Si tout le monde vantait le parc de centrales nucléaires et l'indépendance énergétique du pays, cette position ne semble plus faire l'unanimité. La loi relative à la transition énergétique confirme que la part du nucléaire dans la production d'électricité doit passer de 75 à 50 % d'ici 2025. La facture d'électricité des Français risque toutefois de grimper avec le coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire (ARENH). De quoi s'agit-il ?
Qu'est-ce que l'ARENH ?
L'ARENH détermine le prix auquel les fournisseurs alternatifs d'électricité peuvent racheter à EDF l'électricité nucléaire. Elle détermine de même les volumes auxquels il peuvent prétendre et améliore la concurrence sur le marché.
Pourquoi un tarif régulé du nucléaire ?
La libéralisation du marché de l'électricité implique, depuis le 1er juillet 2007, la liberté offerte à tous les particuliers de quitter les tarifs réglementés proposés par EDF (tarif EDF Bleu ciel) pour se tourner vers une offre au prix du marché. Celle-ci peut être proposée par EDF ou par l'un des nombreux « fournisseurs alternatifs ».
La concurrence était toutefois faussée dès le départ du fait d'un avantage déterminant de l'opérateur historique. Ce dernier détient en effet l'intégralité du parc nucléaire français qui assure 75 % des besoins énergétiques du pays. Ce système compensatoire est mise en place pour l'ouverture à la concurrence du marché. De fait, on accorde à tous les fournisseurs un accès équitable à l'électricité nucléaire.
À l'origine de l'ARENH : la loi NOME
Le déséquilibre concurrentiel entre les fournisseurs, dès lors, est corrigé par la loi du 7 décembre 2010. Cette dernière est relative à la « Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité » (loi NOME). Elle permet aux fournisseurs alternatifs de profiter de la compétitivité du nucléaire français et d'en faire bénéficier leurs clients. EDF doit revendre à ces nouveaux fournisseurs environ 25 % de sa production, à un tarif régulé.
Actif depuis le 1er juillet 2011, le dispositif ARENH est temporaire et sa date d'extinction est fixée à 2025.
Les trois composantes de l'ARENH
Comme indiqué ci-dessus, l'ARENH n'est pas qu'un simple tarif régulé. Il se compose en réalité de plusieurs éléments :
- Il détermine tout d'abord le volume d'achat d'électricité nucléaire accordé à chaque fournisseur alternatif. Ces droits sont différents pour chaque fournisseur. Ils font l'objet d'une savante pondération en fonction du nombre de clients et des perspectives de croissance. En cas de prévisions trop optimistes du fournisseur, il s'expose à une correction rétroactive du tarif d'achat.
- L'ARENH impose que la fixation du prix d'achat de l'électricité nucléaire. Il devrait refléter les coûts de production supportés par les centrales.
- Le dispositif comporte enfin une clause selon laquelle le prix de l'ARENH devra être rapidement pris en compte dans la détermination des tarifs réglementés de vente de l'électricité. Le but est que ces derniers reflètent eux aussi la réalité du marché.
Une variable hautement sensible
Comment est fixé le prix de l'ARENH ?
Le prix de l'ARENH, à l'origine, faisait l'objet d'une proposition de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), avant décision finale du gouvernement. Depuis le 8 décembre 2013, la CRE est en principe la seule à décider du tarif. Elle n'a toutefois pas encore eu l'occasion d'exercer ce pouvoir, puisque la dernière révision de l'ARENH, à hauteur de 42 €/MWH, est intervenue au 1er janvier 2012.
Ce chiffre ne sort pas de e part. Il doit, selon les termes du Code de l'Énergie, représenter les conditions économiques de la production d'électricité nucléaire jusqu'en 2025. Ce qui, outre les coûts de fonctionnement et de production, englobe bien sûr les investissements à plus long terme. Notamment le démantèlement de certaines centrales, la prolongation de durée de vie d'autres ou bien le recyclage des déchets. Ces estimations, très délicates par nature, sont du ressort exclusif de la CRE.
Une révision du tarif irrégulière et toujours polémique
La fixation du premier tarif de l'ARENH, au 1er juillet 2011, avait fait l'objet d'âpres débats entre les instances dirigeantes d'EDF, qui réclamaient au moins 42 €/MWH, et les fournisseurs alternatifs, qui criaient au contraire à la surfacturation et exigeaient un tarif inférieur à 35 €/MWH. La hausse constante des coûts de production a amené le gouvernement à trancher en faveur d'EDF, avec un premier ARENH fixé à 40 €, puis 42 € à compter de 2012. Ce montant est toujours fixé à 42 € à ce jour.
Le plafond de l'Arenh, qui était fixé à 100 TWh est exceptionnellement revu à la hausse cette année, à 120 TWh.
Vers une augmentation globale et importante des prix ?
La hausse constante des coûts de production de l'électricité nucléaire devrait, à terme, impacter le tarif du kWh d'électricité de tous les foyers, que ces derniers soient abonnés au tarif réglementé ou à une offre de marché.
Une nouvelle hausse de l'ARENH, en effet, semble inévitable et pénalisera tous ceux qui ont fait le choix d'une offre de marché, puisque les fournisseurs alternatifs devront alors faire face à des coûts supplémentaires.
Même si le gouvernement parvient à tenir son engagement de réduire la part du nucléaire dans la production électrique française d'ici 2025, la prochaine décennie annonce une importante inflation des factures d'énergie, en raison d'un parc nucléaire vieillissant. Sans même parler des importants investissements à consentir pour développer en parallèle les énergies renouvelables, beaucoup plus chères par nature !
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