Mais à quoi sert l'ARENH ?

Favoriser l'existence d'une vraie concurrence, gommer les inégalités, tels sont les principaux objectifs d'un dispositif dénommé ARENH, né de la loi NOME. En quoi consiste ce dispositif ?

  • Publié le 13/11/2013 (mis à jour le 13/10/2014)
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L'ARENH : prix et définition
L'ARENH est un dispositif temporaire dont l'objet est de favoriser l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité en France.

Si tout le monde s'accordait autrefois à vanter le parc français de centrales nucléaires et l'indépendance énergétique du pays, cette position ne semble aujourd'hui plus faire l'unanimité. Dans un contexte marqué, d'une part, par le traumatisme de Fukushima et, d'autre part, par la hausse constante des coûts de production des centrales, le projet de loi relatif à la transition énergétique confirme que la part du nucléaire dans la production d'électricité doit passer de 75 à 50 % d'ici 2025. 

Cela ne devrait toutefois pas empêcher la facture d'électricité des Français de grimper très bientôt, avec l'intégration dans les tarifs réglementés, prévue d'ici 2015, du coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire (ARENH). De quoi s'agit-il ?

Qu'est-ce que l'ARENH ?

L'ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) détermine le prix auquel les fournisseurs alternatifs d'électricité peuvent racheter à EDF l'électricité nucléaire, ainsi que les volumes auxquels il peuvent prétendre. Elle améliore la concurrence sur le marché.

Pourquoi un tarif régulé du nucléaire ?

La libéralisation du marché de l'électricité implique, depuis le 1er juillet 2007, la liberté offerte à tous les particuliers d'abandonner les tarifs réglementés proposés par EDF pour se tourner vers une offre au prix du marché. Celle-ci peut être proposée soit par EDF soit par l'un des nombreux « fournisseurs alternatifs » désormais présents sur le marché : Direct Énergie, Lampiris, ENGIE (ex-GDF Suez DolceVita)…

La concurrence était toutefois faussée dès le départ du fait d'un avantage déterminant de l'opérateur historique : ce dernier détient en effet l'intégralité du parc nucléaire français, qui assure 75 % des besoins énergétiques du pays. Afin de rendre effective l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et de garantir un réel choix pour le consommateur, il était urgent de mettre en place un système compensatoire et d'accorder à tous les fournisseurs un accès équitable à l'électricité nucléaire.

À l'origine de l'ARENH : la loi NOME

Le déséquilibre concurrentiel entre les fournisseurs, dès lors, est corrigé par la loi du 7 décembre 2010 relative à la « Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité » (loi NOME). Afin de permettre aux fournisseurs alternatifs de profiter de la compétitivité du nucléaire français et d'en faire bénéficier leurs clients, la loi NOME impose à EDF de revendre à ces nouveaux fournisseurs un peu moins du quart de sa production, à un tarif régulé. Les conditions relatives au tarif et aux volumes de ces transactions constituent un ensemble réglementaire appelé « ARENH ».

Actif depuis le 1er juillet 2011, le dispositif ARENH est temporaire et sa date d'extinction est fixée à 2025.

Les trois composantes de l'ARENH

Comme indiqué ci-dessus, l'ARENH n'est pas qu'un simple tarif régulé. Il se compose en réalité de plusieurs éléments :

  1. Il détermine tout d'abord le volume d'achat d'électricité nucléaire accordé à chaque fournisseur alternatif. Ces droits sont différents pour chaque fournisseur, et font l'objet d'une savante pondération en fonction du nombre de clients et des perspectives de croissance de chaque fournisseur. En cas de prévisions trop optimistes, et donc de volumes accordés en excès, le fournisseur s'expose à une correction rétroactive du tarif d'achat.
  2. L'ARENH impose que la fixation du prix d'achat de l'électricité nucléaire reflète fidèlement les coûts de production supportés par les centrales.
  3. Le dispositif comporte enfin une clause selon laquelle le prix de l'ARENH devra être rapidement pris en compte dans la détermination des tarifs réglementés de vente de l'électricité, afin que ces derniers reflètent eux aussi la réalité du marché. La modification de la formule de calcul est censée intervenir avant la fin 2015.

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Comment est fixé le prix de l'ARENH ?

Le prix de l'ARENH, à l'origine, faisait l'objet d'une proposition de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), avant décision finale du gouvernement. Depuis le 8 décembre 2013, la CRE est en principe la seule à décider du tarif. Elle n'a toutefois pas encore eu l'occasion d'exercer ce pouvoir, puisque la dernière révision de l'ARENH, à hauteur de 42 €/MWH, est intervenue au 1er janvier 2012.

Ce chiffre ne sort pas de nulle part : il doit, selon les termes du Code de l'Énergie, représenter les conditions et contraintes économiques de la production d'électricité nucléaire jusqu'en 2025. Ce qui, outre les coûts de fonctionnement et de production, englobe bien sûr les investissements à plus long terme pour assurer le démantèlement de certaines centrales, la prolongation de la durée de vie d'autres unités ou encore le recyclage des déchets nucléaires. Ces estimations, très délicates par nature, sont du ressort exclusif de la CRE.

Une révision du tarif irrégulière et toujours polémique

La fixation du premier tarif de l'ARENH, au 1er juillet 2011, avait fait l'objet d'âpres débats entre les instances dirigeantes d'EDF, qui réclamaient au moins 42 €/MWH, et les fournisseurs alternatifs, qui criaient au contraire à la surfacturation et exigeaient un tarif inférieur à 35 €/MWH. La hausse constante et avérée des coûts de productions a amené le gouvernement à trancher en faveur d'EDF, avec un premier ARENH fixé à 40 €, puis 42 € à compter de 2012.

Une nouvelle actualisation, prévue en principe pour le 1er janvier 2014, a été reportée sine die à la faveur de la confusion régnant actuellement sur l'avenir des tarifs réglementés, et dans l'attente d'un décret prévoyant une nouvelle méthode de calcul. EDF continue, à ce jour, à solliciter une nouvelle augmentation de l'ARENH, en mettant en exergue que les coûts de production de l'énergie nucléaire ont augmenté de 21 % entre 2010 et 2013.

La Cour des Comptes partage le même avis : l'institution a calculé, dans un rapport publié en 2014, que le coût réel de production de l'électricité nucléaire atteint désormais 59,8 € du MWH !

Vers une augmentation globale et importante des prix ?

La hausse constante des coûts de production de l'électricité nucléaire devrait, à terme, impacter tous les foyers, que ces derniers soient abonnés au tarif réglementé ou à une offre de marché.

Une nouvelle hausse de l'ARENH, en effet, semble inévitable et pénalisera tous ceux qui ont fait le choix d'une offre de marché, puisque les fournisseurs alternatifs devront alors faire face à des coûts supplémentaires... Ce qui rendra d'autant plus nécessaire, par souci d'équité, l'intégration effective de l'ARENH dans les tarifs réglementés avant la fin 2015.

Même si le gouvernement parvient à tenir son engagement de réduire la part du nucléaire dans la production électrique française d'ici 2025, la prochaine décennie annonce une importante inflation des factures d'énergie, en raison d'un parc nucléaire vieillissant. Sans même parler des importants investissements à consentir pour développer en parallèle les énergies renouvelables, beaucoup plus chères par nature !

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