La fiscalité du gaz naturel est malgré tout relativement complexe et se compose de pas moins de cinq taxes différentes. Certaines ont par ailleurs connu une évolution spectaculaire au cours des dernières années, au point parfois de gommer l'évolution à la baisse des cours du gaz !
Autant de raisons qui doivent vous inciter à saisir les mécanismes en œuvre pour mieux comprendre votre facture de gaz.
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA)
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) s'impute sur la facture de gaz naturel de chaque consommateur depuis sa création au 1er janvier 2005. Elle a pour but de contribuer au financement des régimes spéciaux de retraite accordés, jusqu'à la même époque, aux anciens employés des industries électrique et gazière (IEG), c'est-à-dire aux retraités des fournisseurs EDF et Engie (ex-GDF Suez) ou des distributeurs et transporteurs (GRTgaz, GRDF…).
La CTA est une taxe forfaitaire, calculée par l'application d'un pourcentage sur la partie de la facture correspondant au tarif d'acheminement du gaz naturel. Ce taux est fixé depuis le 1er mai 2013 à 4,71 % pour les prestations de transport du gaz naturel, et à 20,80 % pour les prestations de distribution. Le montant de la CTA est donc fixe et ne dépend pas du niveau de consommation du client. Il peut toutefois varier d'un client à un autre, en fonction des choix d'approvisionnement plus ou moins onéreux faits par son fournisseur (gazoducs internationaux, terminaux méthaniers…).
Il est, de ce fait, difficile d'évaluer l'impact moyen de la CTA sur la facture du consommateur de gaz. Toutefois cette taxe dépasse rarement 3 % du montant total que vous payez chaque année.
La contribution au service public du gaz (CSPG)
La contribution au service public du gaz (CSPG) représente, en volume, la plus petite taxe de votre facture. Elle n'en connaît pas moins une évolution très rapide à la hausse ! Cette contribution, dont la vocation est clairement environnementale, est reversée aux fournisseurs afin de compenser leurs achats de biogaz. Rappelons en effet que la puissance publique soutient les producteurs de biogaz en leur permettant de vendre leur production aux fournisseurs à un prix réglementé, supérieur à celui du gaz naturel classique. La CSPG soutient donc l'effort financier des fournisseurs ainsi que le développement du biogaz en France.
La CSPG est facturée au kilowatt-heure : elle est, par conséquent, indexée sur votre consommation. Un arrêté du 5 décembre 2013 avait fixé son tarif pour 2014 à 0,00 072 centimes d'euros, soit un montant extrêmement faible. On notera toutefois que son montant pour 2015 est passé instantanément à 0,00 153 centimes d'euros : un niveau certes toujours très faible, mais qui correspond tout de même à une augmentation de 112,5 % !
La contribution au tarif social de solidarité gaz (CTSSG)
Comme son nom l'indique, la contribution au tarif social de solidarité gaz (CTSSG) contribue directement au financement des tarifs sociaux de solidarité (TSS) du gaz naturel. Ce mécanisme permet aux consommateurs les plus précaires de bénéficier de diverses mesures de faveur, à commencer par une réduction de la facture annuelle. Le montant exact de cette réduction est susceptible de varier en fonction du profil de consommation du foyer (chauffage, eau chaude, cuisson…) et bien sûr de sa composition (célibataire, enfants à charge).
Le mécanisme des tarifs sociaux inclut au besoin d'autres prestations, dont une mise en service gratuite du compteur après un raccordement au réseau de distribution du gaz ou le déplacement gratuit d'un technicien dans certaines circonstances. Pour bénéficier des tarifs sociaux du gaz, il est nécessaire de justifier de difficultés particulières et de revenus situés sous un plafond.
La CTSSG est facturée au kilowatt-heure : elle est donc indexée sur votre consommation. Son montant est fixé en 2015 à 20 centimes d'euros par mégawatt-heure, et n'a pas évolué depuis l'année précédente. La taxe représente en moyenne 0,3 à 0,4 % du montant total de votre facture annuelle de gaz.
La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) a été créée en 1986, mais ne s'est longtemps appliquée qu'aux seuls clients professionnels. Depuis le 1er avril 2014, elle s'applique à tous les clients particuliers ou professionnels, dès lors que ces derniers utilisent le gaz naturel à des fins de chauffage (compteur raccordé à une chaudière). Les consommateurs qui sont raccordés au gaz de ville uniquement pour l'eau chaude et/ou la cuisson en sont exonérés. La TICGN est facturée au kilowatt-heure : elle est donc indexée sur votre consommation.
La réforme de l'assiette de la TICGN a également été l'occasion, pour les pouvoirs publics, de revoir son taux à la hausse, et ce de façon spectaculaire. Initialement fixé à 1,27 € par mégawatt-heure en avril 2014, le montant est passé brusquement à 2,64 € par mégawatt-heure en janvier 2015, soit une augmentation de 108 %. Une nouvelle revalorisation est déjà planifiée pour janvier 2016, afin de faire passer le montant de la taxe à 4,01 € par mégawatt-heure. Soit une augmentation cumulée de 216 % en à peine deux ans… La TICGN représente actuellement environ 3 % de la facture annuelle, mais son poids relatif est donc amené à s'alourdir très rapidement.
Cette taxe intérieure est collectée par les fournisseurs de gaz, puis reversée chaque trimestre aux services douaniers.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique bien entendu sur votre facture de gaz, mais selon deux taux différents :
- Le montant qui correspond à votre abonnement fait l'objet d'une taxation au taux réduit de 5,5 %.
- Le montant qui correspond à votre consommation fait l'objet d'une taxation au taux standard de TVA de 20 %.
Attention : ces différents taux s'appliquent sur les montants globaux affichés sur votre facture, toutes autres taxes incluses ! Cela signifie concrètement que vous payez de la TVA sur les autres taxes présentées plus haut. Le taux réduit de 5,5 % s'applique sur le montant de la CTA. En revanche c'est le taux standard de 20 % qui est retenu pour les sommes déboursées au titre de la CTSSG, de la CSPG et la TICGN.