Quelle assurance habitation choisir lorsqu’on est locataire ?

Même si elle est obligatoire pour tous les locataires, l'assurance habitation se décline en plusieurs formules. JeChange détaille pour vous les différentes garanties proposées.

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  1. L’assurance habitation locataire est-elle obligatoire ?
  2. La garantie risques locatifs de l’assurance habitation locataire
  3. Les cas particuliers de l’assurance multirisque habitation locataire
  4. Tarifs et clauses limitatives de l’assurance habitation d’un locataire
  5. Comment trouver la meilleure assurance habitation d’un locataire obligatoire ?

La signature d’un bail constitue pour le futur locataire un engagement important, susceptible de mettre en cause sa responsabilité personnelle. La souscription d’une assurance multirisques habitation (MRH) permet de couvrir efficacement les risques matériels, corporels et financiers liés à des sinistres imprévisibles, comme l’incendie, l’inondation ou même les cambriolages.

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L’assurance habitation locataire est-elle obligatoire ?

Avant même d’obtenir les clés de son nouveau logement, le locataire a l’obligation stricte de présenter un contrat d’assurance le protégeant « contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire » (loi du 6 juillet 1989), puis de produire à nouveau un justificatif une fois par an.

C’est la différence entre assurance habitation propriétaire et locataire. De fait, si l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire, elle ne l’est que pour les propriétaires en copropriété.

Le défaut d’assurance locataire habitation

Depuis la loi Alur, en cas de non-présentation d’une attestation d’assurance habitation du locataire, le propriétaire peut mettre en demeure son locataire, et souscrire lui-même une assurance habitation dont le locataire lui règle le montant par mensualité.

La garantie risques locatifs de l’assurance habitation locataire

La garantie risques locatifs constitue un socle légal minimum et incontournable : elle couvre les dommages subis par l’immeuble en tant que tel (essentiellement l’incendie, le dégât des eaux et les explosions. En revanche, elle ne couvre pas les dommages qui pourraient être causés à vos voisins ni les dégâts subis par vos propres biens (meubles, objets de valeur, etc.).

C’est la raison pour laquelle la souscription d’une assurance multirisque, avec une couverture plus large, est fortement recommandée.

L’assurance habitation est obligatoire pour tout locataire, qu’il loue un logement vide ou meublé. L’assurance habitation locataire meublé est obligatoire depuis la loi ALUR de 2014.

À noter qu’aucune assurance n’est théoriquement requise pour les locations saisonnières, les résidences secondaires et les logements de fonction. Pourtant, en cas de sinistre, votre responsabilité personnelle de locataire est engagée, et vous devez tout autant indemniser le propriétaire. Il est donc essentiel d’être couvert par une bonne assurance qui inclut ces cas de figure.

Quelle que soit la nature du bien loué, vous avez l’entière liberté du choix de votre assureur.

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Risques couverts par l’assurance multirisques habitation locataire

Les risques couverts par une assurance multirisques habitation sont à peu près identiques d’un contrat à l’autre, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Les garanties de base regroupent les garanties de risques locatifs cités plus haut : explosion, dégât des eaux et incendie. Elles incluent parfois le « recours des voisins et des tiers » qui permet d’indemniser vos voisins, ainsi que la protection de vos biens et des garanties liées aux dégâts des eaux, à la tempête (grêle, neige, bourrasques…), aux bris de glace, aux catastrophes naturelles, aux catastrophes technologiques et aux actes de terrorisme.

Les garanties optionnelles d’assurance habitation locataire

Les garanties dites « annexes » sont naturellement plus diverses selon les assureurs. Citons, entre autres, les éventuels frais de relogement suite à un sinistre, l’indemnisation d’une privation de jouissance des locaux, les honoraires d’experts ou encore les frais de recherche de fuite d’eau.

Selon les contrats d’assurance habitation locataire obligatoire, la garantie vol et effraction peut être en option. Un comparatif d’assurance habitation du locataire vous permettra de visualiser les garanties proposées par chaque compagnie d’assurance. Selon la valeur de vos biens et la localisation de votre logement, cette garantie peut être importante à souscrire.

La clause de responsabilité civile couvre les conséquences financières d’un sinistre subi par un tiers et imputable à l’assuré ou à son bien. Par exemple, si quelqu’un vient chez vous et qu’il est blessé par l’un de vos enfants ou par un objet vous appartenant, c’est cette garantie responsabilité civile de l’assurance habitation du locataire qui entre en jeu.

Les cas particuliers de l’assurance multirisque habitation locataire

Avec l’accord du propriétaire, le locataire peut opter pour la sous-location. Sans l’accord du propriétaire, la sous-location est interdite par la loi du 6 juillet 1989. Le propriétaire est en droit de refuser cette situation.

Le locataire va, partiellement, ou entièrement, louer son appartement et déterminer une contrepartie financière. La sous-location implique le versement d’un loyer.

Mais, dans ce cas, qui est dans l’obligation de payer l’assurance habitation du locataire ? Concrètement, le sous-locataire n’est pas contraint de souscrire une assurance habitation. Toutefois, il est plus que conseillé, en tant que sous-locataire, de souscrire une assurance habitation afin de se prémunir. A minima, il devra souscrire une responsabilité au cas où il serait responsable d’un sinistre dans le logement. 

Autre cas particulier : l’occupation à titre gratuit. Si le locataire à titre gratuit occupe une partie de l’appartement avec le propriétaire, ce n’est pas l’assurance habitation du locataire, mais celle du propriétaire qui couvre le bien et les personnes. En revanche, si le locataire est seul dans le logement, même s’il ne paie pas de loyer, c’est à lui de souscrire une assurance multirisque habitation du locataire.

Enfin, pour un logement de fonction, la donne est différente. De fait, le locataire occupe le logement gratuitement mis à sa disposition par son employeur. Toutefois, le risque de sinistre est bel et bien présent, une assurance habitation doit être souscrite. Mais par qui ?

Il existe ici deux solutions :

  • le locataire souscrit une assurance habitation ;
  • le propriétaire souscrit une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » qui couvre les risques locatifs et qui s’adapte à chaque changement de locataire.

Tarifs et clauses limitatives de l’assurance habitation d’un locataire

Le montant de la cotisation annuelle d’une multirisques habitation va dépendre d’un grand nombre de facteurs déterminants : la superficie et la nature du logement (nombre de pièces, étage, locataire ou propriétaire, maison ou appartement et lieu d’habitation) sont appréciées en même temps que la composition exacte du foyer (célibataire, couple avec ou sans enfants…). Surtout, la valeur estimée du bien (immeuble et mobilier) et le degré de protection du contrat vont lourdement peser sur la facture finale.

Enfin, et comme dans tout contrat d’assurance, il importe d’accorder une attention soutenue aux « petites lignes » et aux multiples cas de figure dans lesquelles une indemnisation pourrait être minorée ou refusée. Il faut notamment s’astreindre à une lecture minutieuse des montants de franchise pour certains sinistres courants (les dégâts des eaux en particulier), et vérifier que les clauses d’exclusion ne sont pas abusives.

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À lire également : l’assurance MRH propriétaire

2 commentaires sur “Quelle assurance habitation choisir lorsqu’on est locataire ?

  1. Bonjour ,je viens d avoir un sinistre des eaux dans ma cave ,le carrelage s est soulever et les murs de la cave ont pris l eau ,je suis assurer,mon assureur me dit que c est mon propriétaire qui doit déclarer le sinistre ,ou alors il me rembourse à hauteur de 300 euro,que dois faire ,merci de bien vouloir répondre ,fabienne

  2. Bonjour,

    Dans le cadre d'un sinistre immobilier (c'est votre cas), la convention CIDRE intervient au titre de la garantie dégât des eaux. Dans le détail, c'est l'assurance de votre propriétaire qui pourrait intervenir selon le montant du sinistre.

    Cordialement,

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