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L'assurance dommages électriques : fonctionnement, indemnisation et exclusions

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En complément de votre assurance habitation, l'option « dommages électriques » protège l'ensemble de vos appareils électriques. Quelles sont les conditions d'application et le fonctionnement de cette garantie ?

⭐ L'essentiel sur la surtension électrique
Comment prouver une surtension électrique ?Faire l’inventaire de tous ses appareils électriques dysfonctionnels et faire appel à un expert en assurance habitation.
Quels sont les appareils couverts par l’assurance en cas de dommages électriques ?

Votre assurance auto peut vous proposer :

  • Les appareils électroménagers ;
  • les ordinateurs, téléphones portable ; et tablettes ;
  • les télévisions ;
  • les consoles de jeux ;
  • le matériel électrique  .
Comment fonctionne l’indemnisation en cas de panne de son électroménager dû à un dommage électrique ?La somme remboursée correspond généralement à la valeur à neuf du matériel endommagé, mais il faut être vigilant aux exclusions de garantie.

 

Temps estimé : 2 min

? L'option "dommage électrique" de l'assurance habitation

Votre assurance habitation vous propose une option “dommage électrique” qui vous permet d’être indemnisé en cas de dégradation de vos appareils électroniques suite à un sinistre.

Une assurance “dommage électrique” est le plus souvent conçue pour prévenir du risque principal qui est celui d'une surtension : hausse soudaine de la tension électrique dans l'installation domestique provoquée par une chute de foudre, des variations et défaillances sur le réseau électrique, ou encore une défaillance d’un appareil électrique. La sous-tension est également prise en charge par l’assurance habitation. Elle peut avoir pour origine une erreur du distributeur et causer des dégâts à vos appareils électriques.

Une panne interne à votre appareil électrique ne sera pas couverte par l'assureur.

Attention, l’assurance “dommage électrique” ne prend pas en compte les dégâts sur des appareils électriques qui sont causés par un incendie externe. La garantie “incendie” se charge de la prise en compte de ce type de sinistre.

De la même manière, si le dysfonctionnement d’un objet électrique est à l’origine d’un incendie, la garantie “dommage électrique” ne couvre pas les dégradations liées à l’incendie, mais seulement celles de l’objet électrique en question.

? Comment prouver une surtension électrique ? La première chose à faire est de faire l’inventaire de tous vos objets électriques dépendant de votre installation intérieure qui montrent des dysfonctionnements (télévision grillée par l’orage par exemple). La preuve de non-fonctionnement de votre appareil doit être attestée par un artisan qualifié ou lors de l'expertise d’un expert en assurance habitation.
Il s’agit de prouver que c’est bien la desserte en électricité qui est à l’origine du dommage: un acheminement non régulier et anormal. Vous pouvez faire cette constatation en vous renseignant sur une éventuelle surtension subi par vos voisins qui partagent le même réseau électrique.

? Dommages électriques : quels sont les appareils couverts ?

L’avantage de l’assurance dommages électriques est qu’elle couvre un grand nombre d'appareils électriques. Lors d’un sinistre, tous vos appareils électroménagers en panne sont potentiellement pris en charge par votre assurance habitation dans la mesure ou vous pouvez prouver qu’ils vous appartiennent et estimer leur perte de valeur.

Tout appareil en votre possession rentre automatiquement dans le cadre de la garantie, mais le plus souvent dans la limite d'une certaine ancienneté (huit ou dix ans). Les appareils électriques suivant sont couverts :

  • Les appareils électroménagers : réfrigérateur, lave-linge, congélateur, … 
  • les ordinateurs, téléphones portable et tablettes ;
  • les télévisions ;
  • les consoles de jeux ;
  • le matériel électrique est aussi pris en charge dans certains contrats (prises, interrupteurs, commutateurs, etc.)

En revanche, comme toutes garanties d’un contrat d’assurance, l’option “dommages électriques” de votre contrat d’assurance habitation possède son lot d’exclusions de garanties. Voici une liste de détériorations de vos appareils électriques non pris en charge par l’assurance “dommages électriques” :

  • Les appareils électroménagers : réfrigérateur, lave-linge, congélateur, … 
  • Les incidents mécaniques : Votre appareil ne fonctionne plus à cause d’un problème mécanique interne ;
  • Les pannes liées à l’usure de votre objet électrique ;
  • Les appareils trop anciens : au-delà de 8 à 10 ans, votre appareil n’est plus automatiquement couvert par votre assurance habitation ;
  • Les dégâts sur des appareils électriques causés par un incendie externe ;
  • La dégradation du contenu de l’appareil défectueux : Dans le cadre de dommages causés à votre congélateur par exemple, l’assurance “dommages électrique” couvre votre congélateur, mais pas les produits alimentaires contenus dans le congélateur, périmés à cause du sinistre. En effet, en cas de panne de courant endommageant des aliments contenus dans votre congélateur, la garantie “perte de denrées alimentaires” prend en charge ce sinistre  ;
  • La vétusté : La vétusté d'une installation électrique domestique n'est pas à proprement parler un motif d'exclusion, mais elle sera certainement prise en compte avec une certaine sévérité par l'assureur en cas d'expertise suite à un sinistre  ;

? La déclaration de sinistre pour dommage électrique : comment faire ?

Vous venez malheureusement de subir un sinistre qui a causé de nombreux dommages électriques dans votre habitation. Pris(e) de panique, vous ne savez que faire ? Découvrez en trois étapes comment faire votre déclaration de sinistre pour dommages électriques, et prenez connaissance des documents à fournir :

⏳ Déclaration de sinistre pour dommages électriques : étapes à suivre
? Étapes? Détails
1. Signalez votre sinistre auprès de votre assurance habitation par un courrier recommandé, dans les 5 jours qui suivent le sinistre.

Cela peut paraître évident, mais l’assuré peut paniquer et perdre sa lucidité dans ce genre de situations. La première chose à faire est donc de déclarer votre sinistre auprès de votre assureur. &bnsp Vous pouvez le faire par téléphone ou en ligne via votre espace personnel, mais le moyen le plus sûr est d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier devra contenir :

  • Vos coordonnées personnelles ;
  • votre numéro d'assuré ;
  • une description du sinistre qui résume les faits. La date et le lieu doivent être mentionnés. ;
2. Conservez vos appareils électriques endommagés et prenez des photos de leur état.Faites un inventaire de tous vos objets détériorés et justifiez que ces biens électroniques vous appartiennent bien, à l’aide de factures, photos, expertises, témoignages, …
3. Envoyez une fiche de déclaration de sinistre propre aux dommages électriques.

Un écrit comportant les circonstances précises de dommages électriques :

  • Précisez si les dommages sont dûs à un court-circuit, une surtension, ou une sous-tension. Mentionnez également s’il y a eu de la foudre lors du sinistre et s’il y a un responsable à l’incident ;
  • envoyez un inventaire complet des appareils endommagés concernés par le sinistre et précisez le montant approximatif du préjudice à l’aide de justificatifs (factures, certificats de garantie, photos,...). Plus votre assurance habitation aura des informations précises, plus elle sera en mesure de vous proposer une indemnisation conforme à vos attentes au regard des termes de votre contrat  ;
  • indiquez si votre logement est habitable ou non.

? Indemnisation et remboursement de l'assurance habitation suite à un dommage électrique

Une fois que votre assurance habitation a accepté de vous indemniser un certain nombre d’appareils électroménagers dont vous avez prouvé que le dysfonctionnement a été causé par un sinistre dont vous n’êtes pas responsable, la somme remboursée correspond généralement à la valeur à neuf du matériel endommagé. L’indemnisation de l’assurance habitation suite à un dommage électrique est donc proportionnelle aux dégâts du sinistre.

Prudence, il ne s'agit pas nécessairement du prix que vous aurez payé lors de l'achat initial de l'appareil, mais bien de la valeur du même appareil neuf au moment du sinistre. Le remboursement prend en compte la décote des appareils électroménagers et électroniques.

⚠️ Comment prouver une surtension électrique ? Attention, votre assurance “dommages électriques” prend en considération la vétusté de vos appareils électroménagers ainsi que de votre installation électrique (si vous êtes propriétaire), avant de vous accorder une indemnisation. Un coefficient de vétusté est déduit de votre indemnisation. Les appareils endommagés par le sinistre ayant plus de 8 ou 10 ans risquent de ne pas être indemnisés par votre assureur. De la même manière, si l’on arrive à prouver la vétusté de votre installation électrique, le montant de votre indemnisation sera sûrement fortement diminué.

Temps estimé : 2 min

?️ Les conseils pour se protéger d'un dommage électrique

Par la fréquence des sinistres et la multiplication des appareils électroniques dans les ménages français, il est de nos jours indispensable de souscrire à une assurance habitation avec l’option “dommages électriques”. Mais puisqu’il vaut mieux prévenir que guérir, voici une liste d’astuces et recommandations pour éviter les sinistres et limiter leurs conséquences sur vos objets électriques :

  • Faire des contrôles réguliers de son installation électrique 
  • Être équipé de prises réglementaires ;
  • S’équiper de prises parafoudre ou de disjoncteurs parafoudres ;
  • Débrancher ses appareils électriques du quotidien après usage (ordinateurs, télévision, etc), notamment avant de partir en vacances ;
  • Couper l’électricité de son logement avant l’arrivée d’un orage important ;
  • Garder toutes ses factures d’appareils électroniques pour les envoyer à son assurance en cas de sinistre.

❓ FAQ - L’assurance dommages électriques

⚡ Comment prouver un dommage électrique ?

Il existe plusieurs arguments à mettre en avant pour prouver un dommage électrique. La première chose à faire est de prouver le dysfonctionnement d’un certain nombre de ses appareils électriques. Vous pouvez prendre comme arguments des sinistres subis par vos voisins pour appuyer votre argument.

Dans un second temps, il faudra convaincre l’assureur que les dégâts sur vos appareils sont dûs à un dommage électrique. L’expertise d’un professionnel attestera ou non de la véracité des informations que vous avez livré à votre assureur. L'expert saura déterminer le cas échéant pourquoi et comment a eu lieu le dommage électrique (foudre, défaillance du réseau électrique, défaillance d’un appareil électrique, etc).

?️ Comment déclarer un sinistre suite à un orage ?

Suite à un orage, il est possible qu’une surtension électrique ait causé des dégâts à un certain nombre de vos appareils électriques. Pour déclarer ce sinistre, vous devez envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception et fournir un maximum d’éléments justificatifs sous la forme d’une fiche de déclaration de sinistre (factures, certificats de garantie, photos,...) afin de recevoir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi.