Tout comprendre aux conditions de son contrat d’assurance habitation

Lors de la souscription d'une assurance habitation (MRH), il n'est pas toujours facile de comprendre les garanties, exclusions et autres mentions contenues dans les conditions générales et particulières de son contrat. Pourtant, comprendre ces informations est capital. Pour y voir plus clair, suivez le guide !

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  1. Les conditions générales du contrat d’assurance habitation
  2. Les conditions particulières de l’assurance habitation
  3. Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance habitation ?
  4. Comment souscrire une assurance habitation ?
  5. Comment résilier son contrat d’assurance habitation ?

Vous vous apprêtez à signer un nouveau contrat d’assurance habitation ? Ne vous précipitez pas ! En effet, de nombreux particuliers ne prennent souvent pas le temps de décortiquer les conditions générales de leur police, qui relèvent du Code des assurances, et les conditions particulières, propres à chaque compagnie.

Si celles-ci peuvent parfois sembler obscures, un examen attentif de ces informations est nécessaire pour vous éviter bien de mauvaises surprises en cas de sinistre et vous prémunir contre un éventuel contentieux avec votre assureur si ce dernier vous oppose plus tard une exclusion de garantie dont vous n’aviez pas connaissance. Explications.

Les conditions générales du contrat d’assurance habitation

Les conditions générales d’une assurance habitation sont des clauses incontournables et présentes dans l’ensemble des contrats du même type.

En quoi consistent les conditions générales ?

Les conditions générales d’un contrat d’assurance habitation fixent les droits et les devoirs de l’assuré comme de l’assureur.

Elles reprennent une série d’exigences légales émanant principalement du Code des assurances (comme par exemple les termes du contrat, les garanties, les exclusions, les procédures et délais de résiliation…).

Si les conditions générales sont communes à tous les assureurs et que ces derniers se contentent souvent de retranscrire mot pour mot les dispositions prévues par la loi, il convient toutefois de bien les lire avant de souscrire un contrat, notamment pour la partie exclusions de garantie.

Que contiennent les conditions générales ?

Si lire des conditions générales de votre assurance habitation peut s’avérer fastidieux et un brin rébarbatif, c’est pourtant entre ces lignes que se trouvent certaines informations essentielles à la bonne compréhension de votre contrat, telles que :

  • la définition des différents termes du contrat (et de certaines notions récurrentes comme « l’assuré » ou « l’assureur »…) ;
  • la description précise du risque assuré et les termes de la garantie souscrite (« assurance habitation », « multirisques habitation », etc.) ;
  • la procédure à suivre en cas de sinistre : mieux vaut la lire une première fois et s’en imprégner afin de réagir mieux et plus vite le moment venu, notamment les délais de déclaration, indemnisations ;
  • les exclusions générales ;
  • les voies de recours et de contestation en cas de problème ;
  • la procédure de « déchéance » de garantie en cas de faute grave de l’assuré ;
  • les conditions de résiliation de votre contrat MRH (n’hésitez pas à vérifier leur conformité avec les dernières évolutions législatives, notamment) ;
  • la loi Hamon de 2014 qui autorise une résiliation du contrat sans frais et à tout moment une fois la première année de souscription écoulée.

Bon à savoir : c’est dans les conditions générales que se trouvent les exclusions de garantie ! Rappelons qu’une exclusion de garantie désigne une hypothèse dans laquelle l’assureur peut légalement refuser de vous indemniser ou minorer votre indemnisation en cas de sinistre. Les exclusions de garanties concernent souvent des situations où l’assuré a été considéré comme négligent.

Par exemple, un assureur peut refuser de vous indemniser suite à un cambriolage si vous n’avez pas installé d’alarme. De même, vous ne recevrez pas d’indemnités si votre domicile n’était pas habité depuis un certain temps (de 7 à 90 jours selon les compagnies d’assurance).

C’est pour toutes ces raisons qui sont loin de représenter des détails qu’il est primordial de vous plonger attentivement dans les conditions générales de votre contrat.

Les conditions particulières de l’assurance habitation

Souvent bien plus courtes que les conditions générales, les conditions particulières d’un contrat d’assurance habitation rassemblent toutes les informations relatives à la situation particulière de l’assuré et du bien qu’il assure.

En quoi consistent les conditions particulières ?

Les conditions particulières d’un contrat d’assurance habitation dépendent de la politique de chaque compagnie d’assurance et sont modulables en fonction du profil de l’assuré.

Il s’agit donc d’une partie du contrat sur laquelle vous avez un plus grand droit de regard et dont vous pouvez davantage tenter de négocier le contenu avec votre assureur.

Enfin, il est important de préciser qu’en cas de conflit entre les conditions générales et les conditions particulières, ce sont en principe ces dernières qui prévalent. D’où l’importance là encore de bien les connaître !

Que contiennent les conditions particulières ?

Comme nous l’avons vu, les conditions particulières sont davantage adaptées à la situation de chaque profil. On y retrouve notamment :

  • votre identité ainsi qu’un bref résumé de votre profil de souscripteur et de votre situation personnelle ;
  • la description de votre bien assuré, incluant son adresse, sa situation générale, sa surface habitable, le nombre de pièces, mais aussi sa valeur estimée ;
  • votre plafond d’indemnisation, c’est-à-dire le montant maximal que votre assureur pourra vous verser en cas de sinistre. Idéalement, ce plafond devra bien sûr atteindre ou avoisiner la valeur estimée du bien ;
  • le montant de la franchise, c’est-à-dire la somme restant automatiquement à votre charge en cas d’indemnisation. Une franchise de 1 000 €, par exemple, implique qu’une indemnisation estimée à 10 000 € sera ramenée à 9 000 € ;
  • la période de validité de votre contrat d’assurance habitation et les conditions de son renouvellement ;
  • le montant de votre prime et les conditions de son versement (annuel, mensuel, par prélèvement automatique ou virement…) ;
  • la date d’effet de votre contrat.

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Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance habitation ?

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les propriétaires dans une copropriété. Dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation, il existe un certain nombre de garanties plus ou moins obligatoires. Il s’agit ici de ne pas faire la course au meilleur prix, mais surtout de trouver des garanties adaptées à vos besoins.

N’hésitez pas à rédiger une lettre de résiliation de votre contrat d’assurance habitation si vous estimez avoir trouvé une garantie plus proche de vos besoins pour être certain d’obtenir la meilleure indemnisation en cas de sinistre.

Si vous cherchez une assurance habitation sur-mesure, prenez le temps de comparer les offres et de découvrir le panel de garanties qui vous sont proposées. Faisons un tour d’horizon de ces protections :

  • la responsabilité civile : il s’agit d’une garantie de base. L’assurance responsabilité civile vous protège en cas de sinistre causé à un tiers. Cela protège à la fois la personne au nom de laquelle a été signé le contrat, mais aussi son conjoint, ses enfants et même ses animaux. Ainsi, si un voisin pénètre chez vous et se fait mordre par votre chien, votre assurance responsabilité civile prend en charge l’indemnisation du voisin s’il est blessé ;
  • la garantie dégâts des eaux : en cas d’inondation due à une fuite, une rupture des canalisations, une infiltration ou une fuite de votre lave-linge, votre assurance habitation vous prend en charge ;
  • la garantie incendie : votre assurance habitation vous indemnise en cas d’incendie dans votre intérieur. Attention toutefois, il peut exister des exclusions. Une cigarette mal éteinte, un appareil mal entretenu, une cheminée pas ramonée, selon votre compagnie d‘assurance, vous pourriez ne pas être remboursé ;
  • la garantie bris de glace : en cas de casse au niveau de vos fenêtres, la garantie bris de glace entre en jeu. Il peut aussi s‘agir de miroirs, des vitres de votre véranda ou encore des panneaux photovoltaïques ;
  • la garantie catastrophe naturelle : elle intervient lorsque votre bien immobilier est endommagé par une tempête, un cyclone ou tout autre événement climatique et qu’un arrêté ministériel de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel ;
  • la garantie catastrophe technologique.

Ensuite, il existe un grand nombre de garanties à souscrire selon votre situation personnelle :

  • la garantie piscine ;
  • la garantie jardin ;
  • la garantie dépendances ;
  • la garantie rééquipement à neuf ;
  • la garantie des objets de valeur ;
  • la garantie relogement ;
  • la protection juridique ;
  • etc.

Comment souscrire une assurance habitation ?

Avec la résiliation de l’assurance habitation simplifiée par la loi Hamon, il est très facile de souscrire une assurance habitation. Si vous ne savez pas comment faire, sachez que l’on retrouve assez facilement un modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation sur internet.

Découvrez comment souscrire une assurance habitation, les formules à choisir, quelles sont les informatisons dont les compagnies tiennent compte et les justificatifs à apporter.

Les organismes d’assurance habitation

Pour souscrire une assurance habitation, vous devez vous orienter vers des compagnies d’assurance MRH. Toutefois, ce ne sont pas aujourd’hui les seules à proposer de tels contrats d’assurance. Ainsi, vous pouvez parfaitement trouver une assurance habitation auprès de votre banque

Il existe aujourd’hui tant d’organismes que le choix devient extrêmement complexe. En revanche, cela offre un avantage non négligeable : il est possible de comparer les prix des assurances habitation.

La concurrence étant particulièrement rude, chacun tente de proposer des prix attractifs et des garanties solides. Résilier un contrat d’assurance habitation est devenu simple, chacun peut faire des économies facilement.

Pour cela, ne vous rendez plus dans chaque compagnie d‘assurance, utilisez un comparateur d’assurance en ligne, c’est simple, rapide et gratuit. Vous allez gagner un temps précieux tout en faisant des économies, il serait dommage de se priver.

Les informations à fournir

Pour trouver la bonne assurance habitation, les compagnies d’assurance ont besoin de quelques éléments pour comprendre votre besoin et évaluer le risque. Ainsi, si après la résiliation de votre contrat d’habitation, vous cherchez un nouveau contrat, voici les éléments que vous devrez fournir :

  • type de logement ;
  • votre situation (locataire, propriétaire occupant ou non occupant) ;
  • la fonction du bien (résidence principale ou secondaire) ;
  • l’adresse ;
  • la surface totale ;
  • le nombre de pièces ;
  • les équipements du logement ;
  • l’étage du bien ;
  • la durée éventuelle de vacance annuelle ;
  • la valeur des biens mobiliers à assurer ;
  • le type de chauffage ;
  • les équipements de sécurité ;
  • votre passé en tant qu’assuré.

Les différentes formules d’assurance habitation

En matière d’assurance habitation, il existe diverses formules. Chacune correspond à un niveau de garantie différent. Cela sera sélectionné selon votre logement et vos besoins. De fait, on n’assure pas un studio comme un corps de ferme avec des dépendances et une piscine.

Vous pouvez choisir de souscrire simplement une assurance responsabilité civile, une assurance de dommages aux biens ou un contrat MRH plus complet. Ensuite, comme nous l’avons vu précédemment, vous avez la possibilité de souscrire des garanties optionnelles.

Les justificatifs à apporter

Vous avez envoyé votre lettre type de résiliation d’assurance habitation ? Vous devez à présent souscrire une nouvelle assurance en envoyant les documents suivants dès lors que vous aurez trouvé la meilleure formule pour protéger vos biens :

  • votre RIB et une copie de votre pièce d’identité si vous êtes propriétaire ;
  • votre RIB, une copie de votre pièce d’identité, le contrat de bail et un justificatif de revenus des 6 derniers mois.

Comment résilier son contrat d’assurance habitation ?

Si vous n’êtes pas satisfait des conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance habitation, rien ne vous oblige à le conserver indéfiniment !

Depuis 2014, la loi Hamon vous permet en effet de résilier votre contrat d’assurance habitation sans frais et à tout moment une fois sa première date d’anniversaire passée.

Vous pouvez alors partir à la recherche du contrat de multirisques habitation qui vous convient le mieux en mettant en concurrence les différentes offres du marché sur un comparateur d’assurance tel que celui de JeChange.fr.

Dans votre démarche de comparaison, ne vous intéressez pas uniquement au tarif, mais profitez-en pour également mettre en concurrence les garanties, les limites et les exclusions.

Vous pouvez trouver sur internet un modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance habitation suite à une vente, un déménagement, etc. La résiliation d’un contrat d’assurance habitation n’a jamais été aussi simple, profitez-en pour faire des économies.

Quelle assurance habitation choisir ?

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