Tout comprendre aux conditions de son contrat d’assurance habitation

Lors de la souscription d'une assurance habitation (MRH), il n'est pas toujours facile de comprendre les garanties, exclusions et autres mentions contenues dans les conditions générales et particulières de son contrat. Pourtant, comprendre ces informations est capital. Pour y voir plus clair, suivez le guide !

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Vous vous apprêtez à signer un nouveau contrat d'assurance habitation ? Ne vous précipitez pas ! En effet, de nombreux particuliers ne prennent souvent pas le temps de décortiquer les conditions générales de leur police, qui relèvent du code des assurances, et les conditions particulières, propres à chaque compagnie.

Si celles-ci peuvent parfois sembler obscures, un examen attentif de ces informations est nécessaire pour vous éviter bien de mauvaises surprises en cas de sinistre et vous prémunir contre un éventuel contentieux avec votre assureur si ce dernier vous oppose plus tard une exclusion de garantie dont vous n'aviez pas connaissance. Explications.

Les conditions générales du contrat d'assurance habitation

Les conditions générales d'une assurance habitation sont des clauses incontournables et présentes dans l'ensemble des contrats du même type.

En quoi consistent les conditions générales ?

Les conditions générales d'un contrat d'assurance habitation fixent les droits et les devoirs de l'assuré comme de l'assureur.

Elles reprennent une série d'exigences légales émanant principalement du code des assurances (comme par exemple les termes du contrat, les garanties, les exclusions, les procédures et délais de résiliation…).

Si les conditions générales sont communes à tous les assureurs et que ces derniers se contentent souvent de retranscrire mot pour mot les dispositions prévues par la loi, il convient toutefois de bien les lire avant de souscrire un contrat, notamment pour la partie exclusions de garantie.

Que contiennent les conditions générales ?

Si la lecture des conditions générales de votre assurance habitation peut s'avérer fastidieuse et un brin rébarbative, c'est pourtant entre ces lignes que se trouvent certaines informations essentielles à la bonne compréhension de votre contrat, telles que :

  • la définition des différents termes du contrat (et de certaines notions récurrentes comme « l'assuré » ou « l'assureur »…) ;
  • la description précise du risque assuré et les termes de la garantie souscrite (« assurance habitation », « multirisques habitation », etc.) ;
  • la procédure à suivre en cas de sinistre : mieux vaut la lire une première fois et s'en imprégner afin de réagir mieux et plus vite le moment venu ! notamment les délais de déclaration, indemnisations ;
  • les exclusions générales ;
  • les voies de recours et de contestation en cas de problème ;
  • la procédure de « déchéance » de garantie en cas de faute grave de l'assuré ;
  • les conditions de résiliation de votre contrat MRH (n'hésitez pas à vérifier leur conformité avec les dernières évolutions législatives, notamment

    la loi Hamon de 2014 qui autorise une résiliation du contrat sans frais et à tout moment une fois la première année de souscription écoulée.

Point important : c'est dans les conditions générales que se trouvent les exclusions de garantie ! Rappelons qu'une exclusion de garantie désigne une hypothèse dans laquelle l'assureur peut légalement refuser de vous indemniser ou minorer votre indemnisation en cas de sinistre. Les exclusions de garanties concernent souvent des situations où l'assuré a été considéré comme négligent.

Par exemple, un assureur peut refuser de vous indemniser suite à un cambriolage si vous n'avez pas installé d'alarme. De même, vous ne recevrez pas d'indemnités si votre domicile n'était pas habité depuis un certain temps (de 7 à 90 jours selon les compagnies d'assurance).

C'est pour toutes ces raisons qui sont loin de représenter des détails qu'il est primordial de vous plonger attentivement dans les conditions générales de votre contrat.

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Les conditions particulières de l'assurance habitation

Souvent bien plus courtes que les conditions générales, les conditions particulières d'un contrat d'assurance habitation rassemblent toutes les informations relatives à la situation particulière de l'assuré et du bien qu'il assure.

En quoi consistent les conditions particulières ?

Les conditions particulières d'un contrat d'assurance habitation dépendent de la politique de chaque compagnie d'assurance et sont modulables en fonction du profil de l'assuré.

Il s'agit donc d'une partie du contrat sur laquelle vous avez un plus grand droit de regard et dont vous pouvez davantage tenter de négocier le contenu avec votre assureur.

Enfin, il est important de préciser qu'en cas de conflit entre les conditions générales et les conditions particulières, ce sont en principe ces dernières qui prévalent. D'où l'importance là encore de bien les connaître !

Que contiennent les conditions particulières ?

Comme nous l'avons vu, les conditions particulières sont davantage adaptées à la situation de chaque profil. On y retrouve notamment :

  • votre identité ainsi qu'un bref résumé de votre profil de souscripteur et de votre situation personnelle ;
  • la description de votre bien assuré, incluant son adresse, sa situation générale, sa surface habitable, le nombre de pièces mais aussi sa valeur estimée ;
  • votre plafond d'indemnisation, c'est-à-dire le montant maximal que votre assureur pourra vous verser en cas de sinistre. Idéalement, ce plafond devra bien sûr atteindre ou avoisiner la valeur estimée du bien ;
  • le montant de la franchise, c'est-à-dire la somme restant automatiquement à votre charge en cas d'indemnisation. Une franchise de 1 000 €, par exemple, implique qu'une indemnisation estimée à 10 000 € sera ramenée à 9 000 € ;
  • la période de validité de votre contrat d'assurance habitation et les conditions de son renouvellement ;
  • le montant de votre prime et les conditions de son versement (annuel, mensuel, par prélèvement automatique ou virement…) ;
  • la date d'effet de votre contrat.

Pourquoi faut-il toujours bien lire son assurance habitation ?

Premièrement, parce qu'un contrat signé vous engage ! Comme le rappelle l'article 1134 du code civil, les « conventions légalement formées » ont force de loi pour les deux signataires. Cela signifie que l'assuré comme l'assureur sont tenus au respect des engagements contractés.

Ainsi, si vous avez signé un contrat d'assurance habitation, vous êtes censé être informé de l'ensemble de ses dispositions et ne pourrez par exemple pas contester a posteriori une exclusion de garantie y figurant ou vous dédouaner en jouant la carte du manque d'information.

Les tribunaux sont particulièrement sévères en la matière ! Preuve s'il en est, le 10 avril 1996, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation donnait tort à un assuré qui contestait une exclusion de garantie incluse dans les conditions générales de son contrat d'assurance. Le requérant faisait valoir qu'il n'avait signé que les conditions particulières, mais pas les feuillets relatifs aux conditions générales. Cet argument a été jugé irrecevable par la Cour dès lors que l'assureur a pu prouvé qu'il avait bien remis l'ensemble du contrat à son assuré. C'est pour éviter tout risque de litiges qu'il est nécessaire de bien lire ses conditions générales et particulières avant de signer !

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Est-il possible de changer d'assurance habitation ?

Si vous n'êtes pas satisfait des conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance habitation, rien ne vous oblige à le conserver indéfiniment !

Depuis 2014, la loi Hamon vous permet en effet de résilier votre contrat d'assurance habitation sans frais et à tout moment une fois sa première date d'anniversaire passée.

Vous pouvez alors partir à la recherche du contrat de multirisques habitation qui vous convient le mieux en mettant en concurrence les différentes offres du marché sur un comparateur d'assurance tel que celui de JeChange.fr.

Dans votre démarche de comparaison, ne vous intéressez pas uniquement au tarif, mais profitez en pour également mettre en concurrence les garanties, les limites et les exclusions.

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