Tout comprendre aux conditions de son contrat d'assurance habitation

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance habitation, il n'est pas toujours facile de comprendre l'ensemble des garanties et exclusions contenues dans les conditions générales et particulières. Pour y voir plus clair, suivez le guide !

Conditions générales et particulières de l'assurance habitation
Lire les conditions particulières d'un contrat d'assurance habitation ne suffit pas : les conditions générales contiennent elles aussi des informations essentielles.

Signer son contrat d'assurance habitation les yeux fermés ? Une pratique plus courante qu'on ne le pense ! Beaucoup de nouveaux assurés cèdent à la facilité en ne prenant pas le temps suffisant pour lire leur nouvelle police d'assurance, et encore moins pour se renseigner sur les clauses ou expressions qui leur sembleraient obscures.

Pourtant, un examen attentif du contrat peut vous éviter de nombreuses illusions sur l'étendue réelle de vos garanties, ainsi qu'un contentieux long et douloureux si jamais votre assureur vous oppose plus tard une exclusion de garantie dont vous n'aviez pas connaissance.

La lecture d'une assurance habitation doit être abordée en deux étapes : avant de vous attaquer aux conditions particulières qui vous concernent le plus directement, ne négligez surtout pas de parcourir dans le détail les conditions générales.

Les conditions générales du contrat d'assurance habitation

En quoi consistent les conditions générales ?

Comme leur nom l'indique, les conditions « générales » d'une assurance sont des clauses incontournables et insérées dans l'ensemble des contrats du même type. En matière d'assurance habitation, les conditions générales sont identiques – ou quasiment identiques – dans l'ensemble des contrats, et même chez l'ensemble des assureurs.

De fait, elles correspondent la plupart du temps à des exigences légales prévues par différents textes, dont bien sûr le code des Assurances. Les assureurs se contentent donc de retranscrire souvent mot pour mot les dispositions prévues par la loi et, par sécurité, évitent toute forme d'originalité.

Conditions générales
Même si les conditions générales sont souvent similaires d'un assureur à l'autre, pensez à bien les lire avant de souscrire un contrat.

Que contiennent les conditions générales ?

Par leur nature même, les conditions générales de l'assurance habitation peuvent apparaître assez théoriques et rébarbatives. Pourtant, elles contiennent un certain nombre d'informations essentielles pour votre bonne compréhension du contrat, dont notamment :

  • La définition des différents termes et expressions employés dans la suite du contrat (« l'assuré », « l'assureur »…).
  • La description précise du risque assuré et le nom de la garantie souscrite (en l'espèce « assurance habitation », « multirisques habitation », etc.).
  • Les règles relatives à l'expertise et la contre-expertise, ainsi que les voies de recours pour l'assuré. Veillez là aussi à ce que vos droits soient respectés.
  • La procédure applicable en cas de sinistre : mieux vaut la lire une première fois et s'en imprégner afin de réagir mieux et plus vite le moment venu !
  • La procédure de « déchéance » de garantie en cas de faute grave de l'assuré.
  • Les conditions de résiliation d'un contrat MRH. Vérifiez leur conformité avec les dernières évolutions législatives et notamment avec la loi Hamon de 2014, qui autorise désormais une résiliation sans frais à tout moment après le premier anniversaire du contrat.

Dernier point, et non des moindres : les conditions générales sont également la partie du contrat dans laquelle vous trouverez l'ensemble des exclusions de garantie ! Rappelons qu'une exclusion de garantie désigne une hypothèse dans laquelle l'indemnisation peut être valablement refusée ou minorée par l'assureur, souvent en raison d'une négligence de votre part.

En matière d'assurance habitation, il peut s'agir par exemple d'un refus d'indemnisation après un vol par effraction si l'assureur vous imposait l'installation d'une alarme. De même, si vous êtes resté absent du domicile pendant plus d'un certain nombre de jours consécutifs (de 7 à 90 selon les cas), vos conditions d'indemnisation peuvent être moins favorables : on parle alors de clauses d'inhabitation.

Les conditions particulières de l'assurance habitation

En quoi consistent les conditions particulières ?

Souvent bien plus courtes que les conditions générales, les conditions particulières rassemblent toutes les informations relatives à la situation particulière de l'assuré et de son habitation. Il s'agit de la partie du contrat sur laquelle vous avez un droit de regard, et dont vous pouvez librement négocier le contenu avec l'assureur.

Bien loin des textes de loi récités en longueur dans les premières pages du contrat, les conditions particulières s'accommodent d'un formalisme moins poussé. Il n'est pas rare par exemple qu'un assureur fasse, à votre demande, une correction ou un ajout de façon manuscrite à la dernière minute avant votre signature.

Conditions particulières
Les conditions particulières vous concernent personnellement : n'hésitez pas à négocier leur contenu avec votre assureur.

Que contiennent les conditions particulières ?

Vous retrouverez typiquement dans les conditions particulières :

  • L'identité de l'assuré ainsi qu'un bref résumé de son profil et de sa situation personnelle.
  • La description de l'habitation assurée, incluant son adresse, sa situation générale, sa surface habitable, le nombre de pièces mais aussi sa valeur estimée.
  • Le plafond d'indemnisation, c'est-à-dire le montant maximal que votre assureur pourra vous verser en cas de sinistre. Idéalement, ce plafond devra bien sûr atteindre ou avoisiner la valeur estimée du bien.
  • Le montant de la franchise, c'est-à-dire la somme restant automatiquement à votre charge en cas d'indemnisation. Une franchise de 1 000 €, par exemple, implique qu'une indemnisation estimée à 10 000 € sera ramenée à 9 000 €.
  • La période de validité de l'assurance et les conditions de son renouvellement.
  • Le montant de la prime à payer par l'assuré et les conditions de son versement (annuel, mensuel, par prélèvement automatique ou virement…).

En cas de conflit entre les conditions générales et les conditions particulières, ce sont en principe ces dernières qui priment.

Pourquoi faut-il toujours bien lire son assurance habitation ?

Un contrat signé vous engage ! C'est tout le sens du célèbre article 1134 du code civil, selon lequel les « conventions légalement formées » ont force de loi pour les deux signataires. Cela signifie que l'assuré, mais aussi l'assureur sont tenus au respect des engagements contractés, au risque sinon d'engager leur responsabilité.

Bien lire son assurance habitation
Vous ne pourrez pas contester a posteriori une exclusion de garantie mentionnée dans votre contrat : il est donc primordial de bien le lire avant de signer !

Ainsi, en signant un contrat d'assurance habitation, vous êtes réputé informé de l'ensemble de ses dispositions. Vous ne pourrez plus ensuite vous dédouaner en jouant la carte de l'ignorance ou du manque d'information, les tribunaux étant particulièrement sévères en la matière.

Le 10 avril 1996, par exemple, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation donnait tort à un assuré qui contestait une exclusion de garantie contenue dans les conditions générales. Le requérant faisait valoir qu'il n'avait signé que les conditions particulières, et pas les feuillets relatifs aux conditions générales. Un argument irrecevable selon la Cour, dès lors que l'assureur peut prouver avoir bien remis l'ensemble du contrat à son assuré !

À lire également : Les recours en cas de litige avec votre assureur

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