Méfiez-vous des clauses d'inhabitation !

Le monde de l'assurance n'est pas dénué de certains paradoxes : alors même que les risques de cambriolage ou d'autres sinistres tendent à augmenter lorsque vous vous absentez de votre habitation pour une période prolongée, vos conditions d'indemnisation peuvent alors devenir de moins en moins favorables. C'est tout l'enjeu que recouvre la clause d'inhabitation, insérée dans la plupart des contrats. JeChange vous indique la meilleure marche à suivre selon votre situation.

  • Publié le 05/07/2013 (mis à jour le 23/04/2015)
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Clauses d'inhabitation
Bien que particulièrement décriées par nombre d'assurés, la Cour de cassation a depuis longtemps conclu à la légalité des clauses d'inhabitation.

Définition

La clause d'inhabitation impose à l'assuré de ne pas s'absenter de son bien au-delà d'une certaine durée, généralement comprise entre trente et quatre-vingt-dix jours par an (consécutifs ou cumulés selon les contrats). Passé ce délai, l'assureur est en droit d'estimer que le bien assuré n'est plus habité, et peut alors en cas de sinistre refuser l'indemnisation ou minorer son montant.

La clause ne posera guère de difficultés pour les voyageurs les plus occasionnels, mais pourra s'avérer plus problématique pour les particuliers constamment en déplacement. Ces derniers pourront solliciter un contrat MRH sur mesure et sans clause d'inhabitation, au prix naturellement d'une cotisation plus élevée. Attention, dans ce cas, le vol des objets précieux est souvent exclu.

Le problème des résidences secondaires

L'appréciation de la durée d'inhabitation n'est pas exempte de certaines subtilités. Une période d'habitation de trois jours, par exemple, ne peut être prise en compte pour « interrompre » la durée d'inhabitation d'un bien, de même qu'une courte inhabitation de moins de trois jours, typiquement pour un départ en week-end, sera au contraire ignorée par l'assureur pour établir la durée totale d'inhabitation sur l'année.

Ces dispositions favorisent considérablement les résidences principales (en cas de présence cinq jours sur sept) par rapport aux résidences secondaires (présence le week-end). Pour éviter un défaut d'assurance, ces dernières doivent bien souvent faire l'objet d'une garantie spécifique et plus onéreuse.

Une clause légale mais critiquée

La Cour de cassation a conclu depuis bien longtemps à la légalité des clauses d'inhabitation, y compris lorsque le bien assuré est une résidence secondaire (Civ. 1ère, 16 juillet 1986). Ces dispositions contractuelles continuent pourtant de susciter une certaine controverse.

La Commission des clauses abusives, en particulier, recommande la suppression de ces clauses lorsqu'elles ont pour effet de limiter ou de supprimer la garantie contre le vol, en faisant valoir que les particuliers s'assurent précisément pour se protéger en cas d'absence prolongée. Les avis de l'institution n'ont toutefois qu'une valeur consultative.

Recours possibles

Pour être valablement soulevée par l'assureur, la clause d'inhabitation doit absolument apparaître en caractères lisibles dans le corps du texte (et pas dans une astérisque de bas de page). Son champ d'application, par ailleurs, doit être défini de façon formelle et limitée. Rappelons en outre que c'est à l'assureur, et à lui seul, de prouver que la durée de votre absence a bien dépassé le maximum toléré (Civ. 1ère, 27 novembre 1990).

Si toutes les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, il vous reste malgré tout la possibilité de négocier avec votre assureur un accord à l'amiable si le litige avec l'assurance persiste, avant d'envisager en dernier ressort un recours devant les tribunaux, qui ne vous sera pas nécessairement favorable.

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