Méfiez-vous des clauses d’inhabitation !

Le monde de l'assurance n'est pas dénué de paradoxes ! Si vous quittez votre habitation pour une longue période, les risques de cambriolage ou d'autres sinistres tendent à augmenter. Et pourtant, dans le même temps, une absence prolongée peut entraîner un durcissement des conditions d'indemnisation par votre assureur ! C'est en tout cas ce que prévoit la clause d'inhabitation, insérée dans la plupart des contrats de multirisques habitation (MRH).

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Vous avez prévu de faire un voyage de plus d’un mois ? Votre entreprise vous envoie pendant plusieurs semaines loin de chez vous ? Commencez par faire un tour du côté de votre contrat d’assurance habitation. En effet, ce dernier peut contenir une clause d’inhabitation, autrement nommée clause d’inoccupation. Cette dernière prévoit qu’au-delà d’une certaine période d’absence de votre logement, votre assureur peut refuser de vous verser une indemnisation ou en réduire le montant. JeChange vous indique la marche à suivre pour réduire l’impact de cette clause.

Qu’est-ce que la clause d’inhabitation ?

La clause d’inhabitation impose à l’assuré de ne pas s’absenter de son logement au-delà d’une certaine durée, généralement comprise entre 30 et 90 jours par an (consécutifs ou cumulés selon les contrats) s’il veut toujours être couvert au titre de ses garanties.

Passé ce délai, votre assureur est en effet en droit d’estimer que le bien assuré n’est plus habité, et peut alors refuser l’indemnisation ou minorer son montant en cas de sinistre.

En effet, les assureurs considèrent qu’une absence prolongée augmente les risques de sinistre dans un logement trop longtemps sans surveillance. En cas d’incident, l’assuré ne pourrait pas alerter sa compagnie d’assurance dans les plus brefs délais, ni agir pour empêcher l’aggravation du sinistre. Ainsi, un dégât des eaux pourrait par exemple s’étendre considérablement et une vitre brisée lors d’un orage laisserait le domicile à la merci des cambrioleurs et des intempéries. Mais rassurez-vous : si ceci peut s’avérer problématique pour les particuliers fréquemment en déplacement, vous ne serez en revanche pas concerné si vous partez simplement en week-end ou pour des vacances de moins d’un mois.

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Comment contourner la clause d’inoccupation ?

Très critiquées, les clauses d’inhabitation sont malheureusement légales. Quelques astuces peuvent toutefois vous permettre de partiellement les contourner.

Une clause légale mais critiquée

Si ces clauses d’inhabitation sont légales, elles continuent toutefois de susciter une certaine controverse.

La Commission des clauses abusives, en particulier, recommande leur suppression, notamment lorsqu’elles ont pour effet de limiter ou de supprimer la garantie contre le vol. La Commission fait en effet valoir que les particuliers s’assurent précisément pour se protéger de ce type de sinistres en cas d’absence prolongée. Les avis de l’institution n’ont toutefois qu’une valeur consultative et le débat reste ouvert.

Quels sont les recours possibles ?

Pour être valablement appliquée par l’assureur, sachez toutefois que la clause d’inhabitation doit absolument apparaître en caractères lisibles dans le corps du texte de votre contrat (et pas derrière une astérisque en bas de page). Son champ d’application doit par ailleurs être défini de façon formelle et limitée.

Rappelons en outre qu’il revient à l’assureur seul de prouver que la durée de votre absence a bien dépassé le maximum toléré (Civ. 1ère, 27 novembre 1990).

Si toutes les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, il vous reste malgré tout la possibilité de négocier avec lui un accord à l’amiable si le litige avec l’assurance persiste. En dernier ressort, vous pouvez envisager un recours devant les tribunaux mais en gardant à l’esprit que l’issue ne vous sera pas forcément favorable.

Prendre des mesures de prévention pour limiter les risques de sinistre

Autre option pour éviter l’application de cette clause : limiter tout simplement au maximum les risques de sinistres. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez :

  • alerter votre assureur en cas d’absence prolongée. Ceci pourrait vous permettre de plus facilement négocier un geste ou une petite indemnisation en cas de sinistre ;
  • installer un système d’alarme performant pour lutter contre les risques de cambriolage ;
  • couper le gaz, l’eau et l’éléctricité ;
  • demander à un voisin de venir régulièrement faire un tour chez vous pour vérifier que tout va bien et également relever le courrier ;
  • solliciter l’opération « Tranquillité vacances » avec laquelle la police municipale ou la gendarmerie effectueront des rondes régulières devant votre domicile en votre absence.

Supprimer la clause d’inoccupation de votre contrat d’assurance habitation

Vous pouvez également négocier avec votre assureur l’allongement de la période d’inoccupation prévue dans votre contrat ou tout simplement sa suppression. Si cette pratique est de plus en plus courante, vous devrez en revanche payer une surprime en échange le cas échéant.

Cette suppression peut être particulièrement opportune si par exemple :

  • vous êtes un expatrié qui part s’installer à l’étranger mais dont le domicile principal reste en France ;
  • vous êtes militaire et vous rendez fréquemment en mission ;
  • vous envisagez de prendre une année sabbatique ou des longues vacances.

Sachez toutefois que la couverture de vos objets précieux en cas de vol reste souvent exclue. Il vous faudra alors souscrire une extension de garantie.

Le problème des résidences secondaires

L’appréciation de la durée d’inhabitation n’est pas exempte de certaines subtilités. Ainsi, une période « d’habitation » de trois jours ne pourra par exemple pas être prise en compte pour « interrompre » la durée d’inhabitation de votre bien. De même, une courte inhabitation de moins de trois jours, comme un départ en week-end, sera au contraire ignorée par l’assureur pour établir la durée totale d’inhabitation sur l’année.

Ces dispositions favorisent considérablement les résidences principales (en cas de présence cinq jours sur sept) par rapport aux résidences secondaires (présence souvent exclusivement les week-ends).

C’est pourquoi, pour éviter un défaut d’assurance, ces dernières doivent bien souvent faire l’objet d’une garantie spécifique et plus onéreuse ou d’une assurance habitation pour residence secondaire dédiée.

Comment souscrire une bonne assurance habitation ?

Vous trouvez que les conditions de la clause d’inhabitation de votre contrat d’assurance habitation sont trop défavorables ? Si votre police a plus d’un an, sachez que grâce à la loi Hamon, vous pouvez la résilier sans frais et à tout moment. Il ne vous reste alors plus qu’à faire jouer la concurrence sur un comparateur d’assurances en ligne comme JeChange.fr pour trouver une offre avec de meilleures garanties et un tarif plus avantageux.

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