Fraude au compteur électrique : c'est le consommateur qui paie !

Mis à jour le
minutes de lecture

Plutôt que de profiter des nombreuses offres compétitives proposées par les fournisseurs alternatifs, de nombreux consommateurs d'électricité tentent de trafiquer leur compteur pour faire diminuer leur facture. Tous les moyens leur semblent bons pour ralentir la rotation inexorable de la petite roue de l'appareil ! Mais attention à cette fraude au compteur, elle a des répercussions.

À défaut de faire jouer la concurrence, les abonnés malhonnêtes jouent avec le feu. En ne payant pas pour l'électricité réellement consommée, ils obligent in fine les usagers honnêtes à payer à leur place. Ils encourent des sanctions sévères en cas de détection de la fraude par Enedis ou le distributeur local.

Fraude au compteur : des techniques aussi ingénieuses qu'illégales…

Le compteur électrique est un dispositif sécurisé, mais bien sûr pas inviolable pour autant. Ci-dessous un florilège des méthodes de fraude les plus fréquemment constatées par les techniciens Enedis :

  • Avec un aimant d'une puissance adéquate et posé au bon endroit, il est possible de ralentir la progression de la roue d'une façon suffisamment significative pour faire une différence sur la facture en fin de mois.
  • Plus intrusive et plus facilement détectable, l'introduction d'une aiguille en métal pourra avoir pour effet de ralentir la roue ou même, dans certains cas, de l'arrêter complètement.
  • Une vis réglable qui détermine la bonne vitesse de rotation équipe les compteurs électriques mécaniques. Un léger desserrage va perturber le bon fonctionnement de l'appareil et sous-estimer le niveau réel de votre consommation.
  • En cas d'utilisation d'un compteur électrique provisoire, par exemple, sur un chantier de construction, une fraude largement répandue consiste tout simplement à coucher l'appareil sur le flanc ou à le retourner complètement. L'effet de la gravité aidant, la rotation de la roue va là aussi connaître un ralentissement.

Un professionnel peut repérer facilement d'autres techniques, même si moins répandues et plus grossières. Le déplombage du capot du compteur, en particulier, vous permet d'accéder librement à l'intérieur du mécanisme, mais l'agent le remarquera immanquablement au premier contrôle. Une dérivation opérée en amont du compteur, par ailleurs, équivaut à un raccordement sauvage et permet donc d'alimenter certains gros appareils directement sur le réseau de distribution, sans payer la facture qui va avec. On détectera donc assez rapidement une telle anomalie.

…et une facture qui augmente pour les clients honnêtes

À l'opposé des « pertes techniques » d'électricité sur le réseau, la direction d'Enedis qualifie pudiquement les vols d'énergie commis par les particuliers ou les professionnels de « pertes non techniques ». Bien loin de se raréfier, ces fraudes connaissent au contraire une envolée à la faveur de l'augmentation des tarifs de l'électricité. Entre 2009 et 2011, par exemple, le total annuel des pertes techniques et non techniques enregistrées par Enedis (ERDF à l'époque) est passé de 22 à 25 TWh , sans que la dégradation du réseau puisse expliquer à elle seule cette augmentation.

Ainsi, l'ensemble des consommateurs assument indirectement ces pertes non techniques en s'acquittant honnêtement de leur facture d'électricité. Rappelons, en effet, que la rémunération du distributeur est déterminée par le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE), qui doit tenir compte de l'ensemble des coûts supportés par l'entreprise. Comme dans bien d'autres domaines, les fraudeurs reportent donc l'effort financier de leur consommation sur l'ensemble de la collectivité.

L'arrivée de Linky devrait entraîner l'obsolescence d'un bon nombre des techniques traditionnelles de fraude, et rendre toute tentative beaucoup plus complexe. Oui, la fraude reste théoriquement possible pour ce nouveau compteur électronique et communicant. Mais Enedis pourra constater l'anomalie (chute de tension, baisse anormale de consommation…) plus facilement.

Linky

Quelles sont les sanctions encourues par une fraude au compteur ?

En théorie, les sanctions encourues par un fraudeur au compteur d'électricité sont assez dissuasives. Sur un plan commercial, vous devrez vous acquitter non seulement de la facture de régularisation pour la consommation non payée. Une pénalité pour le déplacement du technicien et la constatation de la fraude, pour un montant de 400 € environ. Ces sommes seront dues dans tous les cas. Que vous ayez effectué vous-même la fraude ou qu'un tiers s'en soit chargé pour vous.

Le distributeur, en outre, peut tout à fait engager une procédure pénale en tant que victime. Il déposera alors plainte pour vol d'énergie. La peine encourue peut atteindre jusqu'à trois ans d'emprisonnement ferme et 45 000 € d'amende. En pratique, les tribunaux se montrent toutefois plutôt cléments pour l'instant dans les affaires de ce type. Lorsqu'un tiers réalise la fraude contre dédommagement, prouver le caractère intentionnel de l'infraction par l'occupant des lieux devient difficile.

Comment faire baisser légalement votre facture d'électricité ?

Pourquoi prendre le risque de frauder lorsque des astuces parfaitement légales existent pour vous faire réaliser des économies, et ainsi réduire votre facture d'électricité ? Ci-dessous, voici trois leviers d'action à votre disposition :

  1. Changer de fournisseur d'électricité. En abandonnant les tarifs réglementés d'EDF et en signant un contrat chez un fournisseur alternatif (TotalEnergies, Mint Energie…) N'hésitez pas à vous faire contacter gratuitement par un expert de Jechange. Il sera en mesure de vous renseigner au mieux sur les offres en fonction de vos besoins. De même, il pourra vous accompagner dans vos démarches.
  2. Modifier la puissance du compteur électrique. Au-delà de votre niveau de consommation, votre facture est aussi composée d'une part « abonnement ». On détermine son montant en grande partie par la puissance de votre compteur. Or, de nombreux ménages disposent d'un compteur trop puissant par rapport à leurs besoins réels. N'hésitez pas à faire venir un électricien pour solliciter son conseil en la matière.
  3. Piloter sa consommation d'électricité. L'arrivée de Linky sera accompagnée de nombreux outils en ligne. Cela vous permettra de surveiller beaucoup plus finement votre niveau de consommation. À noter qu'avant même cette échéance, de nombreux fournisseurs proposent des services innovants en la matière.