Qu'est-ce que le raccordement au réseau de gaz naturel ?
Le raccordement au réseau de gaz naturel consiste à connecter votre installation de gaz au réseau de distribution. En clair, GRDF effectue des travaux sur le réseau de distribution pour acheminer le gaz naturel via des canalisations souterraines jusqu'à votre domicile. Pour cela il crée une canalisation de gaz naturel entre le réseau public et votre installation intérieure. Les travaux de raccordement peuvent prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pensez à anticiper votre demande.
Une fois votre demande reçue par le gestionnaire de réseau, celui-ci vous fera une proposition de travaux chiffrée qu'il faudra valider pour pouvoir débuter les travaux. Une fois terminés et certifiés conformes aux normes en vigueur il vous sera possible de demander l'ouverture de votre compteur après avoir souscrit un abonnement auprès du fournisseur de votre choix.
Conservez précieusement votre numéro de PCE (Point de Comptage et d'Estimation) figurant sur votre offre de raccordement. Il vous servira de référence auprès de GRDF, ainsi que du fournisseur d'énergie, pour demander la mise en service de votre installation.
Adressez-vous au gestionnaire de réseau pour la demande de raccordement
Bien que vous ayez le choix entre plusieurs fournisseurs pour votre futur contrat de gaz, la gestion du réseau et les opérations techniques liées au raccordement de votre logement sont du seul ressort d'un unique interlocuteur : votre distributeur de gaz. Dans l'immense majorité des cas, il s'agira de Gaz Réseau Distribution France (GRDF). Vous pouvez vous adresser à lui directement pour entamer les démarches de raccordement, c'est-à-dire l'aménagement d'une arrivée de gaz à la limite entre votre propriété et la voie publique. Notez toutefois que ce choix vous contraindra à suivre par vous-même l'avancement des travaux, en liaison avec les professionnels intervenant pour le gestionnaire de réseau.
Bon à savoir : si dans 95 % des cas, le gestionnaire de réseau est GRDF, certaines zones locales du territoire français sont couvertes par des Entreprises Locales de Distribution (ELD).
…ou directement à votre futur fournisseur
De nombreux fournisseurs de gaz tels que ENGIE (ex-GDF Suez), Eni ou Direct Énergie peuvent également, sur simple demande de votre part, intervenir à vos côtés dès la toute première phase des travaux. Concrètement, le fournisseur choisi vous facturera un service d'accompagnement, et assurera lui-même la prise de contact avec le gestionnaire de réseau, la demande de raccordement tout comme le suivi et la coordination des travaux. Il s'agit là d'une « solution clé en main » idéale si vous souhaitez ne rien avoir à vous soucier.
Notez à ce sujet que certains fournisseurs assurent ce service gratuitement dans le cadre d'offres promotionnelles : il est donc opportun de vous renseigner avant d'opter définitivement en faveur d'un prestataire !
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Les modalités techniques du raccordement
L'étude de faisabilité
Le raccordement de votre nouveau domicile au réseau de gaz de ville, une fois la demande effectuée, passe tout d'abord par le déplacement d'un intervenant spécialisé et diligenté par votre gestionnaire de réseau. Ce professionnel va s'attacher à déterminer le degré de faisabilité des travaux de raccordement, et ce en fonction de la configuration particulière du terrain et de l'éloignement du logement concerné vis-à-vis du réseau existant.
Le devis
À l'issue de ce déplacement, il vous sera remis un devis prévisionnel (et entièrement gratuit) couvrant le montant total des travaux à réaliser. Ce document doit comporter plusieurs mentions obligatoires, dont la nature exacte des travaux, les travaux restant à la charge du propriétaire, le prix TTC, les conditions de paiement ainsi qu'une date prévisionnelle de mise en service.
Pour entamer la phase des travaux proprement dite, il ne vous reste plus qu'à accepter le devis, et le plus souvent à verser un acompte de 50 % à sa signature. Le gestionnaire de réseau, de son côté, s'occupera d'obtenir les autorisations administratives nécessaires auprès des pouvoirs publics.
Bon à savoir : l'accord du syndicat de copropriété constituera également une condition sine qua non à l'initiation des travaux si vous habitez dans un logement collectif.
Ce qui reste à la charge du propriétaire
Les prestations fournies par le gestionnaire de réseau se limitent à quelques travaux spécifiques. Il lui appartient, pour l'essentiel, d'assurer la canalisation du gaz et son acheminement jusqu'à la limite entre le domaine public et votre propriété. Le gestionnaire va ensuite procéder à la pose du coffret de comptage, qui contient notamment le compteur de gaz, et au raccordement de ce dernier avec le réseau public.
Le propriétaire, en revanche, reste responsable des travaux concernant le raccordement du compteur à son domicile (creusement d'une tranchée sur son terrain, etc.) et de la mise en place de son installation intérieure (chaudière, radiateurs…).
Les modalités de mise en service
Les conditions préalables à la mise en service
Avant même de solliciter la mise en service de votre installation et l'arrivée effective du gaz, il convient de vous assurer que toutes les conditions préalables ont bien été remplies :
- Les travaux de raccordement sont terminés et ont été intégralement payés par vos soins.
- Vous avez trouvé et signé un contrat avec le fournisseur de gaz de votre choix.
- L'installateur de votre équipement de chauffage ou un contrôleur agréé vous a délivré un certificat de conformité gaz attestant que votre installation intérieure respecte bien toutes les normes légales en vigueur. Parmi les labels largement reconnus, citons à titre d'exemple « Qualigaz ».
Quel délai pour la mise en service ?
Dès lors que toutes ces conditions sont remplies, votre fournisseur va contacter le gestionnaire de réseau pour solliciter la mise en service de votre alimentation en gaz. Un intervenant va alors se déplacer à votre domicile et procéder à l'ouverture de votre compteur, non sans avoir vérifié auparavant la validité de votre certificat de conformité. La procédure prend normalement cinq jours ouvrés au maximum.
La mise en service express
Ce délai standard de cinq jours peut, sous conditions, être ramené à 48 heures. Pour ce faire, vous devez solliciter une « mise en service express » auprès de votre fournisseur, lequel se chargera de transmettre votre demande au gestionnaire de réseau. Une demande de mise en service express engendre toutefois une majoration tarifaire.
Le coût des travaux
Variabilité du coût : de nombreux critères entrent en jeu
Il est bien difficile de prévoir à l'avance le coût exact d'un raccordement tant qu'un spécialiste n'a pas étudié la question. Seule certitude : si jamais votre terrain ne se situe pas déjà en bordure de réseau, la plus grosse part du budget concernera le creusement des canalisations sous la voie publique – la facture ayant même tendance à exploser si la distance à couvrir dépasse trente-cinq mètres. De même, une majoration du montant des travaux est très certainement à prévoir si la nature géologique du terrain concerné s'avère peu propice au déroulement des opérations.
Le raccordement, enfin, sera d'autant moins cher que votre usage du gaz sera conséquent. Le coût nécessaire au raccordement pour un profil BASE (gaz cuisson) sera ainsi supérieur à celui des profils B0 (gaz cuisson et eau chaude) et B1 (gaz cuisson, eau chaude et chauffage). À titre indicatif, sachez que le coût total moyen constaté pour un raccordement se situe entre 400 et 1 000 €.
Au-delà du prix du raccordement : pensez au montant de vos futures factures
Le coût du raccordement, souvent important, ne doit pas vous faire perdre de vue les différences en termes de tarifs du gaz pratiqués par chaque fournisseur. C'est en effet ce critère qui devra déterminer en grande partie le choix de votre prestataire, adossé à d'autres facteurs d'évaluation complémentaires tels les prestations et services offerts, la qualité du service client…
Contrairement à une idée largement répandue, et à qualité d'énergie égale, les offres de gaz à tarifs libres sont généralement moins chères que les tarifs réglementés de vente (TRV) proposés par l'opérateur historique GDF Suez.
Est-ce mon fournisseur qui assume le coût du raccordement de mon logement au réseau de gaz ?
Non, l'ensemble des travaux de raccordement de votre logement au réseau de distribution effectué par le gestionnaire de réseau GRDF est entièrement à votre charge. Le coût des travaux de raccordement au gaz varie selon l'usage du gaz naturel que vous souhaitez et l'emplacement de votre habitation.
- Pour vous chauffer, comptez 359,35 € HT.
- Pour l'eau chaude et la cuisson uniquement, 803,53 € HT.
La pose du coffret de comptage sur socle en limite de propriété est incluse dans le forfait. En revanche, si vous souhaitez que GRDF insère le coffret dans votre clôture ou l'encastre dans votre muret, ces travaux vous seront facturés. Si le réseau ne passe pas à proximité de votre maison le coût du raccordement fera alors l'objet d'une étude et d'un devis spécifique.
Est-ce que les travaux de raccordement sont partagés entre GRDF et mon fournisseur d'énergie ?
Non. Les travaux de raccordement sont réalisés dans leur ensemble par le gestionnaire de réseau GRDF, et ce de l'intervention sur la canalisation jusqu'à la pose de votre compteur gaz. A partir de votre demande de raccordement, GRDF se charge de vous faire une proposition technique et commerciale que vous devez valider pour déclencher le début des travaux.
Si vous souhaitez accepter l'offre de raccordement du distributeur, il vous suffit de procéder au paiement en ligne d'un acompte de 50 %, ou de la totalité du montant de l'offre. Vous pouvez aussi retourner la proposition signée et datée dans une enveloppe non affranchie à l'adresse réponse indiquée sur l'offre, accompagnée d'un chèque d'acompte de 50 % minimum du montant de l'offre.
Une fois la date fixée, un prestataire de GRDF viendra procéder à l'ouverture du terrain et les techniciens du gestionnaire de réseau procèderont au raccordement.
Les travaux une fois terminés, il vous faudra obtenir un certificat de conformité avec les normes en vigueur pour votre installation de gaz. Celui-ci est délivré par l'organisme Qualigaz.
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