Mutuelle et chômage : les aides pour les demandeurs d'emploi
Dès lors que vous pouvez prétendre aux indemnités de chômage après avoir quitté votre entreprise, vous pouvez continuer, durant au maximum 12 mois, à bénéficier de la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Mais ceci n'est pas une obligation. Par ailleurs, après ce délai, vous devrez trouver une autre mutuelle chômeur.
Mutuelle chômeur : est-ce possible de conserver sa mutuelle d'entreprise lorsque l'on est au chômage ?
Oui, cela est tout à fait possible. Lorsque vous bénéficiez de la mutuelle obligatoire de votre entreprise, dès lors que vous quittez celle-ci, la portabilité de la mutuelle vous permet d'être couvert.
Naturellement, cela est soumis à conditions. Pour profiter de cette mutuelle au chômage, vous devez avoir quitté l'entreprise pour une raison autre qu'une faute lourde et percevoir des indemnités de chômage.
D'autre part, la durée de cette portabilité est équivalente à votre présence dans l'entreprise, avec un maximum de 12 mois. Si vous avez travaillé 3 mois dans cette structure, vous bénéficiez de sa mutuelle durant 3 mois.
La mutuelle pour chômeur non indemnisé est une mutuelle santé traditionnelle souscrite à titre individuel. Vous avez la possibilité de choisir vous-même un contrat à la carte selon vos besoins en matière de santé et votre budget. Cette fois, vous devrez payer intégralement vos cotisations.
Les démarches à suivre pour continuer de bénéficier de sa mutuelle au chômage
Concrètement, pour continuer à bénéficier de sa mutuelle au chômage, il n'y a pas de démarches à réaliser. Si vous souhaitez bénéficier de la portabilité, il vous suffit d'en faire part à votre employeur.
Celui-ci indiquera à sa compagnie d'assurance que vous ne faites plus partie de l'entreprise, mais que vous souhaitez continuer à bénéficier de la mutuelle collective et de ses avantages à l'image de la prise en charge d'une part de la cotisation.
Notez toutefois que la portabilité de la mutuelle étant conditionnée à la perception d'indemnités de chômage, la compagnie d'assurance vous demandera une attestation de Pôle Emploi.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la portabilité, vous devez en informer la compagnie d'assurance en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception afin de mettre fin à votre contrat.
Mutuelle et chômage : le rattachement au conjoint ou à son partenaire de Pacs
Si la portabilité est une solution intéressante, vous pouvez aussi choisir d'être rattaché à la mutuelle de votre conjoint ou partenaire de pacs. Les compagnies d'assurance proposent souvent des tarifs préférentiels pour les ayants droit. Cela peut également être la solution si vous cherchez une mutuelle pour chômeur non indemnisé.
Si vous avez été licencié pour faute lourde ou si vous cherchez une mutuelle jeune chômeur parce que vous n'avez pas assez cotisé, le rattachement à la complémentaire santé de votre conjoint vous assurera une protection.
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Peut-on parler de mutuelle santé chômage ?
L'allocation chômage existe bel et bien mais concrètement, la mutuelle chômage n'existe pas. On parle plutôt de mutuelle “quand on est au chômage”, une situation particulière qui invite à envisager plusieurs solutions contrairement à un salarié qui doit souscrire la mutuelle obligatoire de son entreprise.
Comme nous l'avons évoqué, vous pouvez choisir une mutuelle entre :
- une mutuelle individuelle choisie par vos soins ;
- la mutuelle de votre conjoint ;
- la mutuelle de votre ancienne entreprise, mais ce, pour une durée limitée.
Sachez toutefois que, si nous ne pouvons parler de mutuelle chômage, nous pouvons évoquer l'aide à la mutuelle pour chômeur comme nous allons le voir ci-dessous.
Mutuelle chômeur : quelles sont les couvertures santé en période de chômage ?
Au-delà des cas évoqués ci-dessous, si vous êtes au chômage et que vous n'avez pas les revenus suffisants pour trouver une mutuelle individuelle, il existe des aides. Celles-ci accompagnent notamment les personnes à la recherche d'une mutuelle pour chômeur non indemnisé.
Vous pouvez obtenir une mutuelle santé gratuite pour chômeur grâce à la CMU-C. La couverture maladie universelle complémentaire s'adresse aux ménages modestes. Vous avez besoin de consulter un médecin généraliste, un spécialiste ou d'être hospitalisé
La CMU-C est une mutuelle pour les chômeurs ou les personnes à faibles revenus qui prend en charge les frais de santé à hauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale.
Il existe également une mutuelle pas chère pour les chômeurs : l'Aide Complémentaire Santé (ACS). Cette fois, il s'agit d'une aide pour trouver une mutuelle si vous êtes chômeur, mais que vos revenus sont trop élevés pour prétendre à la CMU-C. Une "attestation chèque" permet de réduire le montant de votre cotisation.
Attention, vous devez pour cela avoir souscrit une mutuelle chez une compagnie d'assurance membre de l'Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé.
Ces aides à la mutuelle pour chômeur ou pour ménages modestes sont soumises à conditions de ressources. Pour bénéficier de la CMU-C en 2019 en France métropolitaine, pour une personne seule, le plafond est de 8 951 € de revenus annuels, il atteint 13 426 € pour un couple. Concernant l'ACS, il ne faut pas percevoir plus de 12 084 € par an pour une personne seule et 18 126 € pour un couple.