đ Quel dĂ©lai pour obtenir un remboursement de sa mutuelle ?
Le délai de remboursement de la mutuelle santé varie selon les situations.
- Pour un soin remboursé par la Sécurité sociale : entre 1 et 3 jours
DÚs lors que vos soins sont pris en charge par la Sécurité sociale et que vous avez pu fournir votre carte Vitale, le remboursement est plus rapide puisque tout se réalise automatiquement grùce à la télétransmission.
Si vous n'avez pas pu fournir votre carte vitale, il est impĂ©ratif de demander une feuille de soins au mĂ©decin et de l'envoyer Ă la SĂ©curitĂ© sociale par la suite afin d'obtenir un remboursement. Dans ce cas de figure, le dĂ©lai de remboursement de la mutuelle va ĂȘtre rallongĂ©. - Pour un soin non pris en charge par la SĂ©curitĂ© sociale : 1 semaine
Dans le cadre d'une consultation non remboursĂ©e par la SĂ©curitĂ© sociale (comme une consultation chez le diĂ©tĂ©ticien), veillez Ă envoyer de suite votre facture Ă votre organisme. La tĂ©lĂ©transmission ne fonctionne pas et vous devrez vous-mĂȘme communiquer la facture Ă votre complĂ©mentaire santĂ©.
Nous vous conseillons de choisir une mutuelle santĂ© effectuant le tiers-payant, cela vous permettra de limiter l'avance de frais. VĂ©rifiez bien vos relevĂ©s bancaires afin de vous assurer que vous avez bien reçu les remboursements que vous attendez. đ En cas de dĂ©pense importante, demandez au professionnel de santĂ© de dĂ©caler la mise en banque de votre chĂšque pour que le dĂ©lai de remboursement de la mutuelle avec feuille de soin ne vous mette pas en situation dĂ©licate avec votre banque.
đ€ Pourquoi mon assurance santĂ© ne me rembourse pas automatiquement ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi votre complémentaire santé ne vous rembourse pas automatiquement.
- Votre assurance santĂ© ne dispose pas du tiers payant. Ainsi, vous devez demander vous-mĂȘme le remboursement de vos frais de santĂ©.
- Votre demande de remboursement ne rentre pas dans le cadre de votre contrat. Par exemple, toutes les complémentaires santé ne proposent pas de remboursement pour les consultations chez le diététicien.
- Vous venez de changer de complémentaire santé. Il faut que votre ancienne assurance santé se déconnecte de votre compte CPAM pour que la nouvelle puisse activer la télétransmission.
- Vous avez dĂ©mĂ©nagĂ© et votre CPAM n'est plus la mĂȘme. Les remboursements sont traitĂ©s par les CPAM du lieu de rĂ©sidence et un dĂ©mĂ©nagement peut bouleverser le dĂ©lai de remboursement de la mutuelle et de la SĂ©curitĂ© sociale.
đš Comment faire en cas de retard de remboursement par la mutuelle ?
Si vous considérez que le délai de remboursement de la mutuelle est trop long, n'attendez pas et contactez votre mutuelle.
â ïž Assurez-vous tout de mĂȘme, en amont, que la dĂ©pense engagĂ©e entre bien dans le cadre de votre contrat de complĂ©mentaire santĂ©. VĂ©rifiez Ă©galement, si vous avez signĂ© votre contrat rĂ©cemment, qu'un dĂ©lai de carence ne soit pas appliquĂ©.
Si vous ĂȘtes certain que votre contrat vous permet de prĂ©tendre Ă un remboursement, contactez votre mutuelle par tĂ©lĂ©phone. Relancez-la par courrier en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception si vous jugez que le dĂ©lai est rĂ©ellement trop long afin d'avoir une trace Ă©crite. La mutuelle dispose ensuite de 8 jours pour vous rĂ©pondre. Cette relance est essentielle, car ce retard peut ĂȘtre indĂ©pendant de la volontĂ© de la mutuelle, notamment si vous avez envoyĂ© une facture qu'elle n'a jamais reçue.
Toutefois, sans réponse de votre mutuelle, vous pouvez saisir un médiateur en assurance, un expert indépendant qui étudiera votre dossier et tentera de trouver une solution amiable. Si cela n'aboutit pas, vous pourrez alors vous lancer dans une procédure judiciaire.
đ Combien de temps garder les remboursements de mutuelle ?
La temps de conservation des papiers de mutuelle dépend surtout de votre organisme. Lisez les conditions particuliÚres de votre contrat pour vous en assurer.
Néanmoins, les demandes de prises en charge par la Sécurité sociale et les soins liés à la maternité sont à conserver durant 2 ans minimum. Une ordonnance médicale, quand à elle, est conservée seulement 1 an.
Certains documents sont à conserver à vie comme : le carnet de vaccination, de santé, de groupe sanguin, les certificats médicaux et tous résultats d'examen.
ⳠDélai de forclusion : date de prescription pour la demande de remboursement de mutuelle
Le délai de forclusion pour le remboursement de la mutuelle est de 2 ans à compter du remboursement de l'Assurance Maladie avec ou sans feuille de soins.
Le délai pour demander un remboursement à la mutuelle dans le cadre d'un acte non remboursé par la Sécurité sociale est de 2 ans également à compter du soin cette fois. Toutefois, il est conseillé d'envoyer votre demande dans les plus brefs délais afin d'obtenir un remboursement rapide de votre dépense de santé.