Quel est le délai de remboursement d'une mutuelle ?

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

Le délai de remboursement de la mutuelle est entre 3 et 15 jours. Cela dépend des soins réalisés et de la prise en charge éventuelle de la Sécurité sociale.

🗓️ Quel délai pour obtenir un remboursement de sa mutuelle ?

La durée de remboursement de la mutuelle santé varie selon les situations.

1. Pour un soin remboursé par la Sécurité sociale : entre 1 et 3 jours
   Dès lors que vos soins sont pris en charge par la Sécurité sociale et que vous avez pu fournir votre carte Vitale, le remboursement est plus rapide puisque tout se réalise automatiquement grâce à la télétransmission.
   Si vous n'avez pas pu fournir votre carte vitale, il est impératif de demander une feuille de soins au médecin et de l'envoyer à la Sécurité sociale par la suite afin d'obtenir un remboursement. Dans ce cas de figure, le délai de remboursement de la mutuelle va être rallongé.
2. Pour un soin non pris en charge par la Sécurité sociale : 1 semaine
   Dans le cadre d'une consultation non remboursée par la Sécurité sociale (comme une consultation chez le diététicien), veillez à envoyer de suite votre facture à votre organisme. La télétransmission ne fonctionne pas et vous devrez vous-même communiquer la facture à votre complémentaire santé.

Nous vous conseillons de choisir une mutuelle santé effectuant le tiers-payant, cela vous permettra de limiter l'avance de frais. Vérifiez bien vos relevés bancaires afin de vous assurer que vous avez bien reçu les remboursements que vous attendez. En cas de dépense importante, demandez au professionnel de santé de décaler la mise en banque de votre chèque pour que le délai de remboursement de la mutuelle avec feuille de soin ne vous mette pas en situation délicate avec votre banque.

Pour comparer les délais de remboursement entre plusieurs offres d'assurance santé, vous pouvez utiliser un comparateur de mutuelle en ligne. Vous pourrez ainsi choisir une formule avec des délais qui ne sont pas trop longs.

👀 Pourquoi mon assurance santé ne me rembourse pas automatiquement ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi votre complémentaire santé ne vous rembourse pas automatiquement.

• Votre assurance santé ne dispose pas du tiers payant. Ainsi, vous devez demander vous-même le remboursement de vos frais de santé.
• Votre demande de remboursement ne rentre pas dans le cadre de votre contrat. Par exemple, toutes les complémentaires santé ne proposent pas de remboursement pour les consultations chez le diététicien.
• Vous venez de changer de complémentaire santé. Il faut que votre ancienne assurance santé se déconnecte de votre compte CPAM pour que la nouvelle puisse activer la télétransmission.
• Vous avez déménagé et votre CPAM n'est plus la même. Les remboursements sont traités par les CPAM du lieu de résidence et un déménagement peut bouleverser le délai de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle.
• Combien de temps peut on se faire rembourser une feuille de soin ?
• La validité d'une feuille de soin est de 2 ans, mais nous conseillons de l'envoyer à votre CPAM le plus rapidement possible.

🤔 Comment faire en cas de retard de remboursement par la mutuelle ?

Si vous considérez que le délai de remboursement de la mutuelle est trop long, n'attendez pas et contactez votre mutuelle.

⚠️ Assurez-vous tout de même, en amont, que la dépense engagée entre bien dans le cadre de votre contrat de complémentaire santé. Vérifiez également, si vous avez signé votre contrat récemment, qu'un délai de carence ne soit pas appliqué.

Si vous êtes certain que votre contrat vous permet de prétendre à un remboursement, contactez votre mutuelle par téléphone. Relancez-la par courrier en recommandé avec accusé de réception si vous jugez que le délai est réellement trop long afin d'avoir une trace écrite. La mutuelle dispose ensuite de 8 jours pour vous répondre. Cette relance est essentielle, car ce retard peut être indépendant de la volonté de la mutuelle, notamment si vous avez envoyé une facture qu'elle n'a jamais reçue.

Toutefois, sans réponse de votre mutuelle, vous pouvez saisir un médiateur en assurance, un expert indépendant qui étudiera votre dossier et tentera de trouver une solution amiable. Si cela n'aboutit pas, vous pourrez alors vous lancer dans une procédure judiciaire.

⏱️ Combien de temps garder les remboursements de mutuelle ?

La temps de conservation des papiers de mutuelle dépend surtout de votre organisme. Lisez les conditions particulières de votre contrat pour vous en assurer.

Néanmoins, les demandes de prises en charge par la Sécurité sociale et les soins liés à la maternité sont à conserver durant 2 ans minimum. Une ordonnance médicale, quand à elle, est conservée seulement 1 an.

Certains documents sont à conserver à vie comme : le carnet de vaccination, de santé, de groupe sanguin, les certificats médicaux et tous résultats d'examen.

⏳ Délai de forclusion : date de prescription pour la demande de remboursement de mutuelle

Le délai de forclusion pour le remboursement de la mutuelle est de 2 ans à compter du remboursement de l'Assurance Maladie avec ou sans feuille de soins.

Le délai pour demander un remboursement à la mutuelle dans le cadre d'un acte non remboursé par la Sécurité sociale est de 2 ans également à compter du soin cette fois. Toutefois, il est conseillé d'envoyer votre demande dans les plus brefs délais afin d'obtenir un remboursement rapide de votre dépense de santé.