Sécurité sociale : numéro, attestation, délai de remboursement

Juliette Favre

Par Juliette Favre

Spécialiste Assurance mutuelle santé

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La Sécurité sociale assure la protection sociale de tous les français habitant et travaillant en France. Elle se compose de plusieurs organismes qui couvre la santé des assurés : régime général, régime agricole, régimes spéciaux (fonctionnaires, militares, etc.). On vous explique comment fonctionne le système de la Sécurité sociale et comment contacter la Sécu par téléphone !

Tout ce qu’il faut retenir sur la Sécurité sociale
🔢 Numéro de la Sécurité sociale : où le trouver ?
  • Sur la carte vitale ;
  • sur l’attestation de droits ;
  • sur les bulletins de salaire.
👉 3 régimes de la Sécurité sociale
  • Régime général
  • Régime agricole
  • Régimes spéciaux
📌 Qui peut bénéficier de la Sécurité sociale ?Toute personne qui habite et travaille en France.
📞 Téléphone Sécurité sociale3646 (appel gratuit)

🔎 C'est quoi la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale est un service public de l’État qui assure la protection sociale de tous les français et facilite ainsi l’accès aux soins. Elle regroupe plusieurs organismes qui couvrent des garanties minimales pour la maternité, les accidents du travail ou de la privée, la maladie et l’invalidité.

La Sécurité sociale contribue également à la régularisation du système de santé en France !

La Sécurité sociale regroupe 3 régimes sociaux qui prennent en charge des catégories socio-professionnelles différentes : leurs modalités de gestion et de remboursement ne sont pas les mêmes.

👉 Le régime général de la Sécurité sociale

D’abord réservé aux salariés du secteur privé, le régime général de la Sécurité sociale couvre aujourd’hui plus de 60 millions de personnes, soit 88% de la population française.

Voici la liste des personnes affiliées au régime général :

  • étudiants ;
  • chômeurs ;
  • agents contractuels ;
  • travailleurs salariés ;
  • travailleurs indépendants ;
  • tous les français non affiliés à un autre régime.

Le régime général de la Sécurité sociale couvre les risques sociaux (maladie, retraite, famille, chômage). Afin de savoir par qui ces risques sont gérés et couverts, le régime général a été divisée en 5 branches d’activité. Une branche est une institution qui a pour but de protéger les individus de divers risques sociaux :

  1. La branche maladie : elle est gérée par l’Assurance maladie
  2. La branche famille : elle est gérée par les Allocations familiales
  3. La branche accident du travail et maladie professionnelle : elle est gérée par l’Assurance maladie
  4. La branche retraite : elle est gérée par l’Assurance retraite
  5. La branche autonomie : elle est gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie.

👉 Le régime agricole de la Sécurité sociale

Le régime agricole de la Sécurité sociale s’adresse aux salariés agricoles et aux exploitants agricoles. Contrairement au régime général, le régime agricole n’est pas structuré par des branches d’activité : il prend en charge au sein d’un seul guichet les prestations d’assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et retraite.

C’est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui pilote le régime agricole : elle collecte les cotisations et les contributions du régime.

👉 Les régimes spéciaux de la Sécurité sociale

Les régimes spéciaux de la Sécurité sociale concernent la région Alsace-Moselle ou encore certains corps de métiers comme les militaires, les fonctionnaires, les agents de la RATP et de la SNCF, etc.

Les régimes spéciaux proposent notamment des prestations plus avantageuses que celles du régime général.

🤹 Quelle différence entre la Sécurité sociale et l'assurance maladie ? L’Assurance maladie est une branche de la Sécurité sociale : elle assure les frais de santé liés à un accident ou à une maladie. Pour bénéficier de cette prise en charge, les assurés doivent cotiser tous les mois à l’Assurance maladie.

📌 Qui peut bénéficier de la Sécurité sociale ?

Toute personne qui habite et travaille en France peut bénéficier de la Sécurité sociale. Elle est d’ailleurs obligatoirement affiliée à un régime de la Sécurité sociale selon sa catégorie socio-professionnelle.

Les retraités sont également rattachés au régime de base de la Sécurité sociale.

🔢 Numéro de Sécurité sociale : à quoi ça sert ?

À quoi sert un numéro de Sécurité sociale ? Aussi appelée le “NIR” ou le “numéro de sécu”, le numéro de Sécurité sociale est votre identifiant qui vous permet de vous déclarer auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie ou auprès de tous les autres organismes de la Sécurité sociale. Il est également utilisé par votre employeur, les médecins et tous les professionnels de santé pour rembourser vos frais de santé, verser vos allocations familiales ou encore percevoir vos indemnités journalières. Votre numéro de Sécurité sociale peut aussi vous permettre de vous connecter à votre compte Ameli.

Il peut notamment vous être demandé lorsque vous vous adressez à :

  • votre CAF ;
  • votre caisse de retraite ;
  • Pôle emploi ;
  • votre complémentaire santé ;
  • une maison départementale des personnes handicapées.

👉 Retrouvez votre numéro de Sécurité sociale sur votre carte vitale, votre attestation de droits ou sur vos bulletins de salaire.

📃 Attestation de Sécurité sociale : comment l'obtenir ?

L’attestation de Sécurité sociale est un document papier qui vous permet de justifier votre affiliation à l’Assurance maladie. Cette attestation peut également remplacer votre carte vitale en cas d’oubli, de perte ou de vol !

Pour l’obtenir, 3 options s’offrent à vous :

  • utiliser les bornes multiservices pour l’imprimer directement dans un des organismes de la Sécurité sociale ;
  • contacter l’Assurance maladie par téléphone au 📞 36 46 ;
  • envoyez une lettre de demande de votre attestation de Sécurité sociale directement à votre caisse d’Assurance maladie.

✅ Remboursement de la Sécu sur les frais de santé

La Sécurité sociale prend donc en charge une partie de vos frais de santé, plus ou moins importante selon le type de soins reçu.

Quels soins sont pris en charge par la Sécurité sociale ?

Voici la liste des soins pris en charge par la Sécurité sociale :

  • hospitalisation ;
  • consultation médecins généralistes et spécialistes ;
  • téléconsultation
  • médicaments ;
  • frais de transports ;
  • lunettes et lentilles ;
  • soins dentaires ;
  • cure thermale.

Le taux de remboursement de la Sécurité sociale n’est pas le même selon le type de soins reçu par le patient.

🔎 Quelle différence entre la Sécurité sociale et la mutuelle ? La Sécurité sociale et la mutuelle santé sont des organismes d’assurance qui n’agissent pas en même temps sur le remboursement des frais du patient. La Sécurité sociale rembourse, en premier, une partie des dépenses selon la base de remboursement fixée pour chaque soin. La mutuelle vient ensuite rembourser une partie ou l’intégralité du ticket modérateur restant à la charge du patient. Concrètement, la prise en charge de la Sécurité sociale dépend principalement du tarif conventionnel fixé pour chaque soin, tandis que le montant du remboursement de votre complémentaire santé dépend principalement des garanties choisies dans votre contrat.

Base de remboursement de la Sécurité sociale

Pour déterminer le montant du remboursement accordé pour chaque soin, la Sécurité sociale définie pour chaque soin :

  • un tarif conventionnel qui sert de base de remboursement et qui permet ainsi de calculer la prise en charge de la Sécurité sociale ;
  • un taux de remboursement, propre à chaque soin, qui correspond à une part du tarif conventionnel.

👉 Par exemple, pour la prise en charge des équipements optiques :

  • le tarif conventionnel est de 0,05 € par verre et par monture ;
  • le taux de remboursement est de 60% ;
  • le montant total du remboursement de la Sécurité sociale est donc de 0,09 € pour une paire de lunettes (0,05 € x 60 %)

Dans certains cas, la prise en charge de l’Assurance maladie est tellement faible qu’il n’est pas concevable de recevoir ces soins sans mutuelle santé. En effet, si vous n’avez pas de complémentaire santé dans ce cas-là, vous risquez de vous retrouver avec un reste à charge très élevé.

Voici quelques exemples de remboursement de la Sécurité sociale avec sa base de remboursement ainsi que son taux de remboursement.

Exemples de remboursement de la Sécurité sociale en 2024
Soin reçu par le patientBase de remboursement de la Sécurité socialeTaux de remboursement de la Sécurité socialeRemboursement de la Sécurité sociale
Consultation médecin généraliste de secteur 126,50 €70%17,55 € (- 1 € de participation forfaitaire)
Frais de séjour en hôpital300 €80%240 €
Prothèse dentaire amovible partielle64,40 €60%38,64 €
Appareil auditif de classe 2 (adulte de plus de 20 ans)400 €60%240 €
Séance de kiné pour la rééducation d’un membre16,13 €60%9,68 €

Comment se faire rembourser par la Sécu ?

Pour obtenir un remboursement de la part de la Sécu, il vous suffit de présenter votre carte vitale à la fin de votre consultation médicale ou à la caisse de la pharmacie : le remboursement sera alors fait automatiquement et vous n’aurez aucune démarche à effectuer.

Si vous n’avez pas votre carte vitale, vous devrez alors envoyer votre feuille de soins remplie à votre caisse primaire d’Assurance maladie pour demander votre remboursement à la Sécurité sociale.

⏳ Délais de remboursement de la Sécu

Si vous présentez votre carte vitale, le délai de remboursement de la Sécu est alors de 1 semaine. Vos relevés de remboursement seront disponibles, sur votre espace personnel, 24 heures après avoir reçu l’argent sur votre compte bancaire.

Si vous envoyez votre feuille de soins par courrier, alors le délai de remboursement sera un peu plus long : comptez environ 1 mois pour obtenir l’argent sur votre compte bancaire.

📞 Comment contacter la Sécurité sociale ?

Il y a plusieurs manières de contacter la Sécurité sociale :

  • par téléphone ;
  • par courrier ;
  • par mail ;
  • dans un point d’accueil.

PAR TÉLÉPHONE

Vous pouvez contacter gratuitement la Sécurité sociale par téléphone au 📞 36 46 (appel non surtaxé), depuis la France Métropolitaine.

Pour appeler depuis les Départements et Régions d’Outre-Mer et depuis l’étranger, voici la liste des numéros de téléphone la Sécurité sociale :

  • numéro de téléphone Sécurité sociale depuis la Réunion : 08 11 30 09 74 (du lundi au jeudi de 7h30 à 16h et le vendredi de 7h30 à 13h, service 0,06 € par minute + le prix d’un appel local) ;
  • numéro de téléphone Sécurité sociale depuis la Guadeloupe : 08 10 10 36 46 (les lundis et jeudis de 7h30 à 15h30 et les mardis, mercredis et vendredis de 7h30 à 12h30, service 0,06 € par minute + le prix d’un appel local) ;
  • numéro de téléphone Sécurité sociale depuis la Martinique : 08 20 22 25 55 (les lundis et jeudis de 7h à 17h et les mardis, mercredis et vendredis de 7h à 13h30, service 0,081 € par minute + le prix d’un appel local) ;
  • numéro de téléphone Sécurité sociale depuis l’étranger : +33 184 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel, variable selon l'opérateur téléphonique).

PAR COURRIER OU EN POINT D’ACCUEIL

Vous pouvez trouver l’adresse de votre caisse primaire d’Assurance maladie, la plus près de chez vous, directement depuis le site internet Ameli :

  1. Rendez-vous sur le site d’Ameli.fr
  2. Rentrez votre code postal
  3. Cliquez sur “Adresse et contacts” dans le menu déroulant, à droit de votre écran
  4. Sélectionnez “Un autre sujet”
  5. Retrouvez la liste des points d’accueil à proximité de chez vous

PAR MAIL

Vous pouvez retrouver le mail d’un conseiller depuis votre espace personnel Ameli.