Quand et comment résilier son assurance habitation ?
La résiliation d'une assurance habitation peut s'effectuer à 3 moments : avant un an de contrat (selon certaines conditions), à l'échéance annuelle du contrat, ou après une année de contrat. La résiliation de l'assurance habitation est toujours sans frais. Découvrez comment résilier son assurance habitation, les délais et justificatifs nécessaires.
🙅 Résiliation assurance habitation | |
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| 🗓️ Quand résilier une assurance habitation ? |
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| ✍️ Comment résilier une assurance habitation ? |
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| ⏳ Délai résiliation assurance habitation |
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🧐 Peut-on résilier une assurance habitation à tout moment ?
Oui. Depuis 2015, grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier une assurance habitation à tout moment.
Votre seule obligation est de respecter le dépôt de préavis dont la durée est fixée dans votre contrat.
L’assuré peut en effet changer d’assurance habitation ou la résilier avant et après un an de contrat, et ce, sans frais! Toutefois, avant l'échéance annuelle du contrat, il faut respecter quelques conditions pour pouvoir résilier son assurance maison !
⏳ Quand résilier son assurance habitation ?
😎 Résilier son assurance habitation avant un an
Découvrez les changements de situations qui permettent l'annulation votre assurance habitation avant l'échéance annuelle :
- changement de domicile (déménagement, vente du logement)
- changement de situation ou de régime matrimonial
- changement de situation professionnelle (nouveau poste, départ à la retraite ou cessation d’activité)
- changement de tarifs à la hausse
Vous devez informer votre assureur de votre volonté de résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le changement. Vous devez fournir des justificatifs de votre changement de situation.
🏠 Déménagement
Il est possible d'annuler votre assurance habitation en cas de déménagement. Pour que la résiliation soit effective, il est nécessaire de fournir un justificatif, tel qu'un acte de vente, à votre assureur. Cela permet de confirmer qu'il n'y a plus d'objet à assurer suite au déménagement.
Après votre déménagement, l'assureur restitue la part de la cotisation calculée au prorata pour la période où le risque n'est plus couvert par votre assurance multirisques habitation.
⚠️ Si vous êtes locataire, propriétaire ou en copropriété, vous êtes tenu d'avoir un contrat d'habitation. Si vous résiliez votre contrat actuel, il vous faut le remplacer par un autre, sans délai, et qui offre les garanties de base.
💰 Hausse des tarifs par l'assureur
Chaque année, selon la loi Chatel, votre assurance doit vous envoyer un avis d’échéance et vous faire parvenir ses nouveaux tarifs. S’ils sont à la hausse et que vous considérez que cette hausse n’est en rien justifiée, la rupture de votre contrat d’assurance habitation est possible. Vous devez pour cela envoyer un courrier, stipuler votre motivation et fournir des documents pour résilier votre contrat. Indiquez bien la date à laquelle vous souhaitez résilier, vous devez respecter un préavis.
⚠️ Votre résiliation d’assurance habitation ne pourra pas être prise en considération si votre contrat prévoit une augmentation minimale ou si l'augmentation résulte d'une hausse des taxes par exemple.
🚨 Risques plus élevés
Si votre situation change (augmentation du nombre d'habitants dans votre logement, exercice d'une activité professionnelle à domicile, etc.) et que ce changement est considéré comme une aggravation du risque couvert, vous avez 15 jours pour en informer votre assureur.
L'assureur vous fait alors une nouvelle proposition de contrat, avec un tarif adapté. Vous êtes alors libre de l'accepter ou de le refuser. En cas de refus, le contrat est donc annulé.
⚠️ Qu’il s’agisse d’une aggravation de risque ou d’un risque moindre, la compagnie d’assurance doit vous faire une nouvelle proposition tarifaire. Ainsi, si votre risque diminue (par exemple avec le départ de membres de votre foyer) mais que votre assureur ne veut pas adapter votre cotisation, vous pouvez demander de résilier votre contrat d'assurance habitation.
☑️ Souscription à plusieurs contrats chez le même assureur
Si vous changez de situation (mariage, divorce, pacs, décès du conjoint, etc.), il se peut que vous ayez souscrit plusieurs contrats que vous pouvez regrouper. Par exemple, si vous avez deux contrats d’assurance habitation, un pour votre conjoint et un pour vous et que vous vous installez ensemble, vous pouvez résilier l’un des deux.
🗓️ Au moment de l'échéance
Vous avez le droit de résilier votre assurance habitation à l'échéance annuelle de votre contrat. À l'approche de cette date d'échéance, votre assureur est tenu de vous envoyer un courrier pour le vous le rappeler. Il doit vous envoyer ce courrier au minimum 15 jours avant la date limite de demande de résiliation.
🕵️ Bon à savoir
👉 Si ce rappel est adressé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation : vous disposez de 20 jours pour envoyer votre lettre, à compter de la date de réception de l'avis.
👉 Si vous ne recevez aucun rappel de votre assureur : vous pouvez arrêter votre contrat à tout moment sans préavis ni pénalité à compter de la date de reconduction du contrat. La résiliation prend effet dès le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste de votre lettre recommandée avec accusé de réception par l'assureur.
Vous pouvez également décider de résilier le contrat avant de recevoir l’avis de votre assureur mais dans le respect d'une condition : vous devez informer votre assureur 2 mois avant sa date d'échéance au moyen d'une lettre de résiliation pour assurance habitation envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. À noter que les délais peuvent être différents chez certains assureurs.
🥳 Après 1 an de contrat
Après une première année complète, vous avez le droit de résilier votre assurance habitation à tout moment, sans avoir à fournir de justificatif. Votre seule obligation est de respecter le dépôt de préavis dont la durée est fixée dans votre contrat. Il suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, et votre contrat est résilié un mois après réception. Vous êtes alors remboursé au prorata de la période restante du contrat.
🕵️ Bon à savoir
Désormais, vous n'êtes plus contraint de résilier vous-même votre contrat d'assurance habitation. Votre nouvel assureur peut s'occuper de la résiliation auprès de votre assureur actuel. Il vous suffit simplement de fournir le nom et les coordonnées de l’assureur ainsi que votre numéro de contrat pour qu'il puisse entamer la procédure de résiliation.
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✉️ Comment résilier son assurance habitation ?
👍 2 manières de résilier votre contrat
Pour résilier votre assurance habitation, 2 options s’offrent à vous :
✔️ vous envoyez un courrier de résiliation d’assurance habitation
✔️ vous résiliez en ligne en 3 clics : par mail ou via votre espace personnel
Pour mettre un terme à votre contrat d’assurance habitation, il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé/réception. Ainsi, en cas de litige avec votre compagnie d’assurance, vous aurez une preuve de votre envoi et de la date de celui-ci. Après réception de votre demande, votre assureur doit vous confirmer par écrit votre demande de résiliation. Généralement, celle-ci prend effet 1 mois après la réception de votre demande.
Vous pouvez également écrire un mail de résiliation à votre assureur ou encore demander la résiliation directement depuis votre espace personnel.
☑️ Quels justificatifs transmettre pour la résiliation d’une assurance habitation ?
Pour l'annulation de votre assurance habitation, vous n'avez besoin d'aucun justificatif. Par contre en cas de changement de situation, vous devez joindre des justificatifs pour prouver votre changement.
| 🔎 Situations | 📃 Exemples de justificatifs recevables : |
|---|---|
| 🏚️ Déménagement | Acte de vente, facture d’électricité, quittance de loyer, bail etc. |
| 💍 Régime matrimonial | Acte de naissance, de mariage ou de décés, une copie du PACS |
| 👔 Professionnels | Contrat de travail |
| 👴 Retraite | Attestation caisse de retraite |
👨⚖️ Résiliation par l'assureur
L'assureur peut lui aussi décider de résilier un contrat d'assurance habitation, soit à l'échéance annuelle, soit pour des motifs spécifiés dans le contrat ou prévus par la loi. Les motifs de résiliation par l'assureur sont
- Non paiement des cotisations
- Fausse déclaration d'un sinsitre ou omission de déclaration
- Aggravation du risque (extension de la propriété, nouvelle dépendance etc.)
- Après un sinistre
- Après un décès
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🕵️ Impact sur le prix pour les résiliés ?
Lorsqu'un assureur résilie votre contrat, c'est une décision significative qui indique qu'il ne souhaite plus vous assurer. En conséquence, lorsque vous cherchez une nouvelle assurance habitation après avoir été résilié par votre assureur précédent, les nouveaux assureurs peuvent considérer que vous présentez un risque plus élevé. Cela peut se traduire par une augmentation du prix de votre future assurance habitation.
❓ FAQ - Vos questions sur la résiliation d'une assurance auto
❌ Peut-on résilier à la suite d'un sinistre ?
À la suite d’un sinistre, c’est plus souvent l’assureur qui résilie le contrat que l’assuré. Toutefois, certaines situations peuvent vous amener à faire le choix de changer d’assurance habitation. Dans ce cas, faites des demandes de devis d’assurance habitation pour comparer les offres.
👀 Pour quelles raisons, l'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation ?
Si la résiliation de l’assurance habitation Pacifica, Macif ou encore Direct Assurance peut intervenir en raison d’un défaut de paiement ou d’une fausse déclaration, le cumul de sinistres peut aussi être à l’origine de la décision de n’importe quel assureur.
⏱️ Quel délai pour résilier son assurance habitation ?
Pour résilier votre contrat habitation, vous devez respecter le préavis inscrit sur votre contrat. Si votre contrat a moins d’un an, vous pouvez le résilier à la date d’échéance en respectant un préavis de deux mois. Après un an de contrat, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation d’assurance habitation à tout moment et respecter un préavis d’un mois.