Quand et comment résilier son assurance auto ?
Après un an de contrat, la résiliation de votre assurance auto est gratuite et ne nécessite aucun justificatif. Il est possible de résilier votre assurance voiture avant un an de contrat, mais seulement sous certaines conditions avec une lettre de résiliation. Découvrez les démarches, délais et justificatifs nécessaires pour la résiliation de votre assurance auto.
| Résiliation contrat auto avant 1 an de contrat |
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| Résiliation contrat auto après 1 an de contrat |
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⏳ Peut-on résilier son assurance auto à tout moment ?
Non, vous ne pouvez pas résilier votre assurance auto à tout moment !
Du moins, ça dépend ! Regardons comment résilier son assurance auto, en fonction de la situation et de l'ancienneté du contrat. En effet, les démarches varient en fonction de quand vous résiliez votre assurance auto.
▶️ Résilier son assurance auto avant un an de contrat
L'annulation d’un contrat auto avant un an est possible seulement sous certaines conditions :
- Vente de votre votre véhicule ;
- Changement de situation personnelle ou professionnelle ;
- Changement de domicile ;
- Changement de situation ou de régime matrimonial ;
- Changement de profession ;
- Retraite ;
- Cessation définitive d’activité.
- Décès du titulaire ;
▶️ Résilier son assurance auto après un an de contrat
La résiliation de votre assurance auto après l’échéance est encadrée par la loi Hamon. Vous pouvez résilier votre assurance voiture à tout moment, sans justificatif et sans frais après 1 an !
Vous pouvez mettre fin à votre assurance auto au bout d’un an de souscription sans avoir à se justifier, et sans pénalités. En plus, c’est le nouvel assureur qui s’occupe de toutes les démarches de résiliation d'un contrat d'assurance auto auprès de l’ancien assureur.
Les motifs suivants peuvent être des raisons pour arrêter son assurance auto après l’échéance des 1 an :
- Réduire votre couverture assurantielle ;
- Diminution du risque : voiture détruite, volée, etc.
- Trouver de meilleures garanties.
▶️ Résilier son assurance auto à l'échéance annuelle
Vous pouvez résilier votre contrat auto à l'échéance annuelle du contrat. Cette échéance correspond au premier anniversaire de votre contrat d'assurance auto (un an de contrat).
Votre assureur est dans l'obligation de vous rappeler cette échéance par courrier, via un avis d'information. Et surtout, de vous rappeler la date limite pour faire une demande de résiliation.
À savoir : votre assurance auto doit vous envoyer cet avis d'information au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
⚠️ À savoir
- Vous conserver votre véhicule ? Avant d'entamer les démarches de décision de résiliation d'assurance voiture, vous devez obligatoirement trouver une nouvelle assurance auto. En effet, l'assurance auto est obligatoire. Votre véhicule doit être couvert sans interruption.
- Vous n'êtes pas obliger de réaliser les démarches de résiliation vous-même ! La plupart du temps, c'est le nouvel assureur qui va s'en charger. Cela permet d'éviter d'avoir une période durant laquelle votre véhicule n'est pas couvert ! Par contre, en cas de résiliation pour un changement de situation personnel ou professionnel, c'est à vous de le faire : vous devez fournir une preuve de ce changement de situation.
Comment obtenir un remboursement de l'assurance auto après résiliation ?
- Vérifiez votre mode de paiement : Si vous avez payé votre prime annuelle, vous pouvez demander le remboursement du montant correspondant à la période non couverte.
- Résiliation légitime : Le remboursement est automatique si la résiliation de l'assurance voiture respecte les conditions (vente du véhicule, loi Hamon, etc.).
- Contactez votre assureur : Envoyez une demande écrite pour accélérer le processus si nécessaire.
- Délai de remboursement : L’assureur dispose généralement de 30 jours pour effectuer le remboursement.
Le remboursement est proportionnel au temps restant sur le contrat.
🗂️ Quels documents fournir pour résilier son assurance auto ?
Seuls deux cas de résiliation auto nécessitent que vous envoyiez des documents justificatifs :
- Vous résiliez avant un an de contrat ;
- Vous résiliez vous-même sans passer par un nouvel assureur.
Voici les documents nécessaires pour résilier son assurance auto :
- Une lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- Un document justificatif selon votre situation : certificat de cession, contrat de mariage, jugement de divorce, justificatif de changement de domicile, etc.
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✍️ Résilier son assurance auto : comment faire ?
Les démarches pour résilier votre assurance auto ne sont pas les mêmes en fonction des différents cas de figures.
- Résiliation en cas de changement de situation personnelle, avant un an de contrat : vous devrez fournir une preuve du changement de situation (acte de vente, certificat de déménagement, etc.) et envoyer une lettre de résiliation d'assurance auto à votre assureur. Idéalement en recommandé avec accusé de réception. Le courrier recommandé avec accusé de réception doit être envoyé dans les 3 mois suivants le changement.
- Résiliation avec la loi Hamon, après un an de contrat : vous n'avez aucun justificatifs à fournir. Dans ce cas, c’est votre nouvel assureur qui se charge de toutes les démarches de résiliation de votre ancien contrat auto pour vous. En souscrivant votre nouvel assurance auto, il vous faudra lui fournir les informations nécessaires, comme votre numéro de contrat actuel et vos coordonnées. C'est aussi simple que ça !
🧐 Résilier son assurance auto sans justificatif : c'est possible ?
Oui, résilier son assurance auto sans justificatif c’est possible grâce à la Loi Hamon. Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour résilier votre assurance voiture sans justificatif.
- La résiliation en 3 clics, c'est quoi ?
- Elle permet aux assurés de pouvoir annuler son assurance auto directement sur le site de l'assureur, en seulement 3 clics. Il s'agit d'une démarche qui concerne seulement les assureurs qui proposent la souscription en ligne.
⌚ Délai de résiliation de l'assurance auto
Le délai de résiliation de l’assurance auto dépend du motif de résiliation : 30 ou 10 jours.
| Délai de résiliation de 30 jours | Délai de résiliation de 10 jours |
|---|---|
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Résiliation sous 30 jours : exemple
Vous êtes assuré depuis le 18 juin 2023, et vous envoyez votre courrier de résiliation (en recommandé) le 20 juin 2024. L'assureur vous confirme la réception du courrier au 23 juin 2024. La résiliation de votre assurance sera effective 30 jours plus tard, soit le 23 juillet 2024.
💡 Dans le cas d’un vol ou destruction de votre véhicule, la résiliation de l'assurance auto sera immédiate à compter de la réception du courrier par votre assureur.
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❌ Pourquoi arrêter son assurance voiture ?
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à arrêter votre assurance voiture, en voici quelques unes :
- Vous vendez votre véhicule ;
- Votre voiture a été volée ou détruite ;
- Vous souhaitez obtenir de meilleures garanties ;
- Le prix de votre assurance auto a augmenté et vous souhaitez payer moins cher ;
- Vous n’êtes pas satisfait de la qualité des services de l’assureur.
Vous trouvez que votre prime d’assurance est trop élevée, vous pouvez résilier votre assurance auto et trouver un contrat d'assurance auto moins cher. Pour choisir une formule à un meilleur prix, nous vous recommandons d'utiliser un outil comparateur, afin d'avoir accès à toutes les offres du marché.
Aujourd’hui, les formalités pour résilier son contrat d’assurance voiture sont facilitées grâce à la Loi Hamon, à la Loi Châtel et aux démarches en ligne. Donc profitez en pour changer d'assurance auto !
✉️ Modèle de lettre de résiliation d'assurance auto
Vous changez de situation et vous avez besoin d’un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto à envoyer à votre assureur ? Il n'est pas nécessaire de faire une lettre manuscrite pour la résiliation de votre assurance auto. Voici un modèle de résiliation d'assurance voiture :
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°[NUMÉRO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n° [NUMÉRO CONTRAT]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.
En effet, mon contrat arrive à échéance le [DATE ÉCHÉANCE] et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date.
Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.
Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
Pour les autres motifs de résiliation auto, il vous suffit d'adapter la lettre de résiliation d’assurance auto :
- Résiliation à la suite d'un changement de situation : précisez le motif de résiliation et fournissez les documents justificatifs correspondants.
- Résiliation grâce à la Loi Hamon : indiquez que l’avis d’échéance de la reconduction tacite n’a pas été transmis dans les temps.
Nos autres guides sur la résiliation :
🕵️♂️ FAQ - Vos questions sur la résiliation d'assurance auto
📌 Peut-on résilier un contrat d'assurance auto sans motif ?
Oui, vous pouvez résilier un contrat d’assurance auto sans motif dans le cadre de la Loi Hamon.
Vous devez cependant attendre d’avoir au moins 1 an d’ancienneté pour arrêter votre assurance voiture sans motif.
📌 Combien de temps pour resilier une assurance voiture ?
1 mois. Dès lors que votre assureur auto a reçu votre demande de résiliation, elle prendra effet sous 1 mois.
📌 Existe-t-il un préavis pour résilier son assurance auto ?
Oui, un préavis est généralement requis pour résilier une assurance auto. Voici les principaux cas :
- Avec la loi Hamon : préavis de 30 jours ;
- En cas de changement de situation ou vente du véhicule : préavis de 10 jours ;
- Non-renouvellement à l’échéance : vous devez envoyer votre demande au moins 2 mois avant la date d’échéance.
Certains cas, comme le décès ou la destruction totale du véhicule, permettent une résiliation immédiate.
📌 Résilier son assurance auto avec un sinistre en cours
Oui, il est possible de résilier son assurance auto même en cas de sinistre en cours.
⚠️ Attention : votre assurance auto est toujours tenu de gérer le sinistre jusqu'à sa clôture, même après la résiliation de l'assurance auto.
📌 Mon assueur peut-il résilier mon contrat auto ?
Oui, votre assueur peut-il résilier votre contrat auto dans certains cas :
- À l’échéance : avec un préavis de 2 mois ;
- Non-paiement de la prime : après une mise en demeure restée sans réponse ;
- Aggravation du risque : si vous ne déclarez pas un changement important (conducteur secondaire, utilisation du véhicule pour le travail...) ;
- Sinistres répétés ou fraude : en cas de récurrence de sinistres auto ou de fausse déclaration.
L’assureur à l'obligation de vous notifier de la résiliation par courrier recommandé.