Lettre de résiliation d’assurance auto : modèles et mode d’emploi

Spécialiste Finance & Assurance

Mis à jour le 09/04/2024

minutes de lecture

Vente de voiture, décés, changement de situation ou d'assurance auto, nombreuses sont les raisons qui peuvent vous conduire à envoyer une lettre de résiliation d’assurance auto. Découvrez nos modèles de lettre résiliation d’assurance auto !

**🌟 Lettre de résiliation auto : l’essentiel**
📬 La lettre de résiliation d’assurance auto est-elle toujours obligatoire ?	Non, dans le cas d’un changement d’assurance auto après un an de contrat, le nouvel assureur s’occupe des démarches pour vous.
🤔 Quand faut-il envoyer une lettre de résiliation d’assurance auto ?	Lorsque vous vendez votre véhicule Lors du décès du propriétaire du véhicule Lors d’un changement de situation personnelle ou professionnel
📑 Quels informations fournir dans la lettre de résiliation d’assurance auto ?	Le numéro de contrat actuel Marque, modèle et immatriculation du véhicule Le motif de résiliation La date de prise d’effet souhaitée Les documents justificatifs de résiliation (selon le motif)
✍️ Nos modèles de lettre de résiliation d'assurance auto	Lettre de résiliation pour vente Lettre de résiliation en cas de décés Lettre de résiliation en cas de changement de situation
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📋 Quand faut-il envoyer une lettre de résiliation d’assurance auto ?

👉 Envoyer une lettre de résiliation avant 1 an de contrat

Si vous êtes assurés depuis moins d’un an, vous pouvez tout de même résilier votre contrat d’assurance auto, sous certaines conditions, et dans ce cas-là, une lettre de résiliation est utile !

Pensez à envoyer votre lettre de résiliation d’assurance auto recommandé avec accusé réception. Cela vous permettra de disposer d’une preuve légale en cas de litige. La date de résiliation correspond à la date de réception de votre courrier de résiliation par l’assureur.

🕵️ Lettre de résiliation assurance auto ?

[Votre NOM - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Code postal - Ville]

[Votre numéro de téléphone]

[Assureur]

[Adresse assureur]

[Code postal - Ville]

Fait le [le JJ/MM/AAAA], à [Ville]

Objet : Résiliation contrat assurance Auto

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le numéro [référence du contrat] à sa date d’échéance, soit le [date d’échéance principale], et vous remercie de bien vouloir m’adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.

Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom] [Votre signature]

💡 En cas de résiliation de votre contrat d’assurance auto en cours d’année, le montant trop-perçu doit vous être remboursé par l’assurance à partir de la réception du courrier de résiliation en recommandé avec accusé réception.

👉 Pas besoin d'envoyer une lettre de résiliation après un an de contrat !

Si vous souhaitez changer d’assurance auto après un an de contrat d'assurance auto, vous n’avez pas besoin d’envoyer de lettre de résiliation d’assurance auto. Après un an d’assurance auto, le changement d’assurance auto ne nécessite ni motif ni démarche. C’est au nouvel assureur de s’occuper de l’ensemble des démarches de résiliation.

💡 Bon à savoir

Vous vous débarrassez de votre voiture ou changez de situation professionnelle ou personnelle ? Profitez-en pour changer d’assurance auto ! Nos experts JeChange sont là pour vous aider à trouver la meilleure assurance auto !

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💰 Lettre de résiliation d’assurance auto pour vente

La vente ou la cession de votre véhicule est un motif de résiliation d’assurance auto avant un an de contrat. Le contrat d’assurance auto est suspendu dès le soir de la vente à minuit tandis que la résiliation du contrat prend effet 10 jours après réception du courrier de résiliation d’assurance auto.

👉 Pensez également à joindre une copie du certificat de cession du véhicule.

📃 Modèle lettre résiliation assurance auto suite vente

[Votre NOM - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Code postal - Ville]

[Votre numéro de téléphone]

[Assureur]

[Adresse assureur]

[Code postal - Ville]

Fait le [le JJ/MM/AAAA], à [Ville]

Objet : Demande de résiliation du contrat d'assurance auto [n° de contrat]

Le [date de la vente], j'ai vendu mon véhicule [marque,modèle], assuré sous le numéro de contrat [n° de contrat]. Vous trouverez ci-joint copie de la déclaration de cession du véhicule. Je vous informe donc par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance, ainsi que le permet l’article L. 121-11 du code des assurances.

Je vous remercie de m’accuser réception de cette demande et de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avis de résiliation, un relevé d’information ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du [jour de la vente] au [date d’échéance].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom] [Votre signature]

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💡 Bon à savoir

Si votre véhicule est volé ou détruit, il est également possible de demander la résiliation du contrat d’assurance auto gratuitement. La lettre de résiliation doit être envoyée dans les 10 jours suivant l'événement.

❌ Lettre de résiliation d’assurance en cas de décès de l’assuré

Après un décés, selon l’article L 121-10 du Code des assurances, le contrat auto est transféré aux héritiers qui doivent à leur tour payer la prime d’assurance.

Les ayants droits peuvent faire une demande de résiliation du contrat d’assurance auto à tout moment, dans les 3 mois qui suivent le décès de l’assuré. La lettre de résiliation du contrat d’assurance auto doit être accompagnée du certificat de décès de l’assuré ou d’un acte de notoriété indiquant le nom des héritiers.

📃 Modèle lettre résiliation assurance auto suite décés

[Votre NOM - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Code postal - Ville]

[Votre numéro de téléphone]

[Assureur]

[Adresse assureur]

[Code postal - Ville]

Fait le [le JJ/MM/AAAA], à [Ville]

Objet : Demande de résiliation du contrat d'assurance auto [n° de contrat]

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, en tant qu'héritier du bien, que je souhaite mettre fin au contrat d'assurance auto n° [n° de contrat] souscrit auprès de votre établissement, suite au décès de l'assuré. Comme le prévoit l'article L121-10 du Code des Assurances, "en cas de décès de l'assuré ou d'aliénation de la chose assurée, l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur, à charge par celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat. Il est loisible, toutefois, soit à l'assureur, soit à l'héritier ou à l'acquéreur de résilier le contrat."

J'invoque donc mon droit à résilier le contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'acte de décès de l'assuré. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes meilleurs sentiments.

[Prénom Nom] [Votre signature]

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🚨 Attention :

L’assurance auto est obligatoire à partir du moment où vous possédez un véhicule. Rouler sans assurance auto est une infraction sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.

🆕 Lettre de résiliation en cas de changement de situation

Le changement de situation, qu’il soit d’ordre professionnel ou personnel, est un motif valable pour envoyer une lettre de résiliation, avant la première année de son contrat auto.

retraite, changement de profession ou cessation de l'activité
déménagement, divorce, mariage, concubinage ou naissance d'enfant

Le courrier de résiliation doit être envoyé dans les 3 mois suivant le changement de situation. Il faut également joindre un justificatif du motif de changement, le cas échéant.

📃 Modèle lettre résiliation assurance pour un changement de situation

[Votre NOM - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Code postal - Ville]

[Votre numéro de téléphone]

[Assureur]

[Adresse assureur]

[Code postal - Ville]

Fait le [le JJ/MM/AAAA], à [Ville]

Objet : Résiliation contrat assurance Auto

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon changement de situation personnelle [indiquez le changement : mariage, divorce, etc..] ayant eu lieu le [date].

Je vous remercie de m’envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre le [date de résiliation] et le [date d’échéance].

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom] [Votre signature]

Je télécharge ma lettre de résiliation auto en PDF

❓ FAQ - Tout savoir sur la lettre de résiliation d’assurance auto

Non. Lorsque vous envoyez une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, les frais d'envoi s'élèvent à 6,62€ pour un poids de 20 grammes et à 8,87€ pour un poids de 50 grammes. Cependant, si vous optez pour l'envoi d'une lettre de résiliation classique, aucun frais ne vous sera facturé.

La lettre de résiliation d'un contrat d'assurance auto prend effet dans un délai de 30 jours calendaires à compter de son envoi en recommandé avec accusé de réception.

Lorsque vous envoyez une lettre de résiliation pour changement de situation, il est nécessaire de joindre un justificatif du motif de ce changement. Parmi les documents pouvant être requis, on peut citer :

Un acte de vente en cas de changement de véhicule ou de cession de bien.
Une attestation de mariage ou de divorce en cas de modification de situation familiale.
Une attestation de changement de professionnel ou de lieu de résidence.
Un certificat médical en cas de modification de votre état de santé impactant votre assurance.

Assurez-vous de fournir le justificatif approprié correspondant à votre situation spécifique afin de faciliter le traitement de votre demande de résiliation.

Lettre de résiliation d’assurance auto : modèles et mode d’emploi

📋 Quand faut-il envoyer une lettre de résiliation d’assurance auto ?

👉 Envoyer une lettre de résiliation avant 1 an de contrat

👉 Pas besoin d'envoyer une lettre de résiliation après un an de contrat !

💰 Lettre de résiliation d’assurance auto pour vente

❌ Lettre de résiliation d’assurance en cas de décès de l’assuré

🆕 Lettre de résiliation en cas de changement de situation

❓ FAQ - Tout savoir sur la lettre de résiliation d’assurance auto

💸 Est ce que l'envoi d'une lettre de résiliation en assurance auto est gratuit ?

⏳ Combien de temps faut-il pour que ma lettre de résiliation en assurance auto prenne effet ?

📧 Quels justificatifs faut-il en plus de la lettre de résiliation ?