Lettre de résiliation d’assurance auto : modèles et mode d’emploi

Changement d’assurance auto, vente de voiture, changement de situation, nombreuses sont les raisons qui peuvent vous conduire à envoyer une lettre de résiliation d’assurance auto. Nos experts Jechange vous partagent les modèles de lettre résiliation d’assurance auto ainsi que la démarche à suivre, au pied de la lettre !

📋 Lettre de résiliation d’assurance auto : le mode d’emploi

Si vous souhaitez changer d’assurance auto après un an de contrat, vous n’avez pas besoin d’envoyer de lettre de résiliation d’assurance auto. Après un an d’assurance auto, le changement d’assurance auto ne nécessite ni motif ni démarche. C’est au nouvel assureur de s’occuper de l’ensemble des démarches de résiliation.

Si vous êtes assurés depuis moins d’un an, vous pouvez tout de même résilier votre contrat d’assurance auto, sous certaines conditions, et dans ce cas-là, la lettre de résiliation est utile ! Les situations pour lesquelles vous devez envoyer une lettre de résiliation d’assurance auto sont les suivantes :

• Vente du véhicule
• Décès de l’assuré
• Changement de situation professionnelle ou personnelle

Pour la rédaction de votre lettre de résiliation d’assurance auto, vous allez avoir besoin des éléments suivants :

1. Votre numéro de contrat d’assurance auto (affiché sur votre carte verte ou avis d'échéance)
2. Le numéro d’immatriculation de votre véhicule
3. Les coordonnées de votre assureur actuel
4. Le motif de votre résiliation (accompagné de pièces justificatives le cas échéant)

💡 Bon à savoir
En cas de résiliation de votre contrat d’assurance auto en cours d’année, le montant trop-perçu doit vous être remboursé par l’assurance à partir de la réception du courrier de résiliation en recommandé avec accusé réception.

💰 Lettre de résiliation d’assurance auto pour vente

La vente ou la cession de votre véhicule est un motif de résiliation d’assurance auto avant un an de contrat. Le contrat d’assurance auto est suspendu dès le soir de la vente à minuit tandis que la résiliation du contrat prend effet 10 jours après réception du courrier de résiliation d’assurance auto.

Pensez également à joindre une copie du certificat de cession du véhicule.

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Bon à savoir
Si votre véhicule est volé ou détruit, il est également possible de demander la résiliation du contrat d’assurance auto gratuitement. La lettre de résiliation doit être envoyée dans les 10 jours suivant l'événement.

❌ Lettre de résiliation d’assurance en cas de décès de l’assuré

L’article L 121-10du Code des assurances précise qu’en cas de décès de l’assuré, le contrat auto est transféré aux héritiers qui doivent à leur tour payer la prime d’assurance.

Les ayants droits peuvent faire une demande de résiliation du contrat d’assurance auto à tout moment, dans les 3 mois qui suivent le décès de l’assuré. La lettre de résiliation du contrat d’assurance auto doit être accompagnée du certificat de décès de l’assuré ou d’un acte de notoriété indiquant le nom des héritiers.

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Attention :
L’assurance auto est obligatoire à partir du moment où vous possédez un véhicule. Conduire sans assurance auto est une infraction sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.

🆕 Lettre de résiliation en cas de changement de situation

Le changement de situation, qu’il soit d’ordre professionnel ou personnel, est un motif valable pour changer d’assurance auto ou résilier son contrat actuel, avant la première année de son contrat.

• retraite, changement de profession ou cessation de l’activité professionnelle
• déménagement, divorce, mariage, concubinage ou naissance d’enfant

Le courrier de résiliation doit être envoyé dans les 3 mois suivant le changement de situation. Il faut également joindre un justificatif du motif de changement, le cas échéant.

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💡 Conseil
Envoyez votre lettre de résiliation d’assurance auto en recommandé avec accusé réception. Cela vous permettra de disposer d’une preuve légale en cas de litige. La date de résiliation correspond à la date de réception de votre courrier de résiliation par l’assureur.

Vous vous débarrassez de votre voiture ou changez de situation professionnelle ou personnelle ? Profitez-en pour changer d’assurance auto ! Nos experts JeChange sont là pour vous aider à trouver la meilleure assurance auto, appelez nos conseillers au 📞 05 33 52 35 14.

🕵️‍♂️ Tout savoir sur la lettre de résiliation d’assurance auto :

💸 Résilier son contrat d’assurance auto, est-ce gratuit ?

Oui, à condition d’avoir au minimum un an d’ancienneté. La résiliation du contrat auto après un an est gratuite et ne nécessite aucun motif. Avant un an de contrat, il est également possible de résilier sans frais à condition de justifier d’une des situations suivantes :

• Vente du véhicule
• Décès de l’assuré
• Changement de situation professionnelle ou personnelle

⏳ Combien de temps pour résilier son contrat d’assurance auto ?

La résiliation d’un contrat d’assurance auto est effective sous 30 jours calendaires après envoie de votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

📧 Peut-on résilier son contrat d’assurance auto par mail ?

Oui, il est possible de résilier son contrat d’assurance auto par mail mais nous vous conseillons d’envoyer une lettre recommandée avec accusé réception afin de vous assurer une protection juridique en cas de litige.