Lettre de résiliation d’assurance auto : modèles et mode d’emploi

[Votre NOM - Prénom]

[Votre adresse postale]

[Code postal - Ville]

[Votre numéro de téléphone]

[Assureur]

[Adresse assureur]

[Code postal - Ville]

Fait le [le JJ/MM/AAAA], à [Ville]

Objet : Résiliation contrat assurance Auto

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le numéro [référence du contrat] à sa date d’échéance, soit le [date d’échéance principale], et vous remercie de bien vouloir m’adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.

Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Fait le [le JJ/MM/AAAA], à [Ville]

Objet : Demande de résiliation du contrat d'assurance auto [n° de contrat]

Le [date de la vente], j'ai vendu mon véhicule [marque,modèle], assuré sous le numéro de contrat [n° de contrat]. Vous trouverez ci-joint copie de la déclaration de cession du véhicule. Je vous informe donc par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance, ainsi que le permet l’article L. 121-11 du code des assurances.

Je vous remercie de m’accuser réception de cette demande et de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avis de résiliation, un relevé d’information ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du [jour de la vente] au [date d’échéance].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Fait le [le JJ/MM/AAAA], à [Ville]

Objet : Demande de résiliation du contrat d'assurance auto [n° de contrat]

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, en tant qu'héritier du bien, que je souhaite mettre fin au contrat d'assurance auto n° [n° de contrat] souscrit auprès de votre établissement, suite au décès de l'assuré. Comme le prévoit l'article L121-10 du Code des Assurances, "en cas de décès de l'assuré ou d'aliénation de la chose assurée, l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur, à charge par celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat. Il est loisible, toutefois, soit à l'assureur, soit à l'héritier ou à l'acquéreur de résilier le contrat."

J'invoque donc mon droit à résilier le contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'acte de décès de l'assuré. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes meilleurs sentiments.

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[Assureur]

[Adresse assureur]

[Code postal - Ville]

Fait le [le JJ/MM/AAAA], à [Ville]

Objet : Résiliation contrat assurance Auto

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon changement de situation personnelle [indiquez le changement : mariage, divorce, etc..] ayant eu lieu le [date].

Je vous remercie de m’envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre le [date de résiliation] et le [date d’échéance].

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom Nom] [Votre signature]