Dépendance maison : quelle prise en charge par mon assurance habitation ?

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

Garage, abri de jardin, véranda, cave ou grenier… Une dépendance est un espace situé à l'extérieur de la maison principale. Pour assurer votre dépendance, vous pouvez l’inclure dans votre assurance habitation standard, ou opter pour un contrat spécifique via une extension de garantie.

🤔 Comment les assureurs définissent une dépendance maison ?

La notion de dépendance ou dépendance maison n'est pas définie dans le Code des assurances. La plupart des assureurs s'accordent sur cette définition : une dépendance est un bâtiment ou une structure séparée de la résidence principale, qui n'est pas destinée à l'habitation, et sans accès direct aux pièces de vie. Ces dépendances sont généralement utilisées à des fins de stockage, d'activités de loisirs ou de travail, et peuvent également inclure des bâtiments agricoles ou des ateliers.

🏘️ Garage, véranda, grange : qu'est-ce qui constitue une dépendance ?

Les dépendances maison peuvent prendre diverses formes :

• Garages
• Parking
• Vérandas
• Abris de jardin
• Granges
• Remise
• Cabane
• Cage
• etc…

ℹ️ En assurance habitation, la distinction entre une dépendance attenante et dépendance non attenante est importante, car elle peut influencer la couverture et le montant des primes d'assurance.

👉🏻 Dépendance attenante :
Une dépendance est dite attenante lorsqu'elle est physiquement rattachée au bâtiment principal (en général, la maison). Cela signifie que les deux constructions partagent un ou plusieurs murs communs ou sont reliées par une structure couverte.

💡 Exemple : un garage qui partage un mur avec la maison principale, ou une buanderie construite en prolongement de la maison.

En général, les dépendances attenantes sont couvertes dans le cadre de la police d'assurance habitation de la maison principale, car elles sont considérées comme faisant partie intégrante du bâtiment.

👉🏻 Dépendance non attenante :
Une dépendance est dite non attenante lorsqu'elle est physiquement séparée du bâtiment principal. Cette séparation signifie qu'il n'y a pas de connexion directe, même par un simple mur commun. Elle se situe souvent à une certaine distance du bâtiment principal.

💡 Exemple : Un abri de jardin situé au fond du jardin, une grange ou un garage indépendant.

Pour les dépendances non attenantes, une couverture spécifique peut être nécessaire. Elles ne sont pas automatiquement incluses dans l'assurance habitation standard, et il faut souvent les déclarer séparément pour qu'elles soient assurées.

❌ Ce qui n’est pas considéré comme une dépendance pour votre assureur habitation

Voici quelques éléments qui ne sont généralement pas considérés comme des dépendances par les assureurs habitation :

• Les parties intégrantes de la maison principale : les pièces situées à l'intérieur de la maison principale, comme les greniers, caves, et buanderies, ne sont pas des dépendances, mais font partie intégrante de l'habitation, les assurer est obligatoire ;
• Les aménagements paysagers : les jardins, pelouses, parterres de fleurs, et autres aménagements paysagers ;
• Les clôtures, murets et autres délimitations du terrain ;
• Les piscines non couvertes ou les spas situés en extérieur sont souvent considérés comme des éléments du terrain et non comme des dépendances, bien que cela puisse varier selon les assureurs ;
• Les éléments mobiliers extérieurs : les meubles de jardin, barbecues.

Ces derniers ne sont pas considérés par les assureurs comme des dépendances, mais comme des « installations extérieures », soumises à un régime différent.

Il est possible d’assurer ces éléments de votre propriété, mais uniquement en souscrivant des extensions de garantie optionnelles et spécifiques, comme un contrat d’assurance jardin (ou d'espaces verts) ou une assurance piscine.

Les abris de piscine et les locaux techniques de piscine ne sont pas considérés comme des dépendances. Ils doivent être couverts avec la garantie Piscine. Il s’agit d’une extension de votre contrat d’assurance habitation.

ℹ️ Cas particulier des terrasses

Les terrasses ont un statut fluctuant selon les assureurs : considérées tantôt comme des dépendances, tantôt comme des installations extérieures. À vous de vérifier si votre terrasse rentre bien dans le cadre de la garantie dépendances de votre habitation.

🧐 Comment assurer les dépendances d'une habitation ?

⚠️ Est-il obligatoire d'assurer ses dépendances ?

Non, il n'existe aucune obligation légale d'assurer une dépendance, qu'elle soit proche ou éloignée de votre habitation. Cependant, elle reste exposée aux mêmes risques qu'une maison ou un appartement. Si vous y stockez des outils, des équipements, des véhicules ou des objets de valeur, il est conseillé de l'assurer afin de garantir sa couverture. En cas de sinistre, cela vous permettra d'être indemnisé si la dépendance et son contenu sont endommagés.

💡 Exemple : Supposons que vous ayez un garage détaché (et donc une dépendance) sur votre propriété. Si, en hiver, la neige glisse du toit de ce garage et tombe sur le trottoir, causant une chute et une blessure à un passant, votre responsabilité civile pourrait être engagée. En tant que propriétaire du garage, vous serez responsable des dommages subis par la personne. Si votre dépendance est correctement assurée, votre assurance habitation pourra couvrir les frais liés aux blessures de la personne accidentée.

📝 Dois-je inclure ma dépendance dans mon contrat d'assurance habitation principal ou souscrire une assurance séparée ?

Il est possible d'inclure la couverture des dépendances dans votre contrat d'assurance habitation principal. Cependant, il peut être nécessaire de souscrire une assurance séparée pour votre dépendance. Une extension de garantie peut aussi être utile selon son usage.

📑 Conditions de couverture de vos dépendances par votre assurance habitation

La dépendance n’a pas besoin d’être située à proximité immédiate de l’habitation. La plupart du temps, un assureur acceptera de couvrir les bâtiments et structures situés jusqu’à dix kilomètres de distance du lieu d’habitation. Il est donc parfaitement possible, notamment pour un agriculteur, de faire assurer un entrepôt ou un hangar situé assez loin de la maison.

Rappelons enfin qu’une dépendance, pour être assurée correctement, doit être connue de l’assureur ! Chaque bâtiment concerné (remise, abri de jardin, garage…) doit faire l’objet d’une déclaration précise de la part de l’assuré, afin que l’assureur puisse l’inclure dans la couverture et ajuster la prime payée en proportion.

📋 Quelles garanties d'assurance pour une dépendance de logement ?

Tout comme votre logement, votre dépendance est vulnérable aux risques d'incendie, de dégâts des eaux, ou de catastrophes naturelles. Les garanties essentielles incluses dans votre contrat d'assurance habitation seront étendues également à votre dépendance si vous la déclarez, conformément aux conditions spécifiées dans votre contrat.

⚠️ Soyez attentif aux exclusions.
Les dépendances sont généralement moins sécurisées et plus exposées aux risques que l'habitation principale. Elles peuvent donc être soumises à des exclusions spécifiques dans les contrats d'assurance habitation.

La garantie Événements climatiques exclut généralement les dommages causés par l'action du vent dans les cas suivants :

• Pour les abris de jardin dont les éléments porteurs ne sont pas solidement ancrés dans des fondations, des soubassements ou des dés de maçonnerie enterrés.
• Pour les bâtiments qui ne sont pas entièrement clos et couverts, ainsi que leur contenu, à l'exception des garages ou appentis adossés à l'habitation principale, ou des hangars dont les éléments porteurs sont bien ancrés dans des fondations, soubassements ou dés de maçonnerie enterrés.

De plus, les objets de valeur ainsi que les fonds et valeurs sont généralement exclus de la couverture d'assurance vol.