Déménagement, que devient le contrat d'assurance habitation ?
Même si tout le monde ne le sait pas, la résiliation n'est pas votre seule option concernant votre assurance habitation lors d'un déménagement. En effet, le contrat aura besoin d'ajustements pour la couverture optimale de votre nouveau logement, mais rien ne vous oblige à y mettre fin. De fait, comment ça se passe ?
Vous devez signaler votre déménagement à votre assureur
Si vous souhaitez conserver votre contrat avec votre assureur lors du déménagement, vous devez néanmoins lui signaler ce dernier au minimum un mois avant. Toutefois, si la démarche vous est sortie de la tête, vous avez un délai de quinze jours après votre sortie des lieux pour faire le nécessaire. Quoi qu'il en soit, vous devrez envoyer une lettre en recommandé accusé de réception à votre assureur mentionnant la date du déménagement et l'adresse du nouveau logement.
Vous pouvez alors effectuer un transfert de contrat
Votre assureur actuel fera dès lors une mise à jour des garanties de votre contrat. Ensuite, il transférera ce dernier de manière définitive sur votre nouveau logement qui peut être plus grand, avoir plus de dépendances par exemple. De plus, vous pouvez aussi changer de zone géographique. Vous l'aurez compris, les risques représentés ne seront donc pas les mêmes.
De votre côté, vous devrez donc mentionner à votre assureur toutes les caractéristiques de votre nouveau logement. Cela entend la nouvelle adresse, le nombre de pièces, s'il y a ou non des dépendances, comme une cave ou bien un parking, etc. Vous devrez aussi signaler si vous avez des équipements spécifiques, comme un balcon, une cheminée ou une piscine.
De manière générale, le transfert de votre contrat est gratuit. En revanche, en fonction des garanties et de leur changement, la prime d'assurance sera recalculée. Elle peut donc être plus ou moins élevée.
Mais vous pouvez aussi profiter du déménagement pour changer d'assurance habitation
Dans la mesure où votre contrat actuel ne vous convient plus, vous pouvez le résilier après votre déménagement, sans avoir à en attendre l'échéance. Selon l’article L113-16 du Code des assurances, un déménagement est un motif valable de résiliation. Libre à vous de résilier votre contrat pour trouver plus avantageux, plus adaptés à vos besoins. Il est peut-être temps en effet de trouver la meilleure offre pour votre logement. Pour ce faire, rien de plus simple, des conseillers experts sont à votre disposition.
Les démarches à respecter
En effet, si la résiliation est possible, il faut tout de même respecter ces quelques étapes :
- Vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, maximum trois mois après votre déménagement ;
- il faut joindre un justificatif à cette lettre, comme par exemple l'état des lieux de sortie ou encore une quittance de loyer ;
- pensez à souscrire un contrat pour votre nouveau logement à compter du jour de votre emménagement.
Votre ancien contrat sera résilié sous trente jours après la réception du courrier par l'assureur. Il y aura alors réajustement. En effet, l'assureur pourra vous rembourser d'éventuelles sommes versées en avance.
Attention : vous ne pourrez pas transférer votre contrat si vous passez du statut de locataire à celui de propriétaire.
Quelles sont les démarches lors d'un déménagement où l'on passe du statut de locataire à propriétaire ?
Votre but est certainement d'assurer votre bien de la meilleure façon. Votre profil d'assuré change quand vous changez de statut, et pour ce fait, vous ne pouvez pas transférer votre contrat. Un exemple, pour un propriétaire, l'assurance habitation n'est pas obligatoire, même si fortement recommandée. La seule garantie qui vous est imposée est celle de la responsabilité civile. En revanche, en tant que propriétaire, vous devenez responsable des dommages qui pourraient être causés à d'autres personnes par votre bien. Par exemple, un incendie qui se propage à votre voisinage.
De fait, lorsque vous faites un déménagement et devenez propriétaire, vous devez résilier votre ancien contrat et souscrire à une nouvelle offre.
Résilier pour changer d'assurance
Si le déménagement en soi représente un motif de résiliation de l'assurance habitation, vous pouvez, avec la loi Hamon, résilier votre contrat dès la date du premier anniversaire passée. Vous pouvez donc, chaque année si vous le souhaitez, comparer les offres pour faire le point sur les différentes propositions du marché. Là encore toutefois, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé accusé de réception à votre assureur. Le contrat sera résilié sous dix jours après réception du courrier par l'assureur.
L'assurance habitation couvre-t-elle le déménagement ?
Lorsque vous déménagez, vous devez composer entre deux assurances habitation. En effet, il y a celle de votre ancien logement et celle de votre future acquisition. Vous avez la possibilité de faire se chevaucher les deux contrats, ce qui vous permet d'être couvert pour vos biens mobiliers pendant ce déménagement. Quelle que soit la formule choisie, transfert ou nouvelle souscription, il est conseillé de ne pas laisser vos logements sans assurance, même celui que vous n'allez plus occuper. Une dégradation des biens ou tout autre sinistre peut en effet arriver à n'importe quel moment de votre déménagement et être couvert vous permettra d'être indemnisé en conséquence.
Si je fais appel à un professionnel…
Vous avez l'option de faire appel à une équipe de professionnels. En revanche, un expert mandaté peut occasionner une dégradation.
Dans ce cas, l'assurance professionnelle civile du déménageur prendra le relai. Elle lui permet de couvrir les dommages qu'il pourrait occasionner dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. En revanche, différents critères seront pris en compte, notamment la vétusté des biens. Si vous faites appel à une compagnie, pensez à faire une déclaration de valeur. Vous devez transmettre cette dernière à la compagnie de déménagement et elle devra être enregistrée au minimum 5 jours avant le déménagement. La compagnie utilisera ce document pour se faire indemniser en cas de sinistre sur un ou plusieurs de vos biens.
Toutefois, il existe trois types de sinistres pour lesquels vous ne serez pas couvert :
- Un objet mal emballé par exemple, exposé à un risque plus important, sera considéré comme une faute qui vous incombe ;
- Si le bien est déjà en mauvais état, ce qui est considéré comme un vice propre au bien touché
- Un cas de force majeure. Cela comprend un camion vandalisé avec vos biens à l'intérieur de celui-ci.
Attention : dans ces trois cas, l'assurance du professionnelle ne pourra pas intervenir. Toutefois, vous pouvez souscrire à une extension de garantie auprès du déménageur. Avec une augmentation du prix de la prestation, vous pouvez somme toute être couvert, même en cas de force majeure.
… Ou si je suis aidé par mes proches
C'est notamment pour cela qu'il est utile de ne pas cesser le contrat d'assurance avant d'avoir complètement vidé les lieux. Cela vous permet entre autres d'être couvert en cas de vitre cassée par exemple, et votre garantie de responsabilité civile vous couvrira en cas de dommages causés à autrui.
De même, en vue de votre déménagement, vous pouvez souscrire une extension de garantie. Dans les contrats d'assurance habitation, il existe des clauses déménagement, spécialement prévues à cet effet. Vous serez alors plus largement couvert en cas de sinistre causé par mégarde.
Eh oui, pour le déménagement, il est fréquent de faire appel à amis et connaissances proches. Toutefois, que ce soit par inattention ou manque d'expérience, vos biens peuvent subir des dégradations.
Si les personnes venues vous aider sont responsables des dégradations, leur garantie responsabilité civile vous indemnisera pour le préjudice subi.
Que prend en compte le nouveau contrat lors d'un déménagement ?
Le coût de versement d'une prime est influencé par plusieurs critères dont :
- la surface du logement et/ou son nombre de pièces ;
- la situation géographique de ce dernier ;
- le profil de l'assurée, notamment s'il a des sinistres antérieurs ;
- les garanties souscrites, surtout si ces dernières sont additionnelles ;
- la valeur des biens mobiliers que vous souhaitez couvrir, etc.
Pour cela, le mieux est de faire un point sur les différentes offres et comparer les prestations proposées sur le marché. Les conseillers experts JeChange sont à votre disposition. Trouvez les informations en un appel gratuit !