Nombre de pièces au sens foncier : calcul et déclaration
Pour calculer le nombre de pièces au sens foncier, il faut comptabiliser les pièces de 9m2 avec une hauteur de plafond de 1,80m minimum qui sont considérées comme un lieu de vie (chambre, salon..). Comment calculer le nombre de pièces pour la taxe foncière ? Quelles sont les pièces à déclarer aux impôts ? Zoom sur le nombre de pièces au sens foncier.
| ✔️ Les pièces comprises dans le calcul des pièces au sens foncier |
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| ❌ Les pièces non comprises dans le calcul des pièces au sens foncier |
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🏡 WC, cuisine, salle de bain… Quelles sont les pièces au sens foncier ?
En tant que propriétaire, vous devez déclarer aux impôts toutes les pièces de votre logement qui regroupent les 3 critères suivants :
- Surface habitation supérieure à 9 m² ;
- Pièces destinées à être un lieu de vie : salon, séjour, chambres, bureau, cuisine, bibliothèque… ;
- Hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètres.
En revanche, les dégagements, les pièces annexes ainsi que les dépendances maison ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de pièces au sens foncier.
Le calcul du nombre de pièces au sens foncier est essentiel pour connaître le montant de votre taxe foncière. Utile pour les impôts, le nombre de pièces d’une maison est aussi important pour évaluer le prix de l’assurance habitation.
Bon à savoir
La surface habitable d'une pièce est calculée en déduisant les espaces sous combles, les cloisons, les sous escaliers, les gaines techniques et les embrasures de portes et fenêtres.
🛀 Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier ?
La méthode pour calculer le nombre de pièces au sens foncier consiste à :
- Lister toutes les pièces de votre appartement ou de votre maison : entrée, chambres, salon, séjour, etc.
- Retirer toutes les pièces qui ne sont pas des pièces de vie, c’est-à-dire les lieux qui ne sont pas prévus pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas.
- Compter le nombre de pièces restantes dans votre liste pour établir le nombre de pièces au sens foncier.
⚠️ ATTENTION Le nombre de pièces au sens foncier ne correspond pas au nombre de pièces utilisées par les agences immobilières ou par les assurances habitation !
📌 EXEMPLE Vous possédez un appartement qui comporte :
- 2 chambres ;
- 1 salon ;
- 1 salle de bain (douche et toilettes) ;
- 1 cuisine séparée ;
- 1 entrée.
Le nombre de pièces au sens foncier est de 5, alors que pour une agence immobilière, votre logement est un T3.
Bon à savoir
La salle de bain compte dans le nombre de pièces au sens foncier, à l’inverse de la cuisine ouverte. Cette dernière est comptabilisée comme une seule pièce pour les impôts.
L’entrée est assimilée à un dégagement, tout comme un dressing ou une buanderie. De la même manière, si vous avez un garage, une cave, une terrasse… Il s’agit de dépendances : elles ne sont pas comptabilisées comme pièces au sens foncier.
🚽 Les WC sont-ils une pièce au sens foncier ?
Non, les toilettes ne sont pas comptées dans le nombre de pièces au sens foncier.
💰 Taxe foncière, assurance habitation : à quoi sert le calcul du nombre de pièces ?
Le calcul du nombre de pièces au sens foncier est utilisé par l'administration fiscale pour évaluer le montant de la taxe foncière. Pour les impôts, le nombre de pièces d’une maison ou d’un appartement est déterminant.
Le nombre de pièces foncières permet aussi de définir la valeur locative d’un bien immobilier.
Dans le cadre de l’assurance habitation, le nombre de pièces de votre logement, ainsi que sa superficie permettent d’évaluer le niveau de risque et calculer le montant de votre cotisation.
💡 Les règles diffèrent entre le calcul du nombre de pièces taxe foncière et le calcul du nombre de pièces pour l’assurance habitation.
🕵️♀️ Comment déclarer le nombre de pièces auprès des impôts ou de l'assurance ?
Lors de la souscription de l’assurance habitation, ou pour votre déclaration aux impôts, le nombre de pièces de votre logement est une donnée essentielle ! Découvrez quelles sont les pièces à déclarer aux impôts ou pour l’assurance multirisque habitation.
Déclaration du nombre de pièces aux impôts : mode d'emploi
La déclaration du nombre de pièces aux impôts se fait depuis votre espace particulier ou votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
Vous avez 2 possibilités :
- Retrouvez le logement à partir de sa localisation pour l’ajouter à la liste de vos biens immobiliers.
- Téléchargez la liste de vos biens à partir d’un tableur, par département ou au niveau national : cette technique permet d’importer rapidement plusieurs logements. Elle s’adresse aux investisseurs qui possèdent de nombreux logements.
Pour vérifier le nombre de pièces au sens foncier, vous avez aussi 2 possibilités :
- Cliquez sur “Détailler les biens” : le nombre de pièces foncières apparaît sur la fiche de chacun des logements.
- Cliquez sur “Consulter” sur la fiche du bien : vous accédez à l’ensemble des informations relatives au logement.
Une fois que votre déclaration de nombre de pièces aux impôts est terminée, elle est disponible en téléchargement au format PDF sur votre espace.
Si vous rencontrez des difficultés, une assistance usagers est disponible du lundi au vendredi entre 8h30 et 19h00 :
- 📞 au 0809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel)
- 💬 par messagerie sécurisée, depuis votre espace particulier ou professionnel
Déclarer le nombre de pièces du logement à l'assurance habitation
Pour déclarer le nombre de pièces d’un logement à l’assurance habitation, vous devez vous assurer que chaque pièce comptabilisée respectent les 3 règles suivantes :
- La pièce doit avoir une superficie supérieure à 9 m² et inférieure à 30 m². Si sa superficie dépasse 30 m², alors elle compte pour 2 pièces.
- Il doit s’agir d’une pièce de vie : salon, séjour, chambres, bureau, cuisine, bibliothèque…
- Elle doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètres.
Les pièces annexes ou pièces dites de services, telles que la cuisine (séparée), la salle de bain, le dressing, la buanderie… ne doivent pas être comptabilisées.
Les dépendances ne sont pas toujours couvertes par les assurances habitations. Par exemple, il pourra être recommandé de demander une extension de garanties pour assurer un garage ou un abri de jardin.
Dans la pratique, lors de la souscription de votre contrat d’assurance habitation, vous remplissez un formulaire en ligne. Il s’agit d’un questionnaire dans lequel vous êtes guidé pas à pas pour indiquer la superficie totale de votre logement et le nombre de pièces.
Il est aussi possible de contracter votre assurance habitation par téléphone ou de prendre rendez-vous en agence. Le conseiller se charge de vous poser les questions pour avoir toutes les informations nécessaires.