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À ne pas confondre avec un prêt de volant, la location de voiture entre particuliers a le vent en poupe et constitue une pratique en plein développement grâce notamment à l'essor de plusieurs plateformes Internet spécialisées. Le locataire peut profiter de tarifs plus compétitifs que chez les loueurs professionnels, tandis que le propriétaire rentabilise un véhicule pendant les périodes où il ne l'utilise pas. Mais quelles sont les règles applicables en matière d'assurance ?
Location via un intermédiaire : quelles garanties ?
Les plateformes en ligne spécialisées dans la location de véhicules entre particuliers ont souvent pour atout commercial majeur de proposer une assurance auto clé en main. Autrement dit, le propriétaire n'a pas à se soucier des questions d'assurance lorsqu'il se décide à louer ponctuellement son véhicule. Ce dernier va être couvert de façon automatique pendant la période de location par l'assureur du site Internet. Cela constitue bien souvent un argument décisif pour les conducteurs qui hésiteraient à confier leur véhicule à de parfaits inconnus.
Normalement, l'assurance du site de location inclut les garanties suivantes :
- La garantie en responsabilité civile permet d'indemniser intégralement les dommages matériels et les blessures corporelles que le locataire du véhicule pourrait infliger à des tiers pendant la conduite, y compris à ses propres passagers.
- La garantie dommages, quant à elle, va indemniser le propriétaire du véhicule en cas de sinistre, et notamment en cas d'incendie, explosion ou tempête. Elle s'accompagne le plus souvent d'une garantie vol. Si le contrat prévoit une franchise, cette dernière est à la charge du locataire.
- La garantie d'assistance du locataire, en cas de panne ou accident, n'est pas systématique mais peut s'avérer précieuse. N'hésitez pas à la rechercher activement.
De manière générale, le contrat du site de location permet au propriétaire de ne subir aucun malus sur sa propre assurance auto si le locataire commet un sinistre au volant.
Vérifiez attentivement les clauses du contrat
Attention : tous les contrats d'assurance des sites de location de voitures ne se valent pas nécessairement. En tant que propriétaire, il est important de parcourir le détail du contrat qui vous est proposé. Des exclusions ou restrictions de garantie peuvent notamment s'appliquer si le locataire est un jeune détenteur du permis ou s'il a de lourds antécédents au volant.
Notez également que le bon fonctionnement de l'assurance peut aussi être subordonné à différentes caractéristiques de votre véhicule. Au-delà d'un certain kilométrage ou à partir d'une certaine ancienneté, le contrat peut prévoir une minoration ou même une suppression pure et simple de l'indemnisation. Soyez attentif sur ce point.
Location de particulier à particulier : prévoyez un avenant !
La location de votre véhicule en direct et de particulier à particulier, via par exemple la publication d'une petite annonce gratuite, est plus intéressante puisqu'elle vous permet d'économiser la commission prélevée par une plateforme Internet. Elle est aussi plus risquée. Par défaut, la plupart des contrats d'assurance auto ne permettent pas de louer votre véhicule contre rémunération. Deux conditions doivent en effet être remplies :
- Votre contrat doit autoriser l'usage du véhicule « à des fins commerciales », puisque sa location est considérée comme une activité lucrative. Or, c'est rarement le cas pour les contrats souscrits par les simples particuliers.
- Par ailleurs, votre contrat ne doit pas vous désigner comme le conducteur exclusif du véhicule. Si le locataire venait à commettre ou à subir un sinistre dans une telle situation, votre indemnisation pourrait être supprimée ou sévèrement revue à la baisse.
Si vous souhaitez vous lancer dans la location de votre véhicule de particulier à particulier, il vous faudra donc vraisemblablement solliciter au préalable un avenant auprès de votre assureur et ainsi modifier votre contrat d'assurance. Profitez-en pour passer en revue l'intégralité de vos garanties, ou monter en gamme en ce qui concerne votre niveau de protection. En effet, il serait inconcevable de mettre en location un véhicule uniquement assuré au tiers…
Quelles démarches en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, il appartient tout d'abord au locataire de réaliser les formalités d'usage, c'est-à-dire le renseignement du constat amiable en présence – le cas échéant – de la partie adverse. Si la location a été réalisée via une plateforme, la déclaration est ensuite réalisée par la plateforme elle-même. Vérifiez les modalités exactes sur le site, car les détails peuvent varier. Dans le cas d'une location de voiture entre particuliers, c'est au propriétaire qu'il revient d'effectuer cette démarche dans le délai habituel (cinq jours ouvrés).
