Par 📜 Carte verte, attestation d'assurance et certificat : quelle différence ?
La loi française impose à tous les conducteurs d'un véhicule terrestre motorisé (voiture, deux-roues, utilitaires, etc.) de posséder un contrat d'assurance. Au minimum, chaque véhicule doit être assuré avec une responsabilité civile qui constitue la couverture de base. À chaque signature d'un contrat d'assurance, les assurés reçoivent 2 documents :
- Une carte verte, que l'on appelle aussi attestation d'assurance : ce document comprend l'ensemble des informations concernant le véhicule, l'assuré et l'assureur.
- Un certificat d'assurance appelé papillon vert : la petite partie détachable qui se place à l'intérieur du pare-brise en bas à droite (voitures) ou près de la fourche (deux-roues). Il informe notamment sur la date de validité du contrat et la compagnie désignée.
- 35 € en cas d'absence de vignette (certificat d'assurance) sur le pare-brise
- 150 € en cas de non-possession de la carte verte
- 750 € si vous ne présentez pas votre carte verte dans un délai de 5 jours à la gendarmerie ou au commissariat
Bon à savoir : si votre carte grise et votre carte verte ont une adresse différente, l'amende peut s'élever à 135 €. Pensez à mettre à jour votre carte grise et votre assurance lors d'un déménagement.
📝 Que contient la carte verte ?
Une carte verte en assurance voiture contient plusieurs informations relatives à l'assuré, le véhicule et l'assureur. Voici en détail les différentes sections (cases) présentes sur votre attestation d'assurance :
- Cases 1 et 2 : Mentions obligatoires
- Case 3 : Date de validité de la carte verte
- Case 4 : Code pays, code assureur (numéro de police) et le numéro carte verte
- Case 5 : Numéro d'immatriculation de votre véhicule
- Case 6 : Catégorie du véhicule
- Case 7 : Marque du véhicule
- Case 8 : Liste des pays où la carte verte est valable (si un pays est rayé, votre attestation n'y est pas valable)
- Case 9 : Nom et adresse de l'assuré
- Case 10 : Nom, adresse et coordonnées de l'assureur
- Case 11 : Emplacement pour signature de l'assuré
🔢 Où trouver le numéro de la carte verte ?
Le numéro de la carte verte se trouve sur votre attestation d'assurance (carte verte voiture) dans la case n° 4 « Code pays / Code assureur / Numéro ». Il se compose d'une lettre correspondant au pays d'assurance (F pour la France) et de 3 ou 4 chiffres identifiant l'assureur.
Dans quel cas avez-vous besoin du numéro de carte verte ? Vous en aurez besoin lors d'un constat. En cas de sinistre, vous devez remplir un constat amiable avec le numéro carte verte. Plusieurs informations à mentionner se trouvent sur votre carte verte :
- Numéro carte verte
- Nom et coordonnées de l'assureur
- Numéro du contrat d'assurance sur carte verte
- Date de validité
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📨 Comment obtenir votre carte verte ?
Comment obtenir une attestation d'assurance voiture ? Rien de plus simple, votre carte verte est adressée automatiquement par voie postale par la compagnie d'assurance. Une démarche totalement gratuite qui s'enclenche :
- Lors de la souscription de votre contrat d'assurance
- Chaque année à la date d'échéance
- Lorsque les termes du contrat sont modifiés (changement de formule, modification du risque, changement d'adresse, etc.)
- Lors d'un changement d'assureur
Lors d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration de votre attestation, vous pouvez demander un duplicata de carte verte. Pour cela, contactez votre assureur pour obtenir une nouvelle carte verte et un certificat d'assurance (papillon vert).
En attendant la réception de votre carte verte définitive (après souscription ou demande de duplicata), l'assureur vous adresse une attestation d'assurance auto provisoire.
🚙 Peut-on rouler avec une attestation d'assurance provisoire ?
Vous êtes assuré, mais n'avez pas encore de carte verte ? Lors de la souscription d'un contrat d'assurance, les assurés reçoivent dans un délai de 15 jours maximum une carte verte envoyée par voie postale. En attendant cette carte verte dite définitive, votre assureur vous adresse par courrier ou par email une attestation d'assurance provisoire. Ce document autorise le conducteur à rouler, dès la signature de son contrat d'assurance.
En cas d'envoi par email, vous recevrez une attestation d'assurance avec le certificat d'assurance (vignette) en format PDF à imprimer. Si vous préférez un envoi postal, précisez-le à la signature du contrat.
🖨️ Peut-on imprimer sa carte verte ?
Non, il est impossible pour un assuré d'imprimer sa carte verte ou de la télécharger. Seule la carte verte provisoire est téléchargeable en format PDF et imprimable. Après avoir souscrit votre contrat, vous recevrez par courrier votre attestation d'assurance accompagnée de la vignette. En cas de perte ou de vol, rapprochez-vous de votre assureur pour obtenir un duplicata.
Notez également qu'il est interdit de rouler avec une photocopie de carte verte. Le seul document officiel recevable est la carte verte originale, adressée par courrier par votre assureur.