Carte verte : le passeport de votre véhicule

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Pour rouler en toute légalité, la carte verte est un document obligatoire. Aussi appelée attestation d’assurance auto, elle prouve que votre véhicule est bien assuré. Véritable passeport de votre véhicule, chaque conducteur doit l’avoir avec lui. Comment l’obtenir ? Quelles informations figurent sur la carte verte et quelles sanctions encourez-vous si vous ne la possédez pas ? Zoom sur la carte verte !

⭐ L'essentiel sur la carte verte
🔎 Attestation d’assurance voiture (ou carte verte) c’est quoi ? 
  • Document obligatoire qui prouve que votre véhicule est assuré
Comment obtenir la carte verte ?

Votre assureur vous l’adresse automatiquement par courrier :

  • Lors de votre première souscription
  • À chaque nouvelle échéance pour actualiser les informations (dates de validité)
  • Lors d’un changement sur votre contrat d’assurance (adresse, nom, risques, etc.
🤔 Peut-on rouler sans carte verte en voiture ?
  • Non, l’attestation d’assurance voiture est obligatoire (carte verte).
🚗 Comment rouler en attendant la carte verte ?
  • Dès la signature du contrat, l’assureur vous adresse par mail ou par courrier une carte verte provisoire valable 1 mois.
🧐 J’ai perdu ma carte verte, que faire ?
  • Prévenez la gendarmerie ou le commissariat pour obtenir un récépissé
  • Contactez votre assureur pour demander un duplicata de carte verte (attestation d’assurance véhicule)

🤔 Carte verte, attestation d'assurance et certificat : quelle différence ?

La loi française impose à tous les conducteurs d’un véhicule terrestre motorisé (voiture, deux-roues, utilitaires, etc.) de posséder un contrat d’assurance. Au minimum, chaque véhicule doit être assuré avec une responsabilité civile qui constitue la couverture de base. À chaque signature d’un contrat d’assurance, les assurés reçoivent 2 documents :

  1. Une carte verte, que l’on appelle aussi attestation d’assurance : ce document comprend l’ensemble des informations concernant le véhicule, l’assuré et l’assureur
  2. Un certificat d’assurance appelé papillon vert : c’est la petite partie détachable qui se place à l’intérieur du pare-brise en bas à droite pour les voitures et près de la fourche pour les 2 roues. Il informe notamment sur la date de validité du contrat d’assurance et la compagnie désignée

Risques en cas d’absence de carte verte ? La carte verte avec le certificat d’assurance sont des documents de présomption d’assurance. Selon l’article A211-10 du Code des Assurances, vous devez toujours les avoir dans votre véhicule. À défaut, vous vous exposez à une contravention lors d'un contrôle routier :

  • 35 € en cas d’absence de vignette (certificat d’assurance) sur le pare-brise
  • 150 € en cas de non-possession de la carte verte
  • 750 € si vous ne présentez pas votre carte verte (attestation assurance voiture et moto) dans un délai de 5 jours à la gendarmerie ou au commissariat

Bon à savoir : Si votre carte grise et votre carte verte ont une adresse différente, l’amende peut s’élever à 135 €. Vous devez impérativement mettre à jour votre carte grise et votre assurance lors d’un déménagement !

🔎 Que contient la carte verte ?

Une carte verte en assurance voiture contient plusieurs informations relatives à l’assuré, le véhicule et l’assureur. Voici en détail les différentes sections (cases) présentes sur votre attestation d’assurance :

Voici un modèle d’attestation d’assurance voiture vierge

carte-verte-auto

Carte verte d'assurance auto

 Cases 1 et 2 : Mentions obligatoires 
 Case 3 : Date de validité de la carte verte assurance 
 Case 4 : Code pays, Code assureur (numéro police assurance) et le numéro carte verte assurance 
 Case 5 : Numéro d’immatriculation de votre véhicule 
 Case 6 : Catégorie du véhicule 
 Case 7 : Marque du véhicule 
 Case 8 : Liste des pays où la carte verte est valable (si un pays est rayé, votre attestation d’assurance n’est donc pas valable) 
 Case 9 : Nom et adresse de l’assuré 
 Case 10 : Nom, adresse et coordonnées de l’assureur 
 Case 11 : Emplacement pour signature de l’assuré

Devez-vous signer votre carte verte ? Contrairement à certaines rumeurs qui circulent depuis plusieurs années, signer sa carte verte n’est absolument pas obligatoire. Vous ne risquez donc rien si vous avez oublié de le faire !

🧐 Où trouver le numéro de la carte verte ?

Le numéro de la carte verte se trouve sur votre attestation d’assurance (carte verte voiture) dans la case numéro 4 “Code pays/Code assureur/Numéro”. Il se compose d’une lettre correspondant au pays d’assurance (F pour la France) et de 3 ou 4 chiffres identifiants pour l’assureur.

Dans quel cas avez-vous besoin du numéro de carte verte ? 

Vous aurez besoin du numéro de carte verte lors d’un constat. En cas de sinistre, vous devez remplir un constat amiable avec le numéro carte verte. En plus de renseigner le numéro de carte verte sur le constat, plusieurs informations à mentionner se trouvent sur votre carte verte (attestation d’assurance) :

  1. Numéro carte verte
  2. Nom et coordonnées de l’assureur
  3. Numéro du contrat d’assurance sur carte verte
  4. Date de validité

👉 Comment obtenir votre carte verte ?

Comment obtenir une attestation d’assurance voiture ? Rien de plus simple, votre carte verte est adressée automatiquement par voie postale par la compagnie d’assurance. Une démarche totalement gratuite qui s’enclenche :

  • Lors de la souscription de votre contrat d’assurance
  • Chaque année à la date d’échéance
  • Lorsque les termes du contrat sont modifiés (changement de formules d’assurance, modification du risque, changement d’adresse, etc.)
  • Lors d’un changement d’assureur

Quel délai pour recevoir sa carte verte ? Votre assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous adresser votre carte verte (attestation d’assurance voiture et moto). Dans le cas contraire, vous devez informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cela ne suffit pas, nous vous conseillons de faire appel à un médiateur en assurance. Sachez que cela engage uniquement la responsabilité de la compagnie d’assurance, vous restez couverts durant le temps du litige !

Lors d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration de votre attestation assurance voiture, vous pouvez demander un duplicata de carte verte. Pour cela, contactez votre assureur pour obtenir une nouvelle carte verte et un certificat d’assurance (papillon vert).

En attendant la réception de votre carte verte définitive (après souscription ou demande de duplicata), l’assureur vous adresse une attestation d’assurance auto provisoire.

Peut-on rouler avec une attestation d'assurance provisoire ?

Vous êtes assuré, mais n’avez pas encore de carte verte ? Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, les assurés reçoivent dans un délai de 15 jours maximum une carte verte envoyée par voie postale. En attendant cette carte verte dite définitive, votre assureur vous adresse par courrier ou par email une attestation d’assurance provisoire. Ce document autorise le conducteur à rouler, et ce, dès la signature de son contrat d’assurance.

En cas d’envoi par email, vous recevrez une attestation d’assurance avec le certificat d’assurance (vignette) en format pdf à imprimer ! Si vous préférez un envoi postal, nous vous conseillons de le préciser à la signature du contrat.

Attention, cette attestation provisoire n’est pas la carte verte officielle. Elle permet uniquement de prouver que votre véhicule est bien assuré et n’est valable qu’1 mois.

Peut-on imprimer sa carte verte ?

Non, il est impossible pour un assuré d’imprimer sa carte verte ou de la télécharger. Seule la carte verte provisoire est téléchargeable en format PDF et imprimable. Après avoir souscrit votre contrat d’assurance, vous recevrez par courrier votre attestation d’assurance accompagné de la vignette. En cas de perte ou de vol de votre carte verte, vous devez vous rapprocher de votre assureur afin d’obtenir un duplicata.

Notez également qu’il est interdit de rouler avec une photocopie de carte verte. Le seul document officiel recevable est la carte verte originale, adressée par courrier par votre assureur.

💬 Vos questions sur la carte verte

❓ Est-ce que la carte verte est obligatoire ?

Oui, la carte verte, aussi appelée attestation d’assurance voiture, est obligatoire. Chaque conducteur doit posséder sa carte verte dans sa voiture, car c’est ce document qui prouve que votre véhicule est bien assuré.

Pour rappel, en France, tout engin à moteur terrestre, roulant ou non, doit obligatoirement être assuré et couvert a minima par une Responsabilité civile (garantie incluse dès la formule d’assurance auto au tiers).

❌ Suppression de la carte verte : est-elle vouée à disparaître ?

La suppression prochaine de la carte verte en assurance auto et moto se dessine bel et bien. En réponse aux revendications des assureurs, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a répondu favorablement en septembre dernier en promettant la parution d’un décret prochainement.

Si les assureurs espèrent voir cette mesure appliquée fin 2024, aucune date précise n’est à ce jour communiquée. Néanmoins, les discussions sont engagées et le gouvernement assure que la carte verte version papier sera bientôt supprimée pour laisser place à une carte verte numérique.

Concrètement, les automobilistes ne recevront plus d’attestation d’assurance, ni de vignette. C’est en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), mis à jour quotidiennement par les assureurs, que les forces de l’ordre pourront vérifier si le véhicule est assuré grâce au numéro de plaque d’immatriculation. Cela va permettre 3 choses :

  1. Réduire la fraude à l’assurance : les assureurs notifient en temps réel les changements d’assurance au niveau du fichier (résiliation, suppression, changement d’assureur, etc.)
  2. Facilitez les démarches administratives du côté assurés et assureurs
  3. Permettre des économies : grâce à la suppression de la carte verte assurance, les compagnies d’assurance vont réduire les coûts de fonctionnement. Le gouvernement espère alors que ces derniers vont plus facilement respecter leurs engagements de limiter la hausse des primes d’assurance

👀 Perte ou vol de carte verte : que faire ?

En cas de perte ou de vol de carte verte, les démarches sont simplese :

  • Déclarez la perte ou le vol de votre carte verte d’assurance au commissariat ou à la gendarmerie afin d’obtenir un récépissé
  • Faites une demande de duplicata de carte verte auprès de votre assureur
  • Votre assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous l’envoyer

⏱️ Combien de temps la carte verte est valide après la date d'échéance ?

Après la date d’échéance, la carte verte reste valide pendant 1 mois comme le stipule l’article R211-16 du Code des Assurances. Cela permet d’être en règle lors d’un contrôle des forces de l’ordre si vous n’avez pas encore reçu votre nouvelle attestation d’assurance !