Bloctel : protection contre le démarchage téléphonique

Comment mettre un terme au démarchage téléphonique ? La liste d'opposition Bloctel est un service gratuit qui permet de protéger les consommateurs de ce genre de désagrément.

Un jeune homme en colère hurle dans le combiné de son téléphone fixe

Vous en avez marre des démarchages téléphoniques abusifs sur votre téléphone fixe ou encore sur votre mobile ? Depuis juin 2016, le gouvernement a mis en place le service Bloctel, une liste d'opposition téléphonique succédant à la liste Pacitel. Cette protection Bloctel intervient dans le cadre de la loi Hamon votée le 17 mars 2014 sur la consommation. Découvrez le fonctionnement de ce service géré par la société Opposetel.

Bloctel : qu'est-ce qu'une liste d'opposition ?

La liste d'opposition Bloctel a pour but de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique. Concrètement, dans le cadre de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation, pour ne plus être dérangé par les entreprises dont vous n'êtes pas client, vous pouvez vous inscrire sur cette liste. Cette loi stipule ainsi l'interdiction à tout professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur enregistré sur cette dernière.

Bon à savoir : la liste Bloctel succède au service Pacitel. Si vous étiez inscrit sur cette liste, vous ne bénéficiez plus de la protection contre le démarchage téléphonique, vous devez donc effectuer une inscription Bloctel. Autre indication, si vous êtes inscrit sur la liste rouge ou orange (anti-prospection), il est conseillé de vous enregistrer également sur Bloctel. En effet, les prospecteurs n'utilisent pas que les annuaires téléphoniques pour vous démarcher !

Comment s'inscrire à la liste d'opposition Bloctel ?

Pour vous protéger du démarchage téléphonique, il vous suffit d'effectuer une demande d'inscription sur le site www.bloctel.gouv.fr via la rubrique « Bloctel inscription ». Vous devez ensuite remplir un formulaire et indiquer jusqu'à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

Vous recevrez un e-mail de confirmation sous 48 heures. Attention, la prise en compte de votre inscription intervient uniquement lorsque vous avez cliqué sur le lien présent dans cet e-mail. Il convient donc de vérifier dans vos spams si vous ne l'avez pas reçu !

Une fois votre enregistrement effectué sur la liste Bloctel, vous avez accès à votre espace personnel pour gérer votre compte avec notamment la consultation ou la modification de vos données.

L'inscription sur la liste Bloctel est-elle payante ?

La liste d'opposition Bloctel contre la prospection commerciale est un service gratuit pour les consommateurs.

Puis-je m'inscrire à Bloctel si je n'ai pas internet ?

Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous avez la possibilité d'effectuer une demande par voie postale en indiquant votre nom, prénom, adresse ainsi que le ou les numéros à inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Il est aussi conseillé d'indiquer un téléphone de contact en cas de difficultés. Une confirmation est ensuite envoyée par courrier.

Voici l'adresse :

Service Opposetel - Service Bloctel
6 rue Nicolas Siret
10 000 Troyes

   

Quand prend effet mon inscription à Bloctel ?

À compter de la confirmation d'inscription, la protection est effective dans un délai de maximum de 30 jours.

Combien de temps dure l'inscription sur Bloctel ?

Votre inscription sur cette liste d'opposition est valable pendant une période de 3 ans renouvelable à partir de la date de confirmation d'inscription. Outre votre renouvellement Bloctel, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de cette liste ou encore modifier vos données personnelles en ajoutant par exemple un autre numéro de téléphone sur la liste d'opposition.

La liste Bloctel empêche-t-elle de recevoir des sms ou emails publicitaires ?

Ce système contre le démarchage ne permet pas de bloquer les SMS (ou mails) publicitaires, la liste d'opposition ne concerne en effet que les appels téléphoniques. Si vous recevez un SMS abusif, il faut le signaler au 33700.

De même pour les appels venant d'automates, le service Bloctel porte uniquement sur le démarchage d'un consommateur par appel téléphonique d'un professionnel. Pour stopper ce type de désagrément, vous pouvez vous rapprocher de la Cnil, si vous êtes en mesure d'identifier la société.

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Quelles sont les exceptions à l'opposition au démarchage téléphonique ?

Il existe des cas d'exception à l'opposition au démarchage téléphonique, vous pourrez toujours être contacté :

  • par les professionnels avec qui vous détenez un contrat en cours ;
  • pour des appels de prospection concernant la fourniture de journaux, de périodiques ou encore de magazines ;
  • pour des motifs qui ne concernent pas la vente à savoir les appels provenant d'un service public, des instituts d'études et de sondage ou encore émanant d'association à but non lucratif ;
  • et enfin si vous avez volontairement communiqué votre numéro afin d'être rappelé.

Je suis inscrit sur la liste d'opposition Bloctel mais les appels continuent : que faire ?

Vous êtes inscrit sur la liste Bloctel et pourtant vous continuez à recevoir des appels abusifs. Vous pouvez alors effectuer une réclamation. Cette réclamation sera transmise aux services déconcentrés de la DGCCRF pour qu'ils puissent la traiter.

Comment faire une réclamation ?

Pour faire une réclamation, vous devez vous rendre sur votre espace personnel Bloctel et remplir le formulaire de réclamation en cliquant sur la rubrique « Bloctel réclamation » ou sur « Dépôt de réclamation ».

À noter que dans le cadre d'une réclamation, il est indispensable de fournir la date de l'appel, la plage horaire, le numéro de la ligne, le numéro de l'appelant ainsi que le secteur d'activité de démarcheur. Dans le cas contraire, votre réclamation ne sera pas recevable et uniquement considérée comme un signalement.

Autre information, en cas d'inscription effectuée par courrier, vous devez faire votre réclamation sur papier libre en mentionnant toutes les informations requises ci-dessus. Cette réclamation par voie postale est à envoyer à l'adresse d'inscription.

Comment accéder à mon compte Bloctel ?

Pour accéder à votre compte Bloctel, il vous suffit de cliquer sur la rubrique « Bloctel mon compte » ou sur le lien « S'identifier » présent en haut à gauche du site https://conso.bloctel.fr

Vous devez ensuite indiquer votre numéro d'inscription ou votre adresse mail ainsi que votre mot de passe. En cas de mot de passe oublié, vous avez la possibilité de générer un mot de passe temporaire en indiquant votre adresse mail.

Quels sont les avis sur Bloctel ?

Depuis sa création en 2016, l'efficacité du service Bloctel est remise en cause. En effet, ce système promettant lors de sa mise en place des sanctions dissuasives et la tranquillité des consommateurs est en réalité peu efficace. Très peu de sanctions ont été infligées suite aux réclamations portées par les consommateurs, ce qui n'incite donc pas les professionnels à respecter ce dispositif.

Une enquête réalisée par l'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir dénonçait notamment la montée des appels à visée commerciale après le lancement du service Bloctel. Cette étude indiquait que 9 français sur 10 jugeaient les appels de démarchage téléphonique « agaçants » et « trop fréquents ».

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