Fin d’études : quelles démarches pour votre couverture santé ?

Le 1er septembre 2019 sonne la fin de la sécurité sociale étudiante, après une période transitoire d'un an. Malgré cela, au sortir des études, savoir choisir une couverture santé adaptée reste l'une des premières décisions importantes que doit prendre tout jeune actif. Suivez le guide !

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La fin des études constitue bien souvent une période d’incertitude et de stress. La recherche d’un emploi et celle d’un nouveau logement peuvent suffisamment accaparer l’ancien étudiant, désormais « jeune actif », pour qu’il oublie complètement d’autres problématiques pourtant essentielles, à commencer par sa couverture santé !

Il est en effet indispensable d’organiser dès maintenant la continuité de votre assurance santé après la fin des études. À défaut de réagir assez rapidement, vous pourriez vous retrouver sans aucune protection dès la rentrée prochaine, notamment si vous ne commencez pas immédiatement votre premier emploi. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des règles à connaître et des démarches à entreprendre en priorité !

Couverture santé à la fin des études : la règle

Tout au long de ses études, et sauf exception, un étudiant avait l’obligation de souscrire une mutuelle étudiante (LMDE, SMEREP…) qui va l’assurait à la fois au titre du régime de base de la Sécurité sociale – obligatoire – et en tant que complémentaire santé – facultative. Cette couverture touchait normalement à son terme dès le 31 août de l’année de fin des études.

Toutefois, votre mutuelle étudiante pouvait continuer à vous couvrir jusqu’au 31 décembre de la même année, notamment s’il existait une forte incertitude quant à l’évolution de votre situation (vous n’aviez pas encore trouvé d’emploi, vous hésitiez à continuer vos études…). Cette prolongation n’était pas automatique, et vous imposait de faire la demande dès que possible – au minimum avant l’été – auprès de votre mutuelle étudiante.

La loi sur l’Orientation et la Réussite des étudiants a décidé de supprimer ce régime spécial, ainsi que la cotisation annuelle de 217€ qui l’accompagnait.

Il y a donc 2 cas de figure :

  • les étudiants qui ont commencé leurs études en 2018 : pour eux, c’est simple, ils continuent d’être affiliés au même régime de protection sociale, le plus souvent celui de leurs parents.
  • les étudiants qui avaient débuté leurs études avant 2018 : ils restent provisoirement dans leur mutuelle étudiante, gratuitement et sans démarche d’inscription. Ils seront basculés automatiquement au régime général (excepté pour les étudiants de la LMDE dont la gestion du régime obligatoire avait déjà été confiée au régime général le 1er octobre 2015) et rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence.

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Les démarches à entreprendre

À la sortie de vos études, comment régulariser votre situation au plus vite ? Tout dépend de la situation exacte dans laquelle vous vous trouvez.

Sachez tout d’abord que vous pouvez, dans certains cas, redevenir éligible à la mutuelle de vos parents. En effet, les contrats d’assurance santé peuvent prévoir une couverture automatique des ayants droit jusqu’à un âge bien précis, souvent compris entre 21 et 25 ans. Ce droit temporaire peut s’avérer précieux et vous éviter bien des complications si vous passez un ou deux ans supplémentaires à la charge de vos parents et sans aucun statut spécifique (ni étudiant, ni chômeur, ni salarié…).

À défaut, si vos études se finissent en août 2019, il vous appartient de vous inscrire auprès de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre ville de résidence. Cette adhésion est sans condition pendant toute l’année qui suit la fin de vos études, ce qui signifie qu’elle ne peut pas vous être refusée. Le dossier doit contenir :

  • Le formulaire de « demande de mutation » n°750, en y indiquant votre situation actuelle (demandeur d’emploi, salarié, etc.) et votre situation antérieure (étudiant),
  • La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, qu’il s’agisse d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité,
  • Votre ancienne carte de mutuelle étudiante (la plus récente),
  • La photocopie de votre carte Vitale,
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre nom.

Si vous êtes à la recherche d’un emploi, le dossier doit inclure un avis de décision délivré par l’assurance chômage. N’oubliez pas de joindre au formulaire une photocopie de votre contrat de travail.

A chaque changement de situation, vous devez faire parvenir à votre CPAM une nouvelle déclaration. N’oubliez pas de mettre aussi à jour votre carte Vitale dans une pharmacie ou à une des bornes mises à disposition dans les bureaux de votre CPAM.

Bon à savoir : si votre formation se faisait par le biais d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous ne dépendiez déjà plus du régime étudiant de l’Assurance maladie. Vous n’avez donc pas de démarche à effectuer. En effet, si en parallèle de vos études, vous avez signé un contrat couvrant l’année universitaire du 1er septembre au 31 août de l’année suivante et que vous travaillez au moins 150 heures par trimestre, vous dépendez du régime général.

En cas de recherche d’emploi prolongée

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) permet entre autres à toute personne qui réside en France de manière stable et légale la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité, tout au long de sa vie. Mais décrocher un premier poste vous donne accès à une mutuelle d’entreprise. Cette dernière, désormais, est en effet fournie automatiquement par tous les employeurs, et pris en charge à hauteur de 50% minimum.

Si malheureusement votre recherche d’emploi est infructueuse, vous pouvez rester affilié à la mutuelle de vos parents ou de votre conjoint en tant qu’ayant droit. Attention, comme dit précédemment, la plupart des mutuelles familiales ne couvrent pas les enfants après leurs 25 ans, et certaines ont fixé un âge limite à 21 ans. Mais à partir de 25 ans, si vous remplissez les conditions, vous pouvez soumettre une demande d’affiliation à la couverture maladie universelle (CMU).

Si malheureusement votre recherche d’emploi est infructueuse au bout d’un an, et que votre couverture santé arrive à expiration sans que vous puissiez justifier d’une activité salariée ou du statut d’ayant droit – de vos parents, de votre conjoint… – la démarche suivante consiste à soumettre une demande d’affiliation à la couverture maladie universelle (CMU).

Quel type de mutuelle choisir ?

Si vous vous retrouvez sans accès à une mutuelle prédéfinie (celle de vos parents, de votre conjoint, de votre entreprise, la CMU-C, etc.), il va vous falloir en faire vous-même le choix. En effet, l’Assurance Maladie prend en charge une partie des soins, mais pas à 100%. Dans le cas d’une hospitalisation, la partie restant à votre charge peut alors se révéler ruineuse.

Veillez à choisir une complémentaire qui reflète fidèlement vos besoins et à ne pas surpayer pour des prestations dont vous n’aurez pas l’utilité ! Pour réduire votre budget santé au plus juste, il est recommandé de privilégier une formule basique mais intégrant néanmoins le label « contrat responsable ». Vous bénéficierez ainsi, notamment, du remboursement du  forfait journalier hospitalier  pour une durée illimitée.

Si vous avez une mauvaise vue ou avez en perspective des soins dentaires, à l’inverse,  mieux vaut opter pour une formule plus complète incluant des garanties généreuses en ophtalmologie et en dentaire.

Dans tous les cas, et quels que sont vos besoins, il est recommandé de bien prendre le temps de comparer les offres en réalisant des devis santé  auprès de différents assureurs et mutuelles, et de  sélectionner le contrat vous offrant le meilleur rapport qualité/prix.

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