Portabilité de la mutuelle après une rupture conventionnelle
Après une rupture conventionnelle, vous pouvez garder votre mutuelle d'entreprise jusqu’à 12 mois grâce à la portabilité ! Elle reste gratuite durant cette période, mais prendra fin si vous trouvez un nouvel emploi. Ensuite, vous devrez soit souscrire à une mutuelle individuelle avec les mêmes garanties proposées par votre employeur, soit en choisir une nouvelle si vous êtes toujours sans emploi.
🤔 Rupture conventionnelle : puis-je garder ma mutuelle ?
Oui, il est tout à fait possible de garder sa mutuelle après une rupture conventionnelle, grâce à ce qu'on appelle la "portabilité de la mutuelle entreprise". Même si vous quittez l'entreprise, vous pouvez continuer à bénéficier de votre complémentaire santé pendant un certain temps. Et ce, sans changer vos garanties ni toucher à celles de vos ayants droit.
Cette option de portabilité, c'est grâce à la loi Évin et à la loi ANI. Depuis 2016, toute entreprise privée doit proposer une mutuelle à ses employés, et la portabilité permet de prolonger cette couverture après la fin du contrat. L’employeur est obligé de payer au moins 50 % des cotisations des salariés. Le pourcentage exact peut varier d'une entreprise à l'autre.
✍🏻 Les conditions pour garder sa mutuelle après une rupture conventionnelle
Les conditions pour prolonger sa mutuelle après une rupture conventionnelle sont simples :
- Votre contrat a pris fin par rupture conventionnelle (ou une autre forme qui donne droit au chômage : licenciement, fin de contrat, etc.) ;
- Vous avez travaillé dans l’entreprise pendant au moins 1 mois complet ;
- Vous étiez couvert par la mutuelle de l'entreprise avant la rupture ;
- Vous bénéficiez des allocations chômage (et vous pouvez le prouver avec un justificatif Pôle Emploi).
⚠️ Toutefois, la portabilité ne fonctionne pas en cas de faute lourde. Donc, si vous quittez l'entreprise dans de bonnes conditions, tout roule pour vous.
🤷🏻♀️ Démarches pour conserver sa mutuelle santé à la suite d'une rupture conventionnelle
Pour conserver sa mutuelle santé à la suite d'une rupture conventionnelle, vous n'avez quasiment rien à faire ! C'est l'employeur qui se charge de tout le côté administratif. Il informe la mutuelle que vous quittez l'entreprise, mais que vous restez couvert. Vous devez seulement envoyer un justificatif d'inscription à Pôle Emploi pour confirmer que vous avez droit au chômage.
⏳ Validité de la mutuelle après une rupture conventionnelle
Le maintien de votre mutuelle après une rupture conventionnelle est de 12 mois maximum.
Si vous trouvez un emploi avant, la portabilité s'arrête et vous passez à la mutuelle de votre nouvel employeur.
💡 Petite précision :
La durée de portabilité ne peut pas dépasser celle de votre dernier contrat de travail. Donc, si vous avez travaillé 6 mois, votre portabilité durera 6 mois maximum, même si la limite est fixée à 12 mois.
| Durée de travail avant rupture conventionnelle | Durée réelle de la portabilité de la mutuelle |
|---|---|
| 4 mois | 4 mois |
| 13 mois | 12 mois |
| 20 mois | 12 mois |
💰 Qui paie la mutuelle après une rupture conventionnelle ?
Pendant la période de portabilité de la mutuelle suite à une rupture conventionnelle, vous n'avez rien à payer !
C'est l'entreprise et les salariés encore actifs qui continuent de financer votre complémentaire santé. Cela fonctionne sur le principe de la solidarité.
Mais attention : une fois la période de portabilité terminée, la situation change. Si vous souhaitez conserver la même mutuelle, l’organisme vous proposera un contrat individuel. Là, vous devrez payer vous-même l’intégralité des mensualités. Et les cotisations de votre mutuelle santé vont augmenter ! Ces tarifs sont plafonnés pour rester raisonnables pendant les trois premières années, mais ils restent à votre charge.
| 1ʳᵉ année suivant la rupture conventionnelle | Vous ne payez rien. |
| 2ᵉ année suivant la rupture conventionnelle | Vous payez, et jusqu’à 25 % d’augmentation du tarif de la mutuelle d’entreprise. |
| 3e année suivant la rupture conventionnelle | Vous payez, et jusqu’à 50 % d’augmentation du tarif de la mutuelle d’entreprise. |
🧐 Que faire à la fin de la portabilité de la mutuelle après une rupture conventionnelle ?
Une fois la portabilité de la mutuelle terminée, plusieurs options s'offrent à vous :
- Si vous avez trouvé un nouvel emploi, pas de souci, vous passez sur la mutuelle de votre nouvelle entreprise ;
- Si vous êtes toujours sans emploi, vous pouvez souscrire une mutuelle pour demandeur d'emploi :
- Vous pouvez changer d’assurance santé et souscrire à une meilleure mutuelle ;
- Vous acceptez de transformer votre mutuelle d’entreprise en une mutuelle individuelle, en gardant les mêmes garanties, mais vous devrez désormais payer la totalité du prix de votre assurance santé.
Découvrez vite tous nos conseils pour changer de mutuelle !
L’important, c’est de ne pas rester sans couverture santé. Même si la mutuelle n'est plus obligatoire, ne pas en avoir peut vite devenir un casse-tête financier si vous avez des dépenses de santé imprévues.
En résumé, après une rupture conventionnelle, vous pouvez garder votre mutuelle d'entreprise grâce à la portabilité. Mais au bout de 12 mois (ou avant, si vous trouvez un emploi), il faudra penser à un nouveau contrat. Il peut être compliqué de choisir une mutuelle santé, alors n'hésitez pas à comparer les offres pour trouver celle qui vous conviendra le mieux !