Violences urbaines : comment sont indemnisés les dégâts ?

Véhicule incendié, logement dégradé, blessures corporelles... La liste des sinistres provoqués à l'occasion d'une émeute est le plus souvent longue et lourde. Comment être indemnisé des conséquences de violences urbaines ?

Violences urbaines
Le saviez-vous ? Même sans assurance, les victimes de violences urbaines sont susceptibles d'être indemnisées en s'adressent à certains organismes.

Les violences urbaines et les autres formes d'émeutes constituent par nature un phénomène imprévisible, et qui peut se caractériser par une grande violence contre les biens et les personnes. De nombreux contrats d'assurance indemnisent l'incendie, les dégradations ou même le vol dans une telle situation. Mais savez-vous vraiment comment réagir face à l'incendie criminel de votre véhicule, à la dégradation de la vitrine de votre commerce ou encore à des blessures causées par un jet de pierre ?

À défaut d'être assurées en bonne et due forme, les victimes sans assurance peuvent malgré tout tenter leur chance auprès de certains organismes, comme la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ou, en cas de blessures corporelles, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)… Les plus audacieux pourront même tenter d'imputer à l'État la responsabilité de leur préjudice auprès du tribunal administratif.

Votre véhicule a été incendié ou dégradé

Lorsque des violences urbaines éclatent, les premiers dégâts à déplorer sont bien souvent ceux subis par les véhicules personnels des habitants du quartier. Les règles d'indemnisation d'un véhicule victime d'un incendie criminel dépendent du niveau de protection de votre contrat d'assurance auto.

Violences urbaines et véhicule incendié
Malheureusement, les contrats d'assurance au tiers ne peuvent pas intervenir si votre véhicule a été incendié par des émeutiers.

Si vous êtes titulaire d'un contrat tous risques intégrant la garantie facultative incendie, vous profiterez bien d'une indemnisation en cas d'incendie. Il en va de même lorsque le véhicule a subi des actes de vandalisme et que votre contrat inclut une garantie dommages. Le montant exact touché va dépendre bien sûr des modalités prévues par le contrat – valeur vénale du véhicule ou valeur à neuf –, du montant de la franchise qui restera à votre charge et éventuellement du plafond annuel de remboursement imposé par votre assureur.

Si vous êtes assuré uniquement au titre de votre responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé par votre assureur. Ce dernier, en effet, ne peut prendre en compte que les préjudices que vous avez vous-même pu causer à des tiers par le biais de votre contrat auto. Néanmoins, et si vous disposez de revenus modestes, vous pouvez être éligible à un dédommagement versé par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions.

Par ailleurs, dans le cadre d'une enquête judiciaire, si les auteurs de l'incendie ou des dégradations volontaires sont identifiés, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts en vous constituant partie civile devant la juridiction pénale.

Votre logement ou local professionnel a été incendié ou dégradé

En cas de dégradation d'un immeuble résidentiel par incendie, explosion ou vandalisme, l'assurance multirisques de la copropriété va normalement prendre en charge le remboursement des dégâts causés aux parties communes, à la façade et à la structure du bâti. Il s'agit en effet des risques les plus classiquement couverts par les contrats de ce type. Si les dommages touchent les logements eux-mêmes, l'assurance MRH du propriétaire pourra intervenir de la même façon.

Violences urbaines et local incendié

En cas d'incendie d'un logement, l'assurance multirisques habitation du propriétaire entre en jeu en vue d'indemniser la victime.

La plupart du temps, les vols commis dans les commerces à l'occasion de pillages ne sont pas couverts. Les émeutes et mouvements populaires constituent souvent l'un des cas de force majeure pour lequel la garantie vol d'une assurance professionnelle ne peut pas s'appliquer.

Attention cependant : les vols commis dans les habitations seront remboursés pour autant qu'une effraction puisse être constatée. N'espérez donc pas obtenir gain de cause pour des objets personnels entreposés à l'extérieur ou sans mise en sécurité particulière.

Au-delà, si le propriétaire d'un bien immobilier dégradé n'est pas assuré, il peut tenter un recours auprès de la CIVI, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources.

Vous avez été blessé

Lors d'émeutes et violences urbaines, les blessures subies peuvent être utilement prises en charge par une garantie des accidents de la vie (GAV). Cette garantie est incluse dans certaines multirisques habitation haut de gamme mais peut aussi être souscrite séparément par un assuré souhaitant protéger sa propre intégrité physique ainsi que celle des membres de sa famille.

Violences urbaines et CRS

Dans le cadre d'une manifestation ayant dégénéré par exemple, votre GAV peut intervenir si vous avez subi des blessures corporelles.

Concrètement, la GAV est susceptible de verser des indemnités en cas d'incapacité temporaire de travail et compléter les prestations de votre mutuelle sur de nombreux points. Elle vous sera précieuse si la personne responsable de vos blessures n'est pas interpellée et identifiée – auquel cas vous pourriez espérer des dommages et intérêts à hauteur de votre préjudice.

CIVI : un recours possible pour les non-assurés

Les conducteurs les plus modestes n'ont pas toujours les moyens de s'assurer tous risques, et paient donc un lourd tribut en cas de violences urbaines. La CIVI peut venir en aide à des non-assurés et leur verser une indemnité, sous réserve qu'ils étaient bien en règle au titre de leur assurance obligatoire au tiers. Cette aide, d'un montant maximal de 4 500 €, peut être versée aux foyers qui déclaraient un revenu inférieur à 27 000 € en 2016.

Notez également que la CIVI est compétente pour indemniser les propriétaires de biens immobiliers ou mobiliers non-assurés, mais les conditions sont plus strictes : le montant maximal de l'indemnisation ne change pas mais le plafond annuel de ressources descend à seulement 18 000 €.

La responsabilité de l'État est-elle engagée ?

Si par exemple, les forces de l'ordre échouent à contenir les débordements d'une manifestation qui dégénère en émeute, votre préjudice matériel ou corporel peut être directement lié à une déficience des services de l'État. Dans une telle situation, les victimes ne disposant pas d'une assurance peuvent adresser dans un premier temps une demande à la préfecture pour que cette dernière reconnaisse la responsabilité sans faute de l'État et propose une indemnisation. À défaut, un recours devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d'appel est envisageable.

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