Activité de services à la personne : quid de l'assurance auto ?

Paysagiste, jardinier, coiffeur à domicile, garde d'enfants, aide-ménagère, coach personnel... Découvrez dans ce guide les règles à retenir en matière d'assurance auto si vous exercez une activité de services à la personne.

Assurance auto et activité de services à la personne
En pratique, les obligations en matière d'assurance varieront selon que vous utilisez votre propre véhicule, celui de votre employeur ou bien encore celui de votre client.

Depuis plusieurs années, les activités de services à la personne connaissent un renouveau grâce à divers avantages fiscaux mais aussi en raison d'un désir d'autonomie croissant de nombreux professionnels. Paysagiste et jardinier, coiffeur à domicile, garde d'enfants, aide-ménagère, coach personnel… Autoentrepreneurs et autres travailleurs indépendants doivent bien souvent compter sur un véhicule pour se rendre auprès de leurs clients, et même parfois pour accomplir leur prestation.

Quelles sont les règles à retenir en matière d'assurance auto si vous exercez une activité de services à la personne ? En pratique, la réglementation n'est bien sûr pas la même selon que vous utilisez votre propre véhicule – si vous exercez en indépendant –, celui de votre employeur ou celui de votre client.

Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles

Vous vous lancez dans une nouvelle activité professionnelle, et envisagez de mettre votre véhicule personnel à contribution au moins pour commencer ? Vérifiez bien vos obligations en matière d'assurance auto, et procédez sans tarder à la modification du contrat auto si cela s'avère nécessaire !

En effet, un contrat classique d'assurance automobile pour les particuliers ne peut suffire que si vous limitez l'utilisation professionnelle de votre véhicule à la réalisation du trajet « domicile-travail ». Cette notion doit s'entendre au sens le plus strict. Vous ne serez couvert que si vous vous rendez ou rentrez de votre lieu de travail habituel. Un déplacement professionnel spécifique chez un client, en revanche, n'est pas considéré comme un trajet domicile-travail.

Avenant d'un contrat auto
Si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles, l'ajout d'un avenant à votre contrat de base constitue un passage obligé.

Prenez rendez-vous avec votre assureur et sollicitez un avenant à votre contrat, pour le transformer en assurance auto professionnelle. Le plus souvent, cela se traduira par l'ajout d'une mention « professionnel » ou « affaires » dans les usages autorisés du véhicule, sans gros changement sur le montant de votre prime d'assurance auto. Si vous subissez ou commettez un accident lors d'un déplacement professionnel sans avoir indiqué au préalable à votre assureur le changement d'usage du véhicule, vous risquez une sanction pour fausse déclaration sous la forme d'une minoration de votre indemnisation.

À noter : la souscription d'une assurance auto professionnelle est évidemment incontournable pour les véhicules à usage 100 % professionnel (utilitaires, engins agricoles, engins de chantier…).

Vous utilisez un véhicule mis à disposition par votre employeur

Si vous êtes salarié d'une entreprise ou d'une association dans le domaine des services à la personne, vous n'avez aucune formalité particulière à remplir en matière d'assurance pour conduire l'un des véhicules mis à disposition par la société. En tant que conducteur, il vous appartient simplement de vérifier le bon état général du véhicule avant de prendre la route, et de garder sur vous l'ensemble des pièces administratives utiles en cas de contrôle (le certificat d'immatriculation, la vignette d'assurance, mais aussi votre permis de conduire personnel).

Véhicule de société
Attention : au volant d'un véhicule de société, votre responsabilité pénale peut être mise en jeu si vous commettez des infractions sur la route !

Normalement, le véhicule de société fait l'objet d'une assurance auto professionnelle souscrite par l'employeur. Cette assurance inclut une garantie en responsabilité civile de l'employeur, qui s'activera et vous indemnisera – ainsi que n'importe quel autre tiers – si vous subissez des blessures au cours de votre trajet.

N'oubliez pas que votre responsabilité pénale personnelle peut être mise en jeu si vous commettez des infractions sur la route. L'employeur a l'obligation de vous dénoncer et vous encourez le paiement de l'amende ainsi que la perte de points sur votre permis.

Vous utilisez un véhicule mis à disposition par votre client

Dans le cadre de certains services à la personne, comme par exemple l'achat des courses au supermarché pour le compte d'une personne âgée, le client est susceptible de mettre son propre véhicule à votre disposition. Dans une telle situation, il est recommandé de vérifier avec votre client que ce dernier a bien conscience des implications pour son contrat d'assurance auto.

Véhicule d'un client
Avant d'utiliser le véhicule d'une personne âgée en vue de lui faire ses courses par exemple, vérifiez bien que votre client ne soit pas désigné comme conducteur exclusif.

Il est impératif, en effet, que votre client ne soit pas désigné par le contrat comme conducteur exclusif du véhicule. Tout comme il est obligatoire que le « prêt du volant » à un tiers soit explicitement autorisé. Si tel n'est pas le cas et que vous commettez un sinistre en conduisant le véhicule de votre client, ce dernier risque une minoration ou une annulation pure et simple de son indemnité selon les cas.

Assurance auto pro : quelles règles d'indemnisation ?

Les règles d'indemnisation d'une assurance auto professionnelle sont les mêmes que celles d'une assurance auto classique, et deux types de formules principales sont à distinguer :

  1. Si vous vous contentez d'une assurance auto pro au tiers, l'assureur n'interviendra que pour indemniser les dégâts causés, par votre faute, à vos passagers, aux autres usagers de la route ainsi qu'à n'importe quel autre tiers. Dans la plupart des cas, vos propres dommages corporels et matériels seront à votre charge : un coup dur pour la viabilité financière de votre activité.
  2. Des formules plus complètes incluent une garantie individuelle conducteur pour la prise en charge de vos dommages corporels, mais aussi une garantie dommages pour la couverture des dégâts causés au véhicule et à ce qu'il contient (outillage professionnel…), même en cas d'accident responsable. Ce type d'assurance présente un coût plus élevé mais vous sécurisera davantage dans l'exercice de votre activité de services à la personne.

N'hésitez pas à comparer les différents contrats proposés par les assureurs au moyen d'un comparateur en ligne d'assurances auto pour professionnels.

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