Retrait de permis : comment faire pour s’assurer par la suite ?

Votre assurance a été résiliée après un retrait de permis ? Mais il vous faudra un nouveau contrat pour reprendre le volant.

  • Publié le

Pour commencer, il faut savoir la raison de votre perte de permis. En effet, l’annulation ou suspension de ce dernier peut avoir lieu dans plusieurs cas. C’est en fonction de ces différents cas que le contrat d’assurance pourra être pris de nouveau. JeChange vous donne les étapes de la souscription d’un contrat d’assurance après un retrait de permis.

     Bon à savoir :

Vous devez absolument signaler un retrait de permis à votre assureur, même si ce dernier n’est que provisoire. Votre assureur, suite à cela, peut résilier votre contrat ou bien augmenter vos cotisations. Quoi qu’il arrive, l’assurance auto reste obligatoire, et vous devrez faire le nécessaire.

Assurance auto

Un retrait de permis définitif suite à la perte de la totalité de points

Il n’est pas question ici d’un contrôle d’alcoolémie positif ni de délit de grande vitesse. Il ne s’agit pas non plus d’avoir pris la fuite ni d’être responsable d’un accident. Par ailleurs, dans bien des cas, il s’agit d’une multiplication de petites choses, de petites infractions auxquelles on ne prend pas garde. Vous pouvez cependant avoir reçu un courrier vous invitant à faire un stage de sensibilisation. Attention ceci dit à votre capital de points. Celui-ci épuisé, vous allez recevoir un verdict, selon lequel vous aurez un délai de dix jours pour remettre votre permis de conduire à la préfecture.

Assurance auto, obtenez des devis en ligne !

Pour rouler sereinement sans vous ruiner, faites confiance à JeChange ! Nous sélectionnons les meilleures offres des assureurs.
Recevez gratuitement plusieurs devis personnalisés en moins de 3 minutes !
 

Ce retrait se fait sur six mois. Passé ce délai, vous repassez votre permis et devez de nouveau vous assurer. Pour ce faire, vous pouvez faire dès lors le tour des offres, n’étant pas considéré comme conducteur à risques. En revanche, vous perdez le bénéfice de votre bonus si vous en avez, et l’assureur peut vous appliquer la surprime « jeune conducteur ».

Annulation ou retrait de permis suite à une infraction grave

A la fin de la période de suspension, ou après avoir repassé le permis suite à une annulation, il vous faut là aussi retrouver un contrat d’assurance auto. En revanche, l’assureur vous fera parvenir un questionnaire. Vous devez prendre le temps de le remplir avec la plus grande honnêteté. En effet, si le retrait de permis n’est pas mentionné, vous faites preuve de fausse déclaration, et ceci est équivalent à rouler sans assurance, avec les conséquences que cela entraîne.

La conduite sans permis reste un délit en France. Il est puni d’une amende allant jusqu’à 4500 € et peut entraîner jusqu’à 2 ans de prison. La conduite sans assurance, quant à elle, est sanctionnée par une amende de 3750 €. Elle peut, dans certains cas, entraîner la confiscation du véhicule.

Dans le cas d’un retrait de permis ou une annulation sur décision judiciaire, vous avez 15 jours pour en informer votre assureur. Votre contrat sera alors résilié. De fait, vous serez donc inscrit sur le Fichier des résiliations automobiles. Ce fichier a été créé par les assureurs, pour sécuriser les informations de déclaration de risques. Sa mise en place a fait l’objet d’une autorisation de la CNIL en décembre 1995.

     Attention :

Il ne faut pas confondre le retrait de permis, qui est une suspension provisoire, et l’annulation. Quant à elle, l’annulation est un retrait de permis de conduire définitif et vous oblige à repasser ce dernier.

Exclusions de garantie d'un contrat auto

Souscrire un contrat d’assurance après un retrait de permis

Les assureurs classiques sont frileux sur les profils dits à risques. Si votre retrait de permis est dû à un contrôle d’alcoolémie ou bien à un usage de stupéfiants, il vous sera donc difficile de souscrire une assurance. Il existe néanmoins des assureurs spécialisés dans les profils à risques. Ces derniers proposent des garanties classiques, comme le vol, les dommages collision ou bien le tous risques, en plus de la garantie au tiers.

Si vous essuyez un refus de la part de l’assureur pour un nouveau contrat

Afin de trouver une assurance minimale, dite de responsabilité civile, vous avez la possibilité de saisir le Bureau central de tarification. Ce dernier peut contraindre l’assureur de votre choix à vous proposer un contrat d’assurance au tiers, et ce à prix abordable. En revanche, il ne peut pas influer sur des garanties complémentaires, telles que le vol. Il a pour rôle exclusif de fixer la prime à laquelle l’assureur désigné par le consommateur devra se tenir. Par ailleurs, cette procédure peut être longue, et il vous faut compter jusqu’à deux mois d’instruction de dossier. Vous devez envoyer au Bureau central de tarification un courrier, en accusé de réception avec :

  • une proposition d’assurance que vous aurez préalablement téléchargé sur leur site et envoyé à la compagnie d’assurance de votre choix
    • Cette assurance devra vous faire parvenir un devis hors taxes pour le Bureau central de tarification. Celui-ci doit préciser le montant de la prime responsabilité civile et potentiellement les majorations pour circonstances aggravantes.
  • la lettre de refus de l’assureur si vous en avez reçu une
  • l’accusé de réception signé par la compagnie d’assurance
  • une copie de votre permis de conduire en cours de validité, ainsi que de votre carte grise
  • le rapport avec la décision de justice, dans le cadre d’une conduite en état d’alcoolémie ou bien sous stupéfiants
  • le dernier avis d’échéance de votre contrat auto

Une fois votre dossier reçu, le BCT a dix jours pour vous formuler une proposition. Toutes les demandes recevables parvenues au Bureau central de tarification donnent lieu à une décision qui s’impose à la compagnie d’assurance que vous avez choisie. De votre côté, vous êtes libre d’accepter ou non cette proposition.

Assurance auto, obtenez des devis en ligne !

Pour rouler sereinement sans vous ruiner, faites confiance à JeChange ! Nous sélectionnons les meilleures offres des assureurs.
Recevez gratuitement plusieurs devis personnalisés en moins de 3 minutes !
 

Cette page vous a-t-elle été utile ?

4.8/5 - 8 avis