Sinistre auto : connaissez-vous le recours direct ?

En cas d'accident non responsable avec un tiers dûment identifié, un recours direct consiste pour un automobiliste lésé à saisir directement l'assureur du conducteur adverse pour réclamer une indemnisation. Explications.

Le recours direct
Si le recours direct impose des contraintes supplémentaires à l'assuré, ce dispositif présente en contrepartie quelques avantages non négligeables.

Véhicule embouti à l'arrière, accroché lors d'un refus de priorité, endommagé à l'arrêt… La plupart des conducteurs connaissent la marche à suivre : en cas d'accident non responsable, l'automobiliste lésé doit déclarer le sinistre à son assureur sous cinq jours, puis faire parvenir le constat amiable rédigé avec la partie adverse.

Pour autant, une autre voie lui est ouverte : celle du recours direct auprès de l'assureur adverse. Sous réserve de ne pas perdre de temps et de solliciter le passage d'un expert indépendant dans les plus brefs délais, vous pourrez compter sur une indemnisation plus proche de votre préjudice réel, tout en conservant un historique vierge auprès de votre propre assureur. Comment ça marche ?

Assurance auto : en quoi consiste un « recours direct » ?

Le recours direct est une procédure alternative lorsque vous êtes la victime d'un accident de la route non responsable. En résumé, le recours direct revient à saisir directement l'assureur du conducteur adverse pour réclamer votre indemnisation. Le procédé s'oppose donc à la démarche classique, prévue par la convention IRSA, et qui suppose quant à elle de saisir votre propre assureur pour que ce dernier se retourne ensuite contre l'assureur adverse.

Véhicule accidenté

Entre autres conditions, la mise en oeuvre d'un recours direct n'est possible qu'en cas d'accident non responsable avec un tiers dûment identifié.

Très largement méconnu des assurés, le recours direct a pourtant une base légale solide reposant à la fois sur l'article 1 240 du Code civil et sur l'article 124-3 du Code des assurances, selon lequel tout particulier lésé a un « droit d'action directe » contre l'assureur qui garantit la responsabilité civile de l'automobiliste en cause.

Dans quelles circonstances envisager un tel recours ?

Un recours direct auprès de l'assureur adverse ne peut fonctionner que si le contexte de l'accident ne laisse aucune place au doute. La responsabilité de l'autre conducteur doit être avérée à 100 %, et reconnue par ce dernier dans le constat amiable, ce qui exclut de facto tout accident aux torts partagés. De ce fait, vous ne pourrez envisager un recours direct auprès d'une autre assurance auto que dans l'un des cas suivants :

  • Votre véhicule, en circulation, a été percuté à l'arrière par le véhicule adverse. Dans une telle situation, une présomption de responsabilité à 100 % pèse sur l'autre conducteur.
  • Votre véhicule a été percuté à une intersection suite à un refus caractérisé de priorité par le véhicule adverse.
  • Vous avez été percuté alors que votre véhicule était en stationnement ou à l'arrêt sur un emplacement prévu à cet effet, sans présenter de gêne particulière, le cas le plus typique étant celui d'un accident dans un parking.

Par définition, le recours direct n'est possible que si l'accident a été provoqué par un tiers dûment identifié, et dont vous connaissez la compagnie d'assurance. En cas de blessures corporelles non encore consolidées, il est également nécessaire de privilégier la déclaration classique auprès de votre propre assureur.

Recours direct : les démarches à accomplir

Le recours direct impose des contraintes supplémentaires et un calendrier assez serré à la victime de l'accident. Dans les cinq jours suivant le sinistre, il vous faut obtenir un devis estimatif des réparations auprès d'un garagiste et le passage d'un expert indépendant. Ce dernier se charge de rédiger son rapport et l'expédie lui-même à l'assureur adverse, avec le constat amiable et ses conclusions concernant l'indemnisation à verser.

Expertise auto

Dans le cadre d'un recours direct, l'expert n'étant pas mandaté par l'assurance, vous pourrez ainsi espérer une indemnisation plus proche de votre préjudice réel.

Comme dans la procédure traditionnelle, une expertise contradictoire peut être sollicitée par le conducteur adverse en vue de contester les conclusions du premier expert. Cette éventualité est toutefois rare et ne concerne en moyenne qu'un cas sur cinq. En dernier ressort, le dossier peut théoriquement déboucher sur une action devant la juridiction civile – dont la nature dépend suivant le montant total en jeu –, mais l'hypothèse ne se présente presque jamais.

Les avantages du recours direct

Le recours direct implique donc des formalités légèrement plus lourdes. Son traitement nécessite par ailleurs un délai à peu près équivalent à celui d'une demande classique d'indemnisation ! Quels sont donc ses avantages ? Les adeptes de ce mode d'indemnisation en soulignent deux :

  1. Conserver un historique vierge auprès de votre propre assureur. Un accident non responsable, certes, n'est pas censé porter préjudice à votre dossier. Il fera malgré tout l'objet d'une inscription – à vie – sur le fichier de l'AGIRA. Par ailleurs, les mécanismes de compensation entre assureurs étant partiels et imparfaits, c'est en réalité votre compagnie d'assurance qui assumera de sa poche la plus grosse partie de votre indemnisation. En ne la sollicitant pas, vous évitez ainsi de l'indisposer à votre égard, surtout si vous multipliez les petits sinistres non responsables.
  2. Bénéficier d'une indemnisation plus proche de votre préjudice réel. Dans le cadre d'un recours direct, l'expert est indépendant et non mandaté par l'assurance. Cela signifie qu'il peut apprécier votre préjudice de façon plus libre et « créative », et tenir compte non seulement des dégâts matériels mais aussi par exemple d'un préjudice d'opportunité (impossibilité de vous rendre à votre travail pendant plusieurs jours…), du coût engendré par une voiture de location, de la dépréciation du véhicule accidenté, etc. Au final, les chances d'obtenir une meilleure indemnisation sont réelles.

De nouveaux spécialistes du recours direct

Le recours direct, ou « RD » pour les connaisseurs, reste extrêmement confidentiel par rapport à la masse des dossiers traités selon la convention IRSA. Toutefois, le développement d'Internet tend à favoriser une meilleure organisation des experts indépendants, qui disposent désormais des outils nécessaires pour « court-circuiter » les canaux traditionnels de l'assurance.

Ainsi, certains cabinets d'expertise s'imposent comme principaux pourvoyeurs d'experts pour les particuliers souhaitant prendre eux-mêmes les choses en main et obtenir la meilleure indemnisation possible. Différentes plates-formes en ligne ont également vu le jour récemment et proposent aux particuliers un accompagnement plus ou moins soutenu dans leur dossier de recours direct.

3 commentaires 3 notes - Réagissez à votre tour
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Sinistré  -  Le 6 novembre 2017 à 21h36

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Sami  -  Le 19 novembre 2017 à 19h36

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Jo ciavaldini  -  Le 21 novembre 2017 à 16h30

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