Accident dans un parking : qui est responsable ?

Contrairement à une idée largement répandue, le partage des torts n'est pas du tout systématique en cas de sinistre survenu dans un parking. Pour démêler le vrai du faux et établir les responsabilités de chaque assuré, suivez le guide !

Accident dans un parking
Les dispositions du code de la route régissent la circulation dans un parking public. La règle du respect de la priorité à droite, sauf signalisation contraire, s'y applique.

Ils sont la hantise de nombreux automobilistes. Bien souvent étroits, mal éclairés et regorgeant d'activité à cause des allées et venues des autres véhicules et des piétons, les parkings constituent un terreau malheureusement fertile pour des accidents plus ou moins graves.

Du simple éraflement dû à un coup de portière pendant votre absence jusqu'à un accrochage plus sérieux entre deux véhicules roulant, comment s'établissent les responsabilités en cas de sinistre sur un parking ? Et comment vous mettre en règle vis-à-vis de votre assureur ? Sachez que les règles applicables peuvent changer selon la nature du parking et notamment son caractère public (ouvert à la circulation) ou privé.

L'accident est survenu entre deux véhicules qui circulaient ?

Si vous avez subi un accrochage contre un autre véhicule en circulation en roulant sur un parking de supermarché, ou sur une autre aire de stationnement accessible à tous, les démarches à réaliser sont exactement les mêmes que pour un accident classique sur la voie publique.

Parce qu'ils sont librement ouverts à la circulation, les parkings dits « publics » sont soumis sans restriction au code de la route. Parmi les principes qui s'y appliquent de façon automatique, il est nécessaire de respecter la priorité à droite en l'absence de toute autre signalisation mais aussi de faire usage du clignotant en cas de changement de voie ou de direction !

En cas de manœuvre sur un parking sans marquage par panneau (stop, cédez-le-passage…) ou au sol (flèches de direction, bandes blanches…), vous êtes donc censé respecter le principe de la priorité à droite et adapter votre conduite à la situation en faisant preuve de discernement. Après l'accident, il convient de s'arrêter immédiatement et de rédiger un constat amiable avec l'autre conducteur en détaillant les circonstances de l'impact, puis de déclarer le sinistre dans les cinq jours.

Parking

À noter que contrairement à une idée reçue, le partage des torts n'est pas systématique concernant un accident survenu dans un parking. Selon les circonstances, votre assureur retiendra :

  • soit la responsabilité pleine et entière de l'autre conducteur, auquel cas son assurance auto vous remboursera de votre préjudice,
  • soit au contraire votre propre responsabilité, vous ne serez alors indemnisé que si vous détenez une assurance tous risques,
  • soit enfin une responsabilité à « 50/50 ».

Comme le précise Alexis Debut, responsable du Pôle Assurances chez jechange, « en cas de torts partagés, vous ne paierez que la moitié de votre franchise, et subirez un malus deux fois moins important qu'en cas de responsabilité à 100 % ».

Un véhicule roulant a percuté un véhicule en stationnement ?

La situation sera moins sujette à interprétation si l'un des deux véhicules était en stationnement au moment de l'accident. Il existe une présomption de faute à l'égard du conducteur du véhicule roulant, qui doit conserver la maîtrise de ce dernier en toutes circonstances. Sauf exception, sa responsabilité devrait donc être retenue à 100 %.

Si vous percutez un véhicule inoccupé, vous n'êtes pas obligé d'attendre sur place. En revanche, vous devez donner au propriétaire du véhicule absent la possibilité de vous joindre par tous moyens. Le plus simple consiste à laisser un mot sur le pare-brise avec vos coordonnées personnelles. À défaut, vous vous rendrez coupable d'un délit de fuite et pourrez être poursuivi : n'oubliez pas qu'un témoin peut toujours vous signaler à la victime !

Enfin, certains cas peuvent être plus litigieux. Par exemple, si l'accident a été favorisé par le stationnement gênant ou anarchique du véhicule, le partage des torts pourra être de mise. Ce sera notamment le cas si le véhicule en question est stationné à cheval sur deux emplacements, déborde sur la voie de circulation, ou encore est garé en double file… Dans un tel cas, il est impératif de le mentionner sur le constat amiable. Les deux assureurs pourront en tenir compte et statuer une responsabilité partagée de l'accident à 50/50.

L'auteur de l'accident n'est pas identifié ?

Garé sur un parking, vous avez été la victime de dégâts matériels sur votre véhicule, causés par un autre conducteur qui n'a pas eu la délicatesse de se signaler ? Les fameux « coups de portière » et enfoncements de pare-chocs sont malheureusement un phénomène récurrent sur les parkings publics.

Véhicules stationnés dans un parking

Dans le cas de deux conducteurs enclenchant en même temps leur marche arrière pour quitter leur stationnement, le partage des torts sera retenu par les assureurs.

Dès que vous constatez le sinistre en rentrant de vos courses, voici la démarche à adopter :

  • Prenez tout de suite quelques photos de la voiture avant de la manœuvrer, afin d'avoir des clichés en situation,
  • Rendez-vous, de préférence sous deux à trois jours, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie et déposez plainte pour accident matériel avec délit de fuite. Mentionnez tout élément d'identification éventuel communiqué par les témoins (marque et modèle, couleur, immatriculation…),
  • Déclarez le sinistre à votre assureur sous cinq jours ouvrables. Puis faites parvenir votre dossier de demande d'indemnisation contenant un, voire plusieurs devis de réparation selon les cas.

Cette dernière étape est valable uniquement si vous êtes assuré tous risques ! Si vous êtes simplement assuré au tiers, vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement en l'absence d'identification de l'auteur des faits.

Le cas particulier du parking privé

Un parking est dit « privé » dès lors qu'il n'est pas accessible à l'ensemble des automobilistes, et réservé à certains d'entre eux. C'est le cas notamment pour les habitants d'une résidence, les salariés d'une entreprise, les agents d'une administration... Les règles applicables à un parking privé ne sont pas celles du code de la route, et sont définies en principe par un règlement intérieur à l'institution. Notez toutefois que le règlement intérieur peut bien sûr prévoir par défaut le respect du code de la route, avec l'apposition de la signalétique associée (panneaux et marquages au sol).

Comme sur la voie publique, un accident sur une aire de stationnement privée suppose la rédaction d'un constat amiable, qui précisera très clairement la nature particulière du lieu. Pour déterminer les responsabilités, les assureurs pourront se baser sur le règlement intérieur applicable ou, plus simplement, statuer d'office sur une responsabilité à 50/50.

Enfin, si l'accident a eu lieu lors de la sortie d'un parking privé, le véhicule sortant sera toujours en tort. Conformément à l'article R415-9 du code de la route, un conducteur débouchant sur la voie publique en provenance d'une voie privée n'est en effet jamais prioritaire par rapport à la circulation !

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