Accident aux torts partagés : comment marche l’assurance ?

En cas d'accident aux torts partagés, votre assureur vous indemnise pour la moitié des dommages matériels subis. Le revers de la médaille ? L’application d’un léger malus qui viendra renchérir votre prochaine prime d’assurance auto.

Pour beaucoup d'accidents, la responsabilité totale de l'un ou l'autre conducteur ne fait aucun doute. Mais certains sinistres ont lieu dans des circonstances particulièrement confuses, au point qu'il devient littéralement impossible pour les assureurs de faire la part des choses !

Lorsque les deux conducteurs ne sont d'accord sur rien et se rejettent mutuellement la faute en profitant de l'absence de témoin, ou lorsque l'enquête révèle une faute d'imprudence des deux côtés, les assureurs choisiront de traiter le sinistre comme un accident « aux torts partagés » ou à « 50/50 ».

Accidents aux torts partagés : dans quels cas ?

Dans le cadre d'un accident survenu sur la voie publique, les assureurs des deux parties peuvent décider du partage des torts pour deux grandes catégories de sinistres.

1. La première hypothèse est celle d'une absence de preuves matérielles suffisantes pour retenir la responsabilité totale de l'un ou l'autre conducteur. Ce sera le cas par exemple d'un accrochage à un carrefour soumis à des feux de signalisation, lorsque les deux automobilistes prétendent chacun être passés au vert. La même règle s'applique en cas d'impact, de frottement sur la carrosserie ou de dégradation de rétroviseur entre deux véhicules circulant sur des voies différentes. Des accidents de ce type seront systématiquement partagés à 50/50 si les automobilistes n'arrivent pas à se mettre d'accord sur les circonstances du sinistre dans le constat amiable (ou a fortiori, en cas de refus de constat auto commun de l'un et/ou l'autre des conducteurs) et dès lors qu'aucun d'entre eux ne peut fournir des témoignages extérieurs probants.
2. La seconde catégorie concerne les accidents dont les circonstances sont, au contraire, bien déterminées mais qui révèlent une faute des deux conducteurs. Si vous emboutissez légèrement un autre véhicule en sortant de votre place de parking mais que la victime était garée en dépit du bon sens, par exemple en double file ou en pleine voie, les torts seront partagés car le comportement de la victime est pour partie à l'origine de l'accident. La règle est la même dans le cas très classique de deux conducteurs enclenchant leur marche arrière en même temps pour quitter leur stationnement respectif.

Quelle indemnisation en cas de partage des torts ?

Si vous êtes impliqué dans un accident aux torts partagés, vous serez dédommagé par l'assurance de l'autre conducteur à hauteur de la moitié (50 %) de votre préjudice matériel. Il faut savoir en effet que le règlement des accidents aux torts partagés consiste en un échange de bons procédés. C'est bel et bien la garantie responsabilité civile du conducteur adverse, et non pas votre propre assurance, qui vous versera votre indemnisation partielle ! En contrepartie, l'autre conducteur sera quant à lui dédommagé par votre assureur.

Si les circonstances du sinistre révèlent une faute des deux conducteurs, la règle du « 50/50 » sera de mise aux yeux des assureurs.

Et pour les 50 % restants ? Tout dépend cette fois des garanties souscrites auprès de votre assurance.

• Si vous êtes exclusivement assuré au tiers, vous ne recevrez rien puisque votre assurance ne couvre que les dommages causés aux autres usagers de la route. La moitié des réparations reste donc à votre charge.

• En revanche, si vous êtes assuré « tous risques », votre assurance peut vous verser un complément d'indemnisation, après déduction de la moitié de la franchise prévue en cas d'accident responsable.

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Quelles conséquences en termes de malus ?

Les conséquences d'un accident aux torts partagés sur votre coefficient « bonus-malus » seront moins sévères que pour un accident dont vous seriez responsable à 100 %. Elles restent néanmoins assez lourdes, et surtout difficiles à accepter si vous êtes la victime d'un conducteur de mauvaise foi. En effet, au lieu d'être augmenté de 25 %, votre coefficient ne le sera que de 12,5 %, soit la moitié.

Rappelons que le coefficient bonus-malus peut aller d'un minimum de 0,50 (vous ne payez plus alors que la moitié de la prime d'assurance auto de base), pour les conducteurs les plus vertueux et à l'historique irréprochable, jusqu'à un maximum de 3,50 pour les chauffards les plus accidentogènes (vous payez alors 3,5 fois la prime de base). Comme le rappelle Alexis Debut, responsable du Pôle Assurances chez jechange, « une année sans accident responsable entraîne une diminution de 5 % de ce coefficient, ce qui signifie qu'un accident aux torts partagés efface deux ans et demi de bonne conduite ».

Contester le partage des torts

En l'absence d'éléments nouveaux qui permettraient de reconsidérer votre niveau de responsabilité dans l'accident, il est quasiment impossible de contester une décision de partage des torts prise par les deux assureurs.

Le seul angle d'attaque possible est celui du formalisme, en contestant la façon dont le constat amiable de l'accident (ou le e-constat) a été retranscrit dans la grille IRSA . La convention IRSA sert de mètre étalon aux assureurs pour faciliter et fluidifier le traitement des accidents, en leur appliquant une grille de lecture universelle et des barèmes prédéterminés. Si vous parvenez à prouver que les informations fournies par vos soins ont été mal prises en compte, n'hésitez pas à soumettre un recours gracieux auprès de votre compagnie et, en cas de refus, auprès du médiateur de l'assurance, voire du tribunal de grande instance.

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