Qu'est-ce que le bonus malus, comment se calcule-t-il ?
Même si l'objectif d'une assurance auto reste de mutualiser les risques, il n'est ni juste ni profitable que la cotisation de chaque automobiliste explose à cause du comportement irresponsable de quelques-uns. Cela constitue un facteur d'injustice pour les bons conducteurs, qui se retrouvent virtuellement à subventionner les mauvais. C'est aussi un facteur d'inefficacité pour l'assureur, qui prend le risque de perdre ses meilleurs automobilistes et de déséquilibrer son bilan. Il s'agit, enfin, d'une question centrale pour les autorités publiques, qui souhaitent inciter à un comportement sage sur la route pour diminuer le nombre d'accidents.
Toutes ces raisons ont conduit à la naissance du bonus-malus, un dispositif incitatif s'imposant obligatoirement à chaque automobiliste et à son assureur.
Bonus-malus : qu'est-ce que c'est ?
Incitatif pour les bons conducteurs, punitif pour les mauvais
Le « bonus-malus » est en réalité un système de réduction ou de majoration de la prime payée chaque année par les assurés sur leur(s) véhicule(s). Deux mois avant la reconduction du contrat d'assurance auto, l'assureur envoie traditionnellement à son client son avis d'échéance, qui doit normalement mentionner la « prime de référence ». Cette dernière correspond au montant standard à payer en fonction du véhicule couvert et de la formule choisie. La prime de référence est modulée en fonction d'un « coefficient de réduction-majoration », mis à jour chaque année en tenant compte des accidents responsables commis par le conducteur au cours des douze mois précédents.
Dans le cas d'un contrat arrivant à échéance au 31 décembre, par exemple, l'assureur prendra en compte les accidents responsables survenus au cours de la période d'un an qui s'étend du 31 octobre de l'année précédente au 31 octobre de l'année courante. Si aucun incident n'est à déplorer, le coefficient sera diminué par rapport à celui appliqué l'année précédente, ce qui aura pour effet d'amoindrir le montant total de la prime. Dans le cas contraire, une majoration est à prévoir ! Au fil des années de bonne ou de mauvaise conduite, le bonus peut atteindre ainsi des niveaux très intéressants (jusqu'à 50 % de diminution de la prime) tandis que le malus peut, lui, entraîner la prime vers des montants dissuasifs (jusqu'à 3,5 fois la prime de référence !).
Un dispositif obligatoire et attaché à l'assuré…
Le dispositif du bonus-malus est obligatoire : les assureurs sont donc contraints d'inclure le coefficient de réduction-majoration dans la vie du contrat, et d'en faire bénéficier leur assuré. Les règles de calcul sont les mêmes pour tous. La seule marge de manœuvre de l'assureur est le libre choix du montant de la prime de référence auto.
Le coefficient est lié à l'assuré lui-même, et non pas à son véhicule ou à son assureur. Le bonus-malus n'est donc pas modifié lorsque l'assuré achète un nouveau véhicule en remplacement ou en supplément du précédent, ni même lorsqu'il décide de changer d'assureur : dans ce cas, l'ancienne société d'assurance transmet à la nouvelle un relevé d'information complet, qui permettra à cette dernière de faire repartir le contrat au niveau du coefficient atteint.
…uniquement pour les accidents responsables
Le coefficient de réduction-majoration ne peut être modulé négativement que par un accident dans lequel la responsabilité du conducteur est engagée, au moins partiellement. Cela exclut, de fait, certains sinistres qui ne peuvent être raisonnablement imputés au conducteur lui-même, comme les accidents matériels pendant le stationnement et sans tiers identifié, les vols, les incendies de véhicule ainsi que les bris de glace. Tous les autres accidents de la route dans lesquels un tiers est en tort n'affectent pas non plus le bonus-malus.
Quelques exceptions à l'universalité du dispositif
Le bonus-malus n'est pas prévu pour s'appliquer à certains types de véhicules, dont notamment les véhicules d'intérêt général (pompiers, police, SAMU…), les véhicules de chantiers, agricoles ou forestiers (tracteurs, moissonneuses…), les véhicules de collection (c'est-à-dire dont la date de première immatriculation remonte à plus de trente ans) et enfin toutes les motocyclettes dont la puissance ne dépasse pas 125 cm3.
Règles de calcul du bonus-malus
5 % de réduction par an…
Toute période de douze mois sans accident responsable donne automatiquement droit à une réduction de 5 % du coefficient. En admettant un automobiliste irréprochable et un parcours sans faute, l'assuré va commencer logiquement sa vie de conducteur avec un coefficient de 1, puis 0,95 l'année suivante, 0,90, etc… Pour chaque année sans accident, le coefficient précédent est multiplié par 0,95.
| Année | Coefficient bonus | Calcul du coefficient | Exemple avec une prime de référence de 1 000 € |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 000 € | |
| 2 | 0,95 | 1*0,95=0,95 | 950 € |
| 3 | 0,90 | 0,95*0,95=0,90 | 900 € |
| 4 | 0,85 | 0,90*0,95=0,85 | 850 € |
| 5 | 0,80 | 0,85*0,95=0,80 | 800 € |
| 6 | 0,76 | 0,80*0,95=0,76 | 760 € |
| 7 | 0,72 | 0,76*0,95=0,72 | 720 € |
| 8 | 0,68 | 0,72*0,95=0,68 | 680 € |
| 9 | 0,64 | 0,68*0,95=0,64 | 640 € |
| 10 | 0,61 | 0,64*0,95=0,61 | 610 € |
| 11 | 0,57 | 0,61*0,95=0,57 | 570 € |
| 12 | 0,54 | 0,57*0,95=0,54 | 540 € |
| 13 | 0,51 | 0,54*0,95=0,51 | 510 € |
| 14 | 0,50 | 0,51*0,95=0,50 | 500 € |
Le minimum théorique, à savoir un coefficient de 0,50, est atteint au bout de quatorze années sans accident responsable. Cela revient donc à payer moitié moins que le montant de la prime de référence, ce qui représente une belle économie !
…ou 25 % de majoration par accident responsable
Le coefficient est majoré de 25 % autant de fois que le conducteur a occasionné des accidents responsables au cours des douze mois précédents. Si son coefficient avait atteint par exemple 0,90 l'année précédente, le fait de subir un seul accident le fait ainsi passer à 1,12 (0,9*1,25). S'il subit deux accidents la même année, le coefficient passera à 1,4 (0,9*1,25*1,25).
En cas d'accident partiellement responsable, une majoration de 12,5 % peut être appliquée à la place.
La facture pour l'automobiliste peu précautionneux peut donc vite s'alourdir. Il existe toutefois un plafond, puisque le coefficient, quoi qu'il arrive, ne peut pas dépasser 3,5 fois le montant de la prime de référence, ce qui est déjà considérable. Outre l'impact financier d'une telle sanction, l'assuré qui atteint ce niveau peut en plus subir des représailles de la part de son assureur, comme une résiliation de son contrat auto et la difficulté à se réassurer par la suite.
Quelques aménagements adoucissent la règle
Afin de ne pas condamner à de longues années de surfacturation les automobilistes qui ont mis fin à leur comportement turbulent, une règle supplémentaire prévoit que le coefficient est automatiquement ramené à 1 si deux ans se sont écoulés sans nouvel accident responsable.
De même, pour ne pas compromettre des années de bonne conduite, les automobilistes qui ont atteint le coefficient plancher de 0,50 depuis au moins trois ans ne seront pas inquiétés s'ils commettent un (seul !) accident responsable.
Le CRM appliqué aux jeunes conducteurs
Les jeunes conducteurs, conduisant depuis moins de 3 ans, ne pourront faire l'objet d'une surprime supérieure à 100 % du tarif de référence. Cette surprime affectée à l'assurance d'un jeune conducteur sera diminuée de moitié tous les ans pour chaque année sans accident. À noter que « les assureurs peuvent attribuer des réductions supplémentaires (variant selon les compagnies) à certains nouveaux conducteurs, notamment pour ceux ayant suivi une formation de conduite accompagnée (à partir de 16 ans) » souligne Alexis Debut, responsable du Pôle Assurance de jechange. Dans ce dernier cas la surprime ne pourra pas dépasser 50 %.