Premier accident responsable : quel malus ?

Par Anna Kervran

Spécialiste Finance & Assurance

Le malus pour un accident responsable est de 25 % en cas de responsabilité totale, ou 12,5 % si les torts sont partagés entre les deux conducteurs impliqués. Vous n’avez pas de malus si vous provoquez votre 1ᵉʳ accident responsable et que vous avez un bonus de 50 depuis plus de 3 ans, ou si vous n’êtes pas responsable !

🍀 Le bonus malus en assurance auto, c'est quoi ?

Le bonus malus auto est un système qui attribue une réduction ou une majoration du montant de la prime d’assurance, selon le comportement de l’automobiliste. Le conducteur débute avec un bonus malus coefficient 1, soit 100 %. Pour chaque année sans sinistre responsable, le coefficient bonus malus diminue de 5 %. À l’inverse, il augmente entre 12,5 % et 25 % selon le niveau de responsabilité du conducteur.

💥 Premier accident responsable, quel malus s'applique ?

Le malus appliqué après un accident varie selon votre niveau de responsabilité, totale ou partielle, et le bonus acquis !

Malus pour un accident 100% responsable

Le malus pour un accident responsable est de 25 %. La majoration s’applique quelle que soit votre situation : jeune conducteur ou expérimenté. Pour calculer votre malus après un accident, vous devez multiplier votre coefficient bonus malus par 1,25.

EXEMPLE Vous êtes responsable d’un accident de voiture. Après avoir déclaré le sinistre, vous appliquez le malus pour accident de voiture de 25 % à votre bonus de 0,95 : 0,95 x 1,25 = 1,19

Malus pour un accident responsable 50/50

Le malus pour un accident 50/50 est de 12,5 %.

Avoir un accident 50/50 signifie que les torts et le malus sont partagés entre les deux conducteurs impliqués. Ils se divisent le malus de 25 %, soit 12,5 % chacun, les assurances prennent en charge 50 % des dégâts subis.

EXEMPLE Vous avez un accident sur un parking : vous reculez en même temps qu’un autre véhicule et vous vous percutez simultanément. Après avoir fait le constat, un malus 50/50 pour l’accident est appliqué :

• votre bonus est de 0,72
• le malus appliqué est de 12,5 %
• votre nouveau coefficient bonus malus est de : 0,72 x 1,125 = 0,81

🥇 Premier accident responsable : quel malus pour un jeune conducteur ?

Le malus pour un 1ᵉʳ accident responsable pour un jeune conducteur est de :

• 12,5 % de malus pour un accident 50/50, c’est-à-dire en torts partagés ;
• 25 % de malus pour un accident 100 % responsable.

Les règles d’application du malus pour un sinistre responsable jeune conducteur sont les mêmes que pour un conducteur expérimenté.

Pour rappel, le coefficient pour un jeune conducteur est de 1 la première année. En cas de sinistre responsable, il faut appliquer un coefficient de 1,25 ou 1,125 :

• malus jeune conducteur accident 50/50 : 1 x 1,125 = 1,125
• malus jeune conducteur en tort à 100 % : 1 x 1,25 = 1,25

🤔 Quel malus pour un accident seul ?

Le malus pour un accident seul est de 25 %. Même si aucun autre tiers n’est impliqué, le conducteur est reconnu 100 % responsable du sinistre.

Le calcul du malus pour un accident responsable seul est simple : vous multipliez votre coefficient de bonus actuel par 1,25 %. Le résultat obtenu correspond à votre nouveau bonus malus.

Votre assureur se charge de couvrir les dégâts selon les dispositions contractuelles :

• assurance au tiers : les dommages corporels sont couverts et ceux subis par le véhicule ne seront pas pris en charge.
• assurance tous risques : les dégâts corporels et matériels sont couverts, selon la franchise prévue.

🚘 Je ne conduisais pas la voiture : qui prend le malus ?

En cas d’accident responsable avec votre véhicule, quelle que soit la situation, c’est votre bonus qui est impacté, même si vous ne conduisiez pas.

Le conducteur responsable du sinistre peut également être impacté selon le cas :

• Conducteur secondaire : il est désigné au contrat, donc il reçoit aussi le malus pour accident responsable.
• Conducteur occasionnel : il n’est pas désigné au contrat, c’est-à-dire que son nom n’apparaît pas dans le contrat, votre bonus est impacté, mais pas le sien.

Avant de prêter votre véhicule, vérifiez les conditions de prêt de volant dans votre contrat d’assurance auto. Certaines assurances restreignent la conduite au conducteur principal et secondaire désignés au contrat. Si vous êtes dans ce cas, vous n’avez pas le droit de prêter votre véhicule à un conducteur occasionnel. Si vous bravez l’interdiction, en cas d’accident responsable, vous serez tenu responsable. Vous devrez donc indemniser les victimes : dégâts corporels et matériels. L’assurance ne couvre rien !

Si le prêt de volant est autorisé, vérifiez s’il existe des conditions comme un niveau de franchise plus élevé, une restriction jeune permis, etc. Pour mieux couvrir un conducteur occasionnel, proposez-lui de prendre une assurance auto temporaire !

🩹 Accident responsable : qui prend en charge l'indemnisation de la victime ?

En cas d’accident responsable, c’est votre assurance auto qui prend en charge l’indemnisation de la victime, aussi bien pour les dégâts matériels que corporels. Cette règle s’applique que vous ayez une assurance au tiers, tiers étendu ou tous risques.

Si vous roulez sans assurance auto, alors l’indemnisation de la victime sera à votre charge. Vous devrez assumer tous les frais liés aux dommages matériels et corporels, qui peuvent représenter jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros !