Accident dans un parking : qui est responsable ?
Lors d’un accrochage sur un parking, la responsabilité du ou des conducteurs impliqué(s) doit être clairement identifiée afin de déterminer la prise en charge en matière d’assurance automobile. Qui est responsable en cas d’accident sur un parking ? Réponse dans ce guide dédié.
| Accrochage sur un parking en reculant, qui est responsable ? | Le conducteur qui reculait est responsable à 100%. |
|---|---|
| Accrochage avec une voiture en stationnement, qui est responsable ? | Le conducteur qui a percuté la voiture garée est responsable à 100% de l'accident, sauf si la voiture était mal stationnée. |
| Accrochage avec une portière ouverte, qui est responsable ? | La responsabilité sera souvent partagée entre les 2 automobilistes. |
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🧐 Accrochage sur un parking : qui est responsable ?
Vous avez eu un accident sur un parking et vous vous demandez si vous allez être pris en charge par l’assurance auto ? Pour le savoir, il faut dans un premier temps savoir qui est responsable des dégâts causés.
La responsabilité lors d'un accrochage sur parking dépend de deux critères principaux :
- Le type de parking où a lieu l’accident : sur un parking public ou sur parking privé ;
- Les circonstances de l’accident : en roulant, en reculant, en stationnement, etc.
Le type de parking où a lieu l’accident
La typologie du parking sur lequel l’accrochage a lieu est un critère à prendre en compte pour déterminer la responsabilité du ou des conducteur(s).
Sur un parking public : c’est-à-dire, un parking ouvert à la circulation de tout conducteur (un parking de supermarché, de gare ou d’hôpital par exemple), c’est le code de la route qui s’applique. Le conducteur responsable sera donc celui n’ayant pas respecté le code de la route.
En cas d’accident sur un parking privé, les règles applicables peuvent être différentes du code de la route. Dans un parking réservé uniquement à certaines personnes : le parking d’une résidence ou d’une entreprise par exemple, il est possible que les règles de circulation qui s’appliquent soient définies par un règlement intérieur. Dans ce cas, l’assureur devra se fier à ce règlement pour déterminer la responsabilité du ou des conducteur(s) impliqué(s).
Les circonstances de l’accident
Après avoir déterminé quelles sont les règles applicables : le code de la route ou un règlement intérieur, il est essentiel de définir précisément quelles sont les circonstances de l’accrochage afin de savoir qui est responsable.
Plusieurs options sont possibles.
Que se passe-t-il si je percute une voiture en reculant ?
Généralement, en cas d’accrochage sur un parking en reculant, c’est le conducteur qui reculait qui est en tort à 100 %. L’article R415-9 du code de la route stipule en effet que :
Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, [...] ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place. Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
J’ai percuté une voiture en stationnement, quelle est ma responsabilité ?
Si vous percutez une voiture en stationnement, votre responsabilité est engagée à 100 % si le véhicule en question est bien garé. Dans le cas contraire : si l’autre véhicule est mal garé et qu’il gêne la circulation par exemple, la responsabilité est généralement partagée.
J’ai accroché une voiture dont la portière était ouverte ?
Généralement, s'il s'agit d'un accrochage à cause d'une portière ouverte la responsabilité est à 50/50 en cas de portière ouverte. Le fait qu’un conducteur laisse sa portière ouverte est souvent considéré comme une gêne de circulation.
Autre possibilité : vous retrouvez votre voiture rayée sur un parking, c'est la personne ayant provoqué la rayure qui est responsable. Si la personne est identifiable, c'est son assurance qui paiera, sinon, il faudra avoir une assurance tous risques pour couvrir les dommages.
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🚗 Accident sur un parking : quelle prise en charge par l’assurance auto ?
En matière d’assurance automobile, vous avez le choix entre trois types de contrats d’assurance auto : l’assurance au tiers, qui est le niveau d’assurance minimal obligatoire, l’assurance tiers+ qui est l’intermédiaire et l’assurance tous risques. Le niveau de couverture que vous avez choisi va avoir un impact direct sur votre prise en charge, tout comme votre responsabilité en cas d’accident dans un parking.
Par exemple :
- Vous êtes responsable et assuré au tiers : dans ce cas, votre assurance auto prend uniquement en charge les dégâts causés aux tiers (et pas les vôtres). Si vous souhaitez être mieux protégé en cas d'accident, nous vous conseillons de changer d'assurance auto pour une formule tiers+ ou tous risques ;
- Vous êtes responsable et assuré tous risques : dans ce cas, votre assurance auto prend en charge les dégâts causés aux tiers et les vôtres. Cependant, vous devez généralement vous acquitter d’une franchise ;
- Vous n’êtes pas responsable de l’accrochage : dans ce cas, que vous soyez assuré au tiers ou tous risques, c’est l’assurance auto du conducteur responsable qui prend en charge les dégâts causés ;
- Vous êtes responsable à 50 % : dans ce cas, vous êtes généralement indemnisé à hauteur de 50 % des dégâts causés par l’assurance auto de l’autre conducteur impliqué (tout comme votre assureur se charge d’indemniser l’autre conducteur à hauteur de 50 %). Dans une telle situation, il est aussi possible que le montant de la franchise à payer soit divisé par deux.
🤔 Faut-il remplir un constat amiable en cas d'accrochage sur un parking ? Oui, en cas d'accident sur un parking, vous devez absolument remplir un constat amiable pour signaler le sinistre à votre assureur. Même si l'autre conducteur ne veut pas remplir le constat, remplissez-le de votre côté en renseignant ses coordonnées.
Bon à savoir !
Vous avez eu un accident dans un parking et vous souhaitez souscrire une assurance auto moins chère ? Comparez les offres disponibles et trouvez l’offre la moins chère et la mieux adaptée à vos besoins.
🔎 Accrochage sur un parking : quel impact sur le bonus-malus ?
Au-delà de la prise en charge en matière d’assurance auto, un accident sur un parking peut avoir un impact sur votre coefficient de bonus-malus. Tout dépend de votre responsabilité dans l’accrochage :
- Si vous êtes totalement responsable : généralement, votre assureur vous applique un malus ;
- Si vous êtes partiellement responsable : généralement, votre assureur vous applique un malus divisé par deux ;
- Si votre responsabilité n’est pas engagée : votre bonus-malus ne sera pas impacté.
💬 Accident sur un parking - vos questions
Que faire en cas d’accident sur un parking sans tiers identifié ?
Vous avez retrouvé votre voiture abîmée sur un parking et le responsable n’a pas laissé ses coordonnées ? Sachez qu’il s’agit d’un délit de fuite.
Dans ce cas, même sans un tiers identifié, vous devez malgré tout remplir un constat amiable (ou un e-constat) en renseignant le maximum d’informations dont vous disposez et le transmettre au plus vite à votre assurance auto pour pouvoir être indemnisé. Attention, votre assureur prendra en charge les dégâts, uniquement si vous avez souscrit un contrat d’assurance auto tous risques.
Sachez aussi que, dans le cas où le responsable de l’accident ne peut pas être identifié, vous avez la possibilité de formuler une demande d’indemnisation auprès du FGAO : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Portière abîmée sur un parking : quelle prise en charge par mon assurance ?
Si vous récupérez votre voiture garée sur un parking et que vous constatez que vous avez pris un coup sur l’une des portières, deux options sont possibles :
- Le responsable a laissé ses coordonnées : dans ce cas, son assureur prendra en charge les dégâts subis ;
- Le responsable n’a pas laissé ses coordonnées : dans ce cas, si vous êtes assuré tous risques, votre assureur pourra couvrir les dommages .
Si votre voiture était mal garée, il est possible que les torts soient partagés et que vous ne soyez pris en charge qu’à 50 %.