Accident de voiture avec un sanglier : à quelle indemnisation s'attendre ?
En roulant en milieu rural, il arrive parfois de rencontrer certains animaux et d’avoir un accident avec un sanglier, une biche ou encore un chevreuil ! Que faire lorsque cela arrive ? Qui est responsable lors d’un accident avec un sanglier ou un chevreuil ?
Une collision avec un animal sauvage sur la voie publique n’implique aucun « tiers » au sens strict du terme (c’est-à-dire aucun autre usager de la route). Sa juste indemnisation par votre assureur peut donc, à ce titre, se révéler délicate.
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👍 Accident de voiture avec un sanglier : les bons réflexes
Les consignes de sécurité
En cas d’accident avec un animal sauvage, biche, chevreuil ou sanglier, le premier réflexe est de vous arrêter le long de la route. Veillez à bien matérialiser le lieu de l’incident auprès des autres automobilistes en posant votre triangle réglementaire et en revêtant votre gilet jaune.
Si l’accident a engendré de graves blessures à vous ou vos passagers, il faut évidemment contacter les services de secours.
Si l’animal a été seulement blessé et s’est échappé, vous n’avez pas besoin de contacter les forces de l’ordre. Cependant, pensez à récolter un maximum de preuves de la collision avec l'animal sauvage, en prenant notamment des clichés des traces de sang ou de poil sur la voiture et sur la route.
Déclarer l’accident aux forces de police et à l’assureur
- Rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile pour déclarer l’accident avec un gibier. Vous devrez présenter votre permis de conduire, une attestation d’assurance de votre véhicule ainsi que les pièces d’identité des passagers qui vous accompagnaient éventuellement au moment de l’accident. Il vous sera remis un double de déclaration, à conserver précieusement pour le dossier de demande d’indemnisation.
- Envoyer votre déclaration de sinistre à votre assureur sous pli recommandé avec accusé de réception. Le dossier doit notamment contenir le double de votre déclaration aux forces de l’ordre, et une exposition de l’ensemble des faits. Votre courrier doit être aussi précis et étayé que possible et, à la manière d’un constat amiable, s’attarder par exemple sur votre vitesse, les conditions climatiques, etc.
Vous devez réaliser ces deux formalités dans les cinq jours ouvrables suivant la date de l’accident. Sinon, il est possible que l’assureur vous refuse l’indemnisation.
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💰 Accident de voiture avec un sanglier : quelle indemnisation ?
Vous êtes seulement assuré au tiers ? Malheureusement, la formule au tiers ne permet pas d’être indemnisé en cas de collision avec un animal sauvage. Qu'il s'agisse d'un accident avec une biche, un chevreuil ou tout autre gibier. Pour être mieux protégé, nous vous recommandons de changer d'assurance auto pour une formule tiers+ ou tous risques.
Vous êtes assuré tous risques ou tous accidents ? Votre assureur va, dans ce cas, prendre à sa charge les dommages matériels causés par le sinistre. Lorsque le préjudice est très important, il sollicitera certainement une constatation réalisée par un expert automobile mandaté par ses soins. Le montant de l’indemnisation finale dépendra de critères multiples tels que l’existence d’une franchise ou d’un plafond dans le contrat, ou encore la valeur résiduelle du véhicule au moment de l’accident.
Accident avec un animal sauvage, peut-on se faire rembourser la franchise ?
Il est possible que votre contrat d’assurance auto prévoit une franchise en cas de dommages matériels. Malheureusement, le remboursement de franchise en cas d’accident avec un animal sauvage n’est pas possible. Même si vous n’êtes pas en tort.
J’ai percuté une biche en voiture, vais-je avoir un malus ?
Normalement, votre assureur ne retiendra aucun malus s'il est avéré que la collision présentait un caractère inévitable et de force majeure. Autrement dit, vous ne serez pas sanctionné si aucune faute de conduite ne peut vous être reprochée ! S’il est avéré que la collision présentait un caractère inévitable et de force majeure. Autrement dit, vous ne serez pas sanctionné si aucune faute de conduite ne peut vous être reprochée !
👨⚖️ Accident de voiture avec un sanglier : qui est responsable ?
Que vous ayez eu un accident avec un sanglier, une biche ou un chevreuil, la question de la responsabilité peut se poser.
Une collision avec un animal sauvage est considérée comme un sinistre auto avec un tiers non identifié, il est donc difficile de désigner un responsable. Cependant, il existe certains recours :
- La responsabilité peut incomber aux autorités publiques (maire, préfecture ou conseil départemental) si l’accident résulte d’une route mal entretenue ou d’une signalisation routière manquante
- La responsabilité peut aussi incomber aux chasseurs si le jour de l’accident avec un gibier, une chasse était organisée. Le sinistre peut ainsi être considéré comme un accident de chasse.
🔎 Que faire en cas d’indemnisation insuffisante ?
En cas de désaccord avec votre assurance sur le montant de l'indemnisation proposée, tentez tout d'abord un recours gracieux auprès de l'assureur en lui demandant de revoir sa position, en amenant au débat toute pièce utile (un nouveau devis de garagiste par exemple). Vous pourrez ensuite saisir le médiateur en assurances, et enfin les tribunaux.
Notez que l'assureur n'est pas la seule piste à explorer. Si vous estimez avoir été victime d'une voirie mal entretenue ou d'une signalisation routière déficiente, vous pouvez notamment vous retourner contre les autorités publiques (le maire, le Conseil départemental ou la préfecture selon la nature de la voie publique en cause), d'abord par recours gracieux puis devant le tribunal administratif. Si la divagation d'animal a pour cause une action de chasse comme une battue, vous pouvez aussi tenter de faire valoir la responsabilité de la société de chasse locale.
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