Comment remplir un constat étape par étape ?
Vous venez d’avoir un accident de voiture ? La première chose à faire est de remplir un constat amiable. Ce document est essentiel pour déclarer votre sinistre à l’assurance et permettre une indemnisation rapide. Mais comment bien remplir un constat sans faire d’erreur ? Suivez nos conseils pour que votre constat soit clair et complet, et pour éviter tout désaccord avec l’autre conducteur.
| 🤔 Faut-il un constat amiable pour tous les accidents ? | Non, mais il est fortement recommandé pour faciliter la prise en charge par votre assurance auto. |
| 💻 Peut-on remplir un constat amiable en ligne ? | Oui, via des applications comme e-constat, vous pouvez remplir un constat digital. |
✍🏻 Comment bien remplir un constat ?
Remplir un constat amiable peut sembler compliqué, mais cela reste une étape indispensable. Voici comment procéder pour bien remplir le recto et le verso d’un constat amiable après un accident de voiture.
📝 Remplir le recto du constat amiable section par section
Le recto du constat amiable est à remplir avec l’autre conducteur. Il est important d’être clair et précis pour éviter tout malentendu.
Il vous faudra compléter l'ensemble des cases de 1 à 15.
👍🏻 Astuce !
Complétez déjà les parties 6 à 9 du constat à l’avance. Vous gagnerez ainsi du temps le jour où vous serez victime d’un accident.
▶️ Partie supérieure du constat (commune aux deux parties)
Case 1 et 2 :
Lieu, date, heure : Indiquez précisément où et quand l’accident a eu lieu. Cela inclut le nom de la rue, la ville, et si possible des repères comme un panneau ou un bâtiment.
Case 3 :
Vous devez préciser s'il y a eu des blessés, que ce soit une simple égratignure ou quelque chose de plus sérieux.
Case 4 :
Cochez cette case si d'autres objets ou véhicules que ceux impliqués ont été endommagés.
Case 5 :
Cochez "Oui" ou "Non" pour indiquer s'il y a eu des témoins et notez leurs noms et coordonnées si disponibles.
▶️ Partie concernant les véhicules A et B (individuelle)
⚠️ Tout d'abord, mettez-vous d'accord sur l'attribution des véhicules : désignez lequel sera le véhicule A et lequel sera le véhicule B sur le formulaire.
Ensuite, chaque conducteur (vous et l'autre personne impliquée) doit remplir sa partie respectivement.
Case 6 :
Indiquez le nom, l'adresse complète, le code postal, la ville, et le pays du titulaire du contrat de l’assurance automobile. Le titulaire du contrat n'est pas nécessairement la même personne que le conducteur (prêt de volant par exemple).
Case 7 :
Indiquez la marque, le modèle, le numéro et le pays d'immatriculation de votre véhicule. Dans le cas où vous auriez une remorque, inscrivez aussi ces informations.
Case 8 :
Indiquez le nom de votre assureur, le numéro de votre contrat, le numéro de carte verte, et les coordonnées de l'agence.
💡 Vous trouverez le numéro de votre contrat ainsi que le numéro de votre carte verte directement sur votre attestation d'assurance ou sur la carte verte elle-même.
Case 9 :
Ecrivez votre nom, date de naissance, adresse, numéro de permis, catégories et date de validité de votre permis de conduire (ligne 5 de votre permis de conduire).
Case 10 et 11 :
Indiquez par une flèche le point de choc initial sur le véhicule A et décrivez les dégâts visibles, comme le "pare-chocs droit endommagé".
Case 12 :
Cochez les cases correspondant aux manœuvres effectuées par chaque véhicule pour préciser les circonstances de l'accident, puis indiquez le nombre total de cases marquées.
Case 13 :
Représentez la scène de l'accident en dessinant un schéma précis montrant la position des véhicules au moment de l'impact, la direction, les endroits des chocs. Si vous avez des repères comme un panneau, inscrivez le aussi.
Les assureurs ne s'attendent pas à des talents artistiques de votre part, mais le croquis doit tout de même clairement illustrer la situation !
Case 14 :
Indiquez tout détail supplémentaire sur l'accident, comme le comportement des conducteurs, les conditions de circulation, le non-respect des signaux, les dommages non-visibles ou les témoins supplémentaires.
💡 Vous pourrez décrire les circonstances de l'accident plus en détail au verso, alors assurez-vous de noter ici les remarques essentielles.
Case 15 :
Les deux conducteurs doivent signer le constat amiable pour valider les informations inscrites. Une fois signé par les deux parties, le document devient officiel et aucune modification ne peut être apportée aux déclarations ou aux circonstances de l'accident. Il est donc essentiel de vérifier soigneusement toutes les informations avant de signer.
⚠️ Le refus de signer un constat amiable n'est pas constitutif d'un délit de fuite, du moment que l'autre automobiliste en cause accepte de délivrer certains éléments d'identification. Dans le cas d'un refus de constat, rassemblez un maximum d'éléments et rédigez votre constat seul car s'il n'y a pas de constat, il n'y a pas de preuve pour l'assurance.
📝 Remplir le verso du constat accident de voiture individuellement
Le verso du constat amiable est dédié à votre déclaration personnelle. Vous devez le remplir seul, sans la présence de l'autre conducteur. C’est l’occasion de donner des détails supplémentaires et de partager votre propre version des faits.
Prenez le temps de remplir cette déclaration une fois rentré chez vous, au calme.
Cela vous permettra de bien réfléchir aux détails et de fournir toutes les informations nécessaires sans stress, pour que votre version des faits soit la plus précise possible.
⚠️ N'oubliez pas : ce document doit être envoyé à votre assureur dans un délai de 5 jours après l'accident.
Faisons le tour ensemble :
- Nom de l’assuré : Inscrivez le nom complet de la personne au nom de qui le contrat d'assurance auto est souscrit. Ainsi que sa profession, son email et numéro de tél.
- Conducteur du véhicule : Mentionnez votre nom, prénom, et répondez avec une croix par oui ou par non aux autres questions de la rubrique.
- Circonstances de l’accident et croquis : Décrivez avec précision les circonstances de l'accident, même si un rapport de police ou de gendarmerie a été rédigé. Rentrez dans les détails ! Vitesse, météo, comportement du conducteur d’en face… N’omettez rien.
Réalisez un croquis de la scène de l'accident, indiquant les voies, la direction des véhicules, leur position au moment du choc, les signaux routiers et les noms des rues. - Procès-verbal de gendarmerie ou rapport de police : Indiquez si un procès-verbal, un rapport de police ou bien une main courante a été établi. Précisez la brigade ou le commissariat concerné si c'est le cas.
- Véhicule assuré : expertise des dégâts et lieu habituel de garage :
- Notez où le véhicule est habituellement stationné.
- Mentionnez également les coordonnées du réparateur où le véhicule pourra être visible pour évaluation.
- Si le véhicule a été volé, indiquez son numéro de série (visible sur la carte grise).
- Précisez si le véhicule est gagé ou sous contrat de location/crédit-bail, avec le nom et l'adresse de l'organisme concerné.
- Si votre voiture était attelée à un autre véhicule, mentionnez le poids total en charge.
- Pour les poids lourds ou si le véhicule était attelé à un autre, indiquez le poids total en charge.
- Dégâts matériels autres que les véhicules A et B : Décrivez les dommages causés à d'autres objets ou véhicules non impliqués directement dans l'accident, en mentionnant la nature des dégâts et les coordonnées des propriétaires affectés (lampadaire renversé, vélo garé…).
- Personnes blessées :
- Fournissez les informations sur toute personne blessée : nom, prénom, âge, adresse, et leur situation au moment de l'accident (conducteur, passager, piéton, etc.).
- Mentionnez également si la personne portait un casque ou une ceinture et la nature des blessures ainsi que les soins apportés ou l'hospitalisation si nécessaire.
👉🏻 On date et on signe !
| 👍🏻 À faire | 👎🏻 À ne pas faire |
|---|---|
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ℹ️ À savoir lorsqu'on remplit un constat amiable
Lorsque vous remplissez un constat amiable, certains détails peuvent faire toute la différence pour que votre demande d'indemnisation soit bien prise en compte. Voici quelques points importants à ne pas négliger.
#️⃣ Combien de constat amiable en fonction de l'accident ?
Le nombre de constats amiables à remplir dépend du nombre de véhicules impliqués dans l'accident.
| Type d’accident | Nombre de constats amiables à remplir |
|---|---|
| Accident entre deux véhicules | 1 constat amiable à remplir et signer par les deux conducteurs |
| Accident impliquant plus de deux véhicules | Un constat amiable entre chaque conducteur (par exemple, 3 véhicules = 2 constats) |
| Accident avec un obstacle fixe | 1 constat amiable suffisant (mentionner le poteau, mur, etc. dans le croquis) |
| Accident avec un véhicule en stationnement sans conducteur | 1 constat amiable, en mentionnant l'absence du conducteur adverse |
🆘 J'ai mal remplis mon constat amiable : que faire ?
Si vous vous apercevez que vous avez mal rempli votre constat amiable, pas de panique.
Il y a des solutions :
- Erreur mineure : Si vous avez fait une petite erreur (oubli de détail mineur), vous pouvez la signaler rapidement à votre assurance en leur fournissant des explications supplémentaires par courrier ou email.
- Erreur majeure (comme un croquis mal fait ou des informations erronées qui constituent un fausse déclaration) : Dans ce cas, contactez immédiatement l’autre conducteur pour convenir ensemble de la correction. Si le constat a déjà été envoyé, vous devrez écrire à votre assurance et préciser les erreurs dans une lettre explicative.
- Constat non signé : Sans signature, le constat amiable n’est pas valide. Vous devrez alors remplir un nouveau constat avec l’autre conducteur ou bien expliquer la situation à votre assureur, notamment si l’autre personne refuse de signer.
- Modifications après signature : Une fois le constat signé, vous ne pouvez plus le modifier unilatéralement. Tout changement doit être validé par les deux parties et être signalé à l'assurance.
🌍 Comment remplir un constat amiable lors d'un accident à l'étranger ?
Avoir un accident à l’étranger peut être encore plus stressant qu'en France. Cependant, le constat amiable reste un document crucial pour déclarer l'accident à votre assurance, que ce soit en Europe ou ailleurs. Voici comment procéder selon la zone géographique où l'accident a eu lieu.
🗼 Accident en Europe
Si l’accident se produit dans un pays européen, bonne nouvelle : la plupart des pays utilisent un modèle de constat amiable standardisé, appelé constat européen d’accident. Il est similaire au constat français et comprend les mêmes informations de base.
- Le modèle est identique : Vous pourrez utiliser le constat amiable comme en France. Remplissez les sections habituelles.
- Langue : Même si vous êtes à l'étranger, le constat européen est rédigé dans chaque langue locale ainsi qu’en anglais, mais les cases sont les mêmes partout. Vous pouvez donc remplir la version française et l’autre conducteur peut utiliser sa version dans sa langue.
- Envoi à votre assurance : Envoyez le constat à votre assurance auto dans les mêmes délais qu’en France (en général dans les 5 jours). Il est important d’avoir toutes les informations nécessaires pour faciliter le traitement à distance.
🏖️ Accident hors Europe
Si l'accident survient hors d’Europe, les règles peuvent être différentes, et il est important d’être bien préparé :
- Pas de constat amiable standard : Dans de nombreux pays en dehors de l'Europe, le constat amiable n'existe pas ou n'est pas reconnu. Dans ce cas, vous devez obtenir un rapport de l'accident via les autorités locales (police).
- Contactez les autorités : Après l'accident, il est conseillé d'appeler immédiatement la police pour faire un rapport officiel. Ce document sera essentiel pour votre déclaration d’assurance.
- Rassemblez les preuves : Prenez des photos des dégâts, des plaques d'immatriculation, et du lieu de l'accident, et notez toutes les informations sur l'autre conducteur (nom, coordonnées, assurance). Cela remplace partiellement le constat amiable.
- Informez votre assureur rapidement : Contactez votre assurance dès que possible pour les informer de la situation et suivre leurs instructions sur la manière de déclarer l'accident à l'étranger. Certains assureurs offrent des services d'assistance à l'international.
📃 Exemple de constat rempli
🗨️ FAQ : D’autres questions sur le contrat amiable
📌 Le constat amiable est-il obligatoire ?
Non, le constat amiable n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.
Il facilite la gestion de l’accident avec votre assureur et permet de déterminer les responsabilités de manière plus fluide. Sans constat, il peut être plus compliqué de déclarer un accident de voiture et de prouver les faits. Et donc même de recevoir une indemnisation…
📌 Peut-on déclarer un accident de voiture sans utiliser un constat papier ?
Oui, il est possible de déclarer un accident de voiture sans utiliser un constat papier.
Depuis quelques années, vous pouvez remplir un constat amiable numérique via des applications mobiles comme "e-constat auto". Ce service est pratique et accepté par la plupart des compagnies d’assurance, en offrant une version digitale du constat amiable traditionnel.
📌 Où puis-je télécharger un constat amiable au format PDF ?
Vous pouvez télécharger un constat amiable au format PDF directement sur le site de votre compagnie d'assurance ou sur des sites spécialisés dans l’assurance auto.
Certains assureurs offrent même une version pré-remplie avec vos informations d'assurance pour plus de simplicité.
⚠️ Assurez-vous que le constat est conforme au modèle européen si vous voyagez à l'étranger.
📌 Quel est le délai pour envoyer un constat amiable ?
Le délai standard pour envoyer un constat amiable à votre assurance est de 5 jours ouvrables après l’accident.
Passé ce délai, votre assureur peut refuser de prendre en charge votre sinistre, surtout si vous êtes en tort. Il est donc essentiel de respecter ce délai pour que la déclaration soit valide.