En bref

Ce qu'il faut retenir sur l'e-constat

Un formulaire en 7 étapes.

Plaques, véhicules, circonstances, croquis au doigt, photos, aperçu PDF puis signature électronique : la saisie est guidée.

Le QR code accélère la saisie.

Flashez le QR code de votre carte verte : vos informations personnelles se remplissent automatiquement.

Un mode « Découvrir » pour s'entraîner.

Vous pouvez rédiger un faux constat sans aucune transmission à votre assureur, pour être à l'aise le jour J.

Encore minoritaire mais en hausse.

L'e-constat pèse environ 5 % des constats envoyés, avec 90 000 déclarations sur l'appli en 2022.

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E-constat auto : à quoi ça sert ?

Proposée à la fois sur l'App Store (iOS) et sur le Google Play (Android), « e-constat auto » est une application gratuite pour smartphone et tablette. Disponible depuis le 1ᵉʳ décembre 2014, l'appli vise à se substituer entièrement à la rédaction d'un constat papier à la suite d'un accident.

Avec l'appli e-constat auto sur votre smartphone, il vous suffit de remplir plusieurs rubriques successives à l'écran, d'apposer votre signature électronique, puis de valider. Les informations saisies sont entièrement sécurisées.

La déclaration, une fois rédigée, est automatiquement envoyée aux deux assureurs, ce qui vous dispense de la formalité d'expédition : le constat papier, lui, doit être transmis à l'assureur dans un délai de 5 jours ouvrés. Chaque conducteur reçoit une confirmation par SMS de la bonne prise en compte du dossier, ainsi qu'une version PDF du constat par e-mail. Ce document, avec l'attestation d'assurance de chaque véhicule, matérialise l'obligation de couvrir sa voiture au moins en responsabilité civile (article L. 211-1 du Code des assurances).

Comme la version papier, l'e-constat peut être rédigé par les deux conducteurs sur le même smartphone en cas d'accord sur la responsabilité et les circonstances, ou chacun de son côté sur deux smartphones différents (voire avec un smartphone et un constat papier). Le caractère contradictoire est conservé : chaque partie peut contrôler les informations renseignées par l'autre.

Quand peut-on utiliser l'appli, ou pas ?

Les conditions d'utilisation de l'appli e-constat sont plus restrictives que celles du constat papier : elle est réservée aux accidents matériels simples. Le tableau ci-dessous compare les deux formats face à chaque situation.

Constat papier ou e-constat : quel format selon la situation ?
SituationAppli e-constatConstat papier
Accident entre 2 véhicules à moteurOuiOui
Accident matériel (sans blessé)OuiOui
Véhicule seul, sans tiersOuiOui
Plus de 2 véhicules impliquésNonOui
Blessure corporelleNonOui
Véhicule ou conducteur étrangerNonOui
ImmatriculationFrance ou MonacoSans restriction

Dans tous les cas, l'utilisation d'un constat papier reste toujours possible : celle de l'appli est facultative. Les concepteurs misent toutefois sur son côté pratique et rapide pour qu'elle devienne la forme privilégiée par les automobilistes.

Bien remplir son e-constat étape par étape

Le renseignement d'un constat électronique, pour peu que vous soyez familier avec la manipulation des smartphones, est nettement plus rapide que la version papier. Une fois la procédure lancée, vous devez compléter un formulaire en 7 étapes :

  1. Les numéros de plaque d'immatriculation et l'identification exacte des assureurs (au verso de la carte verte) ;
  2. Les informations de base concernant les deux véhicules (marque, modèle…) ;
  3. Un résumé des circonstances de l'accident ;
  4. Un croquis explicatif, tracé du bout du doigt avec un outil intégré simple et intuitif ;
  5. Les observations complémentaires + photos du sinistre ;
  6. Le mode prévisualisation avec aperçu PDF : relisez attentivement, il est encore possible de revenir en arrière pour modifier ;
  7. La signature électronique : l'envoi à votre assureur est automatique, avec confirmation par SMS.

Sur votre e-constat, vous pouvez également renseigner les coordonnées des éventuels témoins.

Astuce : le QR code de la carte verte Vous n'êtes plus obligé de renseigner manuellement vos informations. Vous pouvez directement flasher le QR code présent sur votre carte verte depuis l'appli e-constat : toutes vos informations personnelles se remplissent automatiquement.

Préparer l'appli à l'avance

Conseil malin : n'attendez pas d'être confronté à l'accident pour télécharger en urgence l'application ! En cas de sinistre dans une zone isolée, la faiblesse du réseau pourrait rendre l'opération longue et hasardeuse, sans parler de l'impact sur l'enveloppe de data de votre forfait mobile.

Une fois l'appli téléchargée, ouvrez-la une première fois pour pré-enregistrer vos informations personnelles. À partir de l'onglet « Mes informations personnelles », renseignez à l'avance :

  • Les coordonnées de votre assureur auto ;
  • Vos informations personnelles ;
  • Les informations relatives à votre véhicule.

Si vous avez peur de commettre une erreur sous l'effet du stress, l'appli est dotée d'un mode « Découvrir » dans lequel vous pouvez rédiger un faux constat pour vous entraîner, sans aucune transmission à votre assureur.

E-constat : un bilan en demi-teinte

Plusieurs années après sa création, l'e-constat représente seulement 5 % des constats amiables envoyés aux assureurs auto. Les automobilistes préfèrent encore majoritairement le constat papier ou le parcours digital de leur assureur.

Ce bilan est toutefois à nuancer : 90 000 déclarations de sinistre ont été réalisées sur l'application e-constat en 2022, un chiffre en constante progression depuis le lancement de l'appli. L'intégration de l'e-constat au parcours digital d'Axa France ainsi que la fin de la carte verte (à laquelle les constats étaient joints) devraient accélérer la transition vers le constat électronique.

FAQ : l'e-constat