Conduire sans permis : sanctions et risques
Rouler sans permis de conduire est formellement interdit ! Rouler sans permis pour la première fois engendre une amende forfaitaire de 800 €. Par contre, la récidive est sanctionnée plus lourdement : 15 000 € d'amende et 1 an de prison. Le passage devant un tribunal est alors obligatoire. Quels risques encourez-vous si vous décidez de conduire sans permis ? On fait le point !
| 👍 Peut-on conduire sans permis en 2025 ? |
|
| ❌ Sanction défaut de permis (pas de papier sur moi) |
|
| ❓ Conduire sans permis, quelle conséquence ? |
|
| 🤔 Les sanctions complémentaires de la conduite sans permis |
|
❌ Peut-on conduire sans permis avec la nouvelle loi d'aout 2024 ?
Non, absolument pas ! En août 2024, une rumeur virale sur TikTok prétendait qu'il était désormais légal de conduire sans permis en France. Cette information est totalement fausse. Conduire sans permis reste un délit sévèrement puni par la loi. Aucune modification législative n'a été apportée sur ce sujet.
👮 Conduire sans permis : les sanctions
La législation française considère que rouler sans permis de conduire est un délit
Le délit de conduite sans permis est passible de sanctions plus ou moins lourdes selon la situation.
Vous n'avez pas du tout le permis
À cela, peuvent s’ajouter d’autres sanctions pour conduite sans permis de conduire :
- Confiscation du véhicule si vous en êtes le propriétaire ;
- Peine d’intérêt général ;
- Peine de jours-amende (somme fixée par le juge, versée durant un nombre de jours définis) ;
- Interdiction de conduire certains véhicules et les voitures sans permis pendant 5 ans (peine maximum) ;
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vous avez une suspension, un retrait ou une annulation de permis
Conduire sans permis valide est passible d'une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.
Que votre permis vous a été retiré, est suspendu, annulé ou invalidé, la sanction est la même.
Comme pour la conduite sans permis de conduire, la conduite sans permis valide fait courir des sanctions supplémentaires. À savoir la confiscation du véhicule, une peine d’intérêt général, des jours-amendes, une interdiction de conduire pendant 5 ans et une obligation de suivre un stage de sensibilisation.
Bon à savoir
Laisser conduire une personne sans permis est considéré comme un délit de complicité de conduite sans permis. Veillez donc à vérifier la validité du permis de conduire d’une personne si vous lui prêtez le volant de votre voiture !
🤔 Conduire sans permis pour la première fois
Si vous êtes arrêté pour la première fois sans permis, la sanction pénale est désormais allégée. Depuis 2017, la conduite sans permis est encadrée par la nouvelle loi de la modernisation de la justice du 21e siècle.
Cette mesure a pour but un désengorgement des tribunaux en appliquant "seulement" une amende forfaitaire. L'amende forfaitaire en cas de conduite sans permis est possible uniquement si le conducteur arrêté sans permis :
- est majeur ;
- commet le délit pour la première fois ;
- ne commet aucune une autre infraction (comme le défaut d’assurance par exemple) ;
| Paiement de l'amende éffectué | Montant de l'amende conduite sans permis à régler |
|---|---|
| Avant 15 jours |
|
| Entre 15 jours et 45 jours |
|
| Après 45 jours |
|
🚔 Conduire sans permis : en cas de récidive
Attention, si vous roulez sans permis en étant récidiviste, la sanction est plus lourde. On entend par récidiviste, tout conducteur ayant déjà commis d’autres délits en lien avec le code de la route (conduite sans permis et alcool au volant, conduite sous stupéfiant, conduite sans assurance, etc.).
Un récidiviste de conduite sans permis risque 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
Notez également que dans ce cas de figure l’amende forfaitaire ne s’applique pas et que vous serez automatiquement convoqué devant un tribunal.
Si vous êtes présenté devant un tribunal, le juge examinera votre situation. S’il s’agit d’une conduite sans permis pour la première fois avec un casier judiciaire vierge, le juge sera plus clément. Si vous avez déjà un casier judiciaire ou cumulez les infractions, la condamnation sera beaucoup plus sévère !
🪪 Conduire sans permis sur soi : quels risques ?
En cas de contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 11 € pour non-présentation de votre permis de conduire.
En effet, le permis de conduire est obligatoire pour circuler sur la voie publique ! Conduire sans son permis sur soi n’est par définition pas obligatoire. Toutefois, conduire sans permis entraîne cette petite amende.
Vous devez ensuite présenter votre permis de conduire valide à la gendarmerie ou au commissariat dans un délai de 5 jours !
Attention
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire non européen, vous devez obligatoirement le faire valider et l’échanger contre un permis français. Sinon, votre permis n’est pas valable. En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre retiendront la conduite sans permis !
👉 Nos lecteurs ont aussi lu
🔎 Peut-on rouler sans permis légalement ?
Dans certains rares cas, rouler sans permis de conduire est autorisé. Cela concerne un type de véhicule particulier :
- Voiture électrique avec une puissance de 1kw maximum ;
- Véhicule pour manifestation sportive: entraînement ou compétition sur un lieu agréé et homologué comme les circuits, par exemple. Seule la licence sportive est alors obligatoire !
- Véhicule agricole ou forestier à partir de 16 ans ;
- 2 roues 50cm3 pour les personnes nées avant le 31 décembre 1987 ;
- Les apprentis conducteurs qui suivent la formation AAC avec un accompagnateur.
Bon à savoir
Vous pouvez conduire une voiture sans permis à partir de 14 ans pour les véhicules 2 places et à partir de 16 ans pour les voitures 4 places. Rouler en possession d'un permis, au volant d'une VSP demande toutefois de posséder le permis AM (anciennement BSR) !
🗨️ FAQ Vos questions sur la conduite sans permis
📌 La conduite sans permis a-t-elle un impact sur l'assurance auto ?
Oui, la conduite sans permis a un impact direct sur votre assurance auto.
L’assureur peut alors invoquer la déchéance du contrat, aussi appelée exclusion de garantie.
Concrètement, si votre permis de conduire est annulé, suspendu ou invalidé, votre assureur à le droit de résilier votre contrat d'assurance auto. Sachez aussi qu’en cas d’accident responsable, l’assurance auto ne vous indemnisera pas. Seuls les dommages causés à autrui seront pris en charge via votre responsabilité civile. Là encore, l’assureur peut se retourner contre vous et exiger le remboursement de l’intégralité des sommes versées.
💡 Rappel : la signature d’un contrat d’assurance auto est possible uniquement avec un permis en cours de validité. Pour les personnes qui possèdent un véhicule avant d’obtenir le permis, il faut absolument faire assurer la voiture par une personne de confiance détenant un permis valide.
📌 Conduite sans permis en étant mineur, quelles sanctions ?
La conduite sans permis en tant que mineur expose aux mêmes sanctions que pour une conduite sans permis en étant majeur. Par conséquent, le conducteur mineur encourt jusqu’à 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement.
D'autres peines peuvent également s’ajouter :
- Des heures de travaux d’intérêt général ;
- L’interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans.
La conduite sans permis en étant mineur peut aussi entraîner une interdiction d’examen. Ainsi, il peut être exclu de passer le permis de conduire durant 3 ans.
⚠️ Attention : En cas d’accident, si vous êtes mineur sans permis, vous n’êtes pas couverts par une assurance auto ! C’est le propriétaire du véhicule qui est déclaré responsable et subira les conséquences sur sa couverture auto. L’assureur peut décider de ne pas déclencher l’indemnisation et d’appliquer du bonus-malus.
📌 Quels risques en conduisant sans permis ni assurance ?
Conduire sans permis et conduire sans assurance sont 2 délits punis par la loi. Vous cumulez les 2 infractions ? Vous devrez comparaître devant un tribunal et risquez de multiplier les sanctions :
- 3 750 € d’amende pour défaut d’assurance (amende forfaitaire de 500 € si c’est la première fois que vous commettez cette infraction pénale) ;
- 15 000 € d’amende pour conduite sans permis et jusqu’à 1 an de prison ;
- Des peines complémentaires, elles aussi majorées si vous présentez le défaut de permis et le défaut d’assurance auto.
📌 Conduire avec un faux permis, que risque-t-on ?
Conduire avec un faux permis = délit
Avec la hausse des faux permis, la législation s’est durcie. La loi Justice du 21ᵉ siècle est entrée en vigueur en avril 2017. Désormais, conduire avec un faux permis mène directement au tribunal et expose à de lourdes sanctions pénales :
- 5 ans de prison et 75 000 € d’amende
- Interdiction d’exercer au sein de la fonction publique en application du Code pénal pour faux et usage de faux ;
- Confiscation et immobilisation du véhicule ;
- Travail d’intérêt général ;
- Jours-amendes ;
- Interdiction de conduire pendant une période de 5 ans (même une voiture sans permis) ;
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
⚠️ Sachez que rouler avec un faux permis vous expose aussi à des risques en assurance auto. En cas d’accident responsable, vous ne recevrez aucune indemnisation et l’assureur est en droit de résilier votre contrat d’assurance auto.
📌 Comment faire si j'ai perdu mon permis ou s'il m'a été volé ?
Vous avez :
- Perdu votre permis de conduire ;
- Il s'est détérioré ;
- Il vous a été volé ;
Rendez-vous sur le site de l'ANTS pour le faire refaire.