Quel est le délai de remboursement d'une mutuelle ?

Le délai de remboursement de la mutuelle santé va varier selon la nature des soins et la prise en charge par la Sécurité sociale.

Une femme paie ses médicaments dans une pharmacie

Lorsque vous engagez une dépense de santé, il faut compter entre 3 et 15 jours pour obtenir un remboursement de la mutuelle. Cela dépend des soins réalisés et de la prise en charge éventuelle de la Sécurité sociale comme nous allons le découvrir à travers ce guide.

Délai de remboursement mutuelle : combien de temps attendre pour être indemnisé ?

Le délai de remboursement de la mutuelle santé complémentaire peut sensiblement varier selon les situations. En effet, selon le contrat que vous aurez souscrit et la nature des dépenses de santé réalisées, vous allez le constater, le remboursement de la mutuelle est plus ou moins long :

  • soin remboursé par la Sécurité sociale : 1 à 3 jours à réception du décompte ou de la feuille de soins ;
  • soin non remboursé par la Sécurité sociale : environ une semaine à réception de la facture du professionnel de santé.

Dès lors que vos soins sont pris en charge par la Sécurité sociale et que vous avez pu fournir votre carte Vitale, le remboursement est plus rapide puisque tout se réalise automatiquement grâce à la télétransmission.

Lorsque vous consultez un professionnel de la médecine douce non pris en charge par l'Assurance Maladie, pour accélérer le remboursement par la mutuelle santé, veillez à envoyer de suite votre facture à votre organisme.
Nous vous conseillons de choisir une mutuelle santé effectuant le tiers-payant, cela vous permettra de limiter l'avance de frais.

Vérifiez bien vos relevés bancaires afin de vous assurer que vous avez bien reçu les remboursements que vous attendez. En cas de dépense importante, demandez au professionnel de santé de décaler la mise en banque de votre chèque pour que le délai de remboursement de la mutuelle avec feuille de soin ne vous mette pas en situation délicate avec votre banque.

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Que faire en cas de retard d’indemnisation de la mutuelle ?

Si vous considérez que le délai de remboursement de la mutuelle pour vos lunettes ou vos soins dentaires est trop long, n'attendez pas et contactez de suite votre mutuelle.

Assurez-vous tout de même, en amont, que la dépense engagée entre bien dans le cadre de votre contrat de complémentaire santé. Vérifiez également, si vous avez signé votre contrat récemment, qu'un délai de carence ne soit pas appliqué.

Si vous êtes certain que votre contrat vous permet de prétendre à un remboursement, contactez votre mutuelle par téléphone et relancez-la par courrier en recommandé avec accusé de réception si vous jugez que le délai est réellement trop long afin d'avoir une trace écrite. La mutuelle dispose ensuite de 8 jours pour vous répondre.

Cette relance est essentielle, car ce retard peut être indépendant de la volonté de la mutuelle, notamment si vous avez envoyé une facture qu'elle n'a jamais reçue.

Toutefois, sans réponse de votre mutuelle, vous pouvez saisir un médiateur en assurance, un expert indépendant qui étudiera votre dossier et tentera de trouver une solution amiable. Si cela n'aboutit pas, vous pourrez alors vous lancer dans une procédure judiciaire.

Bon à savoir : le délai de réclamation à la mutuelle est de deux ans à compter de l'acte médical.

Quel est le délai de remboursement d'une mutuelle après résiliation ?

Le délai de remboursement de mutuelle après résiliation est le même que durant le contrat, à savoir 2 ans à compter de la date du soin. Naturellement, il faut que ce soin ait réellement été effectué avant le terme de votre contrat avec votre mutuelle.

Quel est le délai pour envoyer une demande de remboursement à sa mutuelle ?

Le délai de forclusion pour le remboursement de la mutuelle est de 2 ans à compter du remboursement de l'Assurance Maladie avec ou sans feuille de soin.

Le délai pour demander un remboursement à la mutuelle dans le cadre d'un acte non remboursé par la Sécurité sociale est de 2 ans à compter du soin cette fois.

Toutefois, il est conseillé d'envoyer votre demande dans les plus brefs délais afin d'obtenir un remboursement rapide de votre dépense de santé.

Comment éviter le dépassement de délai de forclusion d'une mutuelle ?

Il existe un délai de prescription en matière de mutuelle comme nous venons de le voir : le délai de forclusion. Ce délai légal de remboursement des soins est de 2 ans. Pour éviter de dépasser le délai de prescription pour le remboursement d'une mutuelle, voici les points à respecter :

  • privilégier les professionnels de santé prenant la carte Vitale ;
  • envoyer de suite les feuilles de soins ;
  • contacter rapidement sa mutuelle en cas de délai de remboursement jugé trop long ;
  • éviter tout changement de mutuelle durant des soins lourds et onéreux pour être certain d'éviter tout problème de transmission d'informations ;
  • veiller à mettre à jour son dossier de mutuelle en cas de changement de situation, notamment de compte bancaire. 

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