TURPE 6 : tout comprendre en 5 points !
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Le TURPE sont les tarifs d'utilisation des Réseaux Publics d'Électricité ! C'est une des composantes de la facture d'électricité ! Son objectif ? Financer le transport et la distribution de l'électricité !
Qu'est-ce que le TURPE ?
Les tarifs d'utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) sont une part que le consommateur final paye dans sa facture d'électricité. En effet, cela correspond à la part de l'acheminement.
Ce tarif comporte trois composantes qui sont le soutirage, la gestion de la clientèle et le comptage.
Le but du TURPE est de financer les gestionnaires des réseaux électriques pour l'entretien, le développement du réseau.
💡 Qui fixe le tarif du TURPE ? Les tarifs de la TURPE sont définis par la CRE et sont révisés annuellement chaque 1ᵉʳ août. Le cadre général de la TURPE est fixé pour une période de 4 ans en moyenne. Actuellement, nous sommes sur le TURPE 6, définit en 2021 jusqu'en 2025.
Quels sont les principes du TURPE ?
Le TURPE prend la forme de deux types de tarifs :
- TURPE HTA-BT : pour les sites qui sont raccordés sur le réseau de distribution. C'est-à-dire les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) par exemple, Enedis ;
- TURPE HTB : pour les sites qui sont raccordés au réseau de transport. Il s'agit des gestionnaires de réseau de transport comme RTE.
Ces deux tarifs reposent sur les quatre grands principes suivants :
- Le timbre-poste : le tarif sera le même qu'importe la distance entre le site d'injection et le site de soutirage ;
- La péréquation tarifaire : le tarif est le même pour l'ensemble du territoire ;
- La non-discrimination : les tarifs prennent en compte uniquement les frais engendrés en fonction des catégories des utilisateurs quel que soit l'usage final de l'électricité ;
- L'horo-saisonnalité : le tarif diffère par rapport à l'heure et le jour de la consommation.
Qui paie le TURPE ?
Tous les consommateurs payent le TURPE dans leur facture d'électricité. Il s'agit, depuis sa création en 2000, d'un tarif réglementaire et fixé annuellement par l'État (sur avis de la CRE ), destiné à rémunérer les services d'acheminement de l'électricité. Il est donc reversé directement et intégralement au principal gestionnaire du réseau public d'électricité - Enedis -, au transporteur RTE ainsi qu'aux ELD .
Rappelons que, depuis 2004 pour les entreprises et 2007 pour les particuliers, les consommateurs ont la liberté du choix de leur fournisseur d'électricité : ils peuvent ainsi conserver un contrat avec l'opérateur historique EDF ou se tourner vers la concurrence (TotalEnergies, Mint Energie, Eni…).
La gestion de la distribution de l'électricité, c'est-à-dire son acheminement via le réseau public et l'entretien de ce dernier, reste en revanche un monopole public naturel, assuré par différents gestionnaires : RTE pour le transport de l'électricité via les lignes à haute et très haute tension, Enedis (ex-ERDF) pour la distribution de l'électricité pour environ 95 % du réseau restant, aux côtés de plusieurs ELD qui agissent dans certaines zones géographiques déterminées.
Le TURPE, tarif unique pour tous les gestionnaires, vise à assurer la neutralité du service rendu. C'est valable pour tous les fournisseurs et à l'adresse de l'ensemble des particuliers.
💡 Qu'est-ce-qui change dans une zone desservie par une ELD ? Il y a en France 2 753 communes qui sont desservies par des ELD. Les consommateurs sont amenés à payer le TURPE mais à la place que l'argent aille à Enedis, elle ira au réseau de distribution de la région. Par exemple, pour un habitant de Strasbourg, le TURPE rémunéra Strasbourg Électricité Réseaux et RTE.
Comment est calculé le TURPE ?
TURPE 1 et 2, TURPE 3, 3bis et 3ter, TURPE 4, TURPE 4 HTA/BT… Depuis sa création en 2000, le tarif unique lié à l'acheminement de l'électricité a déjà connu maintes variantes. Deux calendriers différents rythment la réévaluation du TURPE.
La loi prévoit tout d'abord une révision générale de la méthode de calcul tous les quatre ans. Cette mise à jour quadriennale fait l'objet d'une étude préparatoire de la Commission de Régulation de l'Énergie, en fonction notamment de l'évolution des coûts de RTE et Enedis. Le dernier mot revient au ministre de l'Écologie, qui statue par arrêté.
La TURPE HTA/BT 6 est en vigueur depuis le 1ᵉʳ aout 2021 pour une durée de 4 ans ! Néanmoins, les barèmes sont revus tous le 1ᵉʳ août de chaque année en fonction de l'inflation. Le 1ᵉʳ août 2022, le TURPE a évolué de + 2.26 %.
Le TURPE 6 est calculé à partir de composantes. Le prix a payé annuellement est la somme des composantes suivantes :
- La composante annuelle de gestion ;
- La composante annuelle de comptage ;
- La composante annuelle de soutirage ;
- La composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite ;
- La composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours ;
- La composante de regroupement ;
- La composante annuelle de l'énergie réactive ;
- La composante annuelle injection.
Quelles sont les composantes du TURPE ?
La composante annuelle de gestion
Cette composante couvre les frais annuelles de gestion des dossiers des utilisateurs, la facturation, le recouvrement...
Tarif : 14,64€/an
La composante annuelle de comptage
Cette composante sert à couvrir les coûts de fourniture, de pose et d'entretien des dispositifs de comptage. Cette composante va varier en fonction du niveau de tension, de la puissance de soutirage souscrite et de la puissance maximal d'injection.
Tarif : 18,60€/an
La composante annuelle de soutirage
La composante de soutirage est établie sur une allocation de coûts. Les utilisateurs choisissent une option tarifaire et une puissance de compteur afin d'établir la composante annuelle de soutirage.
La composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite
Cette composante du TURPE tend à couvrir les coûts de dépassement de puissance de compteur de l'utilisateur.
La composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours
Il s'agit d'une ligne maintenue sous tension qui a comme unique but de subvenir aux besoins en énergie dans le cas de défaillance, réparation ou maintenance d'une ligne principale. Cette alimentation de secours est facturée en fonction des ouvrages électriques qui la composent.
La composante de regroupement
Cette composante du TURPE visent les utilisateurs ayant divers points de connexion dans le domaine de tension HTA sur un même site et voulant regrouper leur facturation.
La composante annuelle de l'énergie réactive
Cette composante vise à compenser l'énergie réactive absorbée durant une période définie, soit de novembre à mars en heures pleines, au-delà de 40% de l'énergie active qui est consommée par Enedis.
La composante annuelle injection
En fonction de l'énergie active qui est injectée dans le réseau public de distribution, la composante sera facturée pour chaque connexion.
Quel est le montant à payer du TURPE sur la facture d'électricité ?
Il est possible de connaître le montant exact que représente le TURPE sur la facture d'électricité du particulier. Pour ce faire, il faudra suivre la méthode de calcul suivante :
- La composante annuelle de gestion : 14,64 €/an ;
- La composante annuelle de comptage : 18,60 /an ;
- La composante annuelle de soutirage : 9€ x la puissance du compteur en kVA + 3.94€ x consommation kWh annuel ;
- Montant du TURPE
Pour illustrer, nous allons prendre l'exemple suivant :
Simulation montant TURPE sur facture en 2023. Un foyer qui a souscrit à une offre d'électricité au tarif Bleu d'EDF avec une puissance de 6 kVA en option Base et une consommation annuelle de 3 000 kWh.
Le montant annuel TTC de la facture sera de 762.35 €. Dans les détails, la facture se compose de la façon suivante :
- TURPE (acheminement): 205.44 € ;
- Fourniture : 424.20 €
- Taxes : 132.71 €
- Montant total : 762.35 €
Quelles sont les différentes évolutions du TURPE ?
Le TURPE est amené à évoluer chaque année au 1ᵉʳ aout. Cependant, la CRE revoit tous les 4 ans les principes de la TURPE.
En 2021, le TURPE 6 fait son apparition avec quatre principales évolutions suivantes :
- Prise en compte des économies liées à Linky : par la mise en place du compteur intelligent, il y a une baisse des coûts d'exploitation ;
- Meilleur reflet des coûts réseau : la part du coût pour le réseau passe de 21% à 29% dans la composante de soutirage ;
- Option à 4 plages temporelles en BR ≤ 36 kVA d’ici 2024 : Depuis 2014, il y a une suppression progressive des options non saisonnalisées. Ces dernières sont remplacées par des options à 4 plages temporelles.
- Renforcement de la régulation incitative : les incitations vont être renforcées par une hausse de l'exposition maximal.
| TURPE | Période | Caractéristiques |
|---|---|---|
| TURPE 1 | 2000 à 2006 |
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| TURPE 2 | 2006 à 2009 | |
| TURPE 3 * | 2009 à 2013 |
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| TURPE 4 | 2013 à 2017 |
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| TURPE 5 | 2017 à 2021 | Nouvelles conditions tarifaires pour :
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| TURPE 6 | 2021 à 2025 |
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💡 Bon à savoir sur le TURPE 3* Le TURPE 3 a connu un procès par SIPPEREC pour une erreur de calcul donnant une rémunération trop importante à Enedis. Le Conseil d'État a donné raison et a annulé la version 3 du TURPE. C'est pour cette raison qu'il a été mis en place le TURPE 3 bis et 3ter pour compenser le surplus touché par Enedis (8.8 milliards d'euros). Le TURPE 3 a été remplacé par le TURPE 4 en 2013.
Encore des questions sur le TURPE ?
Quelle différence entre contrat unique, CARD/CART ?
De façon générale, les consommateurs ont tous un contrat dit unique. Lors de la souscription à un contrat d'électricité, le client souscrit à son contrat d'acheminement également.
Concrètement, il y a deux contrats pour une souscription électrique :
- Contrat de fourniture d'électricité ;
- Contrat d'acheminement d'électricité.
On va parler de CARD/CART lorsque le consommateur opte pour deux contrats séparés. Il va souscrit à un contrat de fourniture d'électricité et ensuite à contrat d'acheminement d'électricité. On va donc parler de CARD (Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Distribution) ou de CART (Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Transport). C'est souvent le cas pour les grandes entreprises qui consomment énormément d'électricité.
Le TURPE est-il la seule source de revenu des gestionnaires ?
C'est une question légitime à se poser et la réponse est oui et non. Le TURPE finance à 90% Enedis et RTE. Les gestionnaires de réseaux reçoivent d'autres formes de rémunération grâce à des sources de prestations annexes comme la mise en service, les changements de puissances...
Le montant du TURPE est-il différent en fonction des fournisseurs ?
Non, le montant est le même pour tous. C'est le même principe que le tarif de la mise en service d'un compteur d'Enedis qui est le même quel que soit le fournisseur souscrit.
