ATRT 8 : le prix à payer en 2024 pour le transport du gaz
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L'ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) est payé par les consommateurs de gaz et permet de financer les gestionnaires de réseaux de transport GRT Gaz et Teréga. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, c'est l'ATRT 8 qui s'applique. Son montant a augmenté de 19% par rapport à 2023 et représente 7.5€ par mois pour un ménage moyen chauffé au gaz. Dans les prochaines années, l'ATRT devrait continuer d'augmenter.
Calcul du coût de l'ATRT 8 pour les ménages français
Selon les calculs effectués par Selectra en juillet 2024, l'ATRT 8 représente en moyenne 5,9% du montant de la facture du gaz, soit environ 7,5€ par mois (89€ par an) pour un ménage chauffé au gaz et consommant 12.160 kWh de gaz par an.
Pour un ménage utilisant le gaz pour l'eau chaude et la cuisson, l'ATRT représente une dépense de 5€ par an à peine (consommation retenue : 1045 kWh par an).
Voici la grille tarifaire simplifiée de l'ATRT8, à jour en décembre 2024 :
| Profils | Grandes agglomérations (Zones tarifaires 1 et 2) | Agglomérations de taille moyenne (Zones tarifaires 3 et 4) | Petites communes éloignées (Zones tarifaires 5 et 6) |
|---|---|---|---|
| Cuisson - Eau chaude | 1.08€ / MWh | 3.58€ / MWh | 9.91€ / MWh |
| Chauffage | 1.91€ / MWh | 7.37€ / MWh | 21.25€ / MWh |
Pourquoi ces disparités de prix ?
Comme le montre la grille tarifaire ci-dessus, le prix de l'ATRT varie grandement en fonction de l'emplacement géographique du client et l'utilisation qui est faite du gaz.
Emplacement géographique
La situation géographique de la commune où est situé le client est un facteur déterminant à l'heure de calculer le prix à payer pour l'ATRT. Plus la commune est éloignée du réseau principal et plus le gaz devra circuler dans les réseaux de transport régionaux, ce qui fait augmenter son prix.
Les grandes agglomérations sont situées à proximité du réseau principal, ce qui leur permet de payer un prix pour l'ATRT relativement bas. Les communes isolées sont les plus éloignées du réseau principal et paient donc un surplus pour le réseau de transport.
Voici la carte de France avec l'ensemble du réseau de transport de gaz, principal et régional :
Profil du consommateur
Un consommateur qui utilise le gaz pour la cuisson et l'eau chaude uniquement aura une consommation relativement stable tout au long de l'année, sans distinction des périodes chaudes et froides.
Cependant, un consommateur qui utilise le gaz pour le chauffage aura une consommation très basse tout au long de l'année sauf pendant les vagues de froid, lorsque son chauffage sera allumé. Rappelons que le chauffage est le principal poste de consommation d'énergie des ménages.
Ainsi, pour pouvoir couvrir les besoins du consommateur chauffé au gaz, le réseau de transport a besoin d'être surdimensionné pour répondre à cette demande élevée et ponctuelle de gaz. C'est pourquoi le prix de l'ATRT passe du simple au double pour les clients chauffés au gaz.
Pourquoi l'ATRT 8 augmente de 19% en 2024 ?
De nombreux facteurs permettent d'expliquer l'augmentation du tarif ATRT8 : la baisse de la consommation de gaz, la fin de gros contrats de long terme, les coûts fixes des infrastructures, la mise en place d'investissements nécessaires pour la transition énergétique, la hausse des taux d'intérêt, et les objectifs de politique énergétique.
Baisse de la consommation de gaz
En 2022, la consommation de gaz naturel en France a chuté de manière significative, passant de 450 TWh à 400 TWh, soit une baisse de 11% sur un an. Cette tendance s'est poursuivie en 2023, avec une consommation prévue encore plus basse, estimée à environ 380 TWh. Cette baisse s'explique par une série de facteurs, dont les prix élevés du gaz et les efforts accrus en matière de sobriété énergétique.
Quelles sont les dernières augmentations du gaz ?
La baisse de la consommation de gaz naturel réduit l'assiette sur laquelle les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) collectent leurs revenus.
Par exemple, si le réseau de transport de gaz est dimensionné pour une consommation de 450 TWh mais ne transporte que 380 TWh, les coûts fixes doivent être répartis sur un volume de gaz transporté plus faible, ce qui augmente les coûts unitaires pour chaque utilisateur.
Cela signifie que même si la quantité de gaz transportée diminue, les coûts de maintenance, d'exploitation et d'investissement des infrastructures restent constants ou augmentent. Ainsi, les tarifs doivent augmenter pour garantir la viabilité financière des réseaux de transport.
Fin des souscriptions de long terme
Les souscriptions de long terme aux points d'entrée et de sortie du réseau de transport de gaz garantissent des revenus stables et prévisibles pour les GRT Teréga et GRT Gaz. Ces contrats, souvent établis pour des durées de 10 à 20 ans, permettent aux GRT de planifier leurs investissements et leurs opérations de manière efficace.
Entre 2024 et 2027, la CRE prévoit une baisse annuelle de 5% de ces souscriptions de long terme, soit une réduction potentielle de plusieurs milliards de m³ de gaz transporté.
Pour pallier cette perte de revenus, Teréga et GRT Gaz doivent ajuster les tarifs à la hausse. En augmentant les termes tarifaires, ils peuvent compenser la réduction des souscriptions de long terme et assurer la viabilité financière des infrastructures gazières.
Adaptation du réseau aux énergies renouvelables
Pour intégrer les énergies renouvelables dans le réseau de gaz naturel, des investissements significatifs sont nécessaires. Cela inclut le développement des infrastructures pour l'injection de biométhane.
En 2024, le réseau français compte plus de 130 installations de production de biométhane, avec une capacité totale de plus de 6 TWh par an. Ces installations nécessitent des infrastructures spécifiques pour injecter le biométhane dans le réseau de gaz naturel. D'ici à 2030, la capacité installée devrait dépasser les 15 TWh par an, ce qui nécessite des investissements continus.
Ces adaptations engendrent des coûts supplémentaires pour les gestionnaires de réseaux. Par exemple, chaque nouvelle installation de biométhane peut nécessiter des investissements de plusieurs millions d'euros pour les connexions au réseau, les stations de compression, et les systèmes de contrôle. Ces coûts doivent être répartis entre les utilisateurs du réseau, augmentant ainsi les tarifs.
Hausse des taux d'intérêt
Depuis 2022, les taux d'intérêt ont connu une augmentation notable en réponse aux politiques monétaires visant à contrôler l'inflation. Par exemple, les taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) ont été relevés de 0% à environ 4% en quelques mois. Cette hausse influence directement le coût de financement des GRT.
Le coût moyen pondéré du capital (CMPC) est utilisé pour déterminer les tarifs des infrastructures gazières. Avec l'augmentation des taux d'intérêt, le CMPC a été ajusté à la hausse. En 2022, le CMPC pour les infrastructures gazières était d'environ 3,5%, mais en 2023, il a augmenté pour atteindre environ 5%.
Très concrètement, cela signifie que si un GRT devait emprunter 1 milliard d'euros à un taux d'intérêt de 3,5%, les charges d'intérêts annuelles seraient de 35 millions d'euros. Avec un taux d'intérêt de 5%, ces charges augmentent à 50 millions d'euros. Ces coûts supplémentaires doivent être répercutés sur les tarifs pour garantir la viabilité financière des infrastructures.
L'ATRT8 qui devrait continuer d'augmenter chaque année !
Le cadre de régulation du tarif ATRT8 protège les gestionnaires de réseaux de transport contre les effets de l'inflation sur leurs charges. Les termes tarifaires évolueront donc chaque année selon l’inflation majorée ou minorée d’un terme correctif. Voici l'inflation hors tabac retenue par la CRE :
- 2025 : 2% ;
- 2026 : 2%
- 2027 : 1,8%.
Grands principes du tarif d'accès des tiers aux réseaux de transport ATRT 8
Le réseau de transport de gaz en France fonctionne depuis le 1er novembre 2018 comme une zone d'entrée/sortie unique sous la Trading Region France (TRF). Cette structure simplifiée permet une gestion simplifiée des tarifs.
Structure tarifaire du réseau de transport
La tarification ATRT8 se divise en deux segments principaux :
- le réseau principal ;
- le réseau régional.
Réseau principal
Le réseau principal comprend les interconnexions avec d'autres réseaux, les terminaux méthaniers et les installations de stockage. Les utilisateurs paient pour l'entrée du gaz via des points spécifiques et pour sa sortie en fonction de la destination. Ce système d'entrée-sortie repose sur des termes tarifaires spécifiques à chaque point d'entrée et de sortie.
Réseau régional
Le réseau régional transporte le gaz depuis le réseau principal jusqu'aux clients finaux ou aux réseaux de distribution.
La tarification de l’acheminement sur le réseau régional dépend de plusieurs facteurs, y compris la capacité d'acheminement souscrite par le client (classe de consommation ou option tarifaire). Le tarif unitaire d’acheminement est ensuite multiplié par un niveau de tarif régional propre à chaque point de livraison, assurant ainsi une facturation adaptée aux besoins spécifiques de chaque client (zone tarifaire).
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FAQ
L'ATRT est-il une taxe sur le gaz ?
Non, l'ATRT n'est pas une taxe sur le gaz. Il s'agit d'un tarif d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel.
Contrairement aux taxes, qui sont des prélèvements obligatoires effectués par l'État pour financer les dépenses publiques, l'ATRT est un tarif fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Il vise à rémunérer les services fournis par les gestionnaires de réseaux de transport.
Jusqu'à quand l'ATRT8 est en vigueur ?
L'ATRT 8 s'applique du 1ᵉʳ avril 2024 au 1ᵉʳ avril 2028. Le mode de calcul de l'ATRT est revu tous les 4 ans environ.
Quelle est principalement l'origine du gaz naturel en France ?
En France, presque tout le gaz naturel consommé est importé, principalement via des réseaux de transport et des terminaux méthaniers.
Pour gérer efficacement cette importation, la France a construit au fil des années une infrastructure solide comprenant des réseaux de transport, des installations de stockage souterrain, et des terminaux méthaniers.
Les réseaux de transport jouent un rôle crucial en acheminant le gaz depuis les points d'interconnexion avec les pays voisins ou depuis les terminaux méthaniers où le gaz naturel liquéfié (GNL), importé par voie maritime, est regazéifié.
Comment le gaz naturel est-il principalement transporté dans le réseau ?
Le gaz naturel est principalement acheminé sous terre à travers des canalisations en acier, à une vitesse moyenne de 30 km/h. Ce mode de transport assure un acheminement efficace et sécurisé du gaz sur de longues distances, tout en réduisant l'impact environnemental et visuel des infrastructures.
Pourquoi installe-t-on des stations de compression sur les réseaux de transport de gaz naturel ?
À mesure que le gaz naturel circule dans les canalisations, il subit des frottements contre les parois, ce qui réduit sa vitesse et sa pression. Pour compenser cette perte de pression, des stations de compression sont placées tous les 150 km le long du réseau. Cela permet de garantir que le gaz continue de se déplacer efficacement à travers le réseau jusqu'à sa destination.
Combien existe-t-il de gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz naturel en France ?
En France, deux principaux gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel opèrent :
- GRTgaz : Ce gestionnaire contrôle une grande partie du réseau de transport de gaz en France.
- Teréga : Ce gestionnaire est principalement actif dans le Sud-Ouest du pays.
Ces gestionnaires collaborent avec leurs homologues européens au sein de l'ENTSOG, le réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz, pour assurer une coordination efficace et une gestion optimale des infrastructures de transport de gaz à l'échelle européenne.
Quels sont les autres tarifs à payer pour pouvoir consommer du gaz ?
Pour pouvoir consommer du gaz, il existe différents tarifs d'accès qui se rajoutent aux taxes sur le gaz et les marges des fournisseurs de gaz :
- Le tarif d'accès des tiers aux réseaux de transport (ATRT8)
- Les tarifs d'accès des tiers aux réseaux de distribution (ATRD7)
- Le tarif d'accès des tiers aux stockages (ATS3)
- Le tarif d'accès des tiers aux terminaux méthaniers (ATTM6)
