Obligatoires, recommandées ou superflues : faites le tri dans vos assurances

Être « bien assuré » ne revient pas nécessairement à contracter l’ensemble des polices d’assurance présentes sur le marché. Si certaines sont obligatoires, d’autres sont seulement recommandées quand d’autres encore relèvent du superflu ! Apprenez à faire le tri dans vos contrats grâce aux conseils d’Audrey L., conseillère en assurance chez JeChange.

Audrey L. - Conseillère en Assurance chez jechange
Audrey L. - Conseillère en Assurance chez jechange

Quelles sont les assurances obligatoires, imposées par la loi française ?

Audrey L. : Rappelons d'abord que la législation impose la souscription de quelques assurances seulement. Il s'agit principalement de la responsabilité civile (RC), laquelle étend son champ d'application dans plusieurs domaines. La loi oblige la contraction de ce socle de base de protection  en guise de réparation des préjudices corporels comme matériels causés à autrui. Ce principe s'applique ainsi à la RC habitation pour un locataire, mais aussi à la RC auto qui correspond au tiers minimum sans lequel conduire deviendrait un délit. 

Pourquoi parlez-vous de « socle de base de protection » ?

A. L. : Parce que la responsabilité civile constitue la couverture minimale que tout assuré doit souscrire. Celle-ci est par exemple intégrée dans un contrat multirisques habitation (MRH), comprenant une série d'autres garanties obligatoires (dégât des eaux, incendie, etc.). Cependant, « non obligatoire » ne signifie pas « superflu ». D'une part, dans les faits, rarissimes seront les assureurs à vous proposer la contraction d'une RC locative seule. D'autre part, les risques attachés à ces garanties paraissent bien trop plausibles pour qu'un assuré puisse raisonnablement penser pouvoir s'en passer.

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Quand ce n'est pas la loi qui l'impose, c'est donc l'usage qui l'oblige… ?

A. L. : Exactement. Prenez le cas de l'assurance emprunteur. Si, légalement, aucun établissement de prêt bancaire ne peut contraindre son client à souscrire une assurance couvrant son emprunt, dans les faits, aucun organisme ne prêtera un centime à un emprunteur refusant de contracter une assurance de prêt. Et quand ce n'est ni la loi ni l'usage, c'est le bon sens qui le commande. La contraction d'une RC habitation est une obligation s'adressant aux seuls locataires, mais rares – et imprudents - sont les propriétaires à ne pas assurer leur bien via une RC habitation propriétaire.

La couverture MRH est-elle la seule assurance fortement recommandée ?

A. L. : Non, la garantie protection juridique, qui permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance à l'occasion d'une procédure de justice l'opposant à un tiers est elle aussi particulièrement conseillée. À noter que cette garantie peut faire l'objet d'un contrat spécifique. Il en est de même pour la Garantie Accidents de la Vie (GAV), laquelle protège et indemnise l'assuré et éventuellement sa famille des conséquences d'accidents de la vie quotidienne. Enfin, contracter une mutuelle intégrant une garantie hospitalisation permettant le remboursement de l'essentiel des frais occasionnés par un séjour hospitalier semble indispensable.

Est-ce à dire que les autres assurances sont inutiles ?

A. L. : Il s'agit plutôt de distinguer parmi les autres assurances, les contrats utiles mais non indispensables des polices superflues. Pour le premier cas de figure, l'on peut citer l'exemple de l'assurance scolaire, utile et conseillée mais pas nécessairement indispensable. Normalement, votre enfant est couvert par votre MRH pour les sinistres qu'il est susceptible de causer au sein mais également en dehors de l'enceinte de l'établissement scolaire. Mais pas pour les dommages subis. De même, l'assuré se doit de faire preuve d'anticipation comme de discernement en fonction de l'évolution plausible de sa propre situation. Souscrire un contrat dépendance dès la cinquantaine peut sembler incongru sur le moment, mais pourrait relever d'un calcul judicieux en prévision de l'avenir.

Quelles assurances s'avèrent donc au final superflues ?

A. L. : C'est particulièrement le cas de nombre d'assurances dites « affinitaires », c'est-à-dire de polices liées à la vente d'un produit ou encore d'un service. Les cas de doublons ne sont pas rares : vérifiez ainsi par exemple que votre carte de crédit ne vous protège pas d'une annulation de voyage avant de souscrire hâtivement à pareille extension de garantie. Et rappelez-vous que l'une des dispositions majeures de la Loi Hamon, dont les décrets sont en cours de publication, prévoit un délai de rétractation porté à 14 jours en vue de renoncer à de telles garanties par ailleurs déjà contenues au sein d'autres contrats.

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PERNY R  -  Le 28 octobre 2014 à 10h33

Pour informations : une RC Habitation ou une RC Vie privée et même une assurance en tant que locataire n'a jamais été légalement obligatoire. Vous en avez besoin, certes, pour l'école, pour le propriétaire bailleur qui est en droit de l'éxiger, mais légalement aucun texte ne vous y oblige. Seule la RC Auto est effectivement légalement obligatoire.

Pour les assurances de prêt, votre affirmation est fausse. Pour un prêt immobilier et seulement dans ce cas, la souscription d'une garantie décès est en revanche légalement Obligatoire. Pour tous les autres prêts et toutes les autres garanties, en effet, elles restent facultatives.

Pour les autres contrats dont vous parlez, la GAV il faut préciser que le principe d'indemnisation reste Indemnitaire et rien ne vous garanti le versement d'un capital en cas de tiers responsable. La garantie Hospi, je dirais qu'aujourd'hui elle devient emblématique et je la mettrais dans les contrats inutiles, car les durées d'hospitalisation sont de plus en plus courtes. En revanche, une garantie de salaire en cas d'arrêt de travail est très fortement recommandée car bien plus indispensable.

Bref, je ne veux pas faire plus long, mais l'assurance est quelque chose de bien trop compliqué pour le résumer en si peu d'exemples.

Bien à vous

Alexis Debut  -  Le 28 octobre 2014 à 11h05

Bonjour,

concernant l'assurance habitation, la loi Quillot de 1982 rend la souscription d'une couverture contre les risques locatifs obligatoire. C'est une obligation légale pour tout locataire. La responsabilité civile vie privée est quant à elle d'office associée à tout contrat MRH.

Pour l'assurance de prêt, la couverture minimale d'un contrat comprend la garantie décès qui la plupart du temps est couplée avec la garantie perte totale et irréversible d'autonomie.

Concernant la GAV comme la garantie hospitalisation, il s'agit là de votre opinion personnelle. Merci de l'avoir partagée avec nos lecteurs.

Cordialement,

Alexis Debut
Responsable du Pôle Assurance de JeChange

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