Quelles sont les garanties d’une assurance multirisques habitation ?

L'assurance multirisques habitation sert à protéger votre patrimoine. Selon le type de contrat souscrit, que couvre-t-elle ? JeChange revient sur les garanties d'une assurance habitation.

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Le contrat d’assurance habitation peut être souscrit par un propriétaire comme un locataire. De plus en plus souvent, le contrat d’assurance est un contrat d’assurance multirisques habitation (MRH), afin d’avoir une étendue plus large de protection. De fait, comment ça se passe ?

Souscription et résiliation d’un contrat d’assurance multirisques habitation

Les deux sont réglementées.

Pourquoi souscrire une assurance multirisques habitation ?

Elle vous permet tout simplement d’être indemnisé en cas de sinistre dans votre logement. Que ce soit auprès d’une compagnie d’assurance ou auprès d’un organisme bancaire, l’établissement qui vous propose le contrat doit vous envoyer une proposition avec toutes ses conditions. Une fois la proposition signée, le contrat est effectif et vous devez payer les cotisations.

Les documents doivent être clairement rédigés afin que vous ayez toutes les informations en votre possession :

  • Une fiche sur les tarifs et les garanties incluses
  • Les limites de ces mêmes garanties
  • La loi applicable en cas de litige
  • Les conditions pour déclencher les garanties
  • Les conditions générales et particulières du contrat d’assurance multirisques habitation

     Bon à savoir :

Les tarifs pratiqués par les compagnies d’assurance sont libres. N’hésitez pas à comparer les prix avant de souscrire votre contrat d’assurance multirisques habitation.

Ces tarifs, de manière générale, incluent plusieurs critères. Entre autres, vous trouverez :

  • La superficie du logement
  • La localisation de ce dernier (s’il est en zone inondable, etc.)
  • La valeur du logement et des biens assurés

Une modification éventuelle du contrat d’assurance multirisques habitation

Vous devez absolument notifier votre assureur lorsque vous changez de situation et que ce changement impacte le risque assuré, qu’il s’agisse d’une diminution ou d’une aggravation dudit risque.

Ce changement de situation doit être signalé par un courrier recommandé. L’accusé de réception n’est pas obligatoire, mais grandement conseillé afin de garder une trace de votre écrit. De fait, cette démarche doit être réalisée si :

  • Vous changez de situation familiale (mariage, divorce, etc.)
  • Vous changez de situation professionnelle (départ à la retraite par exemple)

Si la modification a une incidence sur le risque couvert, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance. Par exemple, si vous déménagez.

Résiliation d’un contrat d’assurance habitation

Après la première année de votre contrat d’assurance multirisques habitation, vous pouvez résilier ce dernier quand vous le souhaitez, et sans pénalités. Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé et la résiliation est effective un mois après la date figurant sur le cachet de la poste, ce dernier faisant foi.

     Bon à savoir :

Dans le cadre d’une location, l’assurance habitation est obligatoire. En ce sens, vous ne pouvez pas résilier votre contrat sans en avoir un autre pour prendre le relai.

L’assurance habitation est un contrat qui se reconduit tacitement. Autrement dit, de façon automatique. De fait, la première année est bien souvent considérée obligatoire, et la loi Hamon vous permet de résilier ce contrat quand vous le souhaitez une fois la première échéance passée.

Toutefois, si vous pouvez résilier votre contrat, votre assureur le peut aussi. Il dispose de plusieurs possibilités de résiliation si vous :

  • arrivez à l’échéance de votre contrat
  • ne payez pas la cotisation
  • faites une fausse déclaration ou une omission
  • avez une aggravation du risque sans la déclarer ou que vous refusez l’augmentation de la couverture qui vous est proposée
Une paire de jambes ayant transpercé un plafond vétuste et se balancent dans le vide

Que couvre une assurance multirisques habitation ?

En règle générale, un contrat d’assurance va couvrir :

  • les dommages sur les biens immobiliers et mobiliers
  • la responsabilité civile « vie privée »
  • et la responsabilité civile de l’assuré

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La responsabilité civile de l’assuré

Sous cette garantie, vous retrouvez la possibilité d’indemnisation pour vos voisins et autres tierces personnes victimes de dommages dont vous êtes responsable. Si vous êtes en location, elle indemnise votre propriétaire également. Par exemple, on retrouve un dégât des eaux, un incendie qui naîtrait dans votre logement, etc.

La responsabilité civile « vie privée »

Cette garantie vous couvre vous et les membres de votre foyer en cas de dommages causés à un tiers. Elle intervient en cas de dommages corporels ou matériels. Par exemple, si votre chien blesse un visiteur…

     Bon à savoir :

Il y a néanmoins des exclusions, comme dans le cadre de l’activité professionnelle ou la pratique de la chasse ou bien de certains sports à risque.

Dommages sur les biens

En règle générale, les assurances habitation couvrent les dommages liés à :

  • un incendie ou une explosion
  • des catastrophes naturelles ou technologiques
  • des intempéries
  • la vol ou le vandalisme
  • le bris de glace

N’hésitez pas à regarder les conditions générales de votre contrat d’assurance multirisques habitation afin de vérifier, elles mentionnent vos risques couverts.

Ces garanties sont bien souvent incluses dans les contrats d’assurance, quels qu’ils soient. Par la suite, un panel d’options sont ajoutables à votre contrat. Selon les assureurs, vous avez plusieurs garanties complémentaires. Entre autres, vous pourrez trouver des garanties voyage, des pertes de denrées dans un congélateur, une panne d’électroménager, etc.

Les exclusions de garanties

Ces dernières sont de deux natures :

Les exclusions légales

Elles sont relatives à la faute ou à la fausse déclaration de manière intentionnelle de l’assuré. C’est alors à l’assureur de prouver l’intention. S’il y arrive, le contrat peut être annulé et les primes restent la propriété de l’assureur. Autrement dit, si vous avez un sinistre dans ce cadre, vous ne serez pas pris en charge.

     Bon à savoir :

Ne négligez pas vos déclarations à l’assureur, et évitez tout mensonge : cela peut avoir de lourdes conséquences.

Les exclusions conventionnelles

Ces dernières, quant à elles, sont prévues par l’assureur. Elles doivent être formelles, limitées et rédigées clairement, de façon très apparente. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez alors réclamer l’annulation de votre contrat d’assurance multirisques habitation.

     Bon à savoir :

En cas de désaccord persistant ou en cas de contestation de vos garanties, vous devez contacter le service de réclamation de votre assureur. Vous trouverez les coordonnées de ce dernier à la fin de votre contrat.

Vous l’aurez compris, les garanties et couvertures de l’assurance multirisques habitation ne sont pas les mêmes partout. N’hésitez pas à comparer afin de trouver la meilleure assurance, correspondant tant à vos besoins qu’à votre budget !

Contacter un expert JeChange est gratuit et il se met à votre entière disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches.

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