Assurance incendie, les garanties et responsabilités en cas de sinistre

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

Un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes en France. Que vous soyez locataire ou propriétaire, l'assurance incendie est indispensable pour faire face aux conséquences matérielles et financières d'un incendie ou d’une explosion survenue dans votre logement. Mais que couvre-t-elle et quelles sont vos responsabilités en tant qu'assuré ? Réponse tout de suite dans ce guide.

La garantie incendie est incluse dans tous les contrats d’assurance multirisque habitation locataire ou propriétaire (MRH). Comme son nom l’indique, elle entre en jeu en cas de feu dans votre logement, mais couvre aussi les dommages engendrés par une explosion, une chute de foudre, voire l’intervention des pompiers. Certains contrats prennent également en charge les accidents d’ordre électrique et les conséquences d’une surchauffe (telles qu’une chute de fer à repasser).

Que couvre l’assurance incendie ?

La garantie incendie vous indemnise pour :

• les dommages liés à un incendie ;
• les dommages causés par une explosion et/ou implosion ;
• les dégâts liés à la foudre ;
• les dégâts occasionnés par l’extinction d’un feu ;
• les dépenses engendrées par les secours et les premiers sauvetages.

Cette garantie couvre dans les limites fixées par les conditions particulières de votre contrat :

• le bâtiment incendié. Deux types d’indemnisation sont alors possibles : l’indemnisation en valeur à neuf (ou valeur de remplacement) ou l’indemnisation en valeur de reconstruction (ou valeur d’usage). Dans ce dernier cas, l’indemnité versée pourra être inférieure au coût de la reconstruction, son calcul tenant compte de la vétusté du bien. L’abattement pour vétusté est fixé par le contrat et le taux est apprécié directement par l’expert mandaté sur les lieux de l’incendie. Le mode d’indemnisation prévu par votre contrat est un élément essentiel à prendre en considération lors de la souscription de votre assurance habitation ;
• les biens mobiliers endommagés se trouvant dans les locaux incendiés et désignés comme appartenant à l’assuré ou aux personnes vivant sous le même toit. Il peut s’agir de meubles, de vêtements, d’appareils ménagers, d’appareils électriques, etc. ;
• les objets précieux et de valeur, tels que les bijoux, tableaux, le matériel informatique, les meubles anciens, livres rares ou les collections diverses. Ces derniers ne sont garantis que pour une certaine somme ou selon un pourcentage. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise après un sinistre, il est important de bien évaluer le montant de votre mobilier et de vos objets précieux déclarés lors de la souscription du contrat.

Enfin, il est important de rappeler que pour être indemnisé par l'assurance incendie, un assuré doit aussi respecter certains devoirs, notamment en termes de prévention des risques d’incendies. Depuis mars 2015, la loi rend par exemple obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements d’habitation. Cela signifie que tout occupant d’un logement au titre d’habitation principale, propriétaire ou locataire, doit procéder à la mise en place d’un DAAF homologué NF et en informer sa compagnie d’assurance. Renseignez-vous sur vos devoirs !

La responsabilité du locataire vis-à-vis de l'assurance incendie

L’obligation de souscrire à la garantie des risques locatifs

La souscription d’une assurance habitation incluant une garantie risques locatifs est obligatoire pour un locataire. Le propriétaire est en droit d’exiger une preuve de cette souscription lors de la remise des clés et d’en demander l’actualisation tous les ans.

Le défaut d’assurance peut d’ailleurs être considéré comme un motif de résiliation de bail et avoir des conséquences très lourdes. En cas de responsabilité reconnue, le locataire peut être tenu d’indemniser lui-même le propriétaire et toutes les personnes sinistrées.

Le Code civil stipule en effet que le locataire :

• est responsable à l’égard de ses voisins pour les dommages engendrés par un incendie qui aurait pris naissance chez lui, s’il est prouvé que la responsabilité du sinistre lui est attribuée personnellement ou à des personnes placées sous sa responsabilité (article 1384 alinéa 2) ;
• est présumé responsable des dommages causés au propriétaire lorsque ceux-ci résultent d’un incendie ayant débuté dans des locaux loués (article L733).

À moins d’apporter la preuve d’un cas fortuit, de force majeure, d’un vice de construction, de la naissance du feu dans une habitation voisine ou dans une partie commune, voire de la faute d’un tiers, le locataire ne pourra donc s’exonérer de sa responsabilité.

En cas d’incendie, le locataire devra alors prévenir :

• son propriétaire qui prendra contact avec son assureur ;
• sa compagnie d’assurance (et celle de la copropriété) dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre en précisant son nom, son numéro de contrat, la date de l’incendie (ou de l’explosion), sa cause et fournira une description des dégâts avec une première estimation de leur valeur.

Afin d’être indemnisé, le locataire devra néanmoins apporter la preuve des dommages subis et ne devra pour cela jeter aucun objet brûlé ou document pouvant justifier de l’existence ou de la valeur d’un bien (facture, photo, bon de garantie…).

Les obligations légales de prévention

Si l’assurance incendie est obligatoire pour un locataire, sa responsabilité ne s’arrête pas là. En effet, s’il doit fournir une attestation d’assurance incendie, il doit aussi entretenir le logement qu’il occupe et ainsi s’assurer qu’aucun sinistre n’aura lieu.

Les détecteurs de fumée

Point important lorsque l’on évoque l’assurance incendie : le détecteur de fumée obligatoire. Celui-ci est installé par le propriétaire ou le locataire, même si, dans le second cas, le locataire peut demander un remboursement à son bailleur.

En revanche, l’entretien incombe toujours au locataire. Ainsi, ce dernier doit s’assurer qu’il est toujours en état, que les piles fonctionnent, et donc que cette alerte sera bien fonctionnelle en cas d’incendie. Assurance incendie et détecteur de fumée sont donc intimement liés.

Le ramonage

Le ramonage de tous les conduits de votre logement (chaudière, poêle à bois, ou à charbon, cheminée) est une obligation. Selon la nature de votre installation et l’arrêté préfectoral ou municipal, vous devrez effectuer le ramonage une ou deux fois par an (une fois en début de saison et une fois durant la période de chauffe).

L’assurance incendie habitation ne vous indemnisera pas si le ramonage n’est pas effectué et que votre cheminée est la cause de l'incendie. Sachez que c’est toujours l’occupant du logement qui doit prendre en charge le ramonage. Ainsi, c’est bel et bien le locataire qui doit contacter un ramoneur, payer cette prestation et être en mesure d’attester que le ramonage est à jour pour que l’assurance habitation incendie procède au remboursement en cas de sinistre. Si l’expert d’assurance incendie s’aperçoit que le ramonage n’est pas effectué, deux solutions selon les compagnies d’assurance : soit l’indemnisation diminue, soit elle est purement et simplement supprimée.

Le débroussaillage

Selon l’article L134-8 du Code Forestier, c’est le propriétaire qui est en charge du débroussaillage. Toutefois, il peut déléguer cette obligation au locataire dès lors que cela est inscrit dans le bail.

Bon à savoir : le débroussaillage est obligatoire une fois par an dans les zones boisées.

La responsabilité du propriétaire vis-à-vis de l'assurance incendie

Le propriétaire occupant : une responsabilité à l’égard des voisins et des tiers

Quelles que soient les circonstances du sinistre et son responsable, la procédure de déclaration à suivre est la même que celle qui s’applique au locataire.

Seule différence : si vous êtes propriétaire occupant et que l’incendie a endommagé l’un de vos biens immobiliers et certains effets personnels, vous devrez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.

Le propriétaire bailleur : des responsabilités à l’égard du locataire

Si vous êtes un propriétaire bailleur (les co-propriétaires bailleurs en vertu de la loi ALUR ne sont pas concernés), vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance multirisque habitation propriétaire, contrairement à votre locataire.

Il vous est toutefois recommandé de vous assurer contre certains risques spécifiques comme les vices de construction, les défauts d’entretien ou la perte de jouissance. En effet, le propriétaire bailleur peut être tenu pour responsable d’un incendie ou d’une explosion ayant pour origine l’une de ces causes. Sans assurance, vous serez contraint de dédommager directement votre locataire.

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En cas de défaut d’assurance incendie ?

Les personnes non assurées ne recevront aucun dédommagement et devront indemniser les dégâts causés à autrui sauf si le propriétaire, un voisin ou un cas de force majeure (foudre) porte la responsabilité du sinistre.

Comment déclarer un incendie à son assureur ?

Si vous êtes victime d’un sinistre, vous devez en avertir votre assureur. Votre compagnie d’assurance incendie maison doit être prévenue dans les 5 jours qui suivent le sinistre.

Cette déclaration peut être effectuée par téléphone, par courrier ou même directement sur votre espace client si votre compagnie d’assurance vous offre cette possibilité.

Vous devez indiquer la date, l’heure et les causes visibles du sinistre. Vous devez également envoyer des photos afin que l’assurance puisse avoir une vision plus globale des dégâts causés. N’hésitez pas également, dès lors que cela est possible, à joindre des factures et à dresser une liste des dommages.

En fonction des dommages, un expert de l’assurance incendie obligatoire sera dépêché sur les lieux afin d’analyser la situation et de déterminer la cause de l’incendie.

Quelle indemnisation suite à un incendie ?

En cas de sinistre incendie, l’assurance va mandater un expert pour constater les dégâts et comprendre l'origine du sinistre. Un acte de négligence, comme une cigarette mal éteinte, un défaut d’entretien (ramonage, débroussaillage, appareils électriques défectueux, etc.) sont autant de causes d’incendie qui peuvent engendrer un remboursement partiel ou nul de la part de l’assurance incendie.

Si, selon l’expert, vous n’êtes pas responsable de l’incendie, il doit procéder à un examen complet de la situation en fonction de sa visite et des éléments que vous pourrez lui fournir. Cela va lui permettre de déterminer un montant d’indemnisation. Cette indemnisation prendra en compte la vétusté des biens, sauf si vous avez souscrit une assurance maison avec rééquipement à neuf.

Ainsi, l’indemnisation sera fonction du contrat d’assurance incendie locataire ou propriétaire que vous aurez souscrit. Le prix de l’assurance habitation ainsi que les garanties ont un impact en cas de sinistre, mieux vaut se prémunir pour être certain d‘obtenir un remboursement correct.

Incendie criminel et remboursement d’assurance : comment ça marche ?

L’assurance habitation en cas d‘incendie criminel va vous prendre en charge dans la mesure où vous n’êtes pas responsable de ce sinistre. Cette fois, vous devez, en amont, porter plainte auprès de la gendarmerie et envoyer votre dépôt de plainte à votre compagnie d’assurance incendie.

Un expert sera dépêché afin de déterminer s’il s’agit bien d’un incendie criminel. De fait, il existe parfois des fraudes à l‘assurance, les compagnies sont obligées de se prémunir.

Comment souscrire une assurance incendie ?

Une garantie d'assurance incendie doit être souscrite au travers d'une assurance habitation. Vous n’êtes pas satisfait par la garantie incendie de votre assurance habitation ? Sachez que si votre contrat a plus d’un an, vous pouvez le résilier sans frais et à n’importe quel moment conformément aux dispositions de la loi Hamon. La résiliation de l’assurance incendie est simple et rapide, c’est bien souvent votre nouvel assureur qui prend en charge vos démarches.

Vous pouvez alors partir à la recherche d’une assurance habitation pas chère et offrant de meilleures garanties. Pour cela, n’hésitez pas à mettre en concurrence les propositions du marché en vous rendant sur un comparateur d’assurances habitation en ligne tel que JeChange.fr.

Cela s’avère indispensable si vous souhaitez obtenir le meilleur rapport qualité/prix pour votre assurance incendie. De fait, en toute logique, plus vous allez souscrire des garanties protectrices, plus le prix de votre assurance incendie sera élevé.

Or, payer cher n’est pas une fatalité. De fait, chaque compagnie d‘assurance étant libre de fixer ses tarifs et d’établir ses garanties, un comparateur d’assurance habitation ne peut que vous permettre de trouver le meilleur contrat selon vos besoins et votre budget. Comparez les différentes garanties pour trouver une assurance habitation pas chère tout en étant parfaitement assuré en cas de sinistre.

En seulement quelques minutes, vous pourrez accéder à toute une série d’offres adaptées à votre profil et comparer leurs tarifs, leurs garanties, mais aussi leurs exclusions. Il ne vous reste alors plus qu’à souscrire la meilleure assurance habitation !