L'assurance incendie de la maison : garanties et responsabilités

La garantie incendie est incluse dans les contrats d'assurance multirisques habitation. Elle couvre les garanties légales telles que :

• Les dommages liés à l'incendie,
• Les dommages causés par une explosion et/ou implosion,
• Les dégâts liés à la foudre,
• Les dégâts occasionnés lorsqu'on éteint un feu,
• Les dépenses engendrées par les secours et les premiers sauvetages.

La garantie incendie entre en jeu dès qu'il y a présence d'une flamme ou début de foyer, d'embrasement pouvant dégénérer en incendie. Certaines assurances prennent en charge les accidents d'ordre électrique, les brûlures et les dommages causés par la fumée, par une surchauffe (cigarette, fer à repasser...) sans qu'il y ait nécessairement survenue d'un incendie au titre de la garantie Incendie ou dans le cadre de la garantie « risques ménagers ».

À noter que l'assurance incendie automobile fait l'objet d'un tout autre contrat et est intégré à votre police d'assurance auto.

Que couvre l'assurance incendie ?

L'assurance incendie couvre, dans les limites fixées aux conditions particulières du contrat :

• Le bâtiment incendié. Dans certains cas, l'indemnité versée ne permettra pas de financer la reconstruction de l'habitation car il sera tenu compte de la vétusté du bien immobilier. La somme versée au titre de l'assurance pourra être inférieure au coût de la reconstruction. L'abattement pour vétusté est fixé en vertu d'un mode d'évaluation contractuel et le taux est apprécié directement par l'expert mandaté sur les lieux de l'incendie. Nous vous invitons à lire notre guide sur la différence entre indemnisation sur la valeur à neuf ou sur la valeur de reconstruction pour en savoir davantage. Il s'agit en effet d'une élément essentiel à prendre en considération eu égard à votre contrat d'assurance habitation.
• Les biens mobiliers se trouvant dans les locaux incendiés désignés appartenant à l'assuré ou aux personnes vivant sous le même toit. Ces biens peuvent être du linge, des meubles, des vêtements, des appareils ménagers, électriques...
• Les objets précieux et de valeur, tels que bijoux, tableaux, matériel informatique, meubles anciens, livres rares, collections diverses... Ils ne sont garantis que pour une certaine somme ou un certain pourcentage.

Pour ne pas avoir de surprise après un sinistre, il est important lors de la souscription du contrat, de bien évaluer le mobilier et les objets précieux déclarés.

La définition d'objets précieux ou de valeur varie selon les assurances. Certaines exigeront que le bien assuré ait plus de 50 ans d'âge, d'autres que sa valeur unitaire dépasse une certaine somme.

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La responsabilité du locataire : l'obligation de souscrire à la garantie des risques locatifs

L'assurance multirisques habitation est obligatoire pour un locataire et doit comporter une garantie de risques locatifs envers le propriétaire. Ce dernier est en droit de l'exiger lors de la remise des clés et d'en demander l'actualisation tous les ans. Le défaut d'assurance peut être considéré comme cause de résiliation de bail. Un défaut d'assurance aura des conséquences très lourdes en cas de responsabilité reconnue, le locataire étant tenu dans ce cas d'indemniser lui-même le propriétaire et toutes les personnes sinistrées.

L'article 1384 alinéa 2 du Code civil prévoit que le locataire (ou propriétaire occupant) est responsable à l'égard de ses voisins des dommages d'un incendie qui aurait pris naissance chez lui s'il est prouvé que la responsabilité du sinistre lui est attribuée personnellement ou à des personnes placées sous sa responsabilité.

L'article L733 du Code civil le tient également pour présumé responsable des dommages causés au propriétaire lorsqu'ils résultent d'un incendie ayant débuté dans des locaux loués.

À moins d'apporter la preuve d'un cas fortuit, de force majeure, d'un vice de construction, de la naissance du feu dans une habitation voisine ou une partie commune, de la faute d'un tiers... le locataire ne pourra s'exonérer de sa responsabilité.

Le locataire devra prévenir son propriétaire qui contactera son assureur. Il devra également contacter dans les 5 jours ouvrés, son assurance (et celle de la copropriété) en précisant son nom, son numéro de contrat, la date du sinistre (incendie ou explosion), la cause et la description des dégâts avec une première estimation de leur valeur.

La preuve des dommages doit par ailleurs être apportée. Il ne faudra jeter aucun objet brûlé et plus généralement rien de ce qui peut justifier de l'existence ou de la valeur des biens endommagés. Tout doit être réuni : factures, photos, bons de garantie...

Le propriétaire occupant : une responsabilité à l'égard des voisins et des tiers

Quelles que soient les circonstances du sinistre et son responsable, la procédure à suivre est la même que celle s'appliquant au locataire.

Si l'incendie a endommagé ses biens immobiliers propres, le propriétaire occupant devra fournir une attestation de propriété délivrée par le notaire.

Le propriétaire bailleur : des responsabilités à l'égard du locataire

Le propriétaire bailleur (à l'exception d'un co-propriétaire bailleur en vertu de la loi ALUR) n'est pas obligé de souscrire à une assurance habitation (c'est du ressort du locataire) mais il lui est recommandé de s'assurer contre certains risques spécifiques comme les vices de construction, les défauts d'entretien ou les troubles de jouissance. Si l'un de ces faits lui est reproché, la responsabilité civile du propriétaire bailleur peut-être impliquée. Sans assurance, il sera contraint de dédommager directement le locataire.

Le propriétaire bailleur peut en effet être tenu pour responsable d'un incendie ou d'une explosion si le sinistre a pour origine un défaut d'entretien ou de construction du logement.

Et pour les personnes non assurées ?

Les personnes non assurées ne recevront aucun dédommagement et devront indemniser les dégâts causés à autrui sauf si le propriétaire, un voisin ou un cas de force majeure (foudre) porte la responsabilité du sinistre.

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