L'assurance incendie de la maison : garanties et responsabilités

Qu'on soit locataire ou propriétaire, l'assurance incendie est indispensable en cas d'incendie ou d'explosion dans une habitation pour garantir ses biens propres mais aussi ceux d'un propriétaire, d'un voisin ou de toute autre personne qui aurait subi d'importants dommages.

  • Publié le 13/02/2013 (mis à jour le 24/04/2015)
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Garantie incendie d'un contrat MRH
Le saviez-vous ? La souscription d'une garantie incendie est obligatoire pour tout locataire, au risque de voir son bail purement et simplement résilié !

La garantie incendie est incluse dans les contrats d'assurance multirisques habitation. Elle couvre les garanties légales telles que :

  • Les dommages liés à l'incendie,
  • Les dommages causés par une explosion et/ou implosion,
  • Les dégâts liés à la foudre,
  • Les dégâts occasionnés lorsqu'on éteint un feu,
  • Les dépenses engendrées par les secours et les premiers sauvetages.

La garantie incendie entre en jeu dès qu'il y a présence d'une flamme ou début de foyer, d'embrasement pouvant dégénérer en incendie. Certaines assurances prennent en charge les accidents d'ordre électrique, les brûlures et les dommages causés par la fumée, par une surchauffe (cigarette, fer à repasser...) sans qu'il y ait nécessairement survenue d'un incendie au titre de la garantie Incendie ou dans le cadre de la garantie « risques ménagers ».

À noter que l'assurance incendie automobile fait l'objet d'un tout autre contrat et est intégré à votre police d'assurance auto.

Que couvre l'assurance incendie ?

L'assurance incendie couvre, dans les limites fixées aux conditions particulières du contrat :

  • Le bâtiment incendié. Dans certains cas, l'indemnité versée ne permettra pas de financer la reconstruction de l'habitation car il sera tenu compte de la vétusté du bien immobilier. La somme versée au titre de l'assurance pourra être inférieure au coût de la reconstruction. L'abattement pour vétusté est fixé en vertu d'un mode d'évaluation contractuel et le taux est apprécié directement par l'expert mandaté sur les lieux de l'incendie. Nous vous invitons à lire notre guide sur la différence entre indemnisation sur la valeur à neuf ou sur la valeur de reconstruction pour en savoir davantage. Il s'agit en effet d'une élément essentiel à prendre en considération eu égard à votre contrat d'assurance habitation.
  • Les biens mobiliers se trouvant dans les locaux incendiés désignés appartenant à l'assuré ou aux personnes vivant sous le même toit. Ces biens peuvent être du linge, des meubles, des vêtements, des appareils ménagers, électriques...
  • Les objets précieux et de valeur, tels que bijoux, tableaux, matériel informatique, meubles anciens, livres rares, collections diverses... Ils ne sont garantis que pour une certaine somme ou un certain pourcentage.

Pour ne pas avoir de surprise après un sinistre, il est important lors de la souscription du contrat, de bien évaluer le mobilier et les objets précieux déclarés.

La définition d'objets précieux ou de valeur varie selon les assurances. Certaines exigeront que le bien assuré ait plus de 50 ans d'âge, d'autres que sa valeur unitaire dépasse une certaine somme.

La responsabilité du locataire : l'obligation de souscrire à la garantie des risques locatifs

L'assurance multirisques habitation est obligatoire pour un locataire et doit comporter une garantie de risques locatifs envers le propriétaire. Ce dernier est en droit de l'exiger lors de la remise des clés et d'en demander l'actualisation tous les ans. Le défaut d'assurance peut être considéré comme cause de résiliation de bail. Un défaut d'assurance aura des conséquences très lourdes en cas de responsabilité reconnue, le locataire étant tenu dans ce cas d'indemniser lui-même le propriétaire et toutes les personnes sinistrées.

L'article 1384 alinéa 2 du Code civil prévoit que le locataire (ou propriétaire occupant) est responsable à l'égard de ses voisins des dommages d'un incendie qui aurait pris naissance chez lui s'il est prouvé que la responsabilité du sinistre lui est attribuée personnellement ou à des personnes placées sous sa responsabilité.

L'article L733 du Code civil le tient également pour présumé responsable des dommages causés au propriétaire lorsqu'ils résultent d'un incendie ayant débuté dans des locaux loués.

À moins d'apporter la preuve d'un cas fortuit, de force majeure, d'un vice de construction, de la naissance du feu dans une habitation voisine ou une partie commune, de la faute d'un tiers... le locataire ne pourra s'exonérer de sa responsabilité.

Le locataire devra prévenir son propriétaire qui contactera son assureur. Il devra également contacter dans les 5 jours ouvrés, son assurance (et celle de la copropriété) en précisant son nom, son numéro de contrat, la date du sinistre (incendie ou explosion), la cause et la description des dégâts avec une première estimation de leur valeur.

La preuve des dommages doit par ailleurs être apportée. Il ne faudra jeter aucun objet brûlé et plus généralement rien de ce qui peut justifier de l'existence ou de la valeur des biens endommagés. Tout doit être réuni : factures, photos, bons de garantie...

Le propriétaire occupant : une responsabilité à l'égard des voisins et des tiers

Quelles que soient les circonstances du sinistre et son responsable, la procédure à suivre est la même que celle s'appliquant au locataire.

Si l'incendie a endommagé ses biens immobiliers propres, le propriétaire occupant devra fournir une attestation de propriété délivrée par le notaire.

Le propriétaire bailleur : des responsabilités à l'égard du locataire

Le propriétaire bailleur (à l'exception d'un co-propriétaire bailleur en vertu de la loi ALUR) n'est pas obligé de souscrire à une assurance habitation (c'est du ressort du locataire) mais il lui est recommandé de s'assurer contre certains risques spécifiques comme les vices de construction, les défauts d'entretien ou les troubles de jouissance. Si l'un de ces faits lui est reproché, la responsabilité civile du propriétaire bailleur peut-être impliquée. Sans assurance, il sera contraint de dédommager directement le locataire.

Le propriétaire bailleur peut en effet être tenu pour responsable d'un incendie ou d'une explosion si le sinistre a pour origine un défaut d'entretien ou de construction du logement.

Et pour les personnes non assurées ?

Les personnes non assurées ne recevront aucun dédommagement et devront indemniser les dégâts causés à autrui sauf si le propriétaire, un voisin ou un cas de force majeure (foudre) porte la responsabilité du sinistre.

En prévention des risques incendies : les détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Depuis mars 2015, la loi rend obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements d'habitation (publication au JO du 10 mars 2010). Cela signifie que tout occupant d'un logement au titre d'habitation principale, propriétaire ou locataire, doit procéder à la mise en place d'un DAAF homologué NF. Cette installation doit être notifiée à l'assureur.

11 commentaires 1 note - Réagissez à votre tour
  • (obligatoire)
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Liu  -  Le 18 juin 2014 à 19h10

Bonjour,

je viens de subir un incendie criminel et ma haie de thuyas à cramer complètement emportant avec elle une partie de la pelouse.

La haie servait de clôture, elle fermait le jardin et empêchait les intrusions.

Dans mon contrat d'assurance, les végétaux ne sont pas pris en compte (les clôtures, si)

Que va t'il se passer?
Vont ils considérer la haie comme végétal ou comme clôture?
Sachant que selon le code civil, une clôture (le terme apparaît comme cela dans mon contrat)c'est "tout obstacle naturel ou fait de la main de l'homme qui, placé sur tout ou partie d'un terrain en fixe les limites et en empêche l'accès. Les difficultés entre voisins étant nombreuses le Code civil en a réglementé la propriété et l'usage.

Merci d'avance pour vos conseils car j'en ai besoin, je voudrais avoir toutes les armes en ma possession lors de la venue de l'expert.

JeChange  -  Le 19 juin 2014 à 14h04

Bonjour,
 
si votre contrat multirisque habitation comprend l’option « pack jardin », encore appelée « côté jardin », votre assurance vous couvre.
 
Si votre contrat MRH ne comprend pas ladite option, celui-ci peut toutefois vous couvrir s’il est stipulé « une prise en charge des clôtures, y compris les clôtures végétales » en son sein.
 
En l’absence de cette précision, vérifiez alors le chapitre des exclusions de votre contrat, au sein duquel peut être signifié explicitement un refus de prise en charge par l’assureur d’une clôture végétale.
 
En l’absence de cette précision au rang des exclusions, souvenez-vous que la règle veut que « tout ce qui n’est pas exclu est couvert ».
 
Dans tous les cas, veillez à prêter attention au « lexique Assurance » ainsi qu’aux « définitions applicables aux garanties » renseignés au sein des conditions générales de votre contrat MRH.
 
Cordialement,

Prochilo  -  Le 16 janvier 2015 à 16h43

S'il n'y a pas de détecteur de fumées ,
Les dommages incendie sont' ils assures.
Merci

JeChange  -  Le 16 janvier 2015 à 17h34

Bonjour,

sachez qu'à partir du 8 mars 2015, l'installation de détecteurs de fumées est rendue obligatoire de par la loi.

Dans l'intervalle, vous serez bien entendu couvert contre le risque incendie, dans les limites des conditions et exclusions portées à votre contrat.

En règle générale, notez que l'installation d'un tel appareillage vous aurait permis de négocier à la baisse le montant de votre prime habitation chez certains assureurs.

Cordialement,

ADi  -  Le 13 février 2015 à 14h09

Bonjour, comment se passe t il lors que il y a eu beaucoup de fumée sans le feu? En effet dans notre appartement tout est noir et on était en toxiques mais l.expert nous dit que l.assurance ne prendra rien en compte car il n'y a pas eu de feu? Il s'agit de l'assurance carrefour

JeChange  -  Le 16 février 2015 à 15h53

Bonjour,

Renseignez-vous afin de connaître le détail de la garantie incendie prévue au sein de votre contrat. Nous vous recommandons de vérifier notamment si les dommages occasionnés par un dégagement de fumée sont pris en charge par votre police.

Coridalement,

Michel  -  Le 2 juin 2015 à 00h39

Bonjour la voiture d'un ami stationnée devant chez moi à été incendiée. Le feu s'est propagé à mon garage contenant 100000€ de matériel de garagiste que j'avais gardé après ma cessation d'activité. Mon assurance me dit que mes murs sont couverts mais pas mon matériel. Mais le feu s'étant propagé depuis un véhicule ne m'appartenant pas, origine criminelle, ne devrais-je pas être totalement indemnisé par l'assurance du propriétaire du véhicule. Merci d'avance pour votre réponse.

JeChange  -  Le 3 juillet 2015 à 16h36

Bonjour,

Généralement, la garantie incendie contenue au sein de votre assurance habitation couvre les murs des dépendances et garages, et rarement le mobilier qu'ils contiennent (et dans ce cas, l'indemnisation est plafonnée).

Dans votre cas, un autre motif expliquant la non-prise en charge par votre assureur de ce matériel pourrait être liée à sa nature professionnelle : les biens professionnels constituant une exclusion de garantie au contrat.

Toutefois, nous vous conseillons d'exercer, si votre contrat MRH vous y autorise, la garantie défense recours dans l'espoir que l'assurance de votre ami puisse participer pour tout ou partie de l'indemnisation de votre sinistre.

Cordialement,

Pasquier  -  Le 17 octobre 2015 à 07h01

Bonjour,
Je suis propriétaire de 2 studios,dans une résidence ou il y a deux bâtiment, et lors d un incendie dans l immeuble dont je n ai pas de studios,le syndic m envoie un appel de fond pour les réparations cause par ce sinistre.est il normal que je sois contrainte de payer des dégâts?

JeChange  -  Le 22 octobre 2015 à 11h52

Bonjour,

Dans votre cas, il nous semble que le syndic assure l'ensemble des bâtiments en un seul risque. De ce fait, la mutualisation du sinistre concerne l'ensemble des co-propriétaires, qui s'acquittent par ailleurs du montant à régler selon leur propre quote-part.

Cordialement,

maurolio  -  Le 17 novembre 2017 à 19h26

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