Le détecteur de fumée, obligatoire ou pas ? Ce que dit la loi

Le détecteur de fumée a été rendu obligatoire par la loi du 9 mars 2010. Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous devez être équipé d’une alarme incendie. Mais faut-il un nombre obligatoire d'appareils dans le logement ? Peut-on subir des sanctions en cas d’absence de détecteur de fumée ? Toutes les réponses dans notre guide dédié.

⚖️ Est-ce que le détecteur de fumée est obligatoire ?

Oui, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans tous les logements depuis la date du 8 mars 2015. Propriétaire ou locataire, votre logement doit être équipé d’une alarme à incendie obligatoire.

C’est la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 qui spécifie ce devoir. Elle vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

Qu'est-ce qu'un Daaf, ou plus communément appelé détecteur de fumée ? Un Daaf est un détecteur avertisseur autonome de fumée. Cet appareil détecte la présence de fumées et émet un signal sonore pour avertir les occupants du logement. Le son du signal est suffisamment fort pour permettre de réveiller les personnes endormies. Pour les personnes sourdes ou malentendantes, il existe des modèles de détecteur de fumée avec signal lumineux ou avec vibrations.

🔢 Nombre obligatoire : combien faut-il de détecteurs de fumée dans un logement ?

La loi mentionne un détecteur de fumée obligatoire par habitation. Il vous suffit de procéder à l’installation d’un détecteur de fumée pour être en conformité avec la loi ! Vous n’êtes donc pas obligé d’en installer plusieurs à votre domicile, quelle que soit la superficie de votre logement.

Toutefois, si vous disposez d’un logement à étage, les pompiers recommandent au minimum 1 détecteur de fumée par étage, sous-sol compris ! L’idéal, pour un maximum de sécurité, serait d’installer un Daaf par chambre, et un dans chaque pièce de vie.

🏡 Obligations d'installation du Daaf : zoom sur la réglementation

L’obligation du détecteur de fumée concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Zoom sur l’installation du détecteur de fumée obligatoire : qui s’en charge ? Et où l’installer ?

Qui doit installer le détecteur de fumée ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR du 26 mars 2014, l’installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur.

Dans le cas d’une location, le propriétaire bailleur, ou propriétaire non occupant, doit procéder à l’installation du détecteur de fumée obligatoire dans le logement loué, qu’il soit meublé, non meublé ou saisonnier. Il doit aussi se charger de l’entretien, mais exclusivement dans les locations meublées et les locations saisonnières : il doit vérifier l’état de marche et nettoyer le détecteur de fumée.

Dans le cadre d'une location non meublée, pour l’installation du détecteur de fumée, le propriétaire peut :

1. Installer lui-même le détecteur obligatoire dans le logement.
2. Acheter l’alarme incendie obligatoire et demander au locataire de l’installer.
3. Demander au locataire d’acheter et d’installer le détecteur de fumée. Dans ce cas, le propriétaire bailleur devra rembourser son locataire sur présentation de la facture d’achat.

L’entretien du détecteur de fumée reste à la charge du locataire pour un logement non meublé : il doit remplacer les piles, nettoyer et tester régulièrement l’appareil.

👉 Lors de l’état des lieux d’entrée et avant la remise des clés, le propriétaire bailleur doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée.

Maison, appartement : où positionner un détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit être installé au plafond, dans un lieu de passage comme :

• un couloir ;
• un palier ;
• dans l’espace qui dessert les chambres.

Ce positionnement est idéal pour avertir les occupants en cas de fumée la nuit, pendant leur sommeil.

Si vous vivez dans un studio, procédez à l’installation du détecteur de fumée obligatoire le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain. Les fumées de cuisson ou les vapeurs pourraient déclencher l’alarme incendie.

⚠️ ATTENTION :pour être efficace, le détecteur de fumée doit être installé dans un endroit avec une bonne circulation de l’air. Évitez de placer votre détecteur de fumée dans un coin.

💡 Bon à savoir : si vous vivez dans un immeuble, sachez qu’il est interdit d’installer un détecteur de fumée dans les parties communes, selon l’article 6 de l’arrêté du 5 février 2013 du Code de la construction et de l’habitat.

📌 Choisir son détecteur de fumée : les normes à respecter

Pour bien choisir votre détecteur de fumée, vous devez vérifier qu’il respecte les points suivants :

• présenter un marquage CE avec le numéro de la norme NF EN 14604 ;
• avoir un indicateur de mise sous tension ;
• être alimenté par piles, batteries ou sur secteur ;
• comporter un signal visuel, mécanique ou sonore indiquant l’absence de piles ou de batteries ;
• posséder une puissance acoustique de 85 décibels A (dB A).

Vous devez également vous assurer que le Daaf comporte les informations suivantes de manière indélébile :

• le nom et l’adresse du fabricant ou du fournisseur ;
• la date et le numéro de la norme NF EN 14604 ;
• la date de fabrication ou le numéro de lot ;
• le type de batterie à utiliser.

Soyez vigilants avant l’achat, car il existe des Daaf utilisant l'ionisation qui sont mis en vente sur le marché européen : ils peuvent donc comporter la mention CE mais ne sont pas normés ! Ces détecteurs à incendie sont interdits car ils sont radioactifs ! Ils apparaissent sous la mention “détecteur ionique de fumée” ou “DFCI”. La seule norme de détecteur de fumée valable est la norme NF EN 14604.

👉 Détecteur de fumée : quel impact sur mon assurance ?

Les compagnies d’assurance habitation apprécient l’installation d’un détecteur de fumée car ce système de sécurité permet de réduire les risques de sinistre. L’occupant du logement a donc tout intérêt de faire une déclaration de détecteur de fumée à son assurance. Cette déclaration doit être faite dans le cadre de la garantie incendie et explosion de l’assurance multirisques habitation. Pensez-y, car elle peut vous permettre de réduire le montant de votre prime d’assurance !

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez envoyer une déclaration de détecteur de fumée à votre assurance, par mail ou par courrier.

Pour vous aider, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration à l’assurance ci-dessous.

Sachez qu’en cas de sinistre, votre assurance ne peut pas refuser de vous indemniser si vous n’avez pas installé le détecteur de fumée obligatoire. En d’autres termes, si vous avez souscrit à la garantie incendie, vous êtes forcément couvert, détecteur de fumée ou non !

❌ Absence de détecteur de fumée : que risque-t-on ? D’après la réglementation liée au détecteur de fumée, aucune sanction n’est prévue en cas de non-installation de l’appareil par le propriétaire occupant. Cependant, en cas d’incendie avec dommages matériels et corporels sur l’occupant d’un logement loué, le propriétaire bailleur encourt des sanctions pénales s’il n’a pas installé de détecteur de fumée.