Le contrat d'assurance auto, tout savoir sur sa police d'assurance

Difficile parfois de ne pas se sentir désarmé face à un assureur lors de la négociation de votre nouveau contrat d’assurance auto. Entre l’énoncé des clauses suspensives de validité, le chiffrement des franchises et le détail des risques couverts, le jargon propre au monde de l’assurance doit impérativement devenir une partie intégrante de votre culture générale. Vous vous éviterez ainsi bien des déconvenues.

Contrat d'assurance auto
Pour tout savoir sur sa police d'assurance auto, les points essentiels portés au contrat ainsi que les « pièges » les plus fréquents à éviter, suivez le guide !

La signature du contrat d'assurance automobile, en raison de son caractère obligatoire, est souvent vécue par l'acquéreur d'un nouveau véhicule comme une simple formalité, voire même une corvée.

De trop nombreux automobilistes se contenteront d'accorder une confiance de principe à la proposition commerciale de leur assureur traditionnel, sans vérifier au préalable que le niveau de couverture proposé est bien celui dont ils ont réellement besoin, ou que les dérogations prévues au contrat ne leur sont pas trop défavorables eu égard à leurs habitudes de conduite.

Retrouvez ci-dessous le résumé des principaux points à connaître et à maîtriser avant de prendre rendez-vous chez l'assureur.

Quels documents ?

Comparez les devis d'assurance auto et réduisez le montant de votre prime !

Avant d'établir votre contrat d'assurance auto, le futur assuré remplit au préalable un questionnaire sur lequel il déclare un certain nombre d'informations détaillées. Grâce à une fiche d'information remise par l'assureur, le futur assuré prend ensuite connaissance des informations relatives aux prix et garanties de sa future police d'assurance. Le document peut être assimilé à un devis à la différence près qu'il n'engage pas l'assureur sur un plan juridique.

La proposition peut contenir par ailleurs certaines réserves, émises sous la forme de limites ou d'exclusions de la couverture de certains risques. L'assureur peut même aller jusqu'à refuser purement et simplement d'assurer un particulier si ce dernier présente un profil trop défavorable. La proposition d'assurance est généralement accompagnée de la remise d'une brochure ou d'une plaquette d'informations, documents ayant pour principal avantage de résumer les risques couverts et les prestations proposées de manière plus synthétique que le projet de contrat.

Le souscripteur de l'assurance devra signer sur la police d'assurance avoir pris connaissance de cette notice d'information. La police d'assurance est ensuite signée par l'assureur et l'assuré. C'est le document officiel qui prouve l'existence du contrat d'assurance auto. Ce document contient les conditions générales et particulières.

Avant de signer, montrez-vous particulièrement vigilant sur :

  • le montant des franchises,
  • le montant des capitaux assurés,
  • l'étendue des exclusions de garantie
  • les délais éventuels avant la mise en oeuvre des garanties.
  • vérifiez le montant de vos primes (mensuelles ou annuelles),
  • vérifiez la valeur de rachat de votre véhicule (à neuf ou vétusté  ?), quelle indemnité est prévue par votre assurance si votre voiture brûle ?

Qui souscrit le contrat ?

Le conducteur principal : toute voiture faisant l'objet d'un contrat d'assurance doit être lié à un conducteur « désigné » qui devra être le signataire du contrat d'assurance. Lui seul sera autorisé, aux yeux de l'assureur, à utiliser le véhicule de manière habituelle.

Cela ne signifie pas pour autant que le conducteur désigné sera forcément le titulaire de la carte grise. Le véhicule peut appartenir à une autre personne que l'assuré.

Le conducteur principal s'oppose au conducteur occasionnel qui ne peut apparaître nommément sur le contrat et qui est censé utiliser le véhicule de façon très ponctuelle.

Le montant de la prime

Le calcul du tarif de votre prime d'assurance auto dépendra d'un calcul combinant les risques liés au profil du conducteur, au type de véhicule et à l'usage qui en sera fait. Ces éléments vont permettre à la compagnie d'assurance de mesurer le risque que représente le conducteur.

Le profil du conducteur

Si vous arrivez directement de la concurrence, le relevé d'informations édité par votre précédent assureur permettra au nouveau de déterminer plus précisément votre profil, et en particulier votre sinistralité, c'est-à-dire votre propension à subir des sinistres, ainsi que le coefficient de bonus/malus associé.

Outre cet historique précieux pour le nouvel assureur, votre simple statut marital est susceptible d'influer grandement sur le montant de la prime que vous aurez à payer : un couple présente ainsi un profil plus sûr qu'un célibataire, de même l'assurance d'un jeune conducteur sera plus élevée que celle d'un autre plus expérimenté. Les femmes, jusqu'à récemment, payaient moins que les hommes selon le même raisonnement statistique : cette pratique a toutefois été jugée discriminatoire par la Cour de Justice des Communautés Européennes et a pris officiellement fin le 21 décembre 2012.

Le type de véhicule

Le type de véhicule que vous conduisez aura un effet sensible sur le montant de la prime. La carte grise, dont l'original doit obligatoirement être présenté à l'assureur avant la signature, contient nombre d'informations utiles pour ce dernier : marque, modèle, puissance fiscale, type mines et la date de première mise en circulation sont pris en compte pour mieux évaluer le risque représenté par la circulation de ce véhicule sur la voie publique.

Les conditions d'utilisation du véhicule

Selon les lieux où vous serez amené à circuler ou à vous stationner, un surcoût non négligeable pourra s'appliquer à votre contrat. Le lieu de stationnement habituel de votre véhicule, notamment la nuit, sera jugé d'un œil différent selon qu'il s'agit d'un garage fermé (cas le plus sécurisant), d'un lieu couvert ou de la voie publique.

De même, une prime d'assurance auto à Paris sera plus élevée que celle issue d'une bourgade de province. En effet, les grandes villes telles que Paris, Marseille, Lyon, .. sont de nature plus accidentogène que la moyenne en raison de la densité de la circulation et de la criminalité. Elles influent négativement sur le prix des assurances. La prime sera également affectée si vous prévoyez un usage intensif du véhicule (loisirs, travail ou les deux).

Les garanties proposées par l'assureur

Avant de soumettre une proposition d'assurance, l'agent attend du conducteur qu'il choisisse une garantie pour sa voiture.

L'assurance au tiers ou « responsabilité civile »

La garantie « responsabilité civile » constitue le socle incontournable et obligatoire de tout contrat d'assurance automobile. Les contrats avec assurance au tiers couvrent les dommages et blessures que vous pourriez infliger à un tiers ou à l'espace public dans le cadre de votre conduite. Elle ne prévoit pas en revanche le remboursement des blessures et dégâts subis par vous-même ou votre véhicule en cas d'accident responsable.

L'assurance au tiers plus, avec vol, incendie et bris de glace

Comme son nom l'indique, la formule se veut un peu plus protectrice pour son bénéficiaire puisque l'assureur s'engage alors à rembourser le préjudice occasionné à la suite d'un vol, d'un incendie ou encore d'un bris de glace, avec le plus souvent bien sûr certains cas d'exclusion dûment mentionnés au contrat.

L'assurance tous risques

Formule à la fois la plus complète et la plus onéreuse, l'assurance tous risques garantit le remboursement du préjudice indépendamment du caractère responsable ou non de l'accident, avec toutefois l'application d'un coefficient de malus dans le premier cas. C'est la valeur de remplacement du véhicule au moment du sinistre qui fait foi pour déterminer le montant du préjudice, hors dispositions spéciales prévoyant par exemple le remboursement au prix du neuf pendant deux ans.

D'autres garanties peuvent être rajoutées au contrat d'assurance, telle que la garantie corporelle du conducteur, l'assistance juridique, etc..

Quels sont les pièges à éviter ?

Clauses d'exclusion : les connaître pour mieux s'en prémunir

La définition d'une clause d'exclusion de garantie dans le contrat permet à l'assurance d'affiner le traitement d'un risque et d'exclure toute réparation dans certaines hypothèses. Il en est ainsi, par exemple, d'un vol dans un véhicule sans aucune trace d'effraction (laissant supposer que le propriétaire n'avait pas verrouillé les portes), ou d'une lacération des sièges intérieurs (laissant supposer une mauvaise utilisation du véhicule par son propriétaire).

Relisez soigneusement la totalité des clauses de ce type figurant au contrat avant d'apposer votre signature, et n'hésitez pas à souligner les dispositions qui vous sembleraient abusives. À noter que les clauses faisant référence à des déchéances ou des exclusions de garantie doivent être mentionnées en caractères lisibles sous peine de nullité.

Franchises : une facture qui peut vite s'alourdir

Les franchises sont très largement répandues dans les contrats d'assurance auto, de manière à laisser à la charge de l'assuré le règlement des réparations en-dessous d'un certain seuil. Il s'agit d'une pratique acceptable, pour autant qu'elle n'est pas dévoyée par la fixation de seuils trop défavorables pour l'assuré. Ce seuil devra être apprécié en fonction de chaque risque : une franchise de quelques centaines d'euros est ainsi adaptée au risque d'accident ou de vol, mais pas au bris de glace, où le seuil doit plutôt se compter en dizaines d'euros.

Après la signature

La souscription d'une assurance auto est le plus souvent réalisée dans un contexte relativement urgent puisque son obtention est obligatoire avant de prendre la route pour la première fois avec votre nouveau véhicule. Ainsi, vous pourrez utilement solliciter auprès de votre assureur la remise immédiate d'une attestation provisoire d'assurance, qui tiendra lieu de justificatif auprès des autorités jusqu'à réception du contrat d'assurance auto définitif, par courrier ou en main propre. La vignette d'assurance à apposer sur le pare-brise vous sera remise dès la signature la plupart du temps.

7 commentaires 2 notes - Réagissez à votre tour
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GUICHON  -  Le 28 mars 2015 à 09h04

Bonjour,
le nom du souscripteur apparaissant sur un relevé d'information est-il le nom du 1er conducteur assuré ?
Merci de votre attention.
Cordialement.

JeChange  -  Le 7 avril 2015 à 17h51

Bonjour,

Le nom du ou des conducteur apparait sur le relevé d'informations, ainsi que leur libellé. En cas d'absence de libellé, considérez que le premier nom est celui du conducteur principal.

Cordialement,

Cursi  -  Le 23 juin 2015 à 11h58

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Bonjour, ma banque ma fait un contrat auto mais il a été signé par mon amie (non marié) car je travaillais, une fois connaissance du tarif j'ai voulu y renoncer. Ai je bien le droit étant donné que je n’étais pas présent pour la signature et que je n'ai pas eu connaissance du contrat auto de suite ?

JeChange  -  Le 3 juillet 2015 à 16h46

Bonjour,

En assurance, tout contrat est nominatif. À moins que vous ayez donné procuration écrite à votre amie d'émarger à votre place, votre signature propre est indispensable, sous peine d'invalider le contrat en question.

Vous êtes donc fondé à exiger la nullité de ce dernier.

Cordialement, 

émi  -  Le 19 septembre 2015 à 21h31

Après la signature du contrat auto, on est donc en droit d'obtenir une attestation provisoire pour aller chercher le véhicule. Mais si pour une raison ou une autre la vente n' a finalement pas lieu, peut on faire annuler le contrat d'assurance ?

JeChange  -  Le 23 octobre 2015 à 11h56

Bonjour,

C'est tout à fait possible. À ceci une raison simple : si le risque n'existe pas, il n'y a pas lieu de l'assurer.

Cordialement,

Brunel  -  Le 17 décembre 2017 à 18h02

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