Assignés en justice : quatre fournisseurs mis sous les projecteurs pour abus

Les prix de l'énergie ne sont pas au beau fixe, et cela pourrait bien durer. En revanche, des décrets et des mesures ont été prises pour éviter les débordement et conserver le pouvoir d'achat des Français. Il se trouve que tout le monde ne joue pas le jeu, et comme prévu, des sanctions tombent pour les acteurs qui abusent de la situation.

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L’association de consommateurs CLCV (consommation logement cadre de vie) dépose plainte. Quatre fournisseurs ont été assignés en justice auprès du Tribunal judiciaire de Paris pour une série de pratiques abusives. L’association donne l’alerte et invite le consommateur à rester vigilant.

Compteur électrique

Pour rappel

L’alerte a été lancée dès le mois d’octobre par les différentes associations de consommateurs. Notamment sur la flambée des prix de l’énergie, mais aussi, sur les manières des fournisseurs à avertir leurs clients. « Nous sommes choqués d’apprendre que certains informent leurs clients de ces hausses par le simple envoi d’un courrier électronique. Ce procédé, qui peut s’entendre pour une évolution contractuelle ou tarifaire bénigne, n’est pas acceptable quand on procède à une augmentation tarifaire qui entraîne une hausse sur la facture de plusieurs centaines d’euros par an », déclarait alors la CLCV.

Ces pratiques douteuses étaient malheureusement à prévoir, et le point a été notifié. Jean Castex annonçait il y a peu qu’en plus de la mise en place du bouclier tarifaire, il y aurait une limitation à la hausse du prix de l’électricité à 4 % sur les tarifs réglementés. En revanche, rappelons que les tarifs appliqués par les fournisseurs alternatifs sont fixés par ces derniers. Pour pallier l’augmentation, plutôt que de jouer le jeu, certains fournisseurs font flamber la facture du consommateur.

Assignés en justice pour pratiques frauduleuses

Ce qui devait arriver arriva. La CLCV dénonce certaines pratiques commerciales. Certains fournisseurs transforment un prix indexé sur le tarif réglementé en prix indexé sur les fluctuations du marché de gros. L’offre en devient bien plus risquée, et le tout se fait sans le consentement explicite du client. Le prix de l’offre peut être très fortement augmenté alors que le client n’est prévenu que par un courriel rapide.

“Les messages envoyés aux consommateurs sont très peu explicites. Un fournisseur a par exemple envoyé un mail à ses clients, annonçant que le tarif allait augmenter et indiquant la nouvelle grille tarifaire à laquelle il fallait désormais se référer. Mais il fallait procéder soi-même au calcul pour se rendre compte dans quelles proportions”, dénonce François Carlier, délégué général de la CLCV. Les clients ont donc reçu, pour la plupart, un message leur disant qu’ils pouvaient s’y opposer. En revanche, les fournisseurs jouent au jeu de « qui ne répond consent ». “Ce qui pose tout de même la question du consentement explicite”, s’indigne là encore François Carlier. Il poursuit en précisant que, « dans les deux cas que nous avons identifiés, les augmentations de tarifs étaient très importantes : +25 % chez un fournisseur, + 40% chez un autre”.

Qui est inquiété par cette assignation en justice ?

De fait, ce sont quatre fournisseurs alternatifs qui sont assignés en ce jour par la CLCV. Notamment, nous trouvons ekWateur, Greenyellow (CDiscount), Mint Energie et Ovo Energy. Alors que de nombreuses faillites de fournisseurs ont eu lieu en Grande-Bretagne, les acteurs de l’hexagone s’inquiètent, mais le risque de faillite ne justifie pas les prix exorbitants appliqués par les fournisseurs qui selon la CLCV, ne sont que des « fournisseurs virtuels », n’ayant aucune capacité de production. L’Etat a pris des mesures afin de ne pas mettre la concurrence en danger et protéger les fournisseurs alternatifs avec un dédommagement.

La CRE (commission de régulation de l’énergie) montrait du doigt certains fournisseurs pour la mise en place de pratiques frauduleuses, les menaçant de sanctions en cas d’abus. « Il serait inadmissible qu’ils revendent ces volumes achetés à 42 euros en empochant un bénéfice », insiste Dominique Jamme alors que la mégawattheure dépassait les 100 €. « Nous saisirons systématiquement notre Comité de règlement des différends et sanctions en cas d’abus d’Arenh. Si les modifications de contrats ne sont pas interdites, tout changement abusif sera signalé à la DGCCRF » (répression des fraudes).

Litige avec son assureur

Des fournisseurs assignés en justice : l’impact pour le consommateur

La CLCV recommande aux consommateurs d’être très vigilants sur les informations reçues, notamment par courrier électronique, sur les modifications contractuelles. La situation actuelle démontre en effet qu’une forte hausse peut avoir lieu à tout moment. Face à cela, de nombreuses associations recommandent de prendre une offre au tarif réglementé. On sait que ces derniers vont augmenter, mais on sait quand et de combien. Une hausse de maximum 4 % est donc à prévoir en début d’année, mais plafonnée jusqu’à cet été. Il s’agit d’un plafond que certains fournisseurs ont déjà dépassé, et de beaucoup.

« Afin de préserver leurs marges, ou parfois de rattraper des erreurs de stratégie, un manque d’anticipation […], certains sont tentés d’avoir recours à des procédés particulièrement préjudiciables pour leurs clients », indique François Carlier au Parisien. Une mise en garde jugée nécessaire aux portes d’un hiver qui s’annonce rigoureux, mettant le RTE en état de vigilance.

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