Dédommagement des fournisseurs alternatifs

Le bouclier tarifaire aide et protège les consommateurs de gaz, mais qu'en est-il des fournisseurs alternatifs ?

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L’impact du bouclier tarifaire sur les fournisseurs de gaz et dédommagement prévu

Le bouclier tarifaire, ou gel du prix du gaz, concerne les tarifs réglementés de vente, distribués par Engie, et les offres indexées sur ces derniers. En revanche, côté fournisseurs alternatifs, ils vendent à « bas prix » ce qu’ils achètent au prix fort. Le risque de faillite est au-dessus de la tête de certains et le doute s’installe. Un amendement au projet de loi des Finances prévoit donc un dédommagement aux fournisseurs. Une avance de trésorerie devrait être versée aux petits fournisseurs d’ici fin février.

A ce jour, environ 5 millions de foyers sont concernés par l’augmentation du prix du gaz, et au total, la perte financière pour les fournisseurs s’élève à plus d’un milliard d’euros. Le texte de l’amendement au projet de loi apporte donc « une garantie financière aux fournisseurs impactés par le gel des tarifs réglementés du gaz par une compensation par le budget de l’Etat ». Les fournisseurs de gaz s’approvisionnant actuellement à prix fort sur le marché, sans pouvoir augmenter leur prix de vente. Le dédommagement des fournisseurs devrait alors se faire, mais le montant exact de la somme versée aux opérateurs n’est pas encore connu.

Un feu est allumé sur une plaque de gaz

Le dédommagement des fournisseurs dépendra de l’évolution du prix du gaz sur le marché de gros

Les tarifs réglementés seront bloqués et ce, du premier novembre 2021 au 30 juin 2022. Cela concerna donc 3 millions de clients Engie et 1.9 million de clients qui ont souscrit des offres de marché. Soit, près de 5 millions sur les 10.5 d’abonnés au gaz. Anthony Cellier, président du Conseil supérieur de l’énergie précise que « la France est l’un des seuls pays d’Europe à apporter un tel niveau de protection du consommateur ».

A partir du premier juillet, le bouclier tarifaire prendra fin et une période de rattrapage devrait avoir lieu. Les fournisseurs seront alors en droit d’augmenter leurs tarifs. En revanche, les prix ne pourront pas dépasser le montant actuel pour les clients. Cela est prévu jusqu’à la fin de l’année 2022 comme l’indique l’amendement. Cela revient à dire qu’il y a une probabilité pour que les fournisseurs travaillent encore à perte sur l’année, mais « tout dépendra de l’évolution des prix de marché à ce moment-là, mais il est en effet envisagé que l’Etat continue à compenser les fournisseurs durant cette période », explique le cabinet de Premier ministre.

Il faut dire que la situation est devenue critique, suite à l’explosion du marché de l’énergie, pour les fournisseurs européens. En Angleterre, par exemple, le nombre de fournisseurs en faillite est monté à 14. En France, le gouvernement veut éviter une telle situation. Pour cela, un dédommagement est prévu pour les petits fournisseurs avec un acompte versé aux entreprises. Cela permettra de « soutenir la trésorerie des fournisseurs de taille modeste ou de ceux qui se trouveraient en difficulté ».

Remboursements d'une mutuelle

Problématiques de la situation

La CRE (commission de régulation de l’énergie) continuera de calculer et de publier les évolutions mensuelles du prix du gaz telles qu’elles auraient dû être sans le bouclier tarifaire. Dans l’exposé rendu par l’exécutif, le gouvernement explique que le but est « d’assurer en toute transparence le calcul des pertes et des compensations des fournisseurs ». De fait, pour les fournisseurs les plus « petits », une aide spécifique est prévue avec un dédommagement versé par acompte. Cela sera effectif pour les fournisseurs de moins de 300 000 abonnés « afin de soutenir leur trésorerie ». Personne ne sait réellement si cette mesure sera suffisante, mais le dédommagement des fournisseurs est en place. Malgré tout, en France, un petit fournisseur du nom de Hydroption, est déjà en redressement judiciaire. La CRE précise que « d’autres défaillances sont probables ».

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