Les fournisseurs menacés de sanction en cas d’abus

Actuellement, le monde de l'énergie est grandement ébranlé. En revanche, la flambée des prix du prix du gaz ne justifierait pas toutes les augmentations, et la CRE prévoit des sanctions envers les fournisseurs qui abuseraient de la situation en pratiquant des tarifs trop élevés.

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Une aide aux fournisseurs alternatifs pour pallier l’explosion du marché

Nous avons vu sur les derniers mois une crise sans précédent sur le marché de gros de l’énergie. En particulier sur le cours du gaz. Pour pallier, les fournisseurs alternatifs bénéficient d’aide, et plus particulièrement celle d’EDF, l’arenh. Cette dernière permet de prétendre à une électricité moins chère.

Le dispositif arenh, qu’est-ce que c’est ?

C’est l’arrivée de la loi NOME qui a mis en place l’arenh, la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, en 2010. Arenh est le sigle de l’Accès régulé à l’Energie Nucléaire. Ce procédé a ainsi vu le jour en 2011 sur une volonté de l’Etat de valoriser la libéralisation du marché de l’énergie.

Alors qu’EDF est le fournisseur producteur d’énergie nucléaire en France, il aurait pu augmenter ses tarifs à la revente. C’est bien dans ce cadre que le gouvernement a mis en place ce dispositif, pour laisser libre cours à un marché concurrentiel. L’arenh peut donc se révéler très utile pour les fournisseurs alternatifs lorsque les offres du marché sont trop onéreuses.

La commission de régulation de l’énergie, ou CRE, arbitre le montant de l’arenh.

réacteurs nucléaires

Certains fournisseurs alternatifs seraient suspectés selon la CRE

Les fournisseurs d’énergie prennent de plein fouet la vague des augmentations du marché de gros. Cependant, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire, pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Il a gelé le tarif réglementé du gaz jusqu’à la fin de l’année 2022. Seulement, les consommateurs qui ont choisi de s’abonner à un fournisseur alternatif ne sont pas protégés contre cette flambée des prix du gaz.

Pour pallier, chaque fournisseur a œuvré différemment. Certains refusent de nouveaux clients où d’autres augmentent leurs prix et proposent des tarifs exorbitants. D’autres encore suppriment certaines de leurs offres à la souscription.

Parmi les fournisseurs du marché, certains ont prévenu leurs clients d’un changement tarifaire, observant une hausse pouvant aller jusqu’à 30 %. « Le problème est qu’ils le font systématiquement par mail […] avec des intitulés alambiqués qui font courir le risque au consommateur de passer à côté de l’information », déplore François Carlier, délégué général du CLCV (association de consommateurs).

La CRE montre du doigt certains fournisseurs. De fait, ils ne joueraient pas le jeu et profiteraient de la situation pour mettre en place des pratiques abusives.

Commission de régulation de l'énergie

Des fournisseurs s’exposent donc à des sanctions

De fait, il semblerait qu’une minorité de fournisseurs alternatifs fasse le choix de profiter du dispositif arenh pour faire de la marge. Cette pratique peu éthique et discutable est considérée comme inadmissible.

La CRE, sur ce constat, a prévenu les différents fournisseurs. Ils feront donc l’objet de sanctions dans le cas où cette suspicion serait avérée. Dans un entretien accordé à Les Echos, le directeur général des services de la CRE explique que certains des fournisseurs alternatifs « n’ont pas respecté les standards. Ils se sont peu ou mal couverts contre la hausse des prix. Cette prise de risques ne doit pas se faire au détriment des consommateurs ».

L’association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) se veut rassurante. Elle affirme que « ce type de pratique est marginal » et que « la plupart d’entre eux ont des pratiques responsables ».

Quoi qu’il en soit, les fournisseurs alternatifs sont prévenus. Si la CRE repère des tarifs abusifs, la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sera saisie. Cette dernière peut alors prétendre des actions en justice, dans les cas graves.

En bref…

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