Par 🦷 Remboursement orthodontie adulte : que propose la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale ne prend généralement pas en charge les traitements orthodontiques pour les personnes de plus de 16 ans.
Seule exception : elle peut rembourser l'orthodontie pour les plus de 16 ans uniquement pour un semestre de traitement orthodontique avant une chirurgie des mâchoires (intervention sur les maxillaires). Ce traitement est limité à 6 mois et n'est pas renouvelable. Pour en bénéficier, le patient doit :
- Faire une demande d'accord préalable auprès de l'Assurance Maladie
- Accompagner la demande d'une lettre du chirurgien justifiant la nécessité du traitement
- Commencer le traitement 6 mois après l'accord
En dehors de cette situation très spécifique, aucune prise en charge n'est prévue pour les adultes. C'est pourquoi il est vivement recommandé de souscrire une mutuelle santé qui propose un bon remboursement de l'orthodontie adulte.
Pour demander un remboursement de l'orthodontie par l'Assurance Maladie, vous devez :
- Faire remplir le formulaire S3150 par votre orthodontiste et compléter vos informations personnelles
- L'envoyer au chirurgien-dentiste conseil de votre Caisse d'Assurance Maladie
- Attendre la réponse : sans refus sous 15 jours, l'accord est tacitement accepté
Une fois accepté, vous devez commencer le traitement dans les 6 mois suivant l'accord. En cas d'urgence, le traitement peut débuter immédiatement, à condition d'envoyer la demande avec la mention "acte d'urgence".
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👦 Comment est remboursée l'orthodontie pour les enfants ?
Le remboursement de l'orthodontie par l'Assurance Maladie est réservé aux enfants de moins de 16 ans. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L'enfant doit avoir moins de 16 ans au début du traitement
- Une demande d'accord préalable doit être envoyée à la caisse d'Assurance Maladie, puis renouvelée tous les 6 mois pendant toute la durée du traitement
Si certains soins d'orthodontie sont bien pris en charge par la Sécurité sociale, les bases de remboursement restent faibles au regard des tarifs pratiqués. Voici les montants de remboursement orthodontie prévus pour les enfants par l'Assurance Maladie.
| Soins orthodontie | BRSS orthodontie | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Traitement par semestre (6 semestres maximum) | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 séances max par semestre) | 10,75 € | 60 % | 6,45 € |
| Contention 1re année | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention 2e année | 107,50 € | 60 % | 64,50 € |
*Le montant remboursé par la Sécurité sociale ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 2 € (éventuellement retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste).
💸 Calcul du remboursement de votre mutuelle pour l'orthodontie
Le remboursement de la mutuelle pour l'orthodontie varie selon l'âge du patient. Pour les enfants, il se présente souvent sous forme de forfaits. Pour les adultes, le remboursement est exprimé en €. Découvrez comment ces montants sont calculés selon votre situation.
Remboursement de l'orthodontie adulte
Étant donné que les adultes ne disposent d'aucun remboursement pour l'orthodontie par la Sécurité sociale, seule une mutuelle peut couvrir les frais. Certaines complémentaires santé proposent un forfait annuel en € dédié aux soins non remboursés par l'Assurance Maladie. Pour connaître votre reste à charge, il suffit de soustraire le montant du forfait au coût total du traitement d'orthodontie.
Peu de mutuelles proposent un remboursement orthodontie adulte. Cependant, certaines comme Swiss Life, Gan, Malakoff Humanis ou Direct Assurance offrent des forfaits annuels, allant de 200 € à 750 €. Ces forfaits couvrent en général tous les soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale, pas uniquement l'orthodontie. Cela signifie que si vous utilisez la totalité sur l'orthodontie, vous n'aurez plus rien pour d'autres soins.
Remboursement de l'orthodontie enfant
Le remboursement de l'orthodontie pour enfant par la mutuelle se calcule en pourcentage. Ce pourcentage complète le montant remboursé par la Sécurité sociale.
Pour mieux comprendre, voici un exemple : un enfant de 14 ans suit un traitement orthodontique de 4 semestres, pour un coût total de 3 200 € (soit 800 € par semestre). Voyons comment se calcule le remboursement de l'orthodontie dans les 3 situations suivantes : sans mutuelle, avec une mutuelle à 200 % et avec une mutuelle à 350 %.
1. Remboursement de l'orthodontie sans mutuelle
Comme indiqué ci-dessus, la Sécurité sociale rembourse 193,50 € par semestre pour un traitement orthodontique chez l'enfant. Sur un traitement de 4 semestres, cela représente un remboursement total de la Sécurité sociale de 774 € (193,50 € × 4). Le reste à charge est donc de 606,50 € par semestre, soit 2 426 € à payer au total sans mutuelle.
2. Remboursement de l'orthodontie avec une mutuelle à 200 %
Le pourcentage de la mutuelle permet de "compléter" le remboursement de la Sécurité sociale. Dans ce cas-là, la Sécurité sociale prend en charge 100 % de la BRSS (soit 193,50 € par semestre) et la mutuelle 100 % également, pour atteindre les 200 % de remboursement.
Résultat : vous êtes remboursé de 387 € par semestre pour l'orthodontie (193,50 € de la Sécurité sociale et 193,50 € de la mutuelle). Pour un traitement de 4 semestres, cela fait 1 548 € au total (387 € × 4). Le reste à charge par semestre est donc de 413 €, soit 1 652 € pour les 4 semestres de traitement (413 € × 4).
3. Remboursement de l'orthodontie avec une mutuelle à 350 %
Dans ce cas, vous êtes remboursé de 677,25 € par semestre : 193,50 € par la Sécurité sociale et 483,75 € par la mutuelle (193,50 € × 250 %). Le reste à charge est donc de 122,75 € par semestre. Au total, pour un traitement de 4 semestres, vous êtes remboursé de 2 709 € (677,25 € × 4) et votre reste à charge s'élève à 491 € (122,75 € × 4).
💰 Orthodontie prix : combien coûte un traitement ?
Avec une durée moyenne de traitement de 4 semestres, les dépenses pour un traitement d'orthodontie s'élèvent à 2 520 €. En fonction du département et du spécialiste, la note peut même encore grimper comme à Paris où un semestre est facturé 1 000 € en moyenne !
L'orthodontiste est tenu de vous soumettre un devis détaillé. Il s'agit d'une obligation légale pour tout acte dont le coût est supérieur au montant de prise en charge de l'Assurance Maladie. Vous devrez accepter ce devis, et parfois le signer, avant que le traitement puisse commencer. Le devis doit comporter :
- La nature exacte du traitement
- Les matériaux utilisés pour les appareils, les bagues et les éléments de contention
- Le montant des honoraires
- La part et le montant remboursés par l'Assurance Maladie et éventuellement par votre mutuelle santé
- Les éventuels frais supplémentaires
Ce document est précieux dans la mesure où il engage le professionnel et vous permet de mieux anticiper le coût de l'intégralité du traitement d'orthodontie (sauf complications inattendues). De plus, vous aurez ainsi connaissance du restant à votre charge.
🏥 Comment savoir si notre mutuelle prend en charge l'orthodontie ?
Pour savoir si votre mutuelle rembourse l'orthodontie, il vous suffit de consulter votre contrat dans la partie "Soins dentaires". Cette rubrique précise si l'orthodontie est prise en charge et sous quelle forme. Vous y trouverez généralement 2 forfaits :
- Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale : qui concerne les enfants principalement et qui va être exprimé en pourcentage par rapport à la BRSS d'orthodontie
- Soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale : exprimée en €, elle rembourse bien souvent l'orthodontie ; vérifiez bien auprès de votre compagnie d'assurance pour en être sûr
Pour obtenir de meilleurs remboursements en orthodontie, nous vous conseillons de souscrire à une mutuelle avec de bonnes garanties dentaires. Pour cela, vous pouvez comparer plusieurs devis de mutuelle afin de choisir la complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins orthodontiques.
🏆 Quelle est la meilleure mutuelle pour orthodontie adulte ?
Vous l'avez compris, le remboursement de l'orthodontie pour adulte est quasiment nul. La Sécurité sociale n'offre aucune prise en charge sur les soins d'orthodontie pour adulte. Pensez donc à souscrire une mutuelle avec de bonnes garanties dentaires pour réduire votre reste à charge ! Mais quelle est la meilleure mutuelle orthodontie adulte ? Si vous ne savez pas où chercher ni laquelle choisir, voici un petit coup de pouce.
| Mutuelle | Forfait orthodontie adulte |
|---|---|
| Swiss Life | Jusqu'à 750 € |
| Gan | Jusqu'à 600 € |
| Malakoff Humanis | Jusqu'à 200 € par semestre et par bénéficiaire (soit 400 € par an) |
| Direct Assurance | Jusqu'à 300 € par an |
| Acheel | Jusqu'à 200 € par an |
Classement établi par nos experts suite à la réalisation de devis auprès de nos assureurs partenaires et non partenaires. Source : février 2025