Remboursement orthodontie : quelle prise en charge ?
Malheureusement, la Sécurité sociale n'offre aucune prise en charge d'orthodontie pour les adultes, seulement pour les enfants (jusqu'à 16 ans). Seule une bonne mutuelle peut vous permettre un remboursement pour de l'ortodontie. Les mutuelles qui remboursent le mieux l'orthodontie sont April, Direct Assurance et Swisslife.
⭐ Remboursement orthodontie : l'essentiel à savoir
- Prise en charge orthodontie par la Sécurité Sociale : aucune pour adultes, seulement pour les adolescents jusqu'à 16 ans.
- Base de remboursement orthodontie : 193,50€ pour un traitement d'orthodontie par semestre (pour un adolescent).
- Remboursement orthodontie mutuelle : oui, certaines mutuelles remboursent l'orthodontie pour adulte avec un forfait en euros par an. Cette prise en charge se trouve dans la catégorie "autres frais dentaires non remboursées par la Sécurité Sociale" de votre contrat de mutuelle.
- Prix orthodontie adulte : environ 630€ pour un semestre de traitement.
- Prise en charge orthodontie, jusqu'à quel âge ? Jusqu'à 16 ans maximum (avoir moins de 16 ans au début du traitement).
🦷 Remboursement orthodontie adulte : que propose la Sécurité sociale ?
❌ Aucun remboursement de la Sécurité sociale n'est proposé pour l'orthodontie des adultes.
SEULE EXCEPTION
Exceptionnellement, tout adulte de plus de 16 ans peut bénéficier d'un remboursement d'un semestre non renouvelable de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Pour en bénéficier, le patient doit faire une demande d’accord préalable accompagnée d’une lettre de l'orthodontiste qui doit effectuer l’intervention chirurgicale.
⚠️ Le patient a 6 mois après acceptation pour effectuer le soin.
Résultat : pour bénéficier d'une prise en charge en orthodontie adulte, une bonne mutuelle est la seule solution !
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👦 Comment est remboursé l’orthodontie pour les enfants ?
L'Assurance maladie rembourse l'orthodontie pour les enfants de - de 16 ans. Pour obtenir une prise en charge de la Sécurité sociale, le patient doit répondre à plusieurs critères :
- le remboursement de l'orthodontie enfant ne peut se faire que si le patient est âgé de moins de seize ans au moment du début du traitement ;
- le remboursement doit être soumis à l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie. Vous devez donc en faire la demande et cette formalité devra ensuite être renouvelée tous les six mois.
Si certains soins d’orthodontie sont bien pris en charge par la Sécurité sociale, les bases de remboursement restent faibles au regard des tarifs pratiqués. Pensez donc à avoir une mutuelle qui prévoit le remboursement d'un appareil dentaire par exemple. Découvrez les tarifs qui servent de base au remboursement de l’orthodontie pour enfant.
| Soins orthodontie | BRSS orthodontie | Taux de remboursement orthodontie | Montant orthodontie remboursé (-2€ de participation forfaitaire) |
|---|---|---|---|
| Traitement par semestre (6 semestres maximum) | 193,50 € | 100% | 191,50 € |
| Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) | 10,75 € | 70% | 5,52 € |
| Contention 1re année | 161,25 € | 100% | 159,25 € |
| Contention 2e année | 107,50 € | 70% | 73,25 € |
Depuis le 1er octobre 2023, les soins dentaires sont moins bien remboursés par la Sécurité sociale !Le remboursement de ces soins par l'Assurance maladie est passé de 70 à 60% ! Le reste à charge des consommateurs a donc augmenté de 10% en dentaire. C'est le moment de revoir vos garanties dentaires et de trouver une nouvelle mutuelle pour de meilleurs remboursements !
📝 Comment demander un accord préalable pour une prise en charge d’orthodontie ?
Première étape : remplir le formulaire S3150
Votre médecin doit remplir le formulaire S3150. Par la suite, vous aurez une partie du formulaire à remplir vous-même avec des informations classiques à remplir comme : vos coordonnées et votre activité professionnelle.
⚠️ En cas d’urgence, il peut cependant commencer les soins tout en effectuant une demande d’accord préalable assortie de la mention “acte d’urgence”.
Deuxième étape : envoyer le formulaire
Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous devrez l’adresser au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Ce dernier disposera d’un délai de 15 jours pour vous signifier un refus de prise en charge et vous en préciser les raisons.
Le cas échéant, le courrier vous indiquera également les voies de recours si vous souhaitez contester cette décision. Si vous n’avez reçu aucune réponse au-delà du délai de 15 jours, le silence vaut accord tacite.
💡 Toutefois, l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie est valable pour une durée de 6 mois. Vous êtes donc dans l’obligation de débuter les soins dans les 6 mois qui suivent l’accord pour pouvoir bénéficier de la prise en charge. Enfin, sachez que cette formalité doit ensuite être renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin du traitement.
😬 Calcul remboursement mutuelle orthodontie
Pour comprendre le calcul du remboursement de la mutuelle sur l'orthodontie, il faut tout d'abord savoir que les niveaux de garanties se distinguent en deux types de forfaits :
- une forfait en pourcentage ;
- un forfait en euros.
100%, 200%, 300% : que signifie cette prise en charge de l’orthodontie ?
Uniquement dédiés aux remboursements pour orthodontie enfant, un forfait en pourcentage peut être compris dans votre contrat de muuelle. Le pourcentage inclut dans votre contrat permet de compléter le remboursement de la Sécurité Sociale. Pour mieux comprendre, prenons un exemple concret.
Exemple remboursement orthodontie
Un enfant de 14 ans est contraint de suivre un traitement orthodontique de 4 semestres d'une valeur totale de 3200 €. Ses parents ont obtenu un remboursement d'orthodontie de la Sécurité sociale à 100%. Il ont une mutuelle remboursant les frais à 300%. Voici comment se décompose le calcul du remboursement de l’orthodontie avec la mutuelle.
- Pour un traitement de 6 mois, la BRSS en orthodontie est de 193,50€. Moins les 2€ de participation forfaitaire, la Sécurité Sociale rembourse 191,50€ pour un semestre.
- La Sécurité sociale rembourse les 4 semestres de traitement, soit 766 € (191,50 € x 4 semestres). Après la prise en charge par la Sécu, votre reste à charge est de : 2434 € (3200 € – 766 €).
- Maintenant, le remboursement de la mutuelle à 300%. Le pourcentage de la mutuelle permet de compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Dans ce cas-là, la Sécu a déjà pris en charge 100% de la BRSS (soit 191,50€ par semestre). Pour atteindre "300%" de remboursemen, la mutuelle complète avec une prise en charge à 200% (puisque 100% sont déjà pris en charge).
Résultat : la mutuelle rembourse au total 1532 €. 383 € (la brss de 191,50 € x 2). Étant donné qu'il s'agit du remboursement pour 1 semestre, il faut multiplier ce chiffre pour toute la durée du traitement soit 4 semestres : 383 € x 4 = 1532 €.
À savoir : tous les pourcentages affichés par la mutuelle comprennent TOUJOURS la prise en charge de l'Assurance maladie également. - Résultat : le reste à charge est de 902 € (remboursement de la Sécu + de la mutuelle = 766€ + 1532€ = 2298€ / 3200€ - 2298€ = 902€).
Un forfait en euro pour le remboursement de l’orthodontie adulte
Étant donné que les adultes ne disposent d'aucune prise en charge par la Sécurité sociale, il faut se tourner vers une mutuelle. Certaines complémentaires santé proposent un forfait directement en euros. Souvent, dans les contrats de mutuelle, ce poste de santé est appelé "Autres frais dentaires non remboursés par la Sécurité Sociale". Ainsi, il suffit juste de déduire ce forfait au tarif du traitement d'orthodontie.
Peu de mutuelle propose cette prise en charge, mais c'est le cas d'Acheel, d'April, de Direct Assurance et de Swisslife. Ils proposent des forfaits euros entre 200€ et 450€ par an. Ce forfait s'applique à TOUS les soins dentaires non remboursés par la Sécurité Sociale, et pas que l'orthodontie. Si vous utilisez la totalité sur l'orthodontie, vous n'aurez plus rien pour d'autres soins.
💰 Orthodontie prix : combien ça coûte un traitement ?
En France, il faut compter environ 630 € pour un semestre de traitement. Avec une durée moyenne de traitement de 4,1 semestres, les dépenses s’élèvent à 2843 €. En fonction du département et du spécialiste, la note peut même encore grimper comme à Paris où un semestre est facturé 1000 € en moyenne !
Une fois les examens initiaux terminés et le diagnostic établi, l’orthodontiste est tenu de vous soumettre un devis détaillé. Il s’agit d’une obligation légale pour tout acte dont le coût est supérieur au montant de prise en charge de l’Assurance Maladie.
Vous pourrez parfois être amené à le signer pour faire valoir votre consentement. Dans tous les cas, le traitement ne pourra commencer avant votre acceptation des conditions de ce devis.
Ce devis détaillé, établi par écrit doit notamment comporter :
- la nature exacte du traitement ;
- les matériaux utilisés pour les appareils, les bagues et les éléments de contention ;
- le montant des honoraires ;
- la part et le montant remboursés par l’Assurance Maladie et éventuellement par votre mutuelle santé ;
- les éventuels frais supplémentaires.
Ce document est précieux dans la mesure où il engage le professionnel et vous permet de mieux anticiper le coût de l’intégralité du traitement (sauf complications inattendues). De plus, vous aurez ainsi connaissance du restant à votre charge.
🤔 Comment savoir si notre mutuelle prend en charge l'orthodontie ?
Pour savoir si une complémentaire santé comprend un remboursement pour l'orthodontie, il faut se référer à son contrat dans la rubrique "Soins dentaires" de ses garanties. Dedans, vous pourrez y trouver deux forfaits :
- orthodontie remboursée par la Sécurité sociale : qui concerne les enfants principalement et qui va être exprimé en pourcentage par rapport à la BRSS d'orthodontie ;
- soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale : exprimée en euros, elle rembourse bien souvent l'orthodontie. Vérifiez-bien auprès de votre compagnie d'assurance pour en être sûr.
Pour obtenir de meilleurs remboursements en orthodontie, nous vous conseillons de souscrire à une mutuelle avec de bonnes garanties dentaires. Pour cela, vous pouvez comparer plusieurs devis de mutuelle entre eux. Vous pourrez ainsi comparer les tableaux de garanties et choisir la complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins orthodontiques.
🙋 Quelle est la meilleure mutuelle pour orthodontie adulte ?
Vous l'avez compris, le remboursement de l'orthodontie pour adulte est quasiment nul. La Sécurité Sociale n'offre aucune prise en charge sur les soins d'orthodontie pour adulte. Pensez donc à souscrire une mutuelle qui réduit votre reste à charge ! Mais quelle est le mailleure mutuelle orthodontie adulte ? Si vous ne savez pas où chercher ni laquelle choisir, voici un petit coup de pouce.
Les meilleures mutuelles orthodontie pour adulte
- Soins et prothèses 100% Santé (remboursées par la Sécurité Sociale) : Frais réels
- Soins dentaires : 100%
- Prothèses remboursées par la Sécurité Sociale (hors 100% Santé) : 200%
- Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale : 200%
-
Autres frais dentaires non remboursés par la Sécurité sociale :
200€
-
Plafond sur le poste dentaire par an et par bénéficiaire :
100€
- Soins et prothèses 100% Santé (remboursées par la Sécurité Sociale) : Frais réels
- Soins dentaires : 200%
- Prothèses "Offre modérée" et "Offre libre" remboursées par la Sécurité Sociale : 375%
- Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale : 100%
- Autres frais dentaires non remboursés par la Sécurité sociale : 400€
- Soins et prothèses 100% Santé (remboursées par la Sécurité Sociale) : Frais réels
- Soins dentaires : 300%
-
Prothèses "Offre modérée" et "Offre libre" remboursées par la Sécurité Sociale :
300%
-
Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale :
300%
- Autres frais dentaires non remboursés par la Sécurité sociale : 300€
- Détartrage : 300%
- Soins et prothèses 100% Santé (remboursées par la Sécurité Sociale) : Frais réels
- Soins dentaires : 350%
- Inlays - onlays remboursés par la Sécurité sociale : 350%
- Prothèses remboursées par la Sécurité Sociale (hors 100% Santé) : 350%
- Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale : 350%
- Autres frais dentaires non remboursés par la Sécurité sociale : 450€
-
Plafond sur le poste dentaire par an et par bénéficiaire :
❌ Pourquoi l'orthodontie n'est pas pris en charge ?
L'orthodontie pour adulte est considérée comme un traitement esthétique. Malheureusement, aucun soin à visée esthétique n'obtient de remboursement de la Sécurité sociale. C'est également le cas pour le remboursement d'une augmentation mammaire par exemple.
En revanche, les enfants jusqu'à 16 ans bénéficient une prise en charge de l'orthodontie par l'Assurance maladie.