Remboursement orthodontie : quelle prise en charge ?
Avec un prix de plusieurs milliers d'euros, les traitements orthodontiques représentent une dépense importante. Découvrez les remboursements d'orthodontie pour les adultes et pour les enfants ainsi que les étapes pour faire une demande d'entente préalable à la Sécurité sociale.
À partir du 1er octobre 2023, les soins dentaires seront moins bien remboursés par la Sécurité sociale !Le remboursement de ces soins par l'Assurance maladie passera de 70 à 65% ou 55% ! Le reste à charge des consommateurs augmentera donc de 5% ou 15% en dentaire. C'est le moment de revoir vos garanties dentaires et de trouver une nouvelle mutuelle pour de meilleurs remboursements !
🦷 Remboursement orthodontie adulte : que propose la Sécurité sociale ?
Malheureusement, aucun remboursement de la Sécurité sociale n'est proposé pour l'orthodontie des adultes.
Exceptionnellement, tout adulte de plus de 16 ans peut bénéficier d'un remboursement d'un semestre non renouvelable de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Pour en bénéficier, le patient doit faire une demande d’accord préalable accompagnée d’une lettre de l'orthodontiste qui doit effectuer l’intervention chirurgicale.
⚠️ Le patient a 6 mois après acceptation pour effectuer le soin.
⚠️ Certaines mutuelles prennent en charge l'orthodontie adulte ! Contactez l'un de nos conseillers et obtenez un accompagnement personnalisé pour le remboursement de votre traitement orthodontique adulte !
👦 Comment est remboursé l’orthodontie pour les enfants ?
L'Assurance maladie rembourse l'orthodontie pour les enfants de - de 16 ans. Pour obtenir une prise en charge de la Sécurité sociale, le patient doit répondre à plusieurs critères :
- les soins ne peuvent faire l’objet d’un remboursement que si le patient est âgé de moins de seize ans au moment du début du traitement ;
- le remboursement doit être soumis à l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie. Vous devez donc en faire la demande et cette formalité devra ensuite être renouvelée tous les six mois.
Si certains soins d’orthodontie sont bien pris en charge par la Sécurité sociale, les bases de remboursement restent faibles au regard des tarifs pratiqués. Découvrez les tarifs qui servent de base au remboursement de l’orthodontie pour enfant.
| Soins orthodontie | BRSS orthodontie | Taux de remboursement orthodontie | Montant orthodontie remboursé |
|---|---|---|---|
| Traitement par semestre (6 semestres maximum) | 193,50 € | 100% | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) | 10,75 € | 70% | 7,53 € |
| Contention 1re année | 161,25 € | 100% | 161,25 € |
| Contention 2e année | 107,50 € | 70% | 75,25 € |
📝 Comment demander un accord préalable pour une prise en charge d’orthodontie ?
Votre médecin doit remplir le formulaire S3150. Par la suite, vous aurez une partie du formulaire à remplir vous-même avec des informations classiques à remplir comme : vos coordonnées et votre activité professionnelle.
⚠️ En cas d’urgence, il peut cependant commencer les soins tout en effectuant une demande d’accord préalable assortie de la mention “acte d’urgence”.
Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous devrez l’adresser au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Ce dernier disposera d’un délai de 15 jours pour vous signifier un refus de prise en charge et vous en préciser les raisons.
Le cas échéant, le courrier vous indiquera également les voies de recours si vous souhaitez contester cette décision. Si vous n’avez reçu aucune réponse au-delà du délai de 15 jours, le silence vaut accord tacite.
💡 Toutefois, l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie est valable pour une durée de 6 mois. Vous êtes donc dans l’obligation de débuter les soins dans les 6 mois qui suivent l’accord pour pouvoir bénéficier de la prise en charge. Enfin, sachez que cette formalité doit ensuite être renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin du traitement.
😬 Calcul remboursement mutuelle orthodontie
Pour comprendre le calcul du remboursement de la mutuelle sur l'orthodontie, il faut tout d'abord savoir que les niveaux de garanties se distinguent en deux types de forfaits :
- une forfait en pourcentage ;
- un forfait en euros.
100%, 200%, 300% : que signifie cette prise en charge de l’orthodontie ?
Uniquement dédiés aux remboursements pour orthodontie enfant, un forfait en pourcentage est possible. Le pourcentage utilisé s'applique sur la base de remboursement de la Sécurité sociale et combine à la fois les prises en charge de l'Assurance maladie et de la mutuelle.
Un enfant de 14 ans est contraint de suivre un traitement orthodontique de 4 semestres d'une valeur totale de 3200 €. Ses parents ont obtenu un remboursement d'orthodontie de la Sécurité sociale. Il ont une mutuelle remboursant les frais à 300%. Voici comment se décompose le calcul du remboursement de l’orthodontie avec la mutuelle.
- La Sécurité sociale vous remboursera à hauteur 774 € (193,50 € x 4 semestres). Le coût du traitement d'orthodontie est donc de : 2426 € (3200 € – 774 €).
- La complémentaire santé propose un remboursement de 300%. Tous les pourcentages affichés par la mutuelle comprennent la prise en charge de l'Assurance maladie également. Ainsi, la Sécurité sociale rembourse déjà 100% de la BRSS en orthodontie soit 193,50 € par semestre. Pour atteindre les 300%, la complémentaire santé doit ajouter une prise en charge de 200%, soit 193,50 € x 2 = 387 €. Étant donné qu'il s'agit du remboursement pour 1 semestre, il faut multiplier ce chiffre pour toute la durée du traitement soit 4 semestres : 387 € x 4 = 1548 €.
- Ainsi, le remboursement de la Sécurité sociale est de 774 € et la mutuelle 1548 €. Les parents sont remboursés au total de 2322 € pour le traitement orthodontique de leur enfant. Ayant une valeur de 3200 €, les parents ont donc un reste à charge de 878 €.
Un forfait en euro pour le remboursement de l’orthodontie adulte
Étant donné que les adultes ne disposent d'aucune prise en charge par la Sécurité sociale, les complémentaires santé affichent un forfait directement en euros. Ainsi, il suffit juste de déduire ce forfait au tarif du traitement d'orthodontie.
💰 Orthodontie prix : combien ça coûte un traitement ?
En France, il faut compter environ 630 € pour un semestre de traitement. Avec une durée moyenne de traitement de 4,1 semestres, les dépenses s’élèvent à 2843 €. En fonction du département et du spécialiste, la note peut même encore grimper comme à Paris où un semestre est facturé 1000 € en moyenne !
Une fois les examens initiaux terminés et le diagnostic établi, l’orthodontiste est tenu de vous soumettre un devis détaillé. Il s’agit d’une obligation légale pour tout acte dont le coût est supérieur au montant de prise en charge de l’Assurance Maladie.
Vous pourrez parfois être amené à le signer pour faire valoir votre consentement. Dans tous les cas, le traitement ne pourra commencer avant votre acceptation des conditions de ce devis.
Ce document établi par écrit doit notamment comporter :
- la nature exacte du traitement ;
- les matériaux utilisés pour les appareils, les bagues et les éléments de contention ;
- le montant des honoraires ;
- la part et le montant remboursés par l’Assurance Maladie et éventuellement par votre mutuelle santé ;
- les éventuels frais supplémentaires.
Ce document est précieux dans la mesure où il engage le professionnel et vous permet de mieux anticiper le coût de l’intégralité du traitement (sauf complications inattendues). De plus, vous aurez ainsi connaissance du restant à votre charge.
🤔 Comment savoir si notre mutuelle prend en charge l'orthodontie ?
Pour savoir si une complémentaire santé comprend un remboursement pour l'orthodontie, il faut se référer à son contrat dans la rubrique "Soins dentaires" de ses garanties. Dedans, vous pourrez y trouver deux forfaits :
- orthodontie remboursée par la Sécurité sociale : qui concerne les enfants principalement et qui va être exprimé en pourcentage par rapport à la BRSS d'orthodontie ;
- soins dentaires non remboursés par la Sécurité sociale : exprimée en euros, elle rembourse bien souvent l'orthodontie. Vérifiez-bien auprès de votre compagnie d'assurance pour en être sûr.
Pour obtenir de meilleurs remboursements en orthodontie, nous vous conseillons de souscrire à une mutuelle avec de bonnes garanties dentaires. Pour cela, vous pouvez comparer plusieurs devis de mutuelle entre eux. Vous pourrez ainsi comparer les tableaux de garanties et choisir la complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins orthodontiques.
❌ Pourquoi l'orthodontie n'est pas pris en charge ?
L'orthodontie pour adulte est considérée comme un traitement esthétique. Malheureusement, aucun soin à visée esthétique n'obtient de remboursement de la Sécurité sociale.
En revanche, les enfants jusqu'à 16 ans bénéficient une prise en charge de l'orthodontie par l'Assurance maladie.
