Remboursement orthodontie : quelle prise en charge ?

Avec un prix de plusieurs milliers d'euros, les traitements orthodontiques représentent une dépense importante. Découvrez les remboursements d'orthodontie pour les adultes et pour les enfants ainsi que les étapes pour faire une demande d'entente préalable à la Sécurité sociale.

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Remboursement orthodontie

đŸ™â€â™‚ïž Remboursement orthodontie adulte : que propose la SĂ©curitĂ© sociale ?

Malheureusement, aucun remboursement de la Sécurité sociale n'est proposé pour l'orthodontie des adultes.

Exceptionnellement, tout adulte de plus de 16 ans peut bĂ©nĂ©ficier d'un remboursement d'un semestre non renouvelable de traitement prĂ©alable Ă  une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Pour en bĂ©nĂ©ficier, le patient doit faire une demande d’accord prĂ©alable accompagnĂ©e d’une lettre de l'orthodontiste qui doit effectuer l’intervention chirurgicale. ⚠ Le patient a 6 mois aprĂšs acceptation pour effectuer le soin.

🧒 Comment est remboursĂ© l’orthodontie pour les enfants ?

L'Assurance maladie rembourse l'orthodontie pour les enfants de - de 16 ans. Pour obtenir une prise en charge de la SĂ©curitĂ© sociale, le patient doit rĂ©pondre Ă  plusieurs critĂšres :

  • les soins ne peuvent faire l’objet d’un remboursement que si le patient est ĂągĂ© de moins de seize ans au moment du dĂ©but du traitement ;
  • le remboursement doit ĂȘtre soumis Ă  l’accord prĂ©alable de votre caisse d’assurance maladie. Vous devez donc en faire la demande et cette formalitĂ© devra ensuite ĂȘtre renouvelĂ©e tous les six mois.

Si certains soins d’orthodontie sont bien pris en charge par la SĂ©curitĂ© sociale, les bases de remboursement restent faibles au regard des tarifs pratiquĂ©s. DĂ©couvrez les tarifs qui servent de base au remboursement de l’orthodontie pour enfant.

Remboursement orthodontie de la Sécurité sociale
Soins orthodontie BRSS orthodontie Taux de remboursement orthodontie Montant orthodontie remboursé
Traitement par semestre (6 semestres maximum) 193,50 â‚Ź 100% 193,50 â‚Ź
SĂ©ance de surveillance (2 sĂ©ances maximum par semestre) 10,75 â‚Ź 70% 7,53 â‚Ź
Contention 1re annĂ©e 161,25 â‚Ź 100% 161,25 â‚Ź
Contention 2e annĂ©e 107,50 â‚Ź 70% 75,25 â‚Ź

📝 Comment demander un accord prĂ©alable pour une prise en charge d’orthodontie ?

Votre mĂ©decin doit remplir le formulaire S3150. Par la suite, vous aurez une partie du formulaire Ă  remplir vous-mĂȘme avec des informations classiques Ă  remplir comme : vos coordonnĂ©es et votre activitĂ© professionnelle. ⚠ En cas d’urgence, il peut cependant commencer les soins tout en effectuant une demande d’accord prĂ©alable assortie de la mention “acte d’urgence”.

Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous devrez l’adresser au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d’Assurance maladie dont vous dĂ©pendez. Ce dernier disposera d’un dĂ©lai de 15 jours pour vous signifier un refus de prise en charge et vous en prĂ©ciser les raisons.

Le cas Ă©chĂ©ant, le courrier vous indiquera Ă©galement les voies de recours si vous souhaitez contester cette dĂ©cision. Si vous n’avez reçu aucune rĂ©ponse au-delĂ  du dĂ©lai de 15 jours, le silence vaut accord tacite.

📌 Toutefois que l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie est valable pour une durĂ©e de 6 mois. Vous ĂȘtes donc dans l’obligation de dĂ©buter les soins dans les 6 mois qui suivent l’accord pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge. Enfin, sachez que cette formalitĂ© doit ensuite ĂȘtre renouvelĂ©e tous les six mois jusqu’à la fin du traitement.

💰 Calcul remboursement mutuelle orthodontie

Les complĂ©mentaires santĂ© disposent de deux types de forfaits pour les remboursements de l'orthodontie :

  • une forfait en pourcentage ;
  • un forfait en euros.

100%, 200%, 300% : que signifie cette prise en charge de l’orthodontie ?

Uniquement dédiés aux remboursements pour orthodontie enfant, un forfait en pourcentage est possible. Le pourcentage utilisé s'applique sur la base de remboursement de la Sécurité sociale et combine à la fois les prises en charge de l'Assurance maladie et de la mutuelle.

Un enfant de 14 ans est contraint de suivre un traitement orthodontique de 4 semestres d'une valeur totale de 3200 â‚Ź. Ses parents ont obtenu un remboursement d'orthodontie de la SĂ©curitĂ© sociale. Il ont une mutuelle remboursant les frais Ă  300%. Voici comment se dĂ©compose le calcul du remboursement de l’orthodontie avec la mutuelle.
  1. La SĂ©curitĂ© sociale vous remboursera Ă  hauteur 774 â‚Ź (193,50 â‚Ź x 4 semestres). Le coĂ»t du traitement d'orthodontie est donc de : 2426 â‚Ź (3200 â‚Ź – 774 â‚Ź).
  2. La complĂ©mentaire santĂ© propose un remboursement de 300%. Tous les pourcentages affichĂ©s par la mutuelle comprennent la prise en charge de l'Assurance maladie Ă©galement. Ainsi, la SĂ©curitĂ© sociale rembourse dĂ©jĂ  100% de la BRSS en orthodontie soit 193,50 â‚Ź par semestre. Pour atteindre les 300%, la complĂ©mentaire santĂ© doit ajouter une prise en charge de 200%, soit 193,50 â‚Ź x 2 = 387 â‚Ź. Étant donnĂ© qu'il s'agit du remboursement pour 1 semestre, il faut multiplier ce chiffre pour toute la durĂ©e du traitement soit 4 semestres : 387 â‚Ź x 4 = 1548 â‚Ź.
  3. Ainsi, le remboursement de la SĂ©curitĂ© sociale est de 774 â‚Ź et la mutuelle 1548 â‚Ź. Les parents sont remboursĂ©s au total de 2322 â‚Ź pour le traitement orthodontique de leur enfant. Ayant une valeur de 3200 â‚Ź, les parents ont donc un reste Ă  charge de 878 â‚Ź.

Un forfait en euro pour le remboursement de l’orthodontie adulte

Étant donnĂ© que les adultes ne disposent d'aucune prise en charge par la SĂ©curitĂ© sociale, les complĂ©mentaires santĂ© affichent un forfait directement en euros. Ainsi, il suffit juste de dĂ©duire ce forfait au tarif du traitement d'orthodontie.

💾 Orthodontie prix : combien ça coĂ»te un traitement ?

En France, il faut compter environ 630 â‚Ź pour un semestre de traitement. Avec une durĂ©e moyenne de traitement de 4,1 semestres, les dĂ©penses s’élĂšvent Ă  2843 â‚Ź. En fonction du dĂ©partement et du spĂ©cialiste, la note peut mĂȘme encore grimper comme Ă  Paris oĂč un semestre est facturĂ© 1000 â‚Ź en moyenne !

Une fois les examens initiaux terminĂ©s et le diagnostic Ă©tabli, l’orthodontiste est tenu de vous soumettre un devis dĂ©taillĂ©. Il s’agit d’une obligation lĂ©gale pour tout acte dont le coĂ»t est supĂ©rieur au montant de prise en charge de l’Assurance Maladie.

Vous pourrez parfois ĂȘtre amenĂ© Ă  le signer pour faire valoir votre consentement. Dans tous les cas, le traitement ne pourra commencer avant votre acceptation des conditions de ce devis.

Ce document Ă©tabli par Ă©crit doit notamment comporter :

  • la nature exacte du traitement ;
  • les matĂ©riaux utilisĂ©s pour les appareils, les bagues et les Ă©lĂ©ments de contention ;
  • le montant des honoraires ;
  • la part et le montant remboursĂ©s par l’Assurance Maladie et Ă©ventuellement par votre mutuelle santĂ© ;
  • les Ă©ventuels frais supplĂ©mentaires.

Ce document est prĂ©cieux dans la mesure oĂč il engage le professionnel et vous permet de mieux anticiper le coĂ»t de l’intĂ©gralitĂ© du traitement (sauf complications inattendues). De plus, vous aurez ainsi connaissance du restant Ă  votre charge.

📌 Comment savoir si notre mutuelle prend en charge l'orthodontie ?

Pour savoir une complĂ©mentaire santĂ© comprend un remboursement pour l'orthodontie, il faut se rĂ©fĂ©rer Ă  son contrat dans la rubrique "Soins dentaires" de ses garanties. Dedans, vous pourrez y trouver deux forfaits :

  • orthodontie remboursĂ©e par la SĂ©curitĂ© sociale : qui concerne les enfants principalement et qui va ĂȘtre exprimĂ© en pourcentage par rapport Ă  la BRSS d'orthodondie ;
  • soins dentaires non remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale : exprimĂ©e en euros, elle rembourse bien souvent l'orthodontie. VĂ©rifiez-bien auprĂšs de votre compagnie d'assurance pour en ĂȘtre sĂ»r.

🔎 Pourquoi l'orthodontie n'est pas pris en charge ?

L'orthodontie pour adulte est considérée comme un traitement esthétique. Malheureusement, aucun soin à visée esthétique n'obtient de remboursement de la Sécurité sociale.

En revanche, les enfants jusqu'à 16 ans bénéficient une prise en charge de l'orthodontie par l'Assurance maladie.