
đââïž Remboursement orthodontie adulte : que propose la SĂ©curitĂ© sociale ?
Malheureusement, aucun remboursement de la Sécurité sociale n'est proposé pour l'orthodontie des adultes.
Exceptionnellement, tout adulte de plus de 16 ans peut bĂ©nĂ©ficier d'un remboursement d'un semestre non renouvelable de traitement prĂ©alable Ă une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Pour en bĂ©nĂ©ficier, le patient doit faire une demande dâaccord prĂ©alable accompagnĂ©e dâune lettre de l'orthodontiste qui doit effectuer lâintervention chirurgicale. â ïž Le patient a 6 mois aprĂšs acceptation pour effectuer le soin.
đ§ Comment est remboursĂ© lâorthodontie pour les enfants ?
L'Assurance maladie rembourse l'orthodontie pour les enfants de - de 16 ans. Pour obtenir une prise en charge de la Sécurité sociale, le patient doit répondre à plusieurs critÚres :
- les soins ne peuvent faire lâobjet dâun remboursement que si le patient est ĂągĂ© de moins de seize ans au moment du dĂ©but du traitement ;
- le remboursement doit ĂȘtre soumis Ă lâaccord prĂ©alable de votre caisse dâassurance maladie. Vous devez donc en faire la demande et cette formalitĂ© devra ensuite ĂȘtre renouvelĂ©e tous les six mois.
Si certains soins dâorthodontie sont bien pris en charge par la SĂ©curitĂ© sociale, les bases de remboursement restent faibles au regard des tarifs pratiquĂ©s. DĂ©couvrez les tarifs qui servent de base au remboursement de lâorthodontie pour enfant.
Soins orthodontie | BRSS orthodontie | Taux de remboursement orthodontie | Montant orthodontie remboursé |
---|---|---|---|
Traitement par semestre (6 semestres maximum) | 193,50 ⏠| 100% | 193,50 ⏠|
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) | 10,75 ⏠| 70% | 7,53 ⏠|
Contention 1re année | 161,25 ⏠| 100% | 161,25 ⏠|
Contention 2e année | 107,50 ⏠| 70% | 75,25 ⏠|
đ Comment demander un accord prĂ©alable pour une prise en charge dâorthodontie ?
Votre mĂ©decin doit remplir le formulaire S3150. Par la suite, vous aurez une partie du formulaire Ă remplir vous-mĂȘme avec des informations classiques Ă remplir comme : vos coordonnĂ©es et votre activitĂ© professionnelle. â ïž En cas dâurgence, il peut cependant commencer les soins tout en effectuant une demande dâaccord prĂ©alable assortie de la mention âacte dâurgenceâ.
Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous devrez lâadresser au chirurgien-dentiste conseil de la caisse dâAssurance maladie dont vous dĂ©pendez. Ce dernier disposera dâun dĂ©lai de 15 jours pour vous signifier un refus de prise en charge et vous en prĂ©ciser les raisons.
Le cas Ă©chĂ©ant, le courrier vous indiquera Ă©galement les voies de recours si vous souhaitez contester cette dĂ©cision. Si vous nâavez reçu aucune rĂ©ponse au-delĂ du dĂ©lai de 15 jours, le silence vaut accord tacite.
đ Toutefois que lâaccord de votre caisse dâAssurance Maladie est valable pour une durĂ©e de 6 mois. Vous ĂȘtes donc dans lâobligation de dĂ©buter les soins dans les 6 mois qui suivent lâaccord pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge. Enfin, sachez que cette formalitĂ© doit ensuite ĂȘtre renouvelĂ©e tous les six mois jusquâĂ la fin du traitement.
đ° Calcul remboursement mutuelle orthodontie
Les complémentaires santé disposent de deux types de forfaits pour les remboursements de l'orthodontie :
- une forfait en pourcentage ;
- un forfait en euros.
100%, 200%, 300% : que signifie cette prise en charge de lâorthodontie ?
Uniquement dédiés aux remboursements pour orthodontie enfant, un forfait en pourcentage est possible. Le pourcentage utilisé s'applique sur la base de remboursement de la Sécurité sociale et combine à la fois les prises en charge de l'Assurance maladie et de la mutuelle.
Un enfant de 14 ans est contraint de suivre un traitement orthodontique de 4 semestres d'une valeur totale de 3200 âŹ. Ses parents ont obtenu un remboursement d'orthodontie de la SĂ©curitĂ© sociale. Il ont une mutuelle remboursant les frais Ă 300%. Voici comment se dĂ©compose le calcul du remboursement de lâorthodontie avec la mutuelle.
- La SĂ©curitĂ© sociale vous remboursera Ă hauteur 774 ⏠(193,50 ⏠x 4 semestres). Le coĂ»t du traitement d'orthodontie est donc de : 2426 ⏠(3200 ⏠â 774 âŹ).
- La complĂ©mentaire santĂ© propose un remboursement de 300%. Tous les pourcentages affichĂ©s par la mutuelle comprennent la prise en charge de l'Assurance maladie Ă©galement. Ainsi, la SĂ©curitĂ© sociale rembourse dĂ©jĂ 100% de la BRSS en orthodontie soit 193,50 ⏠par semestre. Pour atteindre les 300%, la complĂ©mentaire santĂ© doit ajouter une prise en charge de 200%, soit 193,50 ⏠x 2 = 387 âŹ. Ătant donnĂ© qu'il s'agit du remboursement pour 1 semestre, il faut multiplier ce chiffre pour toute la durĂ©e du traitement soit 4 semestres : 387 ⏠x 4 = 1548 âŹ.
- Ainsi, le remboursement de la SĂ©curitĂ© sociale est de 774 ⏠et la mutuelle 1548 âŹ. Les parents sont remboursĂ©s au total de 2322 ⏠pour le traitement orthodontique de leur enfant. Ayant une valeur de 3200 âŹ, les parents ont donc un reste Ă charge de 878 âŹ.
Un forfait en euro pour le remboursement de lâorthodontie adulte
Ătant donnĂ© que les adultes ne disposent d'aucune prise en charge par la SĂ©curitĂ© sociale, les complĂ©mentaires santĂ© affichent un forfait directement en euros. Ainsi, il suffit juste de dĂ©duire ce forfait au tarif du traitement d'orthodontie.
đž Orthodontie prix : combien ça coĂ»te un traitement ?
En France, il faut compter environ 630 ⏠pour un semestre de traitement. Avec une durĂ©e moyenne de traitement de 4,1 semestres, les dĂ©penses sâĂ©lĂšvent Ă 2843 âŹ. En fonction du dĂ©partement et du spĂ©cialiste, la note peut mĂȘme encore grimper comme Ă Paris oĂč un semestre est facturĂ© 1000 ⏠en moyenne !
Une fois les examens initiaux terminĂ©s et le diagnostic Ă©tabli, lâorthodontiste est tenu de vous soumettre un devis dĂ©taillĂ©. Il sâagit dâune obligation lĂ©gale pour tout acte dont le coĂ»t est supĂ©rieur au montant de prise en charge de lâAssurance Maladie.
Vous pourrez parfois ĂȘtre amenĂ© Ă le signer pour faire valoir votre consentement. Dans tous les cas, le traitement ne pourra commencer avant votre acceptation des conditions de ce devis.
Ce document établi par écrit doit notamment comporter :
- la nature exacte du traitement ;
- les matériaux utilisés pour les appareils, les bagues et les éléments de contention ;
- le montant des honoraires ;
- la part et le montant remboursĂ©s par lâAssurance Maladie et Ă©ventuellement par votre mutuelle santĂ© ;
- les éventuels frais supplémentaires.
Ce document est prĂ©cieux dans la mesure oĂč il engage le professionnel et vous permet de mieux anticiper le coĂ»t de lâintĂ©gralitĂ© du traitement (sauf complications inattendues). De plus, vous aurez ainsi connaissance du restant Ă votre charge.
đ Comment savoir si notre mutuelle prend en charge l'orthodontie ?
Pour savoir une complémentaire santé comprend un remboursement pour l'orthodontie, il faut se référer à son contrat dans la rubrique "Soins dentaires" de ses garanties. Dedans, vous pourrez y trouver deux forfaits :
- orthodontie remboursĂ©e par la SĂ©curitĂ© sociale : qui concerne les enfants principalement et qui va ĂȘtre exprimĂ© en pourcentage par rapport Ă la BRSS d'orthodondie ;
- soins dentaires non remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale : exprimĂ©e en euros, elle rembourse bien souvent l'orthodontie. VĂ©rifiez-bien auprĂšs de votre compagnie d'assurance pour en ĂȘtre sĂ»r.
đ Pourquoi l'orthodontie n'est pas pris en charge ?
L'orthodontie pour adulte est considérée comme un traitement esthétique. Malheureusement, aucun soin à visée esthétique n'obtient de remboursement de la Sécurité sociale.
En revanche, les enfants jusqu'à 16 ans bénéficient une prise en charge de l'orthodontie par l'Assurance maladie.