Intérimaires : êtes-vous obligé de souscrire à la mutuelle d’entreprise ?

Avec la loi ANI qui impose aux employeurs du privé de proposer une mutuelle santé à leurs employés, on peut naturellement se poser la question des intérimaires. Quelle mutuelle pour un intérimaire ? Nous répondons à vos interrogations.

  1. Comment adhérer à une mutuelle intérimaire ?
  2. Comment choisir sa mutuelle intérimaire ?
  3. Comment résilier une mutuelle intérimaire santé ?

Depuis 2016, les salariés doivent souscrire une mutuelle santé collective proposée par leur employeur. Toutefois, certains employés peuvent renoncer à cette mutuelle sous certaines conditions. Mais qu’en est-il des intérimaires qui, par définition, ne sont pas destinés, de prime abord, à rester dans l’entreprise ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la mutuelle intérimaire.

Comment adhérer à une mutuelle intérimaire ?

Pour adhérer à une mutuelle santé intérimaire, il existe plusieurs options. La première est de souscrire une mutuelle individuelle qui ne sera pas, à proprement parler, une mutuelle intérimaire santé. La seconde est d’adhérer à une mutuelle intérimaire obligatoire proposée par une agence d’intérim.

De fait, le statut de l’intérimaire est spécifique. S’il est amené à travailler dans plusieurs entreprises, son employeur réel reste l’agence d’intérim, c’est elle qui prendra en charge la mutuelle pour intérimaire obligatoire en lui proposant un contrat Intérimaires Santé.

Les conditions

Pour adhérer à une mutuelle intérimaire, il faut remplir certaines conditions. Ainsi, si vous avez cumulé plus de 414 heures de travail au cours des 12 derniers mois dans votre agence d’intérim, vous bénéficiez automatiquement de la mutuelle intérimaire obligatoire de votre agence.

Sachez que si vous êtes en CDI intérimaire ou que vous avez signé un contrat de mission de plus de 3 mois, là encore vous adhérez automatiquement à la mutuelle santé intérimaire, et ce, dès le début de votre contrat.

Les cas particuliers

Si vous n’avez pas encore cumulé 414 heures au cours des 12 mois écoulés, vous pouvez adhérer à la mutuelle intérimaire par anticipation. Dans ce cas, vous adhérez à la mutuelle de votre agence d’intérim, Intérimaires Santé, mais cette dernière ne prend pas en charge une partie de votre cotisation.

Toutefois, si vos revenus sont faibles, vous pouvez faire appel au FASTT, le fonds d’action sociale du travail temporaire. Celui-ci peut prendre en charge jusqu’à 50 % de votre cotisation.

Vous pouvez également refuser votre mutuelle intérimaire santé dans les cas suivants :

  • vous avez déjà une mutuelle santé au début de votre mission ;
  • vous êtes ayant droit ;
  • vous bénéficiez de l’ACS ou de la CMU-C ;
  • vous êtes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage de moins de 12 mois ;
  • vous dépendez du régime Alsace-Moselle.

Comment choisir sa mutuelle intérimaire ?

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la mutuelle des intérimaires de votre agence, vous n’avez pas le choix des garanties de base. Toutefois, vous pouvez choisir des renforts afin d’adapter votre couverture à vos besoins en matière de santé.

Si vous ne remplissez pas les conditions, vous pourrez choisir une mutuelle santé individuelle. Cette fois, libre à vous de souscrire une formule adaptée à votre situation, tant en termes de couverture que de budget. Pour cela, utilisez un comparateur de mutuelle santé.

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Les garanties de la couverture de base

Si vous souscrivez la mutuelle intérimaire de votre employeur, Intérimaires Santé, vous allez bénéficier d’un panier de soins minimal comme l’exige la loi ANI. Voici les garanties de base auxquelles vous aurez droit :

  • remboursement à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les actes médicaux généralistes ;
  • remboursement à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour l’hospitalisation et les actes chirurgicaux ;
  • remboursement à 200 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour l’orthodontie.

Il existe une Garantie + qui, certes, vous coûtera plus cher, mais qui vous permettra d’obtenir des remboursements plus importants et notamment la prise en charge des dépassements d’honoraires. Voici les remboursements auxquels vous pouvez prétendre avec cette mutuelle intérimaire renforcée :

  • remboursement à 180 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les actes médicaux généralistes ;
  • remboursement à 250 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour l’hospitalisation et les actes chirurgicaux ;
  • remboursement à 320 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour l’orthodontie.

Dans les garanties de base figurent également les actes d’ostéopathie à raison de 25 € par séance pour deux séances dans l’année. Un forfait maternité de 300 € est également proposé dans la garantie de base d’Intérimaires Santé.

Le coût de la mutuelle obligatoire

Le coût de la mutuelle intérimaire obligatoire est spécifique, il répond à un calcul précis :

  • affiliation automatique au régime général : 0,0599 € par heure payée ;
  • affiliation automatique au régime Alsace-Moselle : 0,0381 € par heure payée ;
  • affiliation anticipée au régime général : 38,27 € par mois ;
  • affiliation automatique au régime Alsace-Moselle : 24,18 € par mois.

Dans le cadre d’une affiliation automatique et obligatoire, l’employeur prend en charge 50 % des cotisations.

Comment résilier une mutuelle intérimaire santé ?

Il existe deux situations. Pour résilier votre mutuelle intérimaire santé si elle n’est pas obligatoire, il vous faut envoyer une lettre de résiliation de mutuelle intérimaire en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat.

La résiliation de la mutuelle Intérimaire Santé est différente. Celle-ci est obligatoire, et vous pourrez effectuer la résiliation de votre mutuelle si vous n’êtes plus intérimaire.

Bon à savoir : la portabilité de la mutuelle existe aussi avec la mutuelle intérimaire. Vous pouvez conserver votre mutuelle pendant 7 mois après la fin de votre contrat. Durant les deux premiers mois, c’est votre employeur qui prendra en charge votre cotisation intégrale. Les 5 mois suivants, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, c’est ce dernier qui cotisera pour vous.

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