Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

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⚖️ Quelle différence entre assurance, mutuelle santé et complémentaire santé ?

Il est toujours un peu difficile de s'y retrouver dans ce jargon. Concrètement, la complémentaire santé est cette protection qui offre une prise en charge des frais de santé. La mutuelle et la compagnie d'assurance sont les entités auprès desquelles vous souscrivez cette complémentaire. Voici un tableau pour comprendre la différence entre mutuelle et assurance santé.

Différences entre mutuelle et complémentaire santé
Mutuelle santé Compagnie d'assurance santé
Régie par le Code de la mutualité Régie par le Code des assurances
But non lucratif But lucratif
Pas de bénéfices, mutualisation des cotisations Bénéfices reversés aux actionnaires
Pas de condition d'âge, de ressource ou de santé Peut demander un questionnaire de santé pour estimer le risque

Qu'est-ce qu'une mutuelle ?

Une mutuelle est une compagnie qui est régie par le Code de la mutualité. Cette entité à but non lucratif est immatriculée au registre national des mutuelles. Les assurés sont solidaires entre eux et les bénéfices doivent leur être reversé. La mutuelle santé a pour vocation de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Lorsque l'assuré fait son choix de mutuelle, il choisit notamment des garanties selon ses besoins et son état de santé. Plusieurs niveaux de garanties sont proposés, notamment en ce qui concerne le dentaire, l'optique et l'hospitalisation.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé / assurance santé ?

La différence entre mutuelle et assurance santé réside dans le fait que la première est une compagnie à but non lucratif, ce qui n'est pas le cas de la seconde. La compagnie d'assurance santé est une compagnie d'assurance à part entière qui mesure un risque afin de déterminer le montant des cotisations. Elle peut générer des bénéfices et faire appel à des actionnaires. Régie par le Code des assurances, son fonctionnement est plus proche d'une entreprise traditionnelle que celui de la mutuelle.

?️ Quelle différence entre mutuelle santé et une assurance prévoyance ?

L'assurance prévoyance a pour vocation d'anticiper un accident de la vie, tandis que la mutuelle répond au quotidien aux assurés qui ont besoin de remboursements de santé (médecin, pharmacie, hospitalisation, etc.). Voici un tableau pour comprendre les principales garanties proposées par la mutuelle et l'assurance prévoyance.

Différences entre mutuelle et assurance prévoyance
Mutuelle Assurance prévoyance
Prise en charge des consultations chez le médecin et des frais hospitaliers Offre un capital aux bénéficiaires désigné par l'assuré en cas de décès
Remboursement des frais d'optique Remboursement des frais d'obsèques
Remboursements des soins dentaires Rente en cas de dépendance et de perte d'autonomie
Prise en charge des appareils auditifs Rente en cas d'incapacité

Concrètement, tandis que la mutuelle santé vient compléter le remboursement des soins remboursés par la Sécurité sociale, la prévoyance est une aide financière qui vous accompagne, vous et vos proches, tous les jours à la suite d'un accident de la vie. Elle intervient après un décès, en cas d'incapacité temporaire ou définitive de travail, de perte d'autonomie, etc.

? Quelle différence entre mutuelle, Sécurité sociale et Assurance Maladie ?

La mutuelle, nous l'avons vu, vient en complément de la Sécurité sociale. L'Assurance Maladie, quant à elle, n'est qu'une branche de la Sécurité sociale qui, comme son nom l'indique, touche à la maladie. C'est elle qui gère les indemnisations. Les autres branches de la Sécurité sociale sont les accidents de travail, la famille, la retraite et le recouvrement.

L'Assurance Maladie prend en charge la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. Lorsque vous consultez un médecin, que vous avez besoin de médicaments, d'un appareillage ou que vous devez vous faire hospitaliser, c'est elle qui vous apporte un remboursement. La mutuelle vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale à hauteur des garanties souscrites. Le montant des remboursements est calculé à partir de la base de remboursement de la Sécurité sociale, BRSS.

? Quelle différence entre mutuelle individuelle et mutuelle d’entreprise ?

Depuis la loi ANI mise en place au premier janvier 2016, nous parlons de plus en plus de la mutuelle collective proposée par les entreprises. Faisons un point, à travers ce tableau, pour comprendre la différence entre ces deux notions.

Différences entre mutuelle individuelle et mutuelle d’entreprise
Mutuelle individuelle Mutuelle d'entreprise
Non obligatoire Obligatoire (sauf quelques exceptions)
Pas d'aide pour la cotisation Prise en charge d'au moins 50% de la cotisation par l'employeur
Pas de garantie minimale obligatoire Panier minimal de soins obligatoire et remboursement intégral du ticket modérateur

Qu'est-ce qu'une mutuelle individuelle ?

La mutuelle individuelle peut être souscrite par n'importe quel assuré social. Cette mutuelle a pour mission la prise en charge des frais de santé en complément des remboursements de la Sécurité sociale. Le remboursement des frais de santé est calculé en fonction du niveau de garantie choisi au moment de la souscription.

Depuis la mise en place de la mutuelle obligatoire, la mutuelle individuelle concerne principalement les demandeurs d'emploi, les retraités et les indépendants.

Qu'est-ce qu'une mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est, depuis la mise en place de la loi ANI au 1er janvier 2016, obligatoire pour la plupart des salariés du privé.

La différence entre la mutuelle individuelle et la mutuelle d'entreprise réside dans le fait que le salarié, dans le deuxième cas, ne peut choisir ses garanties de base. L'employeur doit offrir un panier de soins minimal et cotiser au minimum à hauteur de 50% (il peut, s'il le souhaite, prendre en charge 100% de la cotisation).

La garantie minimale que l'employeur doit souscrire est la suivante :

  • remboursement intégral du ticket modérateur pour les consultations et les prestations remboursées par la Sécurité sociale ;
  • prise en charge des remboursements optiques tous les ans pour les enfants et tous les deux ans pour les adultes (sauf modification de la correction) ;
  • prise en charge des remboursements de soins dentaires à hauteur de 125% minimum du tarif de la Sécurité sociale.

Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur est obligé de proposer cette mutuelle d'entreprise. L'objectif de l'Accord National Interprofessionnel était de permettre à chacun de souscrire une complémentaire santé et ainsi de limiter le risque de refus de soins.

Il est possible, dans certains cas, de refuser la mutuelle d'entreprise. C'est le cas si le salarié bénéficie déjà d'une mutuelle d'entreprise (auprès d'un autre employeur ou en tant qu'ayant droit), s'il bénéficie de la CMUC ou de l'ACS, s'il est à temps partiel et que sa cotisation excède 10% de son salaire, s'il est en CDD ou en contrat de mission ou s'il est apprenti.