Arrêt maladie : salaire, prolongation et durée

Quelle que soit la durée de votre arrêt maladie, vous êtes soumis à un délai de carence de 3 jours. Une fois ce délai écoulé, vous bénéficiez d’indemnités journalières pour compenser votre perte de salaire. L’indemnisation correspond à 50 % de votre salaire horaire de base, et son montant est plafonné à 48,69 €/jour. Tour d’horizon de l’arrêt de travail !

💰 Arrêt de travail et salaire : comprendre les indemnités journalières

Découvrez les indemnités journarlières qui compensent votre salaire en arrêt maladie ou lors d’un arrêt de travail pour accident de travail !

Quel salaire en arrêt maladie ?

Dans le secteur privé, lorsque vous donnez un arrêt maladie à votre employeur, vous avez 3 jours de carence. Cela signifie que pendant 3 jours, vous ne recevez pas de salaire de votre employeur, ni d’indemnités journalières de l’Assurance maladie. En d’autres termes, vous subissez une perte de salaire avec un arrêt maladie.

💡 BON À SAVOIR Sachez que certaines conventions collectives réduisent, voire suppriment le délai de carence sous certaines conditions. Par exemple, après 1 an d’ancienneté, le délai de carence est supprimé. Pour connaître vos conditions, nous vous conseillons de vous rapprocher du service des ressources humaines de votre entreprise.

Les indemnités journalières sont versées à partir du 4ᵉ jour par l’Assurance maladie. Le montant des indemnités correspond à 50% de votre salaire par jour de base et il est plafonné à 48,69 €/jour. Le versement a lieu tous les 15 jours.

Dans le secteur public, les fonctionnaires n’ont pas de délai de carence. Ils ne subissent donc pas de perte de salaire avec un arrêt maladie. Ils perçoivent des indemnités dès le 1ᵉʳ jour d’arrêt de travail.

Quel salaire en cas d'accident du travail ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail, le délai de carence de 3 jours ne s’appliquent pas ! Vous êtes indemnisé dès votre 1ᵉʳ jour d’arrêt de travail.

Le montant des indemnités journalières en cas d’accident du travail évolue avec le temps :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : vous percevez 60 % de votre salaire journalier de base et le montant est plafonné à 220,14 €.
• à partir du 29ᵉ jour : vous percevez 80 % de votre salaire journalier de base et le montant est plafonné à 293,51 €.
• au-delà de 3 mois : le montant de l’indemnité journalière peut être revalorisé en cas d’augmentation générale des salaires : vous devez contacter votre caisse d’Assurance maladie pour plus d’informations.

Le versement des indemnités journalières en cas d’accident de travail est effectué tous les 14 jours. Le décompte démarre à partir du lendemain du jour de l’accident de travail. Si vous voulez suivre le paiement de vos indemnités journalières, rendez-vous sur votre compte Ameli.

🔄 Prolongation d'un arrêt de travail : comment faire ?

Pour obtenir la prolongation d’un arrêt de travail, vous devez vous rendre chez votre médecin traitant ou chez le médecin prescripteur de l’arrêt maladie initial.

En cas de non-respect de cette règle, vous devrez vous justifier auprès de l’Assurance maladie. La Sécurité sociale tolère 3 exceptions :

• Prolongation de l’arrêt maladie par le médecin remplaçant en cas d’absence de votre médecin traitant ou du médecin prescripteur de l’arrêt initial ;
• Renouvellement de l’arrêt de travail par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
• Prolongation d’arrêt de travail prescrite suite à une hospitalisation.

🤔 Combien de fois peut-on prolonger un arrêt maladie ? La durée d’un arrêt maladie, renouvellement inclus, ne peut pas dépasser 3 ans. L’Assurance maladie prévoit 360 jours maximum d’indemnisation d’arrêt maladie par période de 3 années consécutives.

⏱️ Durée maximale d'un arrêt maladie

La durée maximale de l’arrêt maladie est de 3 ans, prolongation d’arrêt maladie comprise. Dans les faits, la durée est fixée par votre médecin selon la maladie dont vous souffrez : on vous explique !

Le médecin peut faire un arrêt maladie initial d’un jour, 3 jours, 3 mois et jusqu’à 6 mois maximum. Si c’est justifié, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail supérieur à 3 mois. Toutefois, vous ne pourrez pas obtenir un arrêt de travail supérieur à 6 mois, sauf si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD). Si vous n’avez pas d’ALD, vous devrez consulter votre médecin pour renouveler votre arrêt de travail et ainsi obtenir un arrêt maladie longue durée (jusqu'à 3 ans maximum).

L’Assurance maladie autorise les médecins à prescrire un arrêt maladie supérieur à 6 mois seulement dans le cas d’une affectation de longue durée (ALD) reconnue par la Sécurité sociale.

📬 Comment envoyer son arrêt de travail ?

Vous devez envoyer votre arrêt de travail à votre employeur dans un délai de 48 heures suivant la date de l’arrêt de travail. Zoom sur les démarches de déclaration d’arrêt de travail !

Comment remplir un arrêt de travail ?

Pour remplir votre arrêt de travail, vous avez juste à remplir la 1ʳᵉ partie, en haut du document. Vous devez notamment renseigner les informations suivantes :

• votre numéro de sécurité sociale ;
• votre nom ;
• votre prénom ;
• votre adresse postale ;
• votre numéro de téléphone ;
• le code de l’organisme de rattachement (inscrit sur la carte vitale) ;
• votre statut : salarié, indépendant ou sans emploi ;
• les coordonnées de votre employeur ;
• les informations complémentaires relatives à votre arrêt de travail.

👉 La 2ᵉ partie du formulaire doit être renseignée par le médecin qui prescrit l’arrêt de travail.

👉 La 3ᵉ et dernière partie du formulaire d’arrêt maladie doit être remplie par votre employeur.

Envoyer un arrêt de travail en cas d'arrêt maladie

Généralement, le médecin prescrit un arrêt maladie sur un formulaire papier composé de plusieurs feuillets. Vous devez alors :

• compléter les volets 1 et 2 et les envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
• compléter le volet 3 et envoyer le formulaire d’arrêt maladie à votre employeur.

Pour trouver l’adresse de votre CPAM :

1. Connectez-vous sur votre espacé assuré Amélie.
2. Cliquez sur “services”.
3. Choisissez le menu “Nous contacter”.
4. Cliquez sur “L’envoi d’un document” -> “Un arrêt de travail”
5. Copiez l’adresse de la CPAM pour envoyer votre arrêt maladie par courrier postal.

Les médecins ont aussi la possibilité de faire une déclaration d’arrêt de travail en ligne. Dans le cas d’un arrêt maladie dématérialisé :

• les volets 1 et 2 sont automatiquement transmis à la CPAM ;
• votre médecin vous remet un exemplaire imprimé du formulaire à compléter, puis vous devez envoyer l’arrêt maladie à votre employeur.

IMPORTANT Le délai d’envoi de l’arrêt maladie à la Sécurité sociale est de 48 heures maximum, et quelle que soit la durée de l’arrêt ! Le délai d’envoi de l’arrêt de travail à votre employeur est également de 48 heures. Toutefois, un accord d’entreprise ou la convention collective peuvent fixer un délai différent : renseignez-vous auprès des ressources humaines.

Envoyer un arrêt de travail en cas d'accident du travail

Dans le cadre d’un arrêt de travail lié à un accident du travail, vous disposez d’un délai de 24 heures pour informer votre employeur : par mail, par téléphone… C’est votre employeur qui se charge, ensuite, de vous envoyer une feuille d’accident du travail et de faire la déclaration d’accident du travail (DAT) à l’Assurance maladie sous 48 heures.

De votre côté, vous devez rapidement consulter un médecin pour qu’il établisse un certificat médical. Le médecin peut également vous prescrire un arrêt de travail pour accident du travail.

Dans ce cas, le médecin rédige un certificat d’arrêt de travail :

• formulaire papier : vous envoyez le volet 1 et 2 à la CPAM, et vous conservez le volet 3 ;
• dématérialisé : les documents sont télétransmis à la CPAM, vous conservez la feuille imprimée par votre médecin.

Vous disposez d’un délai de 48 heures pour transmettre le certificat d’arrêt de travail à votre employeur. Il doit établir une attestation de salaire et l’envoyer à la CPAM pour que vous puissiez percevoir vos indemnités journalières.

💻 Téléconsultation et arrêt de travail : obtenir un arrêt maladie en ligne

Votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail en téléconsultation. Toutefois, comme votre médecin ne peut pas vous ausculter, la durée maximale d’un arrêt maladie en téléconsultation est fixée à 3 jours maximum.

Si votre état de santé nécessite un arrêt de travail plus long, vous devrez vous rendre dans un cabinet médical pour une consultation en présentiel. Votre médecin pourra vous ausculter afin de vous proposer une prise en charge appropriée et ainsi vous proposer une prolongation de votre arrêt de travail.

Sachez qu'il est également possible d'avoir un arrêt de travail Covid via une téléconsultation.